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Arrêté - D 431 25 Convention d occupation Club House COSE
Arrêté - D 107 25 Convention occupation Club House COSEC
Arrêté - D 401 25 Convention d occupation Club House Retraite sportive Préf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 401 25 Convention d occupation Club House Retraite sportive Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2025
Publié le
S
LOS
mm
|
ID : 077-217704071-20251020-D40125-CC
a
—
o
:
rs
N°
feuillet 2025/821
Saint-Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°401/25
OBJET :
Signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en vertu
des
articles
précédents
et notamment
le point n° 5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision du louage de choses
pour une durée
n'excédant
pas douze
ans
»,
Vu l'arrêté n°04/23/49 en date du 15/12/2023,
portant subdélégation de fonction et de signature à Monsieur Mathieu
GUILLOU,
Conseiller Municipal
en charge
des
Sports.
Considérant
la demande
de
l'association
«
RETRAITE
SPORTIVE
» représentée
par
son
président,
Monsieur
FERNANDEZ,
dont
le siège
social
est situé,
185
avenue
de
Fontainebleau
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
d'occuper
la salle de
la Fileuse,
sise
rue du
Stade
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
le mercredi
05
novembre
2025
de
16h00
à 20h00 ;
la salle
Club
House
du
COSEC,
sise
13
rue
de
Jonville
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
le jeudi 06 novembre
2025
de 15h00
à 20h00 ; la salle Club
House
de la Base
de loisirs Seine-Ecole,
sise
avenue
Max
Pierrou
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
le mercredi
19 novembre
2025
de
14h00
à 23h00.
-DECIDE:-
ARTICLE
1 -
de signer
la convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public
portant sur la mise
à disposition
à l'association
« RETRAITE
SPORTIVE
»,
le mercredi
05
novembre
2025
de
16h00
à 20h00,
de
la salle
de
la
Fileuse,
sise rue du
Stade
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310)
; le jeudi 06 novembre
2025
de
15h00
à 20h00,
de
la
salle
Club
House
du
COSEC,
sise
13
rue
de
Jonville
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310)
; le
mercredi
19
novembre
2025
de
14h00
à 23h00,
de
la salle
Club
House
de
la Base
de
loisirs
Seine-Ecole,
sise
avenue
Max
Pierrou
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310).
Ces
mises
à disposition
sont effectuées
à titre gracieux.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 20 octobre
2025
Pour la Maire,
par délégation,
Le Conseiller Municipal,
Transmis en Préfecture le : 2?/11/
&2S
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-faraeau-ponthierryfr
12)
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