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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 1072026 page 17 a 36
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 1072026 page 17 a 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sécurité publique,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 1 JUILLET 2026/ 2026/000
CLUZEAU, Mme Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU (pouvoir à M. Jean-Luc ROUSSEAU),
MM. Pierre CICLOT., Patrick MANIÈRE, Daniel GERY ;
3 abstentions: Mme Rozenn ROUILLER (pouvoir à Mme Amandine DELGADO),
Mme Amandine DELGADO, M. Jean-Paul BOURDIE ;
- Décide d'annuler la délibération n° 142/2025.
e 100/2026 - Création de postes à la suite des promotions internes
Rapporteur : M. Jean-Luc ROUSSEAU
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, suite à l’inscription sur la liste d’aptitude à la
promotion interne du grade d'agent de maîtrise de plusieurs agents de la collectivité, il convient
de créer les nouveaux emplois suivants :
Pôle technique :
Filière Technique — Catégorie C - Agent de maîtrise
Durée de travail hebdomadaire 35 H 00
1 poste
Espaces Verts :
Filière Technique — Catégorie C - Agent de maîtrise
Durée de travail hebdomadaire 35 H 00
1 poste
Il précise qu'après publicité, la présente décision prendra effet à compter du 01/09/2026.
Observations :
M. Géry : Quid de la police municipale ?
M. Marceteau : Pour la police municipale, le premier recrutement arrive le 1°" août. Le second
recrutement est en Cours.
M. Géry : Avait-il déjà cette mission ?
M. Marceteau : Oui il a une expérience de gendarme et aussi de police municipale. C'est un
jeune expérimenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la création de ces nouveaux emplois ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.
e 101/2026 - Création du Comité Social Territorial commun entre la commune de
Montpon-Ménestérol et le CCAS — Actualisation
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Les ajouts sont en gras.
L'article L 251-5 du code général de la fonction publique prévoit qu'un Comité Social
Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante
agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités ou établissements
affiliés employant moins de cinquante agents.
Page 17 sur 36 L'article L 251-7 du code général de la fonction publique prévoit qu’il peut être décidé, par
délibérations concordantes des organes délibérants d’une commune et d’un établissement
publics rattachés (CCAS) de créer un comité social territorial commun aux agents de la
commune et de l'établissement à condition que l’effectif total concerné soit au moins égal à
cinquante agents.
Vu la réunion de concertation avec les organisations syndicales en date du 03 juin 2026 ;
Considérant l'intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour
l’ensemble des agents de la commune et du CCAS :
Considérant que les effectifs des fonctionnaires, des agents contractuels de droit public et de
droit privé au 1° janvier 2026 :
- Commune = 49 agents,
soit un total de 51 agents
- CCAS = 2 agents,
permettent la création d’un Comité Social Territorial commun.
Les effectifs d'agents arrêtés au 1° janvier 2026 permettent de déterminer la part de
femmes et d'hommes au sein du comité social territorial (CST) de la collectivité.
Il est proposé à l'assemblée la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour
les agents de la commune de Montpon-Ménestérol et du CCAS et :
-__ De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants) :
- De fixer la répartition des sièges entre les représentants des collectivités soit :
- Commune = 3 sièges,
- CCAS = (siège,
- Maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;
- De recueillir par le Comité Social Territorial l'avis des représentants de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide de créer le Comité Social Territorial commun pour les agents de la commune de
MONTPON-MENESTEROL et du CCAS ;
- Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants) :
- Fixe la répartition des sièges entre les représentants des collectivités soit :
- Commune = 3 sièges,
- CCAS = 0 siège,
- Maintient le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité
égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants :
- Décide de recueillir par le Comité Social Territorial l'avis des représentants de la collectivité ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document relatif à cette question ;
- Informe le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne
de la création de ce Comité social territorial commun. COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 1 JUILLET 2026/ 2026/000
e 102/2026 - Service d’assainissement collectif - Rapport annuel du délégataire 2025
Rapporteur : M. Didier POUGET
Il est rappelé que conformément aux articles L 3131-5, R 3131-2 et suivants du Code de la
Commande Publique, les délégataires doivent produire chaque année, un rapport, comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de
délégation, une analyse de la qualité des ouvrages et du service et permettant en outre
d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Il est présenté le rapport annuel du délégataire du service public d'assainissement collectif
relatif à l'exercice 2025, établi par la société AGUR.
Après avoir procédé, conformément à l’article L1411-3 du C.G.C.T. à son examen, le Conseil
Municipal prend acte du rapport annuel du délégataire du service public d'assainissement
collectif relatif à l'exercice 2025.
e 103/2026 - Règlement de collecte des encombrants
Rapporteur : M. Didier POUGET
Afin de rendre service aux administrés, un service de ramassage des encombrants a été mis en
place à Montpon-Ménestérol. Face aux demandes parfois abusives tant en termes de quantités,
de nature des objets déposés que de mobilité des usagers, il convient d’encadrer ce service et
d'établir un règlement de collecte.
Le présent règlement vise à définir les conditions et les modalités de la collecte des
encombrants.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Observations :
Mme Delgado : Le règlement était déjà existant ?
M. Pouget : On l'a revu car il y a des abus.
Mme Delagdo : On a déjà un problème poubelles maïs il y a aussi de vrais abus.
M. Marceteau : Les agents municipaux ne font pas des vides-maisons.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Se prononce favorablement sur le règlement de collecte des encombrants :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à faire les démarches nécessaires et
à signer tout document relatif à cette question.
e 104/2026 - Eclairage Abri Bus scolaire — Parking du cimetière de Ménestérol
Rapporteur : M. Didier POUGET
La commune de Montpon-Ménestérol, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la
Dordogne (SDE24), a transféré sa compétence éclairage public.
Aujourd’hui, des travaux d'éclairage public concernant la création d’un point lumineux pour
l'abri de l'arrêt du bus scolaire au cimetière de Ménestérol s’avère nécessaire afin d'éclairer la
zone.
Page 19 sur 36 L'ensemble prévisionnelle de l'opération est estimé à 4 628.78 € TTC.
La participation de la commune de Montpon-Ménestérol est estimée à 2 700.12 € HT.
Observations :
M. Bourdie : Ce sera du solaire ?
M. Pouget : Oui.
M. Ciclot : Est-ce que ce nouveau point fera partie de la tournée PM à cause des jeunes qui
vont squatter cet endroit.
Mme Delgado : Au moins ils ne se feront pas écrasés.
M. Ciclot : C'est chiant, c'est un endroit squatté où on fait mumuse à la moto.
M. Pouget: On calibrera les horaires d'allumage, l'idée c'est surtout de sécuriser le
ramassage scolaire.
Mme Delagdo : Avec de la lumière ils pourront être identifié. I faut demander l'avis aux
professionnels de la police municipale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve la création de ce point lumineux ;
- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux nécessaires,
- Inscrit cette dépense au budget de la commune, et à régler au SDE 24 les sommes dues à la
réception du décompte définitif des travaux et de la réception du titre de recettes,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces nécessaires
au bon déroulement de l'opération.
M. Géry : Il serait intéressant de voir le fonctionnement des lampadaires de façon global qui
ne fonctionnent pas aux abords des abris bus.
M. Marceteau : On va le demander aux services techniques.
M. Pouget : On va justement déplacer un point du Brouillet vers un autre abri bus.
e 105/2026 - Convention de don et de mise à disposition des locaux de la « Maison des
Insectes »
Rapporteur : M. Thierry CHAZEAU
Afin de permettre à l’activité « Maison des Insectes » de poursuivre ses activités en faveur de
la population, il y a lieu de renouveler la convention de mise à disposition de son local et de
formaliser Le don de la collection.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette donation et cette mise à disposition d’un local permettent de faire
perdurer l’activité « Maison des Insectes » :
Observations :
Mme Delgado : Ce sera toujours le même local ?
M. Chazeau : Oui. On fait l'état des lieux, ensuite la période de visite va être déterminée, les
horaires, les conditions de visite ete. c'est M Champouillon qui va gérer les lieux. On va
essayer de faire une petite inauguration.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Accepte le don de la collection par M. CHAMPOUILLON :
- Dit que le transfert de propriété se fera à la date de signature de la convention ci-annexée :
-Valide le principe de mise à disposition du local à ce dernier pour l'activité « Maison des
Insectes » ; COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 1 JUILLET 2026/ 2026/000
-Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
e 106/2026 - Convention de partenariat avec le Conseil Départemental et la CC Isle
Double Landais pour l’école départementale des sports
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Dans le cadre du développement de la pratique sportive, la Direction des sports et de la jeunesse,
déploie un programme d'animation d'Activités Physiques et Sportives (APS) en partenariat
avec les collectivités locales, afin d'encourager, promouvoir et développer la pratique sportive
en milieu rural. Ce dispositif a également vocation à soutenir les clubs locaux qui sont un des
acteurs fondateurs de l'inclusion par le sport.
Un de ses dispositifs nommé Ecole Départementale des Sports (EDS), permettra notamment
aux enfants de 8 à 11 ans de découvrir et de s'initier gratuitement, tous les mercredis matin,
hors vacances scolaires, à une offre de disciplines sportives, élargie, variée et sécurisée. La
commune adhérente au dispositif depuis 2023 est sollicitée pour une poursuite sur deux années
complémentaires.
La commune de Montpon-Ménestérol devra donc dans le cadre de ce partenariat mettre à
disposition le Gymnase des Massias, le Dojo et les salles annexes, le stade des Massias et le
city stade. Cette mise à disposition est proposée à titre gratuit, pour une période allant du
1°" septembre 2026 au 30 juin 2028.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Valide le principe d'adhésion au dispositif tel que présenté ;
- Valide le principe de mise à disposition des locaux au Conseil Départemental dans les
dispositions précitées :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
e 107/2026 - Convention de mise à disposition de moyens au Centre Intercommunal
d’Action Sociale
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Afin de permettre au Centre Intercommunal d’Action Sociale de poursuivre ses activités en
faveur de la population, il y a lieu de renouveler la convention de mise à disposition de moyens
sur les locaux situés rue Béranger.
La mise à disposition proposée se fera à titre gratuit, pour une période allant jusqu’au 30 juin
2033. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans la convention.
Mesdames BONNEAU, BITTARD et GIROUD-CLUZEAU, membres du Conseil
d’administration du CIAS, ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition de moyens au Centre Intercommunal d'Action
Sociale :
Page 21 sur 36 - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
e 108/2026 - Convention de mise à disposition de locaux de stockage à l'association « 3M
en fêtes »
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Afin de permettre à l'association 3M en fêtes de poursuivre le stockage de matériel de festivités
dans les abris de stockage, situés Esplanade Francis Chapelet, il y a lieu de prolonger la mise à
disposition de ces bâtiments.
La mise à disposition est proposée à titre gratuit. pour une période allant jusqu’au 30 juin 2033.
M. VALAIZE, membre des 3M ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition des deux abris de stockage à l’association 3M en fêtes
dans les dispositions précitées,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
e 109/2026 - Convention de mise à disposition de locaux à l’association « Amicale des
chasseurs et propriétaires »
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Afin de permettre à l'association Amicale des chasseurs et propriétaires de poursuivre ses
activités de loisirs, il y a lieu de prolonger les mises à dispositions des parcelles cadastrées
section I n°1165 et 1167 comprenant un bâtiment associatif.
La mise à disposition proposée se fera à titre gratuit, pour une période allant jusqu’au 30 juin
2033. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition de locaux à l’association Amicale des chasseurs et
propriétaires :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
2110/2026 - Convention de mise à disposition de locaux à l’association « Amicale Laïque
de Ménestérol »
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Afin de permettre à l’ Amicale Laïque de Ménestérol de poursuivre ses activités de loisirs, il y
a lieu de prolonger la mise à disposition du local occupé rue Paul Emile Victor à proximité de
l’école de Ménestérol.
La mise à disposition proposée est à titre gratuit, pour une période allant jusqu’au 30 juin 2033.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 1 JUILLET 2026/ 2026/000
- Valide le principe de mise à disposition du local précité à l’Amicale Laïque de Ménestérol ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
e 111/2026 - Convention de mise à disposition du dojo communal à plusieurs associations
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Afin de permettre aux différentes associations de poursuivre leurs activités de loisirs et
caritatives, il y a lieu de prolonger les mises à dispositions du Dojo communal aux associations
suivantes :
Nom
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
CENTRE DE LOISIRS « LOU GOUILLASOUS »
COMART DUTERRITOIRE un]
DOJO NOMADE
GENDARMERIE NATIONALE
| JUDO CLUB MONTPONNAIS
KARATE DO MONTPON MUSSIDAN
| REPAIR GROUPE D'ENTRAIDE :
PEPS 24 |
| WUSHU FIGHT ACADEMY
Les mises à disposition proposées se feront à titre gratuit, pour une période allant du 1° juillet
2026 au 30 juin 2033. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans chaque
convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition du Dojo communal aux associations précitées ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
e 112/2026 - Convention de mise à disposition du foyer de Montignac à l’association
« Pongistes de Montignac »
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Afin de permettre à l’ Association Pongiste de Montignac de poursuivre ses activités de loisirs,
il y a lieu de prolonger la mise à disposition du foyer de Montignac.
La mise à disposition proposée se fera à titre gratuit, pour une période allant jusqu’au 30 juin
2033. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition du foyer de Montignac à l’association précitée ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
Page 23 sur 36 ° 113/2026 - Convention de mise à disposition du foyer municipal à plusieurs associations
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Afin de permettre aux différentes associations de poursuivre leurs activités de loisirs et
caritatives, il y a lieu de prolonger les mises à dispositions de salles au Foyer Municipal aux
associations suivantes :
Nom
AMICALE DES RETRAITÉS DEVAUCLAIRE |
| BRIDGE CLUB MONTPON EL |
CLUB DE L’AMITIÉ ; |
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL DE LA
DORDOGNE
DREAMWEST
GROUPEMENT D'ÉTUDE DE LA
MÉMOIRE DU MONTPONNAIS
LIGUE CONTRE LE CANCER |
AMICALE BENEVOLE DU
DON DU SANG DE MONTPON
Les mises à disposition proposées se feront à titre gratuit, pour une période allant du 1% juillet
2026 au 30 juin 2033. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans chaque
convention.
Mesdames BESSEDE et BONNEAU, membres d'associations concernées par cette
délibération ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition du Foyer Municipal aux associations précitées ;
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document dans le cadre
de cette affaire.
®114/2026 - Convention de mise à disposition des gymnases à plusieurs associations et
organismes
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Afin de permettre aux différentes associations de poursuivre leurs activités au sein des
gymnases de notre commune, il y a lieu de prolonger les mises à dispositions de salles aux
associations suivantes :
Nom
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS __ BADMINTON CLUB MONTPONNAIS
CH VAUCLAIRE (CATTP) CLUB OMNISPORTS DE VAUCLAIRE
CENTRE DE LOISIRS «L LOU GOUILLASSOUS» CEVA SPORTS hole 3 COLLEGE JEAN ROSTAND
SECTION HANDBALL JACKSON RICHARDSON COLE ELEMENTAIRE | GENDARMERIE NATIONALE HANDINAMIK SPORT MONTPONNAIS M KARATE DO ONTPON MENESPLET FOOTBALL
MONTPON MENESPLET FUTSAL MONTPON MENESTEROL HANDBALL
| MOULIN NEUF MONTPON BASKET SDIS24 COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 1 JUILLET 2026/ 2026/000
Les mises à disposition proposées se feront à titre gratuit, pour une période allant jusqu’au
30 juin 2033. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans chacune des conventions.
Messieurs MANIÈRE, LACHAUD et VALAIZE, membres d’associations concernées par
cette délibération ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition des gymnases aux associations précitées ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
e 115/2026 - Convention de mise à disposition des équipements de tennis municipaux et
du club-house à l’association « Montpon Tennis »
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Afin de permettre et de faciliter les activités de l’association Montpon Tennis, il convient de
prolonger la mise à disposition des locaux municipaux où seront accueillis les membres de
l'association et partenaires pour y pratiquer leurs activités, à savoir les courts de tennis couverts
et non couverts ainsi que le club house.
La mise à disposition proposée se fera à titre gratuit, pour une période allant jusqu’au 30 juin
2033. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition des équipements de tennis municipaux et du club
house au bénéficiaire précité,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
e 116/2026 - Convention de mise à disposition du local associatif de Montignac
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Afin de permettre aux associations Moulin Neuf Montpon Basket et Les Ter’rien de poursuivre
leurs activités à destination de la population, il y a lieu de prolonger la mise à disposition d’un
local associatif situé rue du Duc de Sully dans le bourg de Montignac.
La mise à disposition proposée se fera à titre gratuit, pour une période allant jusqu’au 30 juin
2033. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans ladite convention.
Madame DELGADO et Monsieur VALAIZE, membres d’associations concernées par
cette délibération ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition de locaux aux associations susvisés.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
Page 25 sur 36 e 117/2026 - Convention de mise à disposition de la Maison des associations à plusieurs
associations
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Afin de permettre aux différentes associations de poursuivre leurs activités de loisirs, il y a lieu
de prolonger les mises à dispositions de salle de la maison des associations aux associations
suivantes :
BILLARD CLUB MONTPONNAIS |
CYCLOTOURISME MONTPONNAIS
| AMICALE PHILATELIQUE ET CARTOPHILE |
PHOTO CLUB MONTPONNAIS |
SA MONTPON RUGBY |
Les mises à disposition proposées se feront à titre gratuit, pour une période allant du 1% juillet
2026 au 30 juin 2033. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans chaque
convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition de la maison des associations aux associations
précitées :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
e 118/2026 - Convention de mise à disposition de locaux à la Mission Locale
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Afin de permettre à la Mission Locale Ribéracois Vallée de l’Isle de poursuivre ses activités en
faveur des jeunes de 16 à 25 en recherche d'emploi ou d’insertion sociale et professionnelle,
il y a lieu de renouveler la convention de mise à disposition des locaux situés en Mairie, place
Gambetta.
La mise à disposition concernant plusieurs bureaux et/ou salles se fera à titre gratuit, pour une
période allant jusqu’au 30 juin 2033. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans
la convention.
Madame BONNEAU Florence, membre du Conseil d’administration, ne prend pas part
au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition de locaux à la Mission Locale :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
e 119/2026 - Convention de mise à disposition de locaux à l’association « Pétanque
Joyeuse »
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Afin de permettre à l'association Pétanque Joyeuse de poursuivre ses activités de loisirs, il y a
lieu de prolonger les mises à dispositions des terrains de pétanque couverts et du local adjacent,
composé de deux salles distinctes. COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 1 JUILLET 2026/ 2026/000
La mise à disposition proposée se fera à titre gratuit, pour une période allant jusqu’au 30 juin
2033. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition de locaux à l’association Pétanque Joyeuse :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
© 120/2026- Convention de mise à disposition de la plateforme de services à plusieurs
associations
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Afin de permettre aux différentes associations de poursuivre leurs activités de loisirs et
caritatives. il y a lieu de prolonger les mises à dispositions de salles de la Plateforme de Services
aux associations suivantes :
Nom
COMICE AGRICOLE DU CANTON DE
LIONS CLUB DE LA DOUBLE 1
| RESTOS DU CŒUR
LSAVATE CORIOS BOXING CLUE |
Les mises à disposition proposées se feront à titre gratuit, pour une période allant du 1° juillet
2026 au 30 juin 2033. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans chaque
convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition de salles de la Plateforme de services aux associations
précitées ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
e 121/2026 - Convention de mise à disposition de la salle de convivialité des Massias à
l'association « Voix de l'Isle »
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Afin de permettre à l'association « Voix de l'Isle » de poursuivre ses activités de chants en
chorale, il y a lieu de prolonger la mise à disposition de la salle de convivialité des Massias.
La mise à disposition proposée se fera à titre gratuit, pour une période allant jusqu’au 30 juin
2033. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition de la salle de convivialité des Massias à l'association
précitée ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
Page 27 sur 36 6122/2026 - Convention de mise à disposition à l’école de danse de Montpon-Ménestérol
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Afin de permettre à l’école de danse de poursuivre ses activités dans les nouveaux locaux, situés
Rue de Verdun, il y a lieu de délibérer sur la mise à disposition de la salle à l'association.
Cette mise à disposition est proposée à titre gratuit, pour une période allant jusqu’au 30 juin
2033. Les conditions sont détaillées dans la convention en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition du local précité à l’école de danse :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
e 123/2026 - Convention de mise à disposition de la salle du Saint-Eloi à plusieurs
associations
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Afin de permettre aux différentes associations de poursuivre leurs activités de loisirs, il y a lieu
de prolonger les mises à dispositions de la salle du Saint-Eloi aux associations suivantes :
AMICALE DES RETRAITÉS DE VAUCLAIRE |
AMICALE LAIQUE DE MENESTEROL
AMICALE ERTCATELIOUE ET CSRTOPHICE
CLUB OMNISPORTS DE VAUCLAIRE
POKER CLUB VALLEE DE L’
TAROT2M
Les mises à disposition proposées se feront à titre gratuit, pour une période allant du 1% juillet
2026 au 30 juin 2033. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans chaque
convention.
Monsieur HURET, membre d’une association concernée, ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition de la salle du Saint-Eloi aux associations précitées :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
e 124/2026 - Convention de mise à disposition des stades à plusieurs associations
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Afin de permettre aux différentes associations de poursuivre leurs activités de loisirs au sein
des gymnases de notre commune, il y a lieu de prolonger les mises à dispositions des stades de
la commune (stade des Massias ainsi que le complexe rue Pasteur) aux associations
suivantes : COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 1 JUILLET 2026/ 2026/000
MONTFON MERESELER FOOFRABLGUUR de"
| SA MONTPON RUGBY
Les mises à disposition proposées se feront à titre gratuit, pour une période allant jusqu’au
30 juin 2033. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans chacune des conventions.
Monsieur MANIERE, membre d’une association concernée, ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition des stades aux associations précitées,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
e 125/2026 - Convention de mise à disposition de l’école élémentaire à l’association
« L’Abri du Bonheur »
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
La ville de Montpon-Ménestérol, dans le cadre de l’opération « Budget Participatif » a financé
en 2025 l'acquisition d’une mallette « Snoezelen », destinée au répit sensoriel des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées.
Afin de permettre à l’association « L'Abri du Bonheur » de dispenser à ses bénéficiaires des
instants de répit sensoriel au sein des locaux de l'Ecole Elémentaire, il y a lieu de permettre la
mise à disposition de la salle polyvalente à l'association susvisée.
La mise à disposition proposée se fera à titre gratuit, pour une période allant jusqu’au 30 juin
2033. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition de la salle polyvalente de l'Ecole Elémentaire à
l’association « L'Abri du Bonheur » ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
© 126/2026 - Convention de mise à disposition de locaux associatifs rue de la Paix
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Afin de permettre aux différentes associations de poursuivre leurs activités de loisirs sur le
territoire communal, il y a lieu de prolonger les mises à dispositions de locaux associatifs, situés
Rue de la Paix, aux associations suivantes :
AAPPMA GAULE MONTPONNAISE
|3M ENFETES
Les mises à disposition proposées se feront à titre gratuit, pour une période allant jusqu’au
30 juin 2033. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans chacune des conventions.
Page 29 sur 36 Monsieur VALAIZE, membre d’une association concernée, ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition des locaux aux associations précitées :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
8 127/2026 - Convention de mise à disposition de locaux à l’association du Secours
Populaire
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Afin de permettre à l’association Secours Populaire de poursuivre ses activités caritatives sur
le territoire communal, il y a lieu de prolonger la mise à disposition de locaux associatifs. situés
rue Saint-Roch.
La mise à disposition proposée se fera à titre gratuit, pour une période allant jusqu’au 30 juin
2033. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans chacune des conventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition des locaux à l'association précitée :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES :
Questions du groupe RDDM posées par M. GERY :
« Bonjour,
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, les photos relatives à nos questions suivantes
Questions des administrés pour le RDDM lors du CM du 1° Juillet 2026
Envoyées par mail le 25 06 2026 accompagnées de photos
1°) Etat lamentable de nos cimetières : Qu'attendez-vous M. le Maire pour faire faire le
travail par les employés de la Mairie ?
M. Géry : J'ai eu l'occasion d'aller au cimetière, ce n'est pas...
M. Marceteau : Des communes demandent aux usagers de ramener les déchets chez eux vous
savez, et ça fonctionne. Aujourd'hui, les employés municipaux assurent bien l'entretien des
cimetières tout au long de l'année. Toutefois, il est impossible d'être présent en permanence sur
chaque site. Lorsque des dégradations ou des accumulations de déchets sont constatées, elles
sont traitées dans les meilleurs délais. Les équipes poursuivent leur travail avec sérieux. Quitte
à faire des économies, on pourrait demander aux gens de ramener les pots chez eux. Vous avez
pris une photo de l'endroit où les gens sont censés jeter. Les agents ne vont pas faire le tri tous
les jours.
2°) Etat lamentable de nos cimetières : Exemple photo des Moulineaux : POUBELLES
Comment, M. Le Maire, pouvez-vous laisser une telle chose s'installer ?
Cela va-t-il donc devenir comme pour les poubelles SMD3 où vous n'avez pas encore pris ce
problème à bras le corps et prendre une décision ferme ? COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 1 JUILLET 2026/ 2026/000
Que les ouvriers de la ville fassent le ramassage et le nettoyage dans nos cimetières pour le
respect de nos défunts.
Voilà ce que demandent nos administrés.
M. Marceteau : Dès que ces dépôts sont signalés, les services municipaux procèdent à leur
enlèvement. Le maintien de la propreté des cimetières est une responsabilité partagée entre la
commune et les usagers.
3°) Vide-grenier
Certains de nos administrés nous font la remarque que dans les vide greniers et on y voit plus
de deux fois par an les mêmes particuliers, est-ce normal ? Y a-t-il un registre tenu par les
associations qui vous est remis à chaque fois ?
M. Marceteau : Vous connaissez la loi que vous avez jointe à votre demande ?
M. Géry : Je vous laisse me répondre.
M. Marceteau : La loi évoquée a été modifiée par la loi n°2026-403 dite de simplification de la
vie économique en date du 26 mai dernier.
4°) PONT DE L'ISLE
1. Le Maire quand allez-vous faire faire le nécessaire pour le pont, refaire la peinture,
mettre en place les fleurs, nettoyer correctement les abords ?
M. Marceteau : Pour la peinture, la demande est faite auprès du Président du CD24. Le
fleurissement du pont a été fait aujourd'hui.
5°) TROTTOIRS ENCOMBRÉS :
Plusieurs administrés de la commune (ici nous ne donnons que l’exemple de la Rue des
Moulineaux car il y en a trop) nous interpellent sur le fait que les trottoirs ne sont praticables
par les handicapés et les parents ayant des enfants en poussette.
Que comptez-vous faire ? et Quand ? Pour remédier à ce problème plus qu’inquiétant ?
M. Marceteau : La DDT était venue en 2025 et le rapport avait conclu à la conformité des
travaux.
M. Géry : Il y aussi un problème de motos stationnées sur les trottoirs.
M. Marceteau : Vous pouvez être citoyen vigilant et contacter la gendarmerie quand vous faites
un constat.
6°) Nous revenons, M. Le Maire, sur la réponse déplacée vis-à-vis de notre groupe RDDM,
nous disant que pour la croix du pont, vous dites « quand on lancera le chantier citoyen pour
repeindre, on vous appellera » ! SACHEZ M. Le Maire que vous avez assez de personnel pour
faire le travail ! SACHEZ M. Le Maire que le mot « chantier citoyen » sort comme si vous
attendiez que les administrés, qui nous vous le rappelons paient vos salaires à tous, viennent
faire le travail en lieu ef place du personnel. INADMISSIBLE de votre part qui ne vivez pas
dans NOTRE commune, et que vous ne travaillez qu'un jour par semaine (le week-end étant
réservé à votre distraction, votre amusement) !
M. Géry : Oui quand ils ont 5 minutes.
M. Marceteau : Pour le patrimoine, ça se fait et c'est plutôt sympa. Souvent c'est clôturé par
un pique-nique.
Page 31 sur 36 7°) Prenez le temps M. Le Maire de répondre aux lettres et mails qui vous sont adressés
par nous et les administrés qui attendent toujours des réponses !
Pour le Conseil des Sages et le Conseil des Jeunes nous vous avons proposé des noms par
courrier du 08/06/2026 : VOUS AVEZ FAIT LA SOURDE OREILLE car évidemment vous
ne placez que des mais dits oui oui, un peu comme pour le vote de la piscine !
C'est désolant car on s'aperçoit que rien ne change !
8°) Question posée par certains administrés : Existe-t-il un arrêté obligeant les administrés
à nettoyer le trottoir et le caniveau devant chez eux ? Mail sans réponse de votre part du
07/06/2026.
Si « OUI » MERCI de nous en donner copie ; Si « NON » merci de le confirmer ce jour
M. Marceteau : Non pas d'arrêté aujourd'hui mais une loi nationale existe.
9°) Concernant les panneaux « Ville Fleurie» nous vous avons demandé par mail du
2/05/2026 :
« Nous aimerions avoir le détail du budget « ville fleurie » et tous les documents s’y afférant
(charte etc...) pour les années précédentes et pour cette année évidemment !
M. Marceteau :
Budgets de 2021 à 2025 :
2021 : 20 055.74 €
2022 : 17 727.39 €
2023 : 20 046.48 €
2024 : IS 94418 €
2025 : 1475423 €
2026 : prévision 18 000 €
Les dépenses englobent l'achat de fleurs, terreau, paillage, peinture déco, bordures ainsi que
la cotisation annuelle de 250€.
M. Géry : L'entretien fleuri de la ville pour obtenir le panneau, est-ce que ça ne serait pas bien
de le remplacer par une action interne ? est-ce qu'on ne peut pas se passer de cette dépense ?
M. Marceteau : Mais vous voulez fleurir le pont et ne pas acheter de fleurs ? Le label c'est
250€.
Questions de la liste Unis pour bâtir par Mme Delgado :
« Questions de l'opposition de Madame Rouiller pour le prochain conseil municipal.
- Est-ce qu'une surveillance baignade a été envisagée le matin plutôt que l'après-midi en période
de canicule ?
M. Marceteau : Non. La surveillance est contractuellement assurée de 14h00 à 19h00.
Mme Delgado : C'est dommage pour les enfants car pas d'ombrage sur la zone.
M. Marceteau : Sur les canicules précédentes c'étaient aussi les mêmes horaires.
-Quand seront effectué les prochains tests ?
M. Marceteau :
Dates des prélèvements :
29/06 - 13/07 - 27/07 - 10/08 - 24/08. COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 1 JUILLET 2026/ 2026/000
-En quoi la Halle met en valeur notre patrimoine ?
Mme Delgado : Vous nous inventez un patrimoine architectural alors qu'on a un patrimoine
vert et vous bloquez cela.
M. Marceteau : L'idée est que la toiture de la halle permette de voir la ripisylve et de mettre
en valeur le patrimoine arboré.
Mme Delagdo : Ça ne fera étuve ?
M. Marceteau : Ben en période de canicule à 50°, ça fera étuve quoi qu'il arrive.
-Quand est-ce que vous pensez contacter les services du département pour voir avec eux la
faisabilité de votre nouveau projet et savoir dans quelle mesure nous aurons des pénalités.
M. Marceteau : La prise de contact a été faite et on a pu constater l'enthousiasme notamment
du président du Département.
Mme Delgado : Lors de la rencontre du 15/06, les services du département n'étaient pas au
courant.
M. Marceteau : On a rencontré le Président dans son bureau, on a fourni des plans, on ne peut
pas faire mieux.
Mme Delgado : Enfin ce jour là j'étais un peu seule pour Montpon.
M. Scouarnec : Faites suivre l'invitation la prochaine fois.
-Ne pensez-vous pas avec les chaleurs qu'il aurait été bien de végétaliser la place des 3 frères
Laplagne même si on perdait 2 ou 3 place de parking.
M. Marceteau : La végétalisation est toujours d'actualité.
Bien Cordialement, Amandine Delgado pour l'équipe de Madame Rouiller.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
Le Secrétaire de séance,
Thierry |GHAZEAU
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le procès-verbal du Conseil Municipal est publié sur le site internet de la commune dans la
semaine qui suit la séance au cours de laquelle il est arrêté.
Page 33 sur 36 FEUILLET DE CLOTURE
Séance du Conseil municipal du 1°’juillet 2026 à 19h00
LISTE DES DELIBERATIONS
N°
DELIBERATION LIBELLE 91/2026 Règlement intérieur du conseil municipal des jeunes
92/2026 Fixation des ouvertures de commerces le dimanche pour l’année 2027
93/2026 Exercice du droit à la formation des élus
94/2026 Reconduction de la taxe sur les friches commerciales 2027
95/2026 Téléthon 2026 — Reversement de fonds à l’Association Française de
Myopathie
96/2026 Transport Scolaire — Participation au coût des transports
97/2026 Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à comp-
ter du lerjanvier 2027
98/2026 Prime Devantures — Reconduction 2027
99/2026 Fonds de concours de la Commune de Montpon-Ménestérol à la
Communauté de Communes Isle Double Landais — Construction d’une
piscine intercommunale — Annulation de la délibération n°142/2025
100/2026 Création de postes à la suite des promotions internes
Création du Comité Social Territorial commun entre la commune de
101/2026 Montpon-Ménestérol et le CCAS - Actualisation
102/2026 Service d'assainissement collectif - Rapport annuel du délégataire 2025
103/2026 Règlement de collecte des encombrants
104/2026 Eclairage Abri Bus scolaire — Parking du cimetière de Ménestérol
Convention de don et de mise à disposition des locaux de la « Maison
105/2026 des Insectes »
Convention de partenariat avec le Conseil Départemental et la CC Isle
106/2026 Double Landais pour l’école départementale des sports
Convention de mise à disposition de moyens au Centre Intercommunal
107/2026 d'Action Sociale
108/2026 Convention de mise à disposition de locaux de stockage à l'association
« 3M en fêtes »
109/2026 Convention de mise à disposition de locaux à l'association « Amicale
des chasseurs et propriétaires »
Convention de mise à disposition de locaux à l'association « Amicale
110/2026 laïque de Ménestérol »
111/2026 Convention de mise à disposition du dojo communal à plusieurs associa-
tions
112/2026 Convention de mise à disposition du foyer de Montignac à l'association
« Pongistes de Montignac »
Convention de mise à disposition du foyer municipal à plusieurs asso-
113/2026 ciations
114/2026 Convention de mise à disposition des gymnases à plusieurs associations
115/2026 Convention de mise à disposition des équipements de tennis municipaux
et du club-house à l'association « Montpon Tennis »
116/2026 Convention de mise à disposition du local associatif de Montignac COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 1 JUILLET 2026/ 2026/000
117/2026 Convention de mise à disposition de la Maison des associations à plu-
sieurs associations
118/2026 Convention de mise à disposition de locaux à la Mission Locale
119/2026 Convention de mise à disposition de locaux à l'association « Pétanque
Joyeuse »
120/2026 Convention de mise à disposition de la plateforme de services à plusieurs
associations
121/2026 Convention de mise à disposition de la salle de convivialité des Massias
à l’association « Voix de l'Isle »
122/2026 Convention de mise à disposition à l’école de danse de Montpon-Ménes-
térol
123/2026 Convention de mise à disposition de la salle du Saint-Eloi à plusieurs
associations
124/2026 Convention de mise à disposition des stades à plusieurs associations
125/2026 Convention de mise à disposition de l’école élémentaire à l'association
« L’Abri du Bonheur »
126/2026 Convention de mise à disposition de locaux associatifs rue de la Paix
127/2026 Convention de mise à disposition de locaux à l’association du secours
populaire
LISTE DES PRESENTS
NOMS PRENOMS OBSERVATIONS
MARCETEAU Pierre Présent
ROUSSEAU Jean-Luc Présent
GIROUD Cécile Présente
POUGET Didier Présent
DUHARD-BONNEFON Josiane Présente
CHAZEAU Thierry Présent
BONNEAU Florence Présente
BOURNET Bernard Présent
A Absente
VANPENESSE Chloe Pouvoir à Mme Géraldine DE NARDI BESSEDE Christine Présente HURET Jean-François Présent DE NARDI Géraldine Présente GUIGNE Fabrice Présent BITTARD Lydie Présente GUIONNEAU Marie-Pierre Présente SCOUARNEC Franck Présent LACHAUD Anthony Présent VALAIZE Stéphane Présent BONNEVAL Christelle Présente CÉLÈRIER Sylvain Présent CLUZEAU Aurore Présente AN Absente PEYRICHOU-ROUSSEAU Mélodie Pouvoir à M, Jean-Luc ROUSSEAU
CICLOT Pierre Présent
Page 35 sur 36 _ Absente
AUXERRE Geneviève Pouvoir à M. Jean-Pierre BOURDIE MANIÈRE Patrick Présent Absente
ROUILLER Rozenn Pouvoir à Mme Amandine DELGADO DELGADO Amandine Présente BOURDIE Jean-Paul Présent GERY Daniel Présent
Fait et délibéré le 1° juillet 2026 et ont signé le Maire et le Secrétaire de séance
SIGNATURES
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Pierre MARCETEAU Thierry CHAZEAU
bn