Procès Verbal - 4 PV DU 29 AVRIL 2024

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Procès Verbal - 4 PV DU 29 AVRIL 2024 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Genouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV DU 29 AVRIL 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Commune de Genouillé

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 29 avril 2024

Le vingt-neuf avril deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Quorum : 8

Présents :

SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, HURTAUD Christa, OURIQUES DES OLIVEIRA Magnolia

Absents : DROUET Ludovic (excusé), MELLIER Dominique (excusé – pouvoir PROUST Nicolas), GUILLOT Annie (excusée – pouvoir SOUSSIN Jean-Michel)

****************************

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 mars 2024  Travaux à l’école – Demande de subvention auprès du Département  Travaux à la salle des fêtes – Demande de subvention auprès du Département  Prestation de schéma DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie)  Achat de tables de pique-nique et de poubelles pour l’Etang des Rosées  Bilan restauration cantine scolaire

 Projet de modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire)

 Rallye d’automne

 Information concernant la demande de subvention dans le cadre du Plan 5 000 équipements – Agence Nationale du Sport

 Information concernant une proposition d’épicerie de produits locaux  Fonctionnement du snack de l’Etang des Rosées et de la pêche

 Visite de Monsieur le Député

 Cérémonie du 8 mai

 Questions diverses :

****************************

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 25 mars 2024 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Secrétaire de séance :

DUPONT Anny-Claude

Séance ouverte à : 20h30

Auteur de l’acte :

SOUSSIN Jean-Michel

Arrêté par le conseil municipal le :

27 mai 2024

Convocation envoyée le :

18 avril 2024

Affichage de la convocation le :

18 avril 2024

Date de publication sur le site internet :

6 mai 20246 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

⚫ Délibération 2024-20 : Travaux à l’école – Demande de subvention auprès du Département

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient d’effectuer des travaux d’isolation du couloir de l’école. Les anciennes portes, vétustes, seront remplacées, le plafond sera refait et isolé et l’installation électrique du couloir sera mise aux normes.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis reçus :

- Entreprise BROSSEAU (portes et plafond) .......................... 16 004.00 € HT - Entreprise GOUELLO MAURIN (électricité) .............................. 820.00 € HT

Il informe que ces travaux peuvent être subventionnés par le Département, dans le cadre du Fonds scolaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de faire réaliser les travaux d’isolation et de mise aux normes électrique du couloir de l’école

• ACCEPTE les devis de l’entreprise BROSSEAU et de l’entreprise GOUELLO MAURIN pour un montant total de 16 824.00 € HT

• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, dans le cadre du Fonds scolaire

• ADOPTE le plan de financement suivant :

Subvention Département sollicitée 35 % ...... 5 888.40 € TTC

Fonds propres 65 % .................................... 10 935.60 € TTC

• PRECISE que cette dépense a été inscrite au budget

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

⚫ Délibération 2024-21 : Travaux à la salle des fêtes – Demande de subvention auprès du Département

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de remplacer la porte de secours de la salle des fêtes, ainsi qu’une porte de service et une fenêtre, vétustes. Il rappelle également le projet de changer tous les luminaires actuels par de l’éclairage LED.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis reçus :

- Entreprise MADEUX TARDY (porte de secours) .................... 5 566.54 € HT Et

- Entreprise Claudy RUAUD (porte de service et fenêtre) ........ 2 988.76 € HT Ou

- Entreprise BROSSEAU (porte de service et fenêtre) .............. 2 769.00 € HT Et

- Entreprise GOUELLO MAURIN (luminaires LED) ................... 5 794.00 € HT Ou

- Entreprise SARL AYLEVIA (luminaires LED) .......................... 6 542.80 € HT

Il informe que ces travaux peuvent être subventionnés par le Département, dans le cadre du Fonds de revitalisation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de faire réaliser les travaux de remplacement de la porte de secours de la salle des fêtes, ainsi qu’une porte de service et une fenêtre, et de changer tous les luminaires par de l’éclairage LED

• ACCEPTE les devis suivants :

- Entreprise MADEUX TARDY .............................. 5 566.54 € HT

- Entreprise BROSSEAU ....................................... 2 769.00 € HT

- Entreprise GOUELLO MAURIN .......................... 5 794.00 € HT

Total HT : .................................................................14 129.54 € HT

• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, dans le cadre du Fonds de revitalisation

• ADOPTE le plan de financement suivant :

Subvention Département sollicitée 40 % ...... 5 651.82 € TTC6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Fonds propres 60 % ....................................... 8 477.72 € TTC

• PRECISE que cette dépense a été inscrite au budget

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

⚫ Délibération 2024-22 : Prestation de schéma DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie)

Monsieur le Maire expose :

Vu la loi de mai 2011 qui rappelle que la défense extérieure contre l’incendie est un pouvoir de police spéciale du Maire, que les investissements y afférant sont à la charge du budget général de la commune,

Vu le décret du 27 février 2015, publié le 1er mars 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie, qui prévoit que les communes ou EPCI compétents seront désormais chargés des travaux nécessaires à la création et l’aménagement des points d’eau, leur accessibilité, signalisation, approvisionnement, maintenance et contrôles réguliers. Ces tâches pourront également être déléguées à d’autres personnes publiques ou privées.

Considérant que la RESE, gestionnaire du réseau public de distribution d’eau potable de la commune, a créé un service Défense Extérieure Contre l’Incendie et propose, dans le prolongement de sa compétence, la prestation de maintenance, entretien et création de tout type de point d’eau nécessaire à l’alimentation des moyens de secours incendie,

Considérant que les tarifs des prestations de schéma et contrôle DECI de la RESE ont été présentés et votés lors du dernier comité syndical par les délégués à l’eau de l’ensemble des communes adhérentes,

Monsieur le maire donne lecture des prestations et tarifs proposés par la RESE en matière de schéma DECI.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de confier le schéma communal DECI de la commune à la RESE, au regard des engagements de celle-ci.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif. • AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

⚫ Achat de tables de pique-nique et de poubelles pour l’Etang des Rosées

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’installer 2 tables de pique-nique et 3 poubelles à l’Etang des Rosées. Il informe qu’il va solliciter plusieurs devis afin de faire un choix lors du prochain conseil municipal et que le Département peut subventionner cet investissement à hauteur de 30 % dans le cadre de l’aménagement touristique.

⚫ Bilan restauration cantine scolaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du bilan financier concernant le coût de la restauration scolaire.

Sur l’année scolaire 2022/2023, le coût de l’alimentation est de 22 480.59 €, pour 61 élèves, soit 2.73 € par repas.

Il rappelle que depuis le 1er janvier 2022, la commune a mis en place une tarification sociale pour la facturation des repas de cantine, par tranche liée au quotient familial, dans le cadre du dispositif « Cantine à 1 € ».

Tranche Quotient familial Tarif du repas

T1 0 - 999 0.90 €

T2 1 000 – 1 399 1.00 €

T3 1 400 et + 2.60 €

La commune perçoit une aide de l’Etat à hauteur de 3 € par repas facturé à 0.90 € et à 1.00 €.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

⚫ Projet de modification du RIFSEEP (Régime indemnitaire)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2019/69 en date du 19 décembre 2019 portant sur la mise en place du RIFSEEP.

Cette délibération fixe les montants plafonds de l’IFSE et du CIA pour une durée de 4 ans.

Il rappelle que l’IFSE correspond à la prime mensuelle versée aux agents et que le CIA est versé une fois par an suite aux entretiens professionnels, en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent.

Monsieur le Maire propose de mettre à jour la délibération de 2019 et d’en revoir les montants.

Il convient de rajouter le cadre d’emploi « Agent de maîtrise ». Un Adjoint Technique ayant été promu Agent de maître suite à une promotion interne.

Il propose d’augmenter le montant maximal individuel annuel de l’IFSE à 4 800 € (actuellement 3 600 €), représentant une prime maximale mensuelle de 400 € et d’augmenter le montant maximal individuel annuel du CIA à 400 € (actuellement 150 €).

Le conseil municipal donne un avis favorable.

Le nouveau projet de délibération sera soumis au Comité Social du Centre de Gestion pour avis et sera ensuite porté à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

⚫ Rallye d’automne

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la demande du SAO (Sport Automobile Océan) concernant le passage du rallye d’automne sur le territoire de la commune. Le rallye aura lieu le vendredi 29 et le samedi 30 novembre 2024, avec une spéciale le vendredi soir.

Le conseil municipal donne son accord.

⚫ Information concernant la demande de subvention dans le cadre du Plan 5 000 équipements – Agence Nationale du Sport

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération 2024/16 du 25 mars dernier, notre dossier de demande de subvention pour le projet de création d’un plateau multisports a été déposé.

Monsieur DESCHAMPS Christophe, Conseiller d’animation sportive de notre secteur, a contacté la mairie pour nous informer que notre dossier est bien complet mais qu’il ne respecte pas le seuil minimum de la subvention fixé à 10 000.00 €.

Pour rappel, nous avons sollicitée 15 % de subvention soit 5 953.50 €, car nous avons également sollicité le Département à hauteur de 25 % soit 9 922.50 et la DETR à hauteur de 40 % soit 15 876.00 €. Ce qui représente 80 % de subvention.

En l’état actuel, notre dossier n’est donc pas éligible.

Monsieur DESCHAMPS nous propose donc d’attente les retours de nos demandes de subventions et si le Département et/ou l’Etat nous donnent un avis défavorable, nous pourrons refaire un dossier auprès de l’Agence Nationale du Sport, au 1er trimestre 2025.

⚫ Information concernant une proposition d’épicerie de produits locaux

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du mail qu’il a reçu de « Les casiers du coin » concernant une proposition d’épicerie de produits locaux. Il s’agit d’un point de vente de produits alimentaire locaux à prix très abordables, par système de casiers. On peut y mettre du pain, des fruits, des légumes, des terrines, des pâtes, des jus, de la confiture…. Les casiers sont secs ou réfrigérés. L’approvisionnement peut être effectué par des producteurs locaux.

La commune investit dans le matériel avec possibilité de financement jusqu’à 80 %.

Le conseil municipal propose également une autre solution comme les supérettes API. Monsieur le Maire va se renseigner.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

⚫ Fonctionnement du snack de l’Etang des Rosées et de la pêche

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu, avec les Adjoints, Mme MOREAU Laurence et Mme LASSERE Angélique (Gérantes du snack) ainsi que Mr EPAUD Ludovic (Président de l’association de pêche) au sujet du fonctionnement du snack et de la pêche.

Suite à des différends avec le Président de la pêche, Mme LASSERE a informé qu’elle s’est retirée du bureau de l’Association « La Gaule Genouillacaise » et de ce fait, ne souhaite plus faire l’entretien des sanitaires.

Il a donc été convenu lors du rendez-vous, que l’entretien des toilettes serait assuré une fois sur deux par l’association de pêche.

⚫ Visite de Monsieur le Député

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur PLASSARD Christophe, Député, sera présent à l’occasion d’une permanence mobile, le vendredi 24 mai, de 9h à 10h, Place de l’Eglise.

⚫ Cérémonie du 8 mai

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la cérémonie aura lieu à 11h au Monument aux Morts, suivie d’un vin d’honneur.

⚫ Questions diverses

* Carte postale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les élèves du collège de Tonnay-Boutonne ont envoyé une carte postale d’Allemagne, en remerciement de la subvention versée pour ce voyage.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 27 mai 2024 à 20h30.

La séance est levée à 21h50.

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Michel SOUSSIN Anny-Claude DUPONT