Procès Verbal - 4 PV DU 30 MARS 2026

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Procès Verbal - 4 PV DU 30 MARS 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Genouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV DU 30 MARS 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Commune de Genouillé

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 30 mars 2026

Le trente mars deux mil vingt-six à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur TRAIN Francis, Maire, en séance ordinaire

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

Quorum : 8

Présents :

TRAIN Francis, NICE Camille, SOUSSIN Jean-Michel, ALBERT Sarah, PELLERIN Jean-Luc, CHAPOT Dominique, JAUNAS Florent, DROUET Ludovic, MACOUIN Aurélia, DEMUS Pascale, GIMONNEAU Linda, FAUCHER Lilian, NICOLAS Emmanuel

Absents :

BEAUFOUR Catherine, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia

Mme BEAUFOUR Catherine est arrivée à 21h50 et n’a pas participé aux 15 premières délibérations

****************************

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 mars 2026  Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2026  Indemnités de fonction des élus municipaux

 Délégations consenties à Monsieur le Maire

 Election et désignation des délégués et représentants des syndicats (SIVOS Genouillé/St-Crépin, SIVU Genouillé/St-Crépin, Syndicat des Bois de la Bastière, SIAH Gères Devise, SDEER, Syndicat de voirie, Soluris, Syndicat Mixte Charente Aval, CNAS, Correspondant Défense, FREDON)  Election des membres de la commission d’appel d’offres

 Constitution des commissions communales

 Proposition de membres titulaires et suppléants en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs

 Vote des taux de la fiscalité locale pour l’année 2026

 Location de l’Etang des Rosées à l’Association de pêche « La Gaule Genouillacaise »  Location du site de l’Etang des Rosées pour la brocante

 Solidarité aux communes touchées par les inondations

 Remboursement de billets de train (hommage à Jean Gabin)

 Mise à jour du tableau des emplois ou création d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial  Questions diverses

****************************

Secrétaire de séance :

ALBERT Sarah

Séance ouverte à : 20h30

Auteur de l’acte :

TRAIN Francis

Arrêté par le conseil municipal le :

Convocation envoyée le :

24 mars 2026

Affichage de la convocation le :

24 mars 2026

Date de publication sur le site internet :6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 2 mars 2026 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2026 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

⚫ Délibération 2026-13 : Indemnités de fonction des élus municipaux

Le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2123-7 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Le Maire précise qu’en application de l’article L. 2123-20 du code général de collectivités territoriales, « les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des communes de moins de 1 000 habitants sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l’article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, « lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres en application de la présente sous-section intervient dans les trois mois suivant son installation ». De plus, « dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’indemnité allouée au maire est fixée au taux maximal prévu par l’article L. 2123-23, sauf si le conseil municipal en décide autrement », enfin, « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal ».

Pour finir, le maire rappelle qu’en aucun cas, l’indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la commune et que l’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à l’article L. 2123-24, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-10 en date du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,

Considérant que les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixent des indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en application à cet indice les barèmes suivants :

Population

(nombre d’habitants)

Maire

Moins de 500 h 28.1 % De 500 à 999 h 44.3 % De 1 000 à 3 499 h 55.7 % De 3 500 à 9 999 h 58.3 % De 10 000 à 19 999 h 67.6 % De 20 000 à 49 999 h 90 %

De 50 000 à 99 999 h 110 %

De 100 000 et plus (y compris Marseille et Lyon) 145 %

Population

(nombre d’habitants)

Adjoints

Moins de 500 h 10.89 % De 500 à 999 h 11.77 % De 1 000 à 3 499 h 21.38 % De 3 500 à 9 999 h 23.32 % De 10 000 à 19 999 h 28.6 % De 20 000 à 49 999 h 33 %

De 50 000 à 99 999 h 44 %

De 100 000 à 200 000 h 66 %

Plus de 200 000 h 72.5 %

Considérant que la commune dispose de 3 adjoints,

Considérant que la commune compte 884 habitants,6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 6 VOTE POUR, 5 VOTE CONTRE, 1 VOTE BLANC et 1 VOTE NUL :

• DECIDE :

Article 1 :

A compter du 30 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 précités, fixé aux taux suivants :

Maire : 44,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1er Adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 2ème Adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 3ème Adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 :

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 :

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Annexe à la délibération n° 2026-13 du 30 mars 2026

Population totale en vigueur au 1er janvier 2026 (données INSEE) : 884

Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

FONCTION NOM - Prénom Taux

maximal

(en % de l’IB

1027)

Taux

appliqué

Majoration

(le cas

échéant)

Taux

appliqué à

l’indice

brut après

majoration

Montant

mensuel

brut

(en euros)

Maire TRAIN Francis 44,3 % 44,3 % 1 820,96

1er Adjoint NICE Camille 11,77 % 11,77 % 483,81

2ème Adjoint SOUSSIN Jean-Michel 11,77 % 11,77 % 483,81

3ème Adjoint ALBERT Sarah 11,77 % 11,77 % 483,81

Total général brut mensuel : 3 272,39 €6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Mme NICE Camille, 1ère Adjointe, est titulaire d’une délégation de fonction par arrêté du Maire n° 11-2026 en date du 30 mars 2026

Mr SOUSSIN Jean-Michel, 2ème Adjoint, est titulaire d’une délégation de fonction par arrêté du Maire n° 12-2026 en date du 30 mars 2026

Mme ALBERT Sarah, 3ème Adjointe, est titulaire d’une délégation de fonction par arrêté du Maire n° 13-2026 en date du 30 mars 2026

⚫ Délibération 2026-14 : Délégations du conseil municipal consenties à Mr le Maire

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire une partie des délégations prévues par l’article L. 2122-22 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE que Monsieur le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

➢ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

➢ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

➢ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

➢ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

➢ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, sans limite,

• PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable • PREND ACTE que le Maire rendre compte à chaque réunion de conseil municipal de l’exercice de cette délégation

⚫ Délibération 2026-15 : Election des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de Genouillé / Saint-Crépin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-8 : « Le mandat des délégués des syndicats de communes est lié à celui du conseil municipal dont ils sont issus. »

Vu le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-33 : « Le conseil municipal peut désigner ses membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du code. »

Vu l’arrêté préfectoral n° 14-3277-DRCTE-B2 en date du 22 décembre 2014 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire des communes de Genouillé et de Saint-Crépin

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la désignation de cinq délégués représentant la commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire des communes de Genouillé et de Saint-Crépin

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales et notamment l’article L2122-7 : « L’élection des délégués des communes et des EPCI a lieu au scrutin secret. »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-7 : « Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l’article L2122-7. Par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués. »6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Il est procédé à l'élection des délégués.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

• DECIDE d’élire les délégués, en application de l’article L2122-7 du CGCT, au scrutin secret

Délégués candidats :

- Mr TRAIN Francis

- Mme NICE Camille

- Mme ALBERT Sarah

- Mme MACOUIN Aurélia

- Mme DEMUS Pascale

- Mr NICOLAS Emmanuel

Ont obtenu :

- Mr TRAIN Francis ................................ 10 voix

- Mme NICE Camille .............................. 11 voix

- Mme ALBERT Sarah ........................... 11 voix

- Mme MACOUIN Aurélia ...................... 11 voix

- Mme DEMUS Pascale......................... 11 voix

- Mr NICOLAS Emmanuel ....................... 1 voix

Sont élus délégués pour siéger au SIVOS de Genouillé / Saint-Crépin :

- Mr TRAIN Francis

- Mme NICE Camille

- Mme ALBERT Sarah

- Mme MACOUIN Aurélia

- Mme DEMUS Pascale

⚫ Délibération 2026-16 : Election des délégués au Syndicat Intercommunal de Gestion d’un véhicule et de matériel de voirie (SIVU) de Genouillé / Saint- Crépin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-8 : « Le mandat des délégués des syndicats de communes est lié à celui du conseil municipal dont ils sont issus. »

Vu le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-33 : « Le conseil municipal peut désigner ses membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du code. »

Vu l’arrêté préfectoral n° 90-140- DAD B 2 en date du 17 juillet 1990 portant création d’un Syndicat Intercommunal de Gestion d’un véhicule et de matériel de voirie pour les communes de Genouillé et de Saint-Crépin

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la désignation de quatre délégués représentant la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Gestion d’un véhicule et de matériel de voirie pour les communes de Genouillé et de Saint-Crépin

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales et notamment l’article L2122-7 : « L’élection des délégués des communes et des EPCI a lieu au scrutin secret. »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-7 : « Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l’article L2122-7. Par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués. »

Il est procédé à l'élection des délégués.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

• DECIDE d’élire les délégués, en application de l’article L2122-7 du CGCT, au scrutin secret

Délégués candidats :

- Mr TRAIN Francis

- Mr SOUSSIN Jean-Michel

- Mr PELLERIN Jean-Luc

- Mr CHAPOT Dominique

- Mr JAUNAS Florent

- Mr DROUET Ludovic

- Mr FAUCHER Lilian

Ont obtenu :

- Mr TRAIN Francis ................................. 6 voix

- Mr SOUSSIN Jean-Michel .................... 4 voix

- Mr PELLERIN Jean-Luc ........................ 6 voix

- Mr CHAPOT Dominique .......................11 voix

- Mr JAUNAS Florent............................. 12 voix

- Mr DROUET Ludovic ............................ 5 voix

- Mr FAUCHER Lilian .............................. 8 voix

Mr PELLERIN Jean-Luc, qui a obtenu le même nombre de voix que Mr TRAIN Francis, décide

de laisser sa place à Mr TRAIN Francis.

Sont élus délégués pour siéger au SIVU de Genouillé / Saint-Crépin :

- Mr TRAIN Francis

- Mr CHAPOT Dominique

- Mr JAUNAS Florent

- Mr FAUCHER Lilian

⚫ Délibération 2026-17 : Election des délégués au Syndicat de Gestion Forestière des Bois de la Bastière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-8 : « Le mandat des délégués des syndicats de communes est lié à celui du conseil municipal dont ils sont issus. »

Vu le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-33 : « Le conseil municipal peut désigner ses membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du code. »

Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2023 portant modification statutaire du Syndicat de Gestion Forestière des Bois de La Bastière

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la désignation de trois délégués représentant la commune au sein du Syndicat de Gestion Forestière des Bois de La Bastière

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales et notamment l’article L2122-7 : « L’élection des délégués des communes et des EPCI a lieu au scrutin secret. »

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales et notamment l’article L5211-7 : « Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l’article L2122-7. Par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués. »

Il est procédé à l'élection des délégués.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE d’élire les délégués en renonçant à recourir au scrutin secret, en application de l’article L5211-7 du CGCT.

Délégués candidats :

- Mr TRAIN Francis

- Mr SOUSSIN Jean-Michel

- Mme GIMONNEAU Linda

Ont obtenu :

- Mr TRAIN Francis ................................ 13 voix

- Mr SOUSSIN Jean-Michel .................. 13 voix

- Mme GIMONNEAU Linda ................... 13 voix

Sont élus délégués pour siéger au Syndicat de Gestion Forestière des Bois de La Bastière :

- Mr TRAIN Francis

- Mr SOUSSIN Jean-Michel

- Mme GIMONNEAU Linda

⚫ Délibération 2026-18 : Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (SIAH) de la Gères et de la Devise

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-8 : « Le mandat des délégués des syndicats de communes est lié à celui du conseil municipal dont ils sont issus. »

Vu le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-33 : « Le conseil municipal peut désigner ses membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du code. »

Vu l’arrêté préfectoral n° 18/0715-DCC-B.I. en date du 9 avril 2018 portant modification statutaire du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Gères et de la Devise

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la désignation de deux délégués représentant la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Gères et de la Devise

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales et notamment l’article L2122-7 : « L’élection des délégués des communes et des EPCI a lieu au scrutin secret. »

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales et notamment l’article L5211-7 : « Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l’article L2122-7. Par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués. »

Il est procédé à l'élection des délégués.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE d’élire les délégués en renonçant à recourir au scrutin secret, en application de l’article L5211-7 du CGCT.

Délégués candidats :

- Mme NICE Camille

- Mr SOUSSIN Jean-Michel

Ont obtenu :

- Mme NICE Camille .............................. 13 voix

- Mr SOUSSIN Jean-Michel .................. 13 voix6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Sont élus délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Gères et de la Devise :

- Mme NICE Camille

- Mr SOUSSIN Jean-Michel

⚫ Délibération 2026-19 : Désignation de l’électeur chargé d’élire les délégués titulaires et suppléants des communes du canton de Tonnay-Charente au comité du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER) de la Charente-Maritime

Considérant l’adhésion de la commune de Genouillé au Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER),

Vu l’article 5 des statuts du SDEER modifiés par l’arrêté préfectoral du 19 mars 2026,

Considérant, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, la nécessité de désigner 1 électeur prenant part à l’élection des délégués titulaires et suppléants des communes du canton de Tonnay-Charente pour siéger au comité syndical du SDEER,

Vu l’article L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres,

Vu le § II de l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif aux conditions d’éligibilité applicables aux délégués des communes

Considérant que, conformément aux dispositions du § I de l’article L5211-7 et de l’article L2122-7 du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

Considérant que de par sa population inférieure à 5 000 habitants, la commune de Genouillé doit désigner 1 électeur

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE de renoncer à recourir au scrutin secret

• DECIDE de désigner

- Mr TRAIN Francis

pour prendre part à l’élection des délégués titulaires et suppléants des communes du canton de Tonnay-Charente, au comité syndical du SDEER.

⚫ Délibération 2026-20 : Désignation du représentant au collège électoral du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales, et notamment son article L5721-1 : « Le syndicat mixte est un établissement public. »

Vu le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026

Vu l’arrêté préfectoral en date du 6 septembre 2021 portant modification des statuts du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime

Considérant que les conseils municipaux nouvellement installés des communes de moins de 15 000 habitants, membres du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime, désignent les représentants qui siègeront au collège électoral cantonal pour élire les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Considérant que de par sa population inférieure à 2 500 habitants, la commune de Genouillé doit désigner 1 électeur

Monsieur le Maire fait appel à candidature et propose de désigner :

- Mr SOUSSIN Jean-Michel

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité

• De désigner :

- Mr SOUSSIN Jean-Michel

en qualité de représentant au collège cantonal qui élira les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime.

⚫ Délibération 2026-21 : Désignation du délégué titulaire et des deux délégués suppléants au Comité Syndical de Soluris

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5721-1 : « Le syndicat mixte est un établissement public. »

Vu le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026,

Vu les statuts de SOLURIS et notamment les articles 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3 relatifs à la composition du Comité Syndical ainsi que 4.5 qui précise que, dans le silence des textes applicables aux syndicats mixtes ouverts et des statuts, seront appliquées les dispositions relatives aux syndicats mixtes fermés,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et de deux délégués suppléants appelés à siéger au Comité Syndical en cas d’empêchement du délégué titulaire,

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales et notamment l’article L2122-7 : « L’élection des délégués des communes et des EPCI a lieu au scrutin secret. »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5711-1 :

« Les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de la présente partie.

Pour l'application du second alinéa de l'article L. 5211-3, ils sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes.

Pour l'élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres.

Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.

Le conseil municipal et l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte. »

Il est procédé à l'élection des délégués.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE d’élire les délégués en renonçant à recourir au scrutin secret, en application de l’article L5711-1 du CGCT.

Délégués candidats :

- Mr CHAPOT Dominique, titulaire

- Mme NICE Camille, suppléante

- Mr TRAIN Francis, suppléant6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Ont obtenu :

- Mr CHAPOT Dominique ...................... 13 voix

- Mme NICE Camille .............................. 13 voix

- Mr TRAIN Francis ............................... 13 voix

Sont élus délégués pour siéger à Soluris :

- Mr CHAPOT Dominique, titulaire

- Mme NICE Camille, suppléante

- Mr TRAIN Francis, suppléant

⚫ Délibération 2026-22 : Désignation d’un référent communal aux commissions géographiques du Syndicat Mixte Charente Aval (SMCA)

Vu le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la création, au 1er janvier 2019, du Syndicat Mixte de la Charente

Aval (SMCA), compétent en matière de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des

inondations (GEMAPI) par transfert de compétence des Etablissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCI) membres.

Afin d’impulser les programmes et la réalisation des actions qui intéressent le ou les sous-bassins dont

dépendent les communes, cinq commissions géographiques ont été instituées : marais Nord de

Rochefort, marais de Brouage, vallée de la Charente, Gères-Devise et Arnoult-Bruant.

Ces commissions géographiques ont vocation à réunir le plus largement possible toutes celles et ceux

qui, d’une manière ou d’une autre, souhaitent participer à l’aménagement et au développement du

sous-bassin concerné, en faisant remonter au Comité Syndical les enjeux et besoins exprimés

localement.

De ce fait, l’ensemble des communes comprises dans le périmètre d’action du SMCA ont été sollicitées

afin de leur proposer, de manière optionnelle et sur un principe de volontariat, de désigner un référent

communal qui aura la possibilité de participer aux travaux des commissions géographiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• PREND ACTE de la possiblité de désigner un référent communal qui aura la possibilité de participer aux travaux des commissions géographiques qui concernent la commune • DESIGNE Mr SOUSSIN Jean-Michel, en qualité de référent communal

⚫ Délibération 2026-23 : Election des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Vu le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-33 : « Le conseil municipal peut désigner ses membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du code. »

Vu les statuts du CNAS

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué représentant les élus et d’un délégué représentant les agents de la commune au sein du CNAS

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales et notamment l’article L2122-7 : « L’élection des délégués des communes et des EPCI a lieu au scrutin secret. »

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales et notamment l’article L5211-7 : « Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l’article L2122-7. Par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués. »6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Il est procédé à l'élection des délégués.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE d’élire les délégués en renonçant à recourir au scrutin secret, en application de l’article L5211-7 du CGCT.

Déléguées candidates :

- Mme NICE Camille, déléguée élue

- Mme BRARD Vanessa, déléguée agent

Ont obtenu :

- Mme NICE Camille .............................. 13 voix

- Mme BRARD Vanessa ........................ 13 voix

Sont élues déléguées pour siéger au CNAS :

- Mme NICE Camille, déléguée élue

- Mme BRARD Vanessa, déléguée agent

⚫ Délibération 2026-24 : Désignation d’un correspondant défense

Vu le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-21

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 portant sur la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune

Vu l’instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondants Défenses

Considérant que chaque commune de France doit désigner un correspondant défense parmi ses membres du conseil municipal

Le correspondant défense remplit en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Il est également l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour les questions de défense et les relations armées-Nation. Il dispose d’un espace spécifique sur le site internet du Ministère de la Défense.

Il est procédé à la désignation d’un correspondant défense.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE d’élire le correspondant défense en renonçant à recourir au scrutin secret.

Candidat :

- Mr NICOLAS Emmanuel

A obtenu :

- Mr NICOLAS Emmanuel ..................... 13 voix

Est élu Correspondant Défense :

- Mr NICOLAS Emmanuel

⚫ Délibération 2026-25 : Désignation du représentant à la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Charente-Maritime (FREDON)

Vu le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026

Vu les statuts de la FREDON6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un élu ou d’un administré pour être référent relais terrain entre la commune et la FREDON 17.

La Fédération Régionale de Défense contre les Organismes nuisibles est un organisme à vocation sanitaire reconnu par l’Etat et qui a pour mission de lutter pour la régulation d’un certain nombre d’organismes classés nuisibles présents dans notre département, notamment :

- Les rongeurs aquatiques nuisibles (ragondins, rats musqués)

- Le campagnol des champs

- Les oiseaux (corvidés)

- La taupe

- Les rongeurs commensaux (rats, souris)

- Les chenilles Défoliatrices

- Le frelon asiatique

- La Flavescence dorée de la vigne

Il est procédé à la désignation d’un référent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE d’élire le référent, en renonçant à recourir au scrutin secret.

Référent candidat :

- Mr MELLIER Dominique, administré, se porte volontaire pour assurer cette mission

A obtenu :

- Mr MELLIER Dominique ..................... 13 voix

Est élu référent à la FREDON :

- Mr MELLIER Dominique

⚫ Délibération 2026-26 : Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales, et notamment l’article L. 1411-5 applicable à la commission d’appel d’offres en vertu des articles L. 1414-1 et L. 1414-2

Vu le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres,

Considérant que pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission est composée : ⬧ du maire ou de son représentant, président

⬧ de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal

Considérant que l’élection des membres de la commission d’appel d’offres a lieu : ⬧ au scrutin de liste

⬧ à la représentation proportionnelle au plus fort reste

⬧ sans panachage ni vote préférentiel

Après appel à candidature, la liste suivante a été déposée :

Le conseil municipal a décidé de procéder au vote à main levée

Après vote, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents ou représentés :................................................... 13

Membres titulaires :

- Mr SOUSSIN Jean-Michel

- Mme NICE Camille

- Mr NICOLAS Emmanuel

Membres suppléants :

- Mme ALBERT Sarah

- Mr PELLERIN Jean-Luc

- Mr CHAPOT Dominique6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Nombre de votants : ................................................................................................ 13

Nombre des suffrages exprimés :............................................................................ 13

Calcul du quotient électoral :

Pour mémoire, quotient électoral = nombre de suffrage exprimés / nombre de sièges à pourvoir

Sont proclamés élus membres de la CAO :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• PROCLAME élus les membres de la commission d’appel d’offres tels que désignés ci-dessus • PRECISE que la commission sera convoquée par le Maire dans les conditions prévues par les textes en vigueur

⚫ Délibération 2026-27 : Constitution des commissions communales

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales, et notamment l’article L. 2121-22 : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. »

Vu le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE de constituer les commissions communales suivantes

- Commission « voirie et bâtiment »

- Commission « scolaire »

- Commission « finances »

- Commission « animation et informations municipales »

- Commission « bibliothèque »

• DECIDE de nommer les membres, en renonçant à recourir au scrutin secret

Commission communale « voirie et bâtiment » Mr SOUSSIN Jean-Michel Mr PELLERIN Jean-Luc

Mr CHAPOT Dominique

Mr JAUNAS Florent

Mr DROUET Ludovic

Mr FAUCHER Lilian

Mr NICOLAS Emmanuel

Commission communale « scolaire » Mme NICE Camille Mme ALBERT Sarah

Mr PELLERIN Jean-Luc

Mme MACOUIN Aurélia

Mme DEMUS Pascale

Mr NICOLAS Emmanuel

Commission communale « finances » Mr TRAIN Francis

Mme NICE Camille

Mr SOUSSIN Jean-Michel

Mme ALBERT Sarah

Mr CHAPOT Dominique

Mme MACOUIN Aurélia

Mme OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia

Nombre de voix Sièges attribués

(quotient)

Reste Sièges finaux

Liste unique 13 3 0 3

Membres titulaires :

- Mr SOUSSIN Jean-Michel

- Mme NICE Camille

- Mr NICOLAS Emmanuel

Membres suppléants :

- Mme ALBERT Sarah

- Mr PELLERIN Jean-Luc

- Mr CHAPOT Dominique6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Commission communale « animation et

informations municipales »

Mme NICE Camille

Mme ALBERT Sarah

Mme BEAUFOUR Catherine

Mme MACOUIN Aurélia

Mme DEMUS Pascale

Mme OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia

Commission communale « bibliothèque » Mme NICE Camille Mme OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia

Mr NICOLAS Emmanuel

⚫ Délibération 2026-28 : Proposition de commissaires titulaires et suppléants en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs (CCID)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 1650 du code général des impôts, précise les conditions de mise en place des commissions communales des impôts directs.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, présidée par le Maire ou par l’Adjoint Délégué.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles d’impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Les commissaires titulaires et leurs suppléants sont désignés par les services fiscaux sur une liste de contribuables de 24 noms, dressée par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal décide de proposer les noms de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants, dont 4 domiciliés en dehors de la commune afin de permettre la nomination par le Directeur des services fiscaux de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE de soumettre les propositions suivantes au Directeur des services fiscaux :

Personnes domiciliées dans la commune :

Titulaires Suppléants

NICE Camille SOUSSIN Jean-Michel CHAPOT Dominique PROUST Jean-Pierre

BRARD Alain PELLERIN Jean-Luc

ALBERT Sarah RUAUD Natacha

GIMONNEAU Linda JAUNAS Florent

DUPONT Anny-Claude DROUET Ludovic

FAUCHER Lilian BEAUFOUR Catherine OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia NICOLAS Emmanuel

GUILLOT Annie DEMUS Pascale

SANTOLINI Benoit MACOUIN Aurélia

Personnes domiciliées hors commune :

Titulaires Suppléants

VINET Jean-Bernard (Surgères) PINAUD Christophe (La Devise) BRARD Vanessa (Saint-Crépin) JUCHEREAU Jimmy (Courant)

⚫ Délibération 2026-29 : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants : • 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'état de notification des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale et des allocations compensatrices pour l’année 2026 en vue du vote des taux d’imposition.

Monsieur le Maire rappelle que l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a supprimé de manière progressive la taxe d’habitation sur les résidences principales entre 2020 et 2022.

La taxe d’habitation a été maintenue sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et demeure affectée au bloc communal. Pour les impositions établies au titre de 2021 et 2022, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne votaient plus le taux d’imposition de cette taxe et l’article 16 précité avait précisé que ce taux était égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019. A compter de 2023, les communes et les EPCI à fiscalité propre retrouvent leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il rappelle les taux votés en 2025 :

TAXE FONCIERE (BATI)……………..40,69 %

TAXE FONCIERE (NON BATI)………63,66 %

TAXE D’HABITATION………………….4,00 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de maintenir les taux d’imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à :

Taux 2026

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 40,69 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 63,66 %

Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l’habitation principale

(Taxe d’habitation sur les logements vacants si instituée)

4,00 %

Cotisation Foncière des entreprises

(Si EPCI en fiscalité additionnelle)

• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux

⚫ Délibération 2026-30 : Location de l’Etang des Rosées à l’Association de pêche « La Gaule Genouillacaise

Mme NICE Camille, ayant des intérêts personnels dans le cadre de ce dossier, a quitté la salle et n’a pas pris part au débat, ni au vote

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’étang est loué chaque année à l’Association « La Gaule Genouillacaise » pour la saison de pêche.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de fixer le prix de location de l’étang pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

• FIXE le montant de la location de l’étang pour la saison de pêche 2026 à 330 € • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

⚫ Location du site de l’Etang des Rosées pour la brocante

Mme ALBERT Sarah et Mme MACOUIN Aurélia, membres de l’Association des Parents d’Élèves et ayant des intérêts à ce titre dans le cadre de ce dossier, ont quitté la salle et n’ont pas pris part au débat, ni au vote.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une seule association, l’Association des Parents d’Élèves, s’est portée candidate afin de réaliser la brocante qui a lieu tous les ans à l’Etang des Rosées, le dernier dimanche de juillet.

Monsieur le Maire propose de revoir ce sujet lors du prochain conseil municipal afin d’attendre d’autres éventuelles candidatures.

⚫ Délibération 2026-31 : Solidarité aux communes touchées par les inondations

Le département de la Charente-Maritime a été touché par des inondations cet hiver et de nombreuses communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle.

A la suite de ces inondations, le Conseil d’administration de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de la Charente-Maritime, a souhaité engager une mobilisation collective.

Face à l’ampleur des dégâts constatés et aux difficultés rencontrés par nos collègues et leurs administrés, les membres du Conseil d’administration ont décidé de mettre en œuvre plusieurs actions dont un appel aux dons afin de constituer un fonds de solidarité destiné à soutenir les communes sinistrées sur le compte bancaire de l’Association Départementale des Maires de la Charente-Maritime ouvert à cet effet.

Il est proposé au Conseil Municipal que la commune de Genouillé contribue à soutenir ces communes en faisant un don à l’Association des Maires de la Charente-Maritime, 85 Boulevard de la République, 17000 LA ROCHELLE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de faire un don d’un montant de 100 € à l’Association des Maires de la Charente- Maritime

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

⚫ Délibération 2026-32 : Remboursement de billets de train (hommage Jean Gabin)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un hommage à Jean GABIN a eu lieu le 12 décembre dernier. Il rappelle que durant la guerre de 1939-1945, en avril 1945, Jean Gabin, (Jean Alexis GABIN MONCORGÉ), a séjourné dans le logement de l’instituteur à Genouillé, durant 11 jours.

A l’occasion de l’hommage qui lui a été rendu, Monsieur Mathias MONCORGÉ, son fils, ainsi que Monsieur Patrick GLATRE, biographe et spécialiste de Jean GABIN, nous ont fait l’honneur d’être présents.

Afin de se rendre à Genouillé, Monsieur Mathias MONCORGÉ est venu avec son véhicule personnel. Monsieur Patrick GLATRE a pris des billets de train afin de faire le trajet aller – retour de Paris Montparnasse à Surgères.

Il a été proposé à Mr GLATRE de lui rembourser ses billets.

Le prix du billet aller est de 47 € et le prix du billet retour est de 39 €. Le coût total du voyage est de 86 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de rembourser à Mr GLATRE les billets de train, pour un montant total de 86 €, qu’il a acheté à l’occasion de l’hommage rendu à Jean GABIN6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

⚫ Délibération 2026-33 : Mise à jour du tableau des emplois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant qu’un emploi d’Adjoint Technique Territorial est nécessaire dans le cadre de l’entretien de la voirie et des espaces verts,

Monsieur le Maire précise qu’un emploi d’Adjoint Technique Territorial, dont les fonctions sont « agent polyvalent en milieu rural », à temps non complet, à raison de 30/35ème, est vacant,

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter un agent contractuel en application de l’article L 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique précité. Le contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de mettre à jour le tableau des effectifs concernant l’emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet, à raison de 30/35ème, vacant, à pourvoir au 1er juin 2026

• DECIDE, à ce titre, que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des Adjoints Techniques, au grade d’Adjoint Technique Territorial • DECIDE que l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : agent polyvalent en milieu rural

• DECIDE que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi concerné

• DECIDE que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminé en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires sur le fondement de l’article L 332- 8 3° du Code Général de la Fonction Publique

• DECIDE que le tableau des effectifs est modifié à compter du 1er juin 2026 • AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la déclaration de vacances de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement

• PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

⚫ Questions diverses

* Agents communaux

Mr PELLERIN Jean-Luc demande s’il serait possible d’avoir la liste des agents communaux avec leur temps de travail afin d’avoir une vision sur le personnel.

Cette liste sera adressée à tous les élus.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Mr JAUNAS Florent demande à pouvoir participer bénévolement à l’encadrement des « cantonniers » afin de pouvoir faire le point sur le travail, le matériel et l’organisation. Mr DROUET Ludovic souhaite également participer.

Mr le Maire précise que Mr SOUSSIN Jean-Michel et Mme ALBERT Sarah ont cette mission dans leur délégation de fonction.

Mr JAUNAS Florent demande à organiser une réunion.

* Eclairage public

Mr PELLERIN Jean-Luc demande s’il serait possible de revoir les horaires de l’éclairage public car certains administrés partent de bonne heure le matin, surtout pour les femmes, et sont dans le noir. Actuellement, l’éclairage s’allume à 6h et s’éteint à 23h dans le bourg et à 22h dans les villages. Après débat, il est décidé de laisser l’éclairage s’allumer à 6h et s’éteindre à 23 h dans le bourg et à 22h30 dans les villages.

Mr SOUSSIN Jean-Michel propose de contacter le SDEER afin d’obtenir des informations sur le coût de cette modification.

* Réunion du conseil municipal

Mr NICOLAS Emmanuel demande à recevoir tous les documents liés aux réunions en amont.

* Page Facebook de la commune

La page Facebook de la mairie a été créée par Mme OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia via son compte personnel. Mr NICOLAS informe qu’il a un accès limité dans la mesure où il peut juste « écrire ».

Il demande que la mairie récupère cette page Facebook.

Mme ALBERT Sarah propose d’arrêter d’alimenter la page actuelle et de mettre un lien qui permettrait d’avoir accès à la une nouvelle page, qui serait créée par la mairie.

* Personnes en grande difficulté

Mme MACOUIN Aurélia informe qu’elle a rencontré des administrés qui auraient besoin d’aide sur le plan médical.

Mr le Maire explique qu’il existe des aides. Ils peuvent constituer un dossier afin de solliciter des aides sociales auprès du Département. Ils peuvent également se diriger vers le CIAS de Surgères.

* Permanence le samedi matin

Mme ALBERT Sarah propose de faire une permanence de 2 élus un samedi matin par mois afin de recevoir les administrés qui ne peuvent se rendre à la mairie durant la semaine. Proposition validée par le conseil municipal.

* Nouvelle association

Mr NICOLAS Emmanuel informe que les membres de la liste candidate aux élections municipales « Ensemble pour Genouillé » vont créer une association dont le but est de venir en aide aux administrés en recherche d’emploi. Cette association proposerait des ateliers pour la création et la rédaction de CV et de lettre de motivation et également pour trouver un emploi.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 27 avril 2026 à 20h30.

La séance est levée à 23h20.

Le Maire, La secrétaire de séance, Francis TRAIN Sarah ALBERT