Procès Verbal - 6 PV DU 24 JUIN 2024

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Procès Verbal - 6 PV DU 24 JUIN 2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Genouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV DU 24 JUIN 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Commune de Genouillé

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 24 juin 2024

Le vingt-quatre juin deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Quorum : 8

Présents :

SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, DROUET Ludovic, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie

Absents :

RUAUD Natacha (excusée – pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), MELLIER Dominique, HURTAUD Christa (excusée – pouvoir GIMONNEAU Linda)

Mr NICOLAS Emmanuel est arrivé à 20h55 et n’a pas participé aux 3 premières délibérations

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Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27 mai 2024  Prestation de schéma DECI (Défense Extérieur Contre l’Incendie) – Demande de subvention auprès du Département

 Acquisition de tables de pique-nique et de poubelles pour l’Etang des Rosées – Demande de subvention auprès du Département

 Délibération modificative pour les travaux de la salle des fêtes (porte de secours)  Renouvellement de la convention de partenariat avec la poste pour la gestion de l’Agence postale Communale

 Renouvellement du contrat PEC

 Projet de supérette API

 Permanences pour les élections législatives des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024  Questions diverses :

- Information début des travaux parc éolien

- Information Cyclad : mise en place du Pass Cyclad

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Secrétaire de séance :

DUPONT Anny-Claude

Séance ouverte à : 20h30

Auteur de l’acte :

SOUSSIN Jean-Michel

Arrêté par le conseil municipal le :

Convocation envoyée le :

18 juin 2024

Affichage de la convocation le :

18 juin 2024

Date de publication sur le site internet :

1er juillet 20246 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 27 mai 2024 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

⚫ Délibération 2024-26 : Prestation de schéma DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) – Demande de subvention auprès du Département

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2024-22 en date du 29 avril 2024 décidant de confier la prestation de Schéma communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) à la RESE. La commune doit procéder à la mise en place et à la mise en conformité de l’ensemble des moyens mis en œuvre pour assurer l’alimentation en eau des engins ou matériels de lutte contre l’incendie.

Il rappelle également le coût de cette prestation, d’un montant de 4 914 € HT pour 7 jours de prestation comprenant l’étude et la réalisation du schéma DECI. En fonction de la complexité du dossier et des nécessités d’études complémentaires, chaque journée supplémentaire sera facturée 702 € HT.

Monsieur le Maire précise que le Département a adopté un dispositif pour aider les communes de moins de 5 000 habitants. Cette subvention, dans le cadre du fonds de revitalisation – défense incendie, peut couvrir 20 % du projet communal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE le devis de prestation pour le schéma DECI d’un montant de 4 914 € HT • ACCEPTE le coût de chaque journée supplémentaire au tarif de 702 € HT, si besoin • AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, dans le cadre du Fonds de revitalisation – défense incendie

• ADOPTE le plan de financement suivant :

Subvention Département sollicitée 20 % de 4 914 € .............. 982,80 € HT Subvention Département sollicitée

sur journée supplémentaire 20 % de 702 € ...................... 140.40 € HT Fonds propres 80 % de 4 914 € ........................................... 3 931.20 € HT Fonds propres sur journée supplémentaire à 702 € ................ 561.60 € HT • PRECISE que cette dépense a été inscrite au budget

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

⚫ Délibération 2024-27 : Acquisition de tables de pique-nique et de poubelles pour l’Etang des Rosées – Demande de subvention auprès du Département Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’installer des tables de pique-nique et des poubelles à l’Etang des Rosées.

Il présente au conseil municipal les devis reçus comprenant 3 tables et 3 poubelles : Comat et Valco : .......................2 010 € HT

Agora Collectivités : ..................2 316 € HT

JPP direct : ...............................2 160 € HT

Il précise que cet investissement peut être subventionné par le Département, dans le cadre de l’aménagement touristique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE le devis de la société Comat et Valco pour un montant total de 2 010 € HT • AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, dans le cadre de l’aménagement touristique

• ADOPTE le plan de financement suivant :

Subvention Département sollicitée 30 % ...................................... 603 € HT Fonds propres 70 % .................................................................. 1 407 € HT • PRECISE que cette dépense a été inscrite au budget

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

⚫ Délibération 2024-28 : Délibération modificative pour les travaux de la salle des fêtes (porte de secours)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre des travaux prévus à la salle des fêtes, la porte de secours doit être remplacée. Le devis de l’entreprise MADEUX TARDY qui a été retenu, pour un total de 6 679,85 € TTC, prévoit une porte en aluminium laqué blanc.

Suite au dépôt de la déclaration préalable de travaux, l’Architecte des Bâtiments de France a prescrit une porte de couleur gris clair.

Par conséquent, l’entreprise MADEUX TARDY a réalisé un nouveau devis afin de respecter la couleur imposée par l’Architecte des Bâtiments de France, qui s’élève à 6 907,61 € TTC.

Monsieur le Maire précise que les crédits votés au budget sont insuffisants et propose la modification suivante :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE le nouveau devis de l’entreprise MADEUX TARDY d’un montant de 6 907,61 € TTC • ACCEPTE la modification de crédits proposée afin de respecter la prescription de l’Architecte des Bâtiments de France

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

⚫ Délibération 2024-29 : Renouvellement de la convention de partenariat avec la Poste pour la gestion de l’Agence Postale Communale

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du partenariat avec La Poste pour la gestion d’une Agence Postale Communale, une convention a été signée en 2005, suivie d’un renouvellement en 2015, et qui arrive à son terme le 30 décembre 2024.

Il explique la convention proposée et les nouvelles caractéristiques : - La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible - Le volume horaire minimum d’ouverture de l’Agence Postale Communale est fixé à 12h par semaine

- L’offre de service est élargie pour répondre aux demandes des administrés. La commune peut accepter de commercialiser de nouveaux produits et services (La Poste Mobile, tablette Ardoiz pour séniors, dispositif Veiller sur mes parents…). Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1 € réalisé.

- La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible - Une rémunération valorisant l’activité

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de renouveler la convention, pour une durée de 9 ans, conformément aux modalités financières garantissant une indemnisation forfaitaire de 1 284 € par mois, et conformément aux nouvelles modalités de gestion, avec des offres de service élargies et rémunération valorisante pour l’agent.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

⚫ Renouvellement du contrat PEC

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a sollicité les services de France Travail en vue du renouvellement du contrat PEC de Mr JAGUENAUD Pascal.

France Travail nous informe qu’il n’est plus possible de renouveler les contrats PEC. En effet, la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités n’autorise plus aucun renouvellement quelle que soit la situation de l’employeur et du salarié. C’est une décision politique, l’Etat se désengage sur les contrats aidés.

Le contrat de Mr JAGUENAUD se termine le 14 août 2024 et il faut attendre les élections législatives afin de connaitre les nouvelles directives.

Lors du 1er renouvellement (au 15 février 2024, pour 6 mois), France Travail nous avait dit que nous pourrions renouveler son contrat, par période de 6 mois, jusqu’à sa retraite. L’association MESSIDOR, qui suit Mr JAGUENAUD, en relation avec France Travail, nous a conseillé de faire un recours afin d’essayer de débloquer la situation. Le recours a été fait.

⚫ Projet de supérette API

Le projet consiste en l’implantation d’une supérette qui sera ouverte 24h / 24 et 7j / 7 sur un terrain communal, mis à disposition, avec raccordement à l’électricité et internet. L’installation du magasin API est simple, modulable et sans fondations. L’accès à ce commerce se fera par QR code, via le téléphone portable, ou bien par carte d’accès.

Les produits, frais, surgelés, droguerie et ambiant, sont fournis par le groupe « Carrefour ». 700 références seront disponibles à prix supermarché, avec 40 % de produits locaux. Le paiement se fera uniquement par carte bancaire.

Un gestionnaire passera quotidiennement au magasin. Il réapprovisionnera les rayons, entretiendra le magasin, animera la supérette et répondra aux questions des habitants. La participation financière de la commune est d’environ 3 000 € (une seule fois). La société API versera à la commune une redevance annuelle de 600 €.

Le chiffre d’affaire journalier doit se situer entre 250 € et 500 €.

La collectivité et les associations pourront bénéficier de prix identiques à ceux des magasins réservés aux professionnels.

Projet à approfondir. Mr le Maire propose de prendre RDV avec la mairie de Bouhet qui a inauguré depuis peu une supérette API et/ou Les Nouillers.

⚫ Permanences pour les élections législatives des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024

30 juin 2024 7 juillet 2024

De 8h00 à 10h30 : De 8h00 à 10h30 :

Francis TRAIN Francis TRAIN Emmanuel NICOLAS Emmanuel NICOLAS Jean-Pierre PROUST Dominique MELLIER

De 10h30 à 13h00 : De 10h30 à 13h00 :

Christa HURTAUD Linda GIMONNEAU Patrick DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Anny-Claude DUPONT Benoit SANTOLINI

De 13h00 à 15h30 : De 13h00 à 15h30 :

Florent JAUNAS Florent JAUNAS Ludovic DROUET Anny-Claude DUPONT Benoit SANTOLINI Magnolia OURIQUES DE OLIVEIRA

De 15h30 à 18h00 : De 15h30 à 18h00 :

Annie GUILLOT Annie GUILLOT Magnolia OURIQUES DE OLIVEIRA Christa HURTAUD Jean-Michel SOUSSIN Francis TRAIN6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

⚫ Questions diverses

* Information début des travaux parc éolien

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de construction du parc éolien devraient commencer courant septembre 2024. La mise en service du parc est prévue pour août 2025.

* Information Cyclad : mise en place du Pass Cyclad

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Syndicat Mixte Cyclad exposant le plan d’actions pour l’adaptation des déchetteries et centres de valorisation aux enjeux du recyclage et du réemploi.

1er axe du plan : 3 nouvelles filières de tri ont été mise en place : les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB), les Articles de Bricolage et Jardin (ABJ) et les Jeux et Jouets (JJ).

2ème axe du plan : la mise en place du Pass Cyclad pour proposer un service public de qualité en régulant l’accès aux déchetteries et en recentrant le rôle de l’agent valoriste sur l’accueil et l’orientation des usagers vers les filières de tri de valorisation.

Ce système permettrait de réserver l’accès en déchetterie aux seuls résidents du territoire et ainsi maîtriser les coûts de fonctionnement. En pratique, chaque usager devra être doté d’un Pass numérique ou physique. Pour lire ce Pass, 18 déchetteries seront équipées de barrières automatiques. Les 4 déchetteries restantes (plus petites) seront équipées d’un smartphone. Ce nouveau système devrait être opérationnel début 2025.

* Visite du site des Bois de la Bastière

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame DE ROFFIGNAC, Présidente de la 3ème commission « Eau, Agriculture, Environnement, Appui à la gestion de l’eau et de milieu aquatiques, Prévention des inondations, Mer et Littoral » convie les élus à la visite du site Espace Naturel Sensible des Bois de La Bastière, le mercredi 26 juin à 14h30, en présence de Monsieur CHEDOUTEAUD, Vice- Président du Département en charge des Espaces Naturels Sensibles.

* Végétalisation du cimetière

Monsieur propose que le cimetière soit végétalisé. Projet à étudier.

* Mortalité des carpes à l’Etang des Rosées

Suite à la quantité importante de carpes retrouvées mortes dans l’étang, Monsieur le Maire a demandé une analyse de l’eau. Le résultat des analyses démontre qu’il n’y a aucune contamination de l’eau de l’étang. Elle n’est juste pas potable.

La mortalité des carpes serait due à une maladie des poissons.

Il a peut-être un problème de surpêche.

Monsieur le Maire a pris un arrêté interdisant la pêche jusqu’à nouvel ordre.

La séance est levée à 22h00.

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Michel SOUSSIN Anny-Claude DUPONT