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Déliberation - Liste deliberations du 03 decembre 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du 03 decembre 2024)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
DÉCEMBRE
2024
Nombre
de
membres :
En
exercice :
Présents : Votants : Absents
:
Procurations :
23 19 23 BR
Numéro
d’ordre
Objet
des
délibérations
Décision
n°2024-12-03-1
Convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
communal
Approuvée
à
pour
l’éco-pâturage
l’unanimité
n°2024-12-03-2
|
Délibération
instituant
les
Indemnités
Horaires
pour |
Approuvée
à
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
l'unanimité
n°2024-12-03-3
|
Adhésion
au
Contrat
Groupe
Assurance
Statutaire
du |
Approuvée
à
Centre
de
Gestion
(CDG17)
l'unanimité
Adhésion
à
la convention
de
participation
proposée
par |
Approuvée
à
n°2024-12-03-4
|
le
Centre
de
Gestion
(CDG17)
en
matière
de
protection
l'unanimité
sociale
complémentaire
pour
le risque
prévoyance
n°2024-12-03-5
Adhésion
à
la
convention-cadre
relative
aux
missions
Approuvée
à
facultatives
proposées
par
le Centre
de
Gestion
(CDG17)
l'unanimité
n°2024-12-03-6
|
Ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
Approuvée
à
la
majorité
n°2024-12-03-7
|
Adhésion
à l'Association
des
Maires
Ruraux
de
Charente- |
Approuvée
à
Maritime
(AMR17)
l’unanimité
n°2024-12-03-8
|
Acquisition
à
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
ZP
n°268 |
Approuvée
à
Le
Moulin
de
Cailleteau
et
classement
dans
le
domaine
l'unanimité
public
n°2024-12-03-9
Classement
de
voies
communales
dans
le
domaine
Approuvée
à
public
communal
l'unanimité
/
Chemin
de
la
Roue
—
Déclassement
d’une
parcelle
-
Retirée
Lancement
de
l'enquête
publique
de
déclassement
de
l’ordre
du
jour
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Frédéric
ROUAN
Franck
BOUCHET
S SV
Date
d’affichage
à
la
mairie
et
de
publication
sur
le
site
Internet
de
la
commune :
05
décembre
2024