Procès Verbal - 3 PV DU 3 AVRIL 2023

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Procès Verbal - 3 PV DU 3 AVRIL 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Genouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV DU 3 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Commune de Genouillé

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 3 avril 2023

Le trois avril deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Quorum : 8

Présents :

SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, DROUET Ludovic, RUAUD Natacha, JAUNAS Florent, PROUST Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Dominique, OURIQUES DES OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie

Absents :

SANTOLINI Benoît (excusé – pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), HURTAUD Christa (excusée – pouvoir GIMONNEAU Linda)

****************************

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 février 2023  Approbation du compte de gestion 2022

 Approbation du compte administratif 2022

 Affectation du résultat

 Vote du budget 2023

 Vote des taux des taxes

 Demande de subvention auprès du Département pour les travaux de réfection de la toiture du logement situé 10 rue de la Garenne

 Demande de subvention auprès du Département pour les travaux de réfection de la toiture du logement situé 1 Bis Chemin des Ecoliers

 Demande de subvention auprès du Département pour les travaux de réfection de la toiture des sanitaires de l’école

 Demande de subvention auprès du Département pour l’achat d’un meuble de rangement pour la bibliothèque

 Location de l’Etang à l’Association de pêche « La Gaule Genouillacaise »  Propositions commerciales pour le renouvellement du photocopieur  Migration du site internet

 Questions diverses :

****************************

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 20 février 2023 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Secrétaire de séance :

DUPONT Anny-Claude

Séance ouverte à : 20h30

Auteur de l’acte :

SOUSSIN Jean-Michel

Arrêté par le conseil municipal le :

15 mai 2023

Convocation envoyée le :

27 mars 2023

Affichage de la convocation le :

27 mars 2023

Date de publication sur le site internet :

13 avril 20236 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

 Délibération 2023/11 : Approbation du compte de gestion 2022 dressé par Mr JANIN Yves, Chef du service du SGC de Ferrières

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Chef du Service de Gestion Comptable, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Chef du Service de Gestion Comptable a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui prescrit de passer dans ses écritures.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022, concordant avec le compte de gestion 2022.

Considérant que les comptes sont justes

1" Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2" Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3" Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Chef du Service de Gestion Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

- Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger :…………

 Délibération 2023/12 : Approbation du compte administratif 2022

Le Conseil Municipal :

Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur SOUSSIN Jean-Michel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :



 Constate la concordance, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, des identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 3 avril 2023 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser : ________________________________________________________________________________________

 Décide d’annuler les crédits suivants : _________________________________________________________________________________________________ 

 Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

COMPTE

ADMINISTRATIF

Libellés Investissement Investissement Fonctionnement Fonctionnement Ensemble Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 33 560.58 184 387.64 33 560.58 184 387.64

Opérations de l’exercice 206 636.34 139 012.18 624 971.23 765 972.68 831 607.57 904 984.86

Totaux 240 196.92 139 012.18 624 971.23 950 360.32 865 168.15 1 089 372.50

Résultat de clôture 101 184.74 325 389.09 224 204.35

Restes à réaliser

Résultats définitifs 101 184.74 325 389.09 224 204.356 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

 Délibération 2023/13 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice

Le Conseil Municipal :

Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur SOUSSIN Jean-Michel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Solde de

Opérations de l'exercice Résultat

Restes à

réaliser Résultat

début de

dépenses recettes résultat Global dépenses recettes résultat définitif gestion de clôture

Classes

1-2-3 - 33 560.58 206 636.34 139 012.18 - 67 624.16 - 101 184.74 0.00 0.00 0.00 - 101 184.74 Classes

6-7-8 184 387.64 624 971.23 765 972.68 141 001.45 325 389.09 0.00 0.00 0.00 325 389.09

TOTAUX 150 827.06 831 607.57 904 984.86 73 377.29 224 204.35 0.00 0.00 0.00 224 204.35 

 Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, 

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, 

 Constate que le compte administratif 2022 présente les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice .......................................................Excédent................................................ 141 001.45 Report à nouveau ........................................................................................................................... 184 387.64

Résultat global de fonctionnement ..................... Excédent .............................................. 325 389.09

INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice ............................................................Déficit................................................ - 67 624.16 Report ............................................................................................................................................. - 33 560.58 Résultat global d’investissement ............................. Déficit ........................................... - 101 184.74 Restes à réaliser dépenses ....................................................................................................................... 0.00 Restes à réaliser recettes .......................................................................................................................... 0.00

Soit besoin de financement ......................................................................................... 101 184.74 

 Décide d’affecter le résultat global de fonctionnement au budget 2023 comme suit :

Excédent de fonctionnement capitalisé Compte 1068 101 184.74

Report à nouveau Compte 002 Excédent 224 204.35



 Décide de reporter le résultat d’investissement au budget 2023 comme suit :

Résultat d’investissement reporté Compte 001 Déficit 101 184.74

 Délibération 2023/14 : Vote du budget 2023

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2023 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante, après reprise des résultats :

En section de fonctionnement :

 Recettes .......................................... 913 540.35 €

 Dépenses ........................................ 913 540.35 €

En section d’investissement :

 Recettes .......................................... 342 434.74 €

 Dépenses ........................................ 342 434.74 €6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

 APPROUVE le budget primitif 2023

 Délibération 2023/15 : Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'état de notification des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale et des allocations compensatrices pour l’année 2023 en vue du vote des taux d’imposition.

Il rappelle les taux votés en 2022 :

TAXE FONCIERE (BATI)……………..40,69 %

TAXE FONCIERE (NON BATI)………63,66 %

Monsieur le Maire informe que l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a supprimé de manière progressive la taxe d’habitation sur les résidences principales entre 2020 et 2022.

La taxe d’habitation a été maintenue sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et demeure affectée au bloc communal. Pour les impositions établies au titre de 2021 et 2022, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne votaient plus le taux d’imposition de cette taxe et l’article 16 précité avait précisé que ce taux était égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019. A compter de 2023, les communes et les EPCI à fiscalité propre retrouvent leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Etant donné ces explications, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter également un taux pour la taxe d’habitation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS :  DECIDE de maintenir les taux d’imposition concernant le foncier bâti et le foncier non bâti  DECIDE de voter le taux de 4 % concernant la taxe d’habitation  FIXE les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :

TAXE FONCIERE (BATI)……………..40,69 %

TAXE FONCIERE (NON BATI)………63,66 %

TAXE D’HABITATION………………….4,00 %

 Délibération 2023/16 : Travaux de réfection de la toiture du logement communal situé au 10 Rue de la Garenne – Demande de subvention auprès du Département

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la toiture du logement communal situé 10 Rue de la Garenne doit être refaite. Cette toiture est ancienne, non isolée et des infiltrations d’eau ont été constatées.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise AUGUSTE, pour la réfection de la toiture, qui s’élève à 17 716,31 € TTC et le devis de l’entreprise BROSSEAU, pour l’isolation des combles, qui s’élève à 4 020,00 € TTC.

Il informe également que ces travaux peuvent être subventionnés par le Département, dans le cadre du Fonds d’aide au logement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE de faire réaliser les travaux d’isolation et de réfection de la toiture du logement situé 10 Rue de la Garenne

 ACCEPTE les devis de l’entreprise AUGUSTE et de l’entreprise BROSSEAU pour un montant total de 21 736,31 € TTC

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, dans le cadre du Fonds d’aide au logement6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

 ADOPTE le plan de financement suivant :

Subvention Département sollicitée 20 % ....... 4 347,26 € TTC

Fonds propres .............................................. 17 389.05 € TTC

 PRECISE que cette dépense a été inscrite au budget

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

 Délibération 2023/17 : Travaux de réfection de la toiture du logement communal situé au 1 Bis Chemin des Ecoliers – Demande de subvention auprès du Département

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la toiture du logement communal situé 1 Bis Chemin des Ecoliers doit être refaite. Cette toiture est ancienne et des infiltrations d’eau ont été constatées.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise AUGUSTE qui s’élève à 4 449.28 € TTC.

Il informe également que ces travaux peuvent être subventionnés par le Département, dans le cadre du Fonds d’aide au logement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE de faire réaliser les travaux de réfection de la toiture du logement situé 1 Bis Chemin des Ecoliers

 ACCEPTE le devis de l’entreprise AUGUSTE pour un montant de 4 449.28 € TTC  AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, dans le cadre du Fonds d’aide au logement

 ADOPTE le plan de financement suivant :

Subvention Département sollicitée 20 % .......... 889.85 € TTC

Fonds propres ................................................ 3 559.43 € TTC

 PRECISE que cette dépense a été inscrite au budget

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

 Délibération 2023/18 : Travaux de réfection de la toiture des sanitaires de l’école – Demande de subvention auprès du Département

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la toiture des sanitaires de l’école doit être refaite. Cette toiture est ancienne et des infiltrations d’eau ont été constatées.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise AUGUSTE qui s’élève à 10 045.80 € TTC soit 8 371.50 € HT.

Il informe également que ces travaux peuvent être subventionnés par le Département, dans le cadre du Fonds scolaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE de faire réaliser les travaux de réfection de la toiture des sanitaires de l’école  ACCEPTE le devis de l’entreprise AUGUSTE pour un montant de 10 045.80 € TTC soit 8 371.50 € HT

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, dans le cadre du Fonds scolaire

 ADOPTE le plan de financement suivant :

Subvention Département sollicitée 35 % ......... 2 930.02 € HT

Fonds propres .................................................. 5 441.48 € HT

 PRECISE que cette dépense a été inscrite au budget

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

 Délibération 2023/19 : Achat d’un meuble de rangement pour la bibliothèque – Demande de subvention auprès du Département

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande formulée par le bibliothécaire sollicitant un nouveau meuble de rangement pour la bibliothèque afin de pouvoir installer et mettre à disposition des lecteurs plus de livres.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de la société MANUTAN COLLECTIVITES qui s’élève à 636.06 € TTC soit 530.05 € HT.

Il informe également que cet investissement peut être subventionné par le Département.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

 ACCEPTE le devis de la société MANUTAN COLLECTIVITES pour un montant de 636.06 € TTC soit 530.05 € HT

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département  ADOPTE le plan de financement suivant :

Subvention Département sollicitée 25 % ............. 132.51 € HT

Fonds propres ...................................................... 397.54 € HT

 PRECISE que cette dépense a été inscrite au budget

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

 Délibération 2023/20 : Location de l’Etang à l’Association de pêche « La Gaule Genouillacaise »

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’étang est loué chaque année à l’Association « La Gaule Genouillacaise » pour la saison de pêche.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le prix de location de l’étang pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

 FIXE le montant de la location de l’étang pour la saison de pêche 2023 à 310 €  AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

 Propositions commerciales pour le renouvellement du photocopieur

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que notre photocopieur arrive en fin de maintenance d’ici octobre 2023.

Le conseil municipal décide de revoir ce sujet d’ici septembre 2023.

 Délibération 2023/21 : Migration du site internet

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le site internet de la commune, hébergé par Soluris, s’appuie sur la solution Guppy, qui arrive en fin de maintenance. Face à l’obsolescence technique de Guppy et à la recrudescence des risques de cybersécurité, Soluris doit interrompre cette solution qui ne satisfait pas aux préconisations de sécurité désormais en vigueur.

Soluris propose une nouvelle offre de sites internet, plus complète et plus sûre qui s’appuie sur la solution Wordpress.

Afin de faciliter l’évolution de notre site internet ancien sous Guppy vers la solution actuelle sous Wordpress, Soluris propose une offre de migration au tarif de 500 € pour l’offre standard, comprenant l’abonnement annuel et un engagement sur 3 ans. Une remise de 20 % sera appliquée, soit 400 € par an pendant les 3 premières années.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la migration de notre site internet.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE d’accepter l’offre de Soluris pour la migration de notre site internet au tarif 400 € par an pendant les 3 premières années, puis au tarif de 500 € annuel les années suivantes  AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

 Questions diverses

* Arbre solidaire

Monsieur NICOLAS informe le conseil municipal qu’à l’occasion de la cérémonie du 8 mai, le conseil municipal des jeunes plantera un arbre de la solidarité (fruitier) dans le jardin de la mairie.

* Camping l’Ile Verte

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le camping a été vendu. Les nouveaux propriétaires organiseront une inauguration le 6 mai 2023, à laquelle sont invités le Maire et les membres du conseil municipal.

* Jeux intervillage

Les jeux intervillage auront lieu à La Devise le 8 juillet 2023.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 15 mai 2023 à 20h30.

La séance est levée à 23h00.

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Michel SOUSSIN Anny-Claude DUPONT