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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 26 08 15
Document publié le Mercredi 26 août 2015 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 26 08 15)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 AOUT 2015
Date de la convocation : 17 août 2015
Ordre du Jour :
1- VOTE DES SUBVENTIONS 2015 ;
2- PARTICIPATIONS FRAIS DE SCOLARITE POUR LES ECOLES PRIVEES ; 3- ACHAT TERRAINS SNCF ;
4- DEVIS COMPLÉMENTAIRES POUR LA VOIRIE IMPASSE DE LA FONTAINE ; 5- QUESTIONS DIVERSES.
L’an deux mille quinze, le vingt-six août à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BUNEL Nadine, Maire.
Présents : Mme BUNEL Nadine, Maire, M. CERCEL Benoît, Mme LURIENNE Magali, M. LEMOINE François, adjoints, M. OLIVIER Yoann, Mme DESHOGUES Elodie, M. COUPPEY Gilles, Mmes LEPLUMEY Patricia, GEORGES Brigitte, DEROUET Dominique, conseillers municipaux.
Absente excusée : Mme DELALANDE Annie.
Monsieur OLIVIER Yoann a été nommé secrétaire.
1- 2015/23-VOTE DES SUBVENTIONS 2015 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote une somme de 2500 euros pour les subventions 2015 et de la façon suivante, à savoir :
• à l’unanimité, pour les subventions énoncées ci-après de l’AGAPEI à l’ASSOCIATION MICHEL SCOPS ;
• et à 7 voix pour et 3 abstentions celle de l’ASSOCIATION DE CHASSE ;
Cette somme de 2 500 euros pour les subventions 2015 est répartie de la façon suivante :
AGAPEI 100 €
SOUVENIR FRANÇAIS 50 €
FONDS DE SOLIDARITE AU LOGEMENT
(510 h x 0.60 €)
306 €
FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE
(510 h x 0.23 €)
117,30 €
SECTEUR D’ACTION GERONTOLOGIQUE
(SAG) (510 h x 0.23 €)
117,30 €
ASSOCIATION LES AMIS DE SAINT MARTIN
D’ANCTOVILLE
100 €
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG
BENEVOLE DE LA REGION DE GRANVILLE
50 €
ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS 100 €
ASSOCIATION LES SOLEXINS DU PAYS
GRANVILLAIS
100 € CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 AOUT 2015
ASSOCIATION MICHEL SCOPS 500 €
ASSOCIATION DE CHASSE D’ANCTOVILLE 100 €
TOTAL 1 640,60 €
PROVISION 859,40 €
2- 2015/24- PARTICIPATIONS FRAIS DE SCOLARITE POUR LES ECOLES PRIVEES :
Madame le Maire :
• informe le Conseil Municipal :
- du courrier de l’INSTITUTION SEVIGNE pour la participation aux frais de scolarité
de l’année 2014- 2015 pour un montant de 2 625 €, pour un enfant en maternelle et
trois enfants en primaire ;
- que c’est une dépense obligatoire pour les communes qui n’ont pas d’école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
décide d’accorder à l’école privée OGEC Institution Sévigné de Granville une
subvention de fonctionnement de 2 625 € pour l’année scolaire 2014/2015 pour
les enfants domiciliés à Anctoville-sur-Boscq,
3- 2015/25- ACHAT TERRAINS SNCF :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération 2015/ 21 du 24 juin dernier, n’est pas complète dans le sens où ce dernier ne lui a pas donné l’autorisation de signer les documents se rapportant à cette affaire. C’est pourquoi, Mme le Maire demande au conseil l’autorisation de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Compte tenu de ces explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE tout pouvoir à Mme le Maire pour signer tous les documents se rapportant à
cette affaire.
Cette délibération complète la délibération 2015/21 du 24 juin 2015.
4- 2015/26- DEVIS COMPLÉMENTAIRE POUR LA VOIRIE IMPASSE DE LA FONTAINE :
Madame le Maire présente le devis complémentaire de l’entreprise EUROVIA pour les travaux « impasse de la Fontaine » d’un montant de 740.40 € TTC, concernant la reprise de branchement pluvial.
Après étude de ce devis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise EUROVIA d’un montant de 740.40 € TTC et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer le dit devis. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 AOUT 2015
5- QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la liste des documents d’urbanisme délivrés par la commune instruits sous le POS.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45 minutes
à Anctoville sur Boscq, le 31 août 2015
Le Maire,
Nadine BUNEL.
. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 AOUT 2015
AN°
d’ordre
Nomenclature de la délibération
(issue de l’application « actes » de
l’annexe 2 de la circulaire NOR :
I0CB1032174C du 14 12 2010)
Objet de la délibération
N° Thème
2015/23 7.5 Subventions VOTE DES SUBVENTIONS 2015
2015/24 7.9 Prise de participation PARTICIPATION FRAIS DE
SCOLARITE POUR LES ECOLES
PRIVEES
2015/25 7.2 Décisions budgétaires ACHAT TERRAINS SNCF
2015/26 7.2 Décisions budgétaires DEVIS COMPLÉMENTAIRES
POUR LA VOIRIE IMPASSE DE LA
FONTAINE
Membres présents ou ayant
donné procuration
Signature ou cause de
l’empêchement de signer
Mme BUNEL Nadine
M. CERCEL Benoît
Mme LURIENNE Magali
M. LEMOINE François
M. OLIVIER Yoann CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 AOUT 2015
Mme DESHOGUES Elodie
M. COUPPEY Gilles
Mme LEPLUMEY Patricia
M. GEOGES Brigitte
Mme DEROUET Dominique