Compte-Rendu - compte rendu réunion 08 10 2013

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Compte-Rendu - compte rendu réunion 08 10 2013 Document publié le Mardi 8 octobre 2013 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu réunion 08 10 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2013

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Date de la convocation : 2 octobre 2013

Ordre du Jour:

1. PRÉSENTATION DES DEVIS POUR LE NETTOYAGE DE LA SALLE DES FETES SUITE AUX TRAVAUX RÉALISÉS

2. PRÉSENTATION DES DEVIS POUR LA PORTE DE LA SACRISTIE 3. PRÉSENTATION DU DEVIS DE L’ERDF POUR LES TRAVAUX DE MODIFICATION DE BRANCHEMENT A L’ENTRÉE DU CIMETIERE COTÉ EST

4. PRÉSENTATION DES DEVIS POUR L’INSTALLATION D’UNE NOUVELLE BARRIERE A L’ENTRÉE DU CIMETIERE COTÉ EST

5. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET

6. COURRIER DE M. LE COMMANDANT DU CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL DE GRANVILLE CONCERNANT LA DÉFENSE INCENDIE SUR LA COMMUNE 7. DEMANDE DE REMBOURSEMENT D’UN DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

8. PLAN NEIGE

9. INFORMATION DE LA NOMINIATION D’UN COMMISSAIRE ENQUETEUR POUR L’ENQUETE PUBLIQUE POUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME

10. QUESTIONS DIVERSES

L’an deux mille treize, le 8 octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BUNEL Nadine, Maire.

Présents: Mme BUNEL Nadine, Maire, M. CERCEL Benoît, Mmes DEROUET Dominique, LURIENNE Magali, Adjoints, Mmes LEPLUMEY Patricia, DELALANDE Annie, GEORGES Brigitte, M. THOMAS Guy, conseillers municipaux.

Absents excusés : MM. POTIER Patrick, NOEL Didier (a donné procuration à Mme GEORGES Brigitte), Mmes AUBRON Nathalie (a donné procuration à Mme DEROUET Dominique), GRIGNER Patricia et M. HEOT Denis (a donné procuration à Mme LURIENNE Magali).

Mme DEROUET Dominique a été nommée secrétaire.

1- 2013/26 PRÉSENTATION DES DEVIS POUR LE NETTOYAGE DE LA SALLE DES FETES SUITE AUX TRAVAUX RÉALISÉS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux de peinture et de carrelage dans la salle des fêtes il est nécessaire de faire un nettoyage complet de la salle avant de la louer.

Madame le Maire présente les devis pour le nettoyage de la salle des fêtes, de l’entreprise JB Service Propreté pour un montant de 1 058,46 € TTC et de l’entreprise NETTO DECOR Propreté pour un montant de 980,72 € TTC.

Après étude de ces devis le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

RETIENT l’entreprise NETTO DECOR Propreté, suivant sa proposition d’un montant de 820,00 € HT soit 980,72 € TTC pour le nettoyage de la salle des fêtes;

DONNE tout pouvoir à Mme le Maire pour signer ledit devis et lancer les travaux.2- 2013/27 PRÉSENTATION DES DEVIS POUR LA PORTE DE LA SACRISTIE

Madame le Maire présente les devis pour la porte de la sacristie, de l’entreprise GASTEBOIS pour un montant de 2 948,14 € TTC et de l’entreprise Jacky DESHOGUES pour un montant de 2 193,50 € TTC.

Après étude de ces devis le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

RETIENT l’entreprise Jacky DESHOGUES suivant sa proposition d’un montant de 2 050,00 € HT soit 2 193,50 € TTC pour la porte de la sacristie;

DONNE tout pouvoir à Mme le Maire pour signer ledit devis et lancer les travaux.

3- 2013/28 PRÉSENTATION DU DEVIS DE L’ERDF POUR LES TRAVAUX DE MODIFICATION DE BRANCHEMENT A L’ENTRÉE DU CIMETIERE COTÉ EST

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les entreprises de Pompes Funèbres ne pourront plus entrer du côté Ouest du cimetière et que du côté Est la barrière est trop étroite, il faut donc élargir l’entrée et déplacer le coffret EDF.

Madame le Maire présente la proposition de l’ERDF pour la modification de branchement électrique à l’entrée du cimetière pour un montant de 710,29 € TTC.

Après étude de ce devis le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le devis de l’ERDF pour un montant de 710,29 € TTC et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer ledit devis et lancer les travaux

4- 2013/29 PRÉSENTATION DES DEVIS POUR L’INSTALLATION D’UNE NOUVELLE BARRIERE A L’ENTRÉE DU CIMETIERE COTÉ EST

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de changer la barrière et faire des travaux de terrassement côté Est du cimetière afin à d’élargir l’entrée pour permettre l’accès aux entreprises de Pompes Funèbres.

Madame le Maire présente les devis

− de l’entreprise T.L. Production pour un montant de 2 544,29 € TTC (ou 2 379,81 € TTC avec l’option portail battant WIGHT) pour le remplacement de la barrière ;

− de l’entreprise GUESNON Rémy d’un montant de 1 088,36 € TTC pour les travaux de maçonnerie pour l’agrandissement du portail et de 1 608,62 € TTC avec la réalisation d’un mur de soutènement;

Après étude de ces devis le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

RETIENT

− l’entreprise T.L. Production suivant sa proposition d’un montant de 2 127,33 € HT soit 2 544,29 € TTC pour l’achat et la pose d’un portail ;

− l’entreprise GUESNON Rémy suivant sa proposition d’un montant de 1 345,00 € HT soit 1 608,82 € TTC pour les travaux de maçonnerie et de terrassement pour l’agrandissement du portail avec la réalisation d’un mur de soutènement.

DONNE tout pouvoir à Mme le Maire pour signer lesdits devis et lancer les travaux.5- DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’y a pas lieu de faire de décision modificative du budget compte tenu qu’il reste les crédits nécessaires à l’article 2315 (14 720.84 €) pour les travaux dans le cimetière.

6- COURRIER DE M. LE COMMANDANT DU CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL DE GRANVILLE CONCERNANT LA DÉFENSE INCENDIE SUR LA COMMUNE

Madame le Maire lit au Conseil Municipal le courrier du commandant du Centre de Secours Principal de Granville concernant la dernière tournée de poteau incendie effectuée courant avril 2013 sur la commune. Elle les informe qu’elle va faire le tour de la Commune avec Monsieur le Commandant GAUTIER et Monsieur Patrick POTIER le 22 octobre prochain.

7- 2013/30 DEMANDE DE REMBOURSEMENT D’UN DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur et Madame LEROUX concernant le remboursement, d’un montant de 113,62 €, de leur contrôle de leur assainissement non collectif fait le 3 février 2012 avant la mise en place du SPANC par la Communauté de Commune de Granville.

Après la lecture du mail de Monsieur et Madame LEROUX le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis défavorable à la demande de Monsieur et Madame LEROUX.

8- 2013/31 PLAN NEIGE

Madame DEROUET Dominique, 2ème adjointe, informe le Conseil Municipal du courrier du Conseil Général de la Manche en date du 10 avril dernier et rappelle que toute intervention commandée par la commune sur un réseau qui ne relève pas de la compétence du Conseil Général de la Manche pourrait, en cas d’accident hors convention, mettre sa responsabilité en cause.

Elle rappelle également qu’une convention a été signée en décembre 2010 avec un agriculteur, Monsieur LEROYER Vincent, elle demande que cette convention soit renouvelée et qu’une autre convention soit conclue avec un autre agriculteur, Monsieur BOULAY Sylvain, vu la superficie de la commune.

Madame DEROUET Dominique présente les devis des entreprises

− BINET LECONTE TP pour un montant de 55,00 € HT ;

− ETA GOSSE CHRISTOPHE pour un montant de 60,00 € HT.

Après étude de ces devis le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une indemnité de 40 euros TTC de l’heure aux agriculteurs qui participeront au déneigement des routes communales lors des intempéries neigeuses ;

RETIENT la proposition l’entreprise BINET LECONTE TP d’un montant de 55,00 € HT soit 65,78 € TTC ; DONNE tout pouvoir à Mme le Maire pour signer

− des conventions avec MM. LEROYER Vincent et BOULAY Sylvain, agriculteurs volontaires pour assurer le déneigement en cas d’intempéries neigeuses ;

− le devis de l’entreprise BINET LECONTE TP ;

− une convention avec cette entreprise.

9- INFORMATION DE LA NOMINIATION D’UN COMMISSAIRE ENQUETEUR POUR L’ENQUETE PUBLIQUE POUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la décision par laquelle le Président du Tribunal Administratif de Caen a désigné Monsieur Alexis LE GOFFIC en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Paul LABROSSE en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour réaliser l’enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme. Elle informe aussi le Conseil Municipal que la commune devra verser une provision d’un montant de 1 000 €.

10- QUESTIONS DIVERSES

a°) Rapport sur l’eau 2012 : Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur la

qualité de l’eau pour l’année 2012, envoyé par Monsieur le Président du Syndicat d’A.E.P. de

Saint Planchers et lui demande de se prononcer sur le sujet. Ce rapport est accepté sans

observation ni réserve.

b°) Remerciement subvention : Madame le Maire lit au conseil les remerciements de Madame

la Présidente des Amis de ST MARTIN d’Anctoville sur Boscq pour la subvention que lui a

accordée la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

à ANCTOVILLE SUR BOSCQ, le 14 octobre 2013.

Le Maire,