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Compte-Rendu - conseil 05 04 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 05 04 2023)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 5 AVRIL 2023
CONSEILLERS ÉLUS :
29
L’An Deux Mille Vingt trois, le cinq du mois d’avril à dix huit
heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des Mariages –
Hôtel de Ville, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq
jours à l’avance, laquelle convocation a été publiée sur le site
internet de la Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN
EXERCICE
29
Claude HÉGO, Maire, Marylise FENAIN, Dominique PHILIPPE,
Martine DURUT, Éric CARNEL, Françoise PLANCQ, Philippe
LENGLEZ, Dorothée CAVALIÉ, Jean-Luc JESSUS Adjoints,
Bernadette CORDONNIER, Mehdi BENADDI, Catherine
JANKOWSKI, Alain LOSERO, Yvon BURY, Conseillers Municipaux
délégués, Francine DUPUICH, Gaëtane LEPREUX, Chantal LEBEL,
José SAVARY, Christiane VISEUX, Danièle COLBEAU, Éric
LEPRINCE, Michéle SEVIN, Frédéric DUVAL, Ludovic JOSEPH,
Roselyne BURGEAT, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS
PRÉSENTS :
26
Étaient Excusés (4): Matthieu BACHORZ a donné pouvoir à
Marylise FENAIN, Nadia EL HADDADI a donné pouvoir à
Roselyne BURGEAT, Christophe BRÉHON a donné pouvoir à Mehdi
BENADDI, Marine BÉGOT a donné pouvoir à Ludovic JOSEPH.
Président(s) de la séance : Claude HÉGO – Marylise FENAIN pour le vote du Compte
Administratif 2022 - Secrétaire de la séance : Mehdi BENADDI
Date d’envoi de la convocation : 30 mars 2023
-APPEL DES PRÉSENTS-
Le quorum de quinze étant atteint, Monsieur le Maire est président de séance et déclare la
séance ouverte. Monsieur Mehdi BENADDI est désigné secrétaire de séance.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2023
Monsieur Le Maire : « Débutons tout d’abord par l’adoption du procès-verbal de la séance du 3
mars 2023, avez-vous des commentaires sur ce procès-verbal ? Pas de commentaire, il est
adopté, je vous en remercie. »
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_016 – Budget Communal – Compte de Gestion 2022
1
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023
Affiché et mis en ligne
Le 12 juin 2023 Notice :Le Compte de Gestion établi par le Comptable Public, conformément au Compte Administratif,
sera présenté au Conseil qui en prendra acte.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « On va beaucoup parler des finances aujourd'hui, et nous allons passer
au premier point, on va à la fois s'occuper du compte de gestion, du compte administratif, ce
qui permettra, après d'alimenter le budget primitif que nous verrons tout à l'heure. Voilà
donc le premier point, je laisse la parole à Jean-Luc JESSUS sur le compte de gestion. »
Monsieur JESSUS : « Vous avez sous les yeux le résultat d'exécution du compte de gestion
pour l’année 2022, qui nous fait apparaître un résultat de clôture de cet exercice par section.
Donc pour la première section de fonctionnement un excédent de 297 677, 21 €. Puis pour
l’investissement, un excédent de 739 923,97 €. Ce qui nous donne un résultat, un excédent
total de clôture de 1 037 601,18 €, ce document est transmis par le trésorier. »
Monsieur Le Maire : « Je vous propose de passer au compte administratif, vous observerez
bien sur les mêmes chiffres, à moins qu'il y ait des remarques particulières sur le compte de
gestion ? D’accord. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12 ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte
de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de
tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer ;
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de
passer dans ses écritures.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y
compris celles de la journée complémentaire,
• statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- arrête le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le comptable public, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur ;
- déclare que ce Compte de Gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la bonne tenue des
comptes.
Le Conseil Municipal prend acte.
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_017 – Budget Communal – Compte Administratif 2022
Notice : Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du Compte Administratif. De plus,
conformément à l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base du
tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune annexé au Compte
2
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Administratif, un débat annuel sera tenu sur la formation des membres du Conseil Municipal. Ce Compte
Administratif 2022 traduit l’exécution du budget de l’exercice écoulé.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Comme la loi nous l’oblige, on vous a joint un document qui vous donne
les montants bruts de l'ensemble des indemnités des différents collègues qui sont dans les
différentes instances. Le deuxième point concerne le compte administratif, je laisse la parole
à Jean-Luc JESSUS. »
Monsieur JESSUS : « Tout d'abord, on va vous montrer le compte administratif 2022, reparti
en plusieurs sections, vous avez la première section de fonctionnement en dépenses, le
chapitre 011, ce sont les charges à caractère général, voté en 2022, 2 266 309,00 €, réalisés
2 181 447,62 €. On voit là que le compte 6042 a dépassé de 30 212,00 €, c'est suite à des
prestations informatiques infogérance dans l'attente d'un contrat de maintenance, mais
déduit à l’article 6156. L’article 6135 (location immobilière) + 13 328,00 € répartis sur la
location de benne pour les gens du voyage. L’article 1 474, la collecte des déchets, 7 570 €
dans l’attente du contrat, mais déduit à l’article 611, les travaux du CASEM pour 1 179 € et
les diverses locations pour 3 105 €. L’article 615221 (entretien des bâtiments publics) + 23
400,00 € suite à l’intervention à la Halle Jean Lenne, dégâts occasionnés par la tempête, mais
remboursement par assurance en fonctionnement à l’article 7788. L’article 61551 (entretien
matériel roulant) + 10 294,00 € pour l’entretien du parc automobile par contre on a des
économies réparties avec un montant de 162 000 € sur l’énergie et l’alimentation (-110 000 €),
le transfert de dépenses suite à l’absence de contrats (- 46 000 €), la formation et les
festivités (-19 000 €). Avez-vous des questions ? »
Monsieur DUVAL : « Pour l’énergie, ce sont des factures qui ne sont pas encore arrivées ou
que la somme peut être moindre si les factures ne sont pas encore arrivées à échéance au 31
décembre ? »
Monsieur JESSUS : « Concernant l'énergie, on avait rajouté de l'argent par des migrations,
donc on avait peut-être surestimé la dépense parce qu'on ne savait pas vraiment où on allait.
Donc, en fin d'année, il n’y aura pas de décalage, normalement, de facture. »
Monsieur Le Maire : « On en a reçu des factures d'énergie, on les a rattachés à l'exercice
2022 parce que ça nous permettait, et vous le verrez après, dans les montants aussi,
d'obtenir le filet de sécurité. Voilà, puisque le filet de sécurité, qui est une compensation par
l'État, je vous le rappelle relative à l’énergie, à l'alimentation et la partie RH avec les
augmentations des frais de personnel. Donc on avait tout intérêt, effectivement, à essayer un
maximum d’anticiper, donc tout ce qu'on a pu avoir comme facture en janvier jusqu'à la
dernière date de clôture, on les a basculées en 2022. Parfois, on reçoit encore des factures,
février, mars, cela dépend, parfois, c’est même sur plusieurs mois. »
Monsieur DUVAL : « Je sais qu'au Conseil Régional, c'est un peu la même chose, ils ont un peu
du mal à estimer la dépense énergétique, donc il a fallu aller vers le plus plutôt que le moins
pour ne pas être pris au dépourvu. C’est la question qu'on pouvait se poser, est-ce qu’il y avait
3
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 des décalages ou pas, pour savoir quelle serait la répercussion par rapport à la crise
énergétique. »
Monsieur JESSUS : « On a essayé au maximum et comme le disait Claude, on a mis des choses
en place des logiciels etc… Pour essayer de suivre au plus juste les économies d’énergie »
Monsieur le Maire : “Il y a les deux à la fois, les économies que l'on a engagées dès le mois
d'octobre puisqu'on avait déjà réduit l'éclairage public à partir d'octobre. Et puis c'est vrai
l’année 2022 a été très particulière, on n’avait pas du tout la vision de l'atterrissage, donc
c'est vrai qu'il y a eu de mémoire au moins deux décisions modificatives. On avait pris des
précautions en essayant de monter un peu le montant des dépenses énergétiques et on était
un peu en dessous quand même. »
Monsieur DUVAL : « Je pense aussi que comme on n’a pas eu un hiver extrêmement rude, on
n'a eu que quelques périodes de froid. »
Monsieur Le Maire : « Oui, aussi, tout ça a un peu contribué. »
Monsieur DUVAL : « Il y a la baisse des températures aussi. »
Monsieur Le Maire : « Oui, et puis on avait aussi déclenché assez rapidement les opérations
sur la réduction de la plage horaire de chauffage, on a essayé de chauffer le plus tard
possible. Et puis, on a limité aussi à 19° dans l'ensemble de tous les bâtiments par rapport aux
années précédentes ou parfois, c'était 20. Donc, c'est une accumulation de tout cela qui fait
qu'au bout du compte, on a à peu près limité la casse en 2022. Yvon, souhaitait dire quelque
chose ? »
Monsieur DUVAL : « Et encore Monsieur BURY, je ne suis même pas sûr que de baisser
fortement, puis après réchauffer fortement ça engendre des économies, parfois il vaut mieux
peut être régulé. »
Monsieur Le Maire : « Ce n'est pas nouveau, mais ne serait-ce que de baisser à 19 par rapport
à 20, on sait qu'un degré, c'est 7%. »
Monsieur DUVAL : « Mais le fait de couper à certains horaires, ça peut ... »
Monsieur BURY : « Pour répondre à la question précisément sur le réalisé 2022 par rapport au
prévisionnel, la différence qui est inférieure, c'est la même chose tous les ans parce que les
fournisseurs nous facturent en décalé d'un mois, voire 2 mois. On a reçu ce matin, par
exemple, une facture qui comprend encore du novembre et du décembre 2022, mais on la
reçoit que ce matin. Donc le comparatif 2022, réalisé par rapport au 2022 prévisionnel est
identique tous les ans, il y a un décalage, tant mieux par rapport à ce qu'on avait prévu et
toutes les mesures effectivement qui ont été mises en place pour réduire à la fois sur
l'électricité et chauffage ont porté leur effet et donc on est en dessous du budget
prévisionnel. Et pour la réalisation puisque vous parlez, effectivement, de régulation, c'est ce
qu'on va mettre en place sur les bâtiments les plus consommateurs, de la régulation, pour
4
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 éviter les allers-retours de chauffage qui sont quelques fois plus coûteux. Mais là, on est sur
une température de 19° qui a fait une différence. »
Monsieur Le Maire : « On continue, vas-y Jean-Luc, le chapitre 012. »
Monsieur JESSUS : « Charges de personnel, voté en 2022 : 5 937 088,00 € – réalisé
5 930 975,25 €. Ce chapitre a été augmenté de 254 403,00 € lors de la Décision
Modificative pour faire face à trois augmentations du SMIC (les 1ers janviers, 1er mai et 1er
octobre), une augmentation de 3,5 % de la valeur du point d’indice au 1er juillet pour les
agents et l’instauration de la prime inflation (compensée par une aide de l’État chapitre 013 en
recettes de fonctionnement) ce qui correspond à peu près à 100,00 € par agent. L’article
64131 subit une augmentation de l’ordre de 76 000 € suite à des cotisations URSSAF prévues
au 6451 concernant le contrat de projet, l’apprenti, les 5 contrats PEC et les ALSH (accueil
de loisirs sans hébergement). »
Monsieur le Maire : « Pas de question sur ce chapitre 12 ? »
Monsieur DUVAL : « Au niveau de la rémunération principale, ça se sont les salaires de nos
employés, la rémunération des primes où il y a aussi le RIFSSEP qui rentre dedans ? »
Monsieur Le Maire : « C’est tout. »
Monsieur DUVAL : « Donc là, on a une augmentation par rapport à ce qui était prévu, est-ce
que c’est lié au 14 000,00 de primes qui sont intégrées dedans, qu'on retrouvera peut-être
ailleurs ou pas et il y avait aussi 2 200,00 € que l'État récompense cela a été inclus aussi ? »
Monsieur JESSUS : « Oui c’est dedans. »
Monsieur DUVAL : « Et au niveau du personnel, je n'ai pas vu où est-ce qu'on avait les prises
en charge du personnel en arrêt, c'est à quelle ligne ? »
Monsieur Le Maire : « C'est noyé aussi dedans, il n’y a pas de ligne spécifique. »
Monsieur DUVAL : « On a beaucoup de personnel encore en arrêt ou pas ? Je ne sais pas, pour
savoir un peu où on en est. »
Monsieur Le Maire : « Je ne vais pas dire que ça change tous les jours, il y a vraiment
plusieurs genres d’arrêt, il y a ceux qui sont en longue maladie, il y en a encore quelques-uns.
Après, il y a ceux qui sont en arrêt suite COVID, problème particulier de santé mais ça ce
sont sur des durées très courtes et puis après, il y a celles et ceux qui sont plutôt en arrêt
maladie lié à des problèmes relationnels et qui là sont plutôt en arrêt maladie très longue
durée. Ça se stabilise, je n'ai pas observé d'arrêt majeur en accident de travail. »
Monsieur DUVAL : « En type d'agent, ça touche combien à peu près d'agent ? »
Monsieur Le Maire : « Si on devait faire un équivalent temps plein, je dirais 6 à 7 agents à
temps plein, c’est toujours de trop mais proportionnellement ce n’est pas excessif. »
5
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Monsieur DUVAL : « Je ne sais pas, le tout c’est de savoir combien avant, est-ce qu'on a une
étude qui a été faite au niveau des agents ? »
Monsieur Le Maire : « Oui bien sûr, on a fait les risques psychosociaux, mais les cas de très
longue durée qu'on a, sont vraiment des problèmes relationnels entre deux personnes. Après
oui, on a des agents qui sont en longue maladie, sont des maladies invalidantes et puis je pense
qu’avec les âges de retraite qui se décalent malheureusement d'année en année, il faut
s'attendre dans les années qui viennent aussi à avoir des arrêts maladie de plus de personnes.
Après, on a aussi des arrêts maladies de personnes. C'est aussi le fait qu'on a externalisé
notamment le nettoyage des dames parce que le nettoyage ce n'est pas si facile que ça
physiquement. Quand on commence à avoir 55, 60 voire 62, les articulations, les bras, les
épaules, le dos … On a des arrêts, alors c'est 15 jours, il faut faire de la kiné, on a quand
même eu un certain nombre. »
Monsieur DUVAL : « La question que je voudrais poser, qu'on ne voit pas forcément dans ces
chiffres, c'est au niveau des accidents de travail, est-ce que c’est en baisse ou pas ? »
Monsieur Le Maire : « Je croise toujours les doigts, parce qu'on ne sait jamais ... »
Monsieur DUVAL : « Le risque ne se fait pas normalement sur les conditions de ... »
Monsieur Le Maire : « On en a eu moins. »
Monsieur JESSUS : « On le verra par la suite. »
Monsieur DUVAL : « Il y a peut-être aussi un travail à faire sur des risques qu'on ne pensait
pas peut-être, et que maintenant... »
Monsieur Le Maire : « On analyse toujours dans l'ex-CT maintenant, dans les comités sociaux,
CST, on n’a heureusement, pas d'accident grave. La très grande majorité des accidents qu'on
a, sont malheureusement, alors je ne vais pas dire des actes de négligence, mais parfois de
manque de vigilance, on va trébucher dans un câble qui est au sol, on va se buter à une porte
on va malheureusement tomber des escaliers, on va rater une marche, 80%, 90% des
accidents qu'on a ce sont des accidents, j'allais dire bénins mais pour autant, en terme de
conséquences et d'arrêt de travail, ce n’est pas toujours bénin. On a des gens qui sont
blessés, peut-être de façon anodine, en chutant d'une marche et après, malheureusement la
consolidation dure un peu de temps, et on se retrouve avec des arrêts maladie parfois de très
longue durée. Je croise les doigts, heureusement, aujourd'hui, nous n'avons pas d'accident dit
majeur. On prend toutes les précautions de sécurité qui s'imposent avec notamment tous les
équipements individuels, mais malheureusement, on observe des quinzaine, vingtaine
d'incidents ou de petits accidents dans l'année. Mais parfois, ça a des conséquences en
termes d'arrêt de travail. »
Monsieur DUVAL : « D’accord, merci. »
6
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Monsieur JESSUS : « Chapitre suivant, le 023, virement à la section d'investissement, donc
ça concerne l'autofinancement voté 2022 : 151 148,00 € donc c'est une prévision budgétaire
non suivie de réalisation c'est-à-dire qu'il n’y a pas d'écriture comptable, donc c'est un
autofinancement. Ensuite, chapitre 042, opérations d'ordre de transfert entre sections voté
en 2022 : 370 000,00 €, réalisé 421 418,11 € donc vous avez pour les amortissements de biens
pour 369 418,11 €, une vente de terrain pour 52 000,00 € donc c'est pareil, c'est une
opération blanche avec le chapitre 040 en recette d'investissement. C'est-à-dire qu'on va
retrouver ces valeurs sur le chapitre 040 en recette d'investissement. Le chapitre 65, autres
charges de gestion courante, voté en 2022 : 459 400,00 € - réalisé 439 032,80 € donc là,
vous avez 10 210,00 € d'économies réalisées sur certaines subventions non versées suite au
COVID. Et donc moins de créance admise en non-valeur, d'où une économie de 8 358,00 €. Le
chapitre 66, charges d’intérêts, voté en 2022 : 91 400,00 € - réalisé 91 308, 80 €. Donc le
montant des intérêts s'élève à 90 839,36 € pour les emprunts et le montant des ICNE s'élève
de 469,44 € donc ce sont des intérêts non échus. Donc ce sont des ICNE, ce sont des
intérêts sur les emprunts de 2022 qui courent sur 2023. Ensuite, le chapitre 67, les charges
exceptionnelles, voté en 2022 : 13 550,00 € - réalisé 7 062,48 € donc moins de subventions
exceptionnelles et de charges exceptionnelles. Ensuite, le chapitre 68, dotations aux
amortissements et aux provisions, voté en 2022 : 10 000,00 € - réalisé 2 415,72 € donc c’est
une écriture pour provisionner les créances admises en non-valeur. Ce qui nous fait un total
des dépenses de fonctionnement votées : 9 298 915,00 €, hors autofinancement non réalisé :
9 147 767,00 € ce qui fait un total des dépenses de fonctionnement réalisées :
9 073 660,78€. Donc, ensuite, nous passons sur la section de fonctionnement pour les
recettes. »
Monsieur DUVAL : « Juste une remarque sur les subventions, il y a une baisse de 10 000,00 €,
est-ce que c'est vraiment une économie, ou est-ce que c'est une subvention qui est reportée à
l'année suivante ? »
Monsieur Le Maire : « Je rappelle en 2022, il y a des associations … »
Monsieur DUVAL : « Il y a des associations qui n'ont pas utilisé … »
Monsieur Le Maire : « Voilà, ils ont joué l'honnêteté de reconnaître, c’est une baisse, mais pas
une économie volontaire. »
Monsieur DUVAL : « Une baisse, c’était le terme économique qui me chagrinait un peu, ce
n'est pas vraiment une économie. »
Monsieur le Maire : « Oui, réduction, à l'initiative des associations, mais bon, budgétairement,
c'est vrai que ça se traduit. »
Monsieur DUVAL : « À l’initiative des associations. »
Monsieur JESSUS : « Tu verras après, on a remis le taux normal. »
Monsieur DUVAL : « C'est juste sur le terme économie, je n'appelle pas ça une économie. »
7
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Monsieur Le Maire : « Nous sommes d'accord. »
Monsieur DUVAL : « C’est la situation économique qui l’engendre. »
Monsieur Le Maire : « Allez, on passe au chapitre suivant. »
Monsieur JESSUS : « Section de fonctionnement – Recettes. Chapitre 013, atténuations des
charges, voté en 2022 : 62 305,00 et réalisé : 70 532,56 donc c'est le remboursement de la
prime d'inflation de 11 700,00 et de retards dans le remboursement des décharges
syndicales. Donc la prime d'inflation, on parlait tout à l'heure des 100,00 € par agent. Le
chapitre 042, ce sont des opérations d'ordre de transferts entre sections, voté en 2022 :
136 957,00 €, réalisé 117 008,67 €, ce sont des chapitres d'ordre budgétaires, donc vous
avez 80 051,67 € des travaux en régie donc ces travaux en régie, vous avez 61 938, 25, de
travaux pour le CASEM et de 18 113,42 d'installation des écrans numériques interactifs aux
écoles Jean Rostand et Julio Curie, le matériel plus la main d'œuvre. Ensuite, vous avez
36 957,00 € d'amortissement des subventions d'équipement, donc là c'est pareil, c'est une
opération blanche avec le chapitre 040, en dépense d'investissement qu'on a vu
précédemment. Le chapitre 70, produits des services, du domaine et ventes diverses, voté
436 226,00 € - réalisé : 458 820,73 €. Donc là, c'est une sous-estimation des recettes des
repas des personnes âgées et de concessions dans le cimetière. On préfère avoir une prévision
prudente donc on avait sous-estimé les recettes. »
Monsieur Le Maire : « On ne connaît pas non plus à l’avance tous les décès de l'année, et il y en
a quand même eu, malheureusement, un certain nombre. »
Monsieur JESSUS : « Le chapitre 73, impôts et taxes, voté en 2022 : 5 747 476,00 € -
réalisé : 5 726 686,00 € donc, cette baisse s’explique par la stabilisation de la DSC (dotation
de solidarité communautaire) décidée par Douaisis Agglo à partir de 2022. Donc c'est
notamment pour la gratuité de la SMTD pour les transports. On peut laisser la parole au
maire, si vous avez quelque chose à rajouter. »
Monsieur Le Maire : « Je pense qu'on en avait parlé, décision qui était prise, puisqu'on avait
normalement une progression régulière depuis quelques années de la dotation de solidarité et
qui a été figée à partir de 2022. Voilà donc c'est vrai que c'est le moment où la gratuité a été
décidée et donc Douaisis Agglo a figé la DSC, donc évidemment il y a un petit impact pour
nous, pour toutes les communes d'ailleurs. »
Monsieur DUVAL : « Oui, il a un impact mais bon, c'est un enjeu économique, écologique. »
Monsieur Le Maire : « C'est écologique, social, économique, on ne va pas refaire tout le débat,
mais je pense qu’il y a plutôt une grande satisfaction de cette gratuité des transports. »
Monsieur JESSUS : « Alors, le chapitre 74, dotations, subventions et participations, donc
voté en 2022 : 2 751 053,00 € - réalisé : 2 832 650,38 €. L'article 74741 il y a moins
38 082 € de fonds de concours qui seront perçus sur 2023. L’article 7488, il y a plus
120 085 € dont 75 896 € ce qui correspond à 30% du filet de sécurité suite à la flambée des
prix et 44 189,00 € de subvention CAF qui n'avait pas été budgétisées. »
8
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Monsieur Le Maire : « Effectivement avec le filet de sécurité, on va percevoir les 70 % en
2023 sur la base des résultats finaux de 2022. Voilà, et c'est bien, parce qu'on a réussi aussi
à mettre le maximum sur l'année 2022 et 2023 nous ne savons pas encore, un filet de
sécurité, s'il existe de toute façon il ne sera ciblé que sur la partie énergétique, et ne
concernera plus malheureusement la partie RH. Et puis effectivement, les subventions de la
CAF ont été un peu plus importantes que prévu, notamment tout ce qui était au centre
Dunant. »
Monsieur JESSUS : « Le chapitre 75, autres produits de gestion courante, voté en 2022 :
30 022,00 € - réalisé : 30 723,63 € donc ça s'équilibre à peu près. Le chapitre 76, produits
financiers, voté en 2022 : 0,00 € - réalisé :3,00 € donc ça c’est le revenu des placements
budgétaires. Il nous reste 5 parts sociales de la caisse d'épargne et qui nous permet de
demeurer sociétaire. Le chapitre 77 produits exceptionnels voté en 2022 : 124 876,00 € -
réalisé 133 271,90 € donc là vous avez 52 000 € pour la vente du terrain rue Jean Jaurès et
43 600 € de remboursements de sinistres, ce sont des dossiers en cours. Vous avez plus de
43 600, ce sont des dossiers en cours sur 2023. Le chapitre 78, reprises sur amortissements
- voté en 2022 : 10 000,00 réalisé : 1 641,12 donc c’est une écriture pour provisionner les
créances admises en non-valeur en 2022. Donc, ce qui nous fait un total des recettes de
fonctionnement votées : 9 298 915,00 € et un total de recettes de fonctionnement perçues :
9 371 337,99 €.
Ce qui nous donne une synthèse de la section de fonctionnement :
Total des dépenses : 9 073 660,78 €
Total des recettes : 9 371 337,99 €
Excédent : 297 677,21 € c’est le montant qui est sur la page du compte de gestion,
initialement montré.
Nous passons à la section d'investissement pour les dépenses, chapitre 040, ce sont des
opérations d'ordre de transfert entre sections, voté en 2022 : 136 957,00 €, réalisé
117 008,67 € ça concerne les travaux en régie et l'amortissement des subventions
d'équipement. Le chapitre 041, opérations patrimoniales, voté en 2022 : 50 000,00 € réalisé :
14 414,04 €, l'intégration de l'avance forfaitaire de l'article 238 vers l'article 2315
concernant les travaux d'aménagement des trottoirs de la rue Béhague. Donc vous verrez, ce
chapitre s'équilibre avec le chapitre 041 en recette d'investissement. Le chapitre 16,
emprunts et dettes, voté : 674 900,00 € réalisé 674 832,41 € donc ça concerne le
remboursement du capital des emprunts. Le chapitre 20, Immobilisations incorporelles voté
138 465,76 € dont des reports de 2021 : 118 965,76 €, réalisé : 119 428,07 €, 2 700,00 € en
moins qui correspond au solde de la modification simplifiée du PLU, budgétisé en 2023 avec un
report de 3 936,00 €. Ensuite moins 12 400,00 € d’acquisition de logiciel. Le chapitre 21,
Immobilisations corporelles, voté : 2 517 547,11 € dont un report 2021 de 735 280,29 €,
réalisé : 939 071,18 €. Il n’y a pas de dépense pour 2022. - 505 000,00 € pour l’acquisition de
terrains pour la maison médicalisée et la future résidence services (Budgétisé sur 2023) –
39 000,00 € pour les travaux de toiture de la salle de mariage (Budgétisé sur 2023) –
50 000,00 € pour la toiture à l’école Pierre Mendès France (prévu pour 2024) -200 000,00 €
de vidéoprotection (Budgétisé sur 2023) -50 000,00 € de travaux voirie Voyette Quinsions
(Budgétisé sur 2023) Reportés sur 2023 : 735 280,29 €. Le chapitre 23, Immobilisations en
cours, voté : 666 900,82 €, réalisé : 610 719,55 €, dont un report 2021 de 19 100,82 €. Sur
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 2023 : 56 181,27 € donc le réalisé est conforme au voté. Ensuite, nous allons passer aux
opérations, c'est-à-dire des autorisations de programme :
Ce qui nous donne un récapitulatif des dépenses d'investissement :
Voté : 5 467 335,40 € dont reports 2021 : 718 185,64 € Réalisé : 3 324 184,08 €
Déficit d’investissement 2021 : 0,00 € Reportés en 2023 : 1 229 252,11 €
Économies ou non engagés : 913 899,21 €
Section d’investissement, recettes, le chapitre 001, voté : 717 065,52 € - non réalisé, c'est un
solde d'exécution d'investissement reporté, concernant le résultat excédentaire
d'investissement cumulé donc là c'est pareil, la révision budgétaire non suivie de réalisation,
puisqu'il n'y a pas d'écriture comptable. Le chapitre 021, voté 151 148,00 € - non réalisé,
c'est pareil, c'est de l'autofinancement. Il n’ y a pas de prévision Budgétaire non suivi de
réalisation, c'est pareil, il n’ y a pas d'écriture comptable. Le chapitre 024, produits des
cessions, voté en 2022 : 199 414,00 dont un report 2021 de 52 000,00 €, c'était pour la rue
Jean Jaurès, donc ce sont des sessions d'immobilisation des ventes de terrain. Ce compte ne
reçoit que des provisions, donc en 2023 : 0,00 €. Chapitre 040, opérations d’ordre de
transferts entre sections, voté en 2022 : 370 000,00 €, réalisé : 421 418,11 € donc vous avez
les amortissements de biens pour 369 418,11 € et la vente de terrains pour 52 000,00 €, rue
Jean-Jaurès prévue au chapitre 024. Chapitre 041, opérations patrimoniales, voté :
50 000,00 €, réalisé : 14 414,04 €, c'est l'intégration de l'avance forfaitaire de l'article 238
vers l'article 2315 concernant les travaux d'aménagement des trottoirs de la rue Béhague.
Donc ce chapitre s’équilibre avec le chapitre 041 en dépenses d’investissement. Le chapitre
10, dotations, fonds divers et réserves, voté : 948 40,48 €, réalisé 863 545,32 €. FCTVA sur
les investissements 2020 : 502 742,13 €, Taxe d’aménagement liée à la création de
logements : 15 404,21 € (surestimation de cette taxe) et excédent de fonctionnement 2021 :
345 398,98 €. Le chapitre 13 concernant les subventions reçues, voté : 1 049 237,00 € -
Réalisé : 437 466,82 € Dont reports 2021 : 218 390,25 € Réalisé : 437 466,82 € et Reportés
2023 : 611 740,88 €
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Vous avez sur la colonne de gauche, tout ce qui est recettes perçues sur 2022 à hauteur de
437 066,82 pour le total global et sur la colonne de droite reportée sur 2023 à hauteur de
600 740,88. Donc là vous avez tout le détail poste par poste. Le chapitre 16, emprunts et
dettes assimilées, voté : 1 835 000,00 €, réalisé : 1 450 000,00 € donc c'était l'emprunt d'un
1 45 000,00 auprès du Crédit Agricole au taux fixe à 1,27 % sur 20 ans. Le chapitre 23,
immobilisations en cours, voté : 147 330,40 €, réalisé : 160 198,24 €, donc c'est l’annulation
de l'avance pour les travaux non réalisés au niveau du chauffage pour 12 867,84 donc là c'est
pareil, c’est une opération blanche et écritures de transfert de l'article 2318 vers le 21316 et
2117 pour 147 330,40 € donc ce sont des écritures de régules car on a une dépense en
investissement, donc opération blanche.
Total des recettes votées : 4 750 269,88 €
Dont Reports de 2021 : 270 390,25 €
Total recettes votées hors autofinancement (voté non réalisé) : 4 599 121,88 €
Total réalisé : 3 347 042,53 €
Excédent d’investissement 2021 : 717 065,52 €
Reporté en 2023 : 611 740,88 €
Alors nous allons passer à la synthèse du compte administratif 2022 :
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Le compte administratif est donc bien conforme aux comptes de gestion. »
Monsieur Le Maire : « Merci Jean Luc, Avez-vous des observations sur la présentation de ce
compte administratif ? Oui, Monsieur Joseph. »
Monsieur JOSEPH : « J'avais juste une petite question, ça concerne le ratio sur les produits
des impositions directes, au vu des années précédentes, en 2021, on était à 259 et là on passe
à 297, je voulais savoir qu’est ce qui fait qu'on est passé à ces 297 ? »
Monsieur DUVAL : « L'année dernière, on était à 549,99 ou 89, quelque chose comme ça. »
Monsieur Le Maire : « Michèle, est ce que c’est parce qu'on a toutes les compensations dans
une autre ligne ? »
Madame LOGIE (Responsable du service Finances) : « En 2021, vous aviez encore la taxe
d’habitation qui rentrait dans le chapitre 73, maintenant vous ne l'avez plus, c'est parti dans
le 74, c'est ce qui explique que vous avez moins dans le 73 mais plus dans le 74, voilà. »
Monsieur DUVAL : « Ce qui est surprenant, c'est qu'au niveau de la moyenne nationale, elle a
augmenté d'à peu près de 100€, alors que nous, on baisse de 250. »
Monsieur Le Maire : « Alors ça, je ne peux pas vous expliquer la moyenne nationale. Ici, en
fait, c'est pas moins de recettes, mais c'est parce qu'il y a une compensation, la taxe
d'habitation, qui bascule ailleurs. Alors pourquoi au niveau national c’est modifié ? Je n'en ai
aucune explication. »
Monsieur DUVAL : « Quand on regarde un peu l'ensemble de ces ratios, on peut
remarquer ... »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Madame LOGIE (Responsable du service Finances) : « Si je peux me permettre, si ça peut
s'expliquer, peut-être d'autres collectivités, on beaucoup plus augmenter le taux d'imposition
par rapport à nous donc, ça peut s'expliquer. »
Monsieur Le Maire : « Non mais tout ça, ne sont que des suppositions, on ne sait pas, on ne
peut pas porter de jugement sur un indice national. Nous, on ne sait pas pourquoi. »
Monsieur DUVAL : « Il y a un indicateur qui baisse, on se pose la question simplement, c'est
logique, c'est le rôle des indicateurs, sinon ça sert à rien de les analyser. On a une légère
baisse quand même au niveau du personnel. Elle est passée de 71, j'ai comparé par rapport à la
dernière, à 68. »
Monsieur Le Maire : « La tendance est qu’on la fasse baisser. »
Monsieur DUVAL : « Elle est quand même élevé. »
Monsieur Le Maire : « S'il y avait moins de recrutement, il y a quelques années, on en serait
pas là aujourd'hui, donc maintenant on fait avec, et la tendance justement, c'est de la réduire
notablement puisque tous les ans, on réduit les personnes employées dans la municipalité. Et
ça va continuer inéluctablement, donc en fait, il y a deux phénomènes, c'est un ratio, il y a le
fait qu’on essaie de maîtriser la masse salariale, le plus possible et elle se maîtrise par la
réduction du personnel et l'autre chose aussi, c'est qu’ il y a de l'externalisation qui se
fait. On baisse le montant des salaires, évidemment chez nous, mais le travail est
externalisé. Et ça vient augmenter le chapitre 011 donc au total, on baisse nos dépenses de
fonctionnement en ressources humaines, mais on augmente le chapitre 011 donc
naturellement le taux baisse aussi. Donc, il y a ces deux phénomènes conjugués, qui donne cela,
pour en arriver à réduire progressivement ça. Il faut toujours se méfier des ratios, il faut
bien les expliquer et d'une commune à l'autre, ils peuvent être différents. Il y a eu un choix
historique, sur lequel je ne reviens pas d'ailleurs, c'est de faire beaucoup de choses en
interne. Aujourd'hui, on revoit et même pour l'externalisation on en redonne plus à
l'extérieur, après qu'on soit sur des taux supérieurs à la moyenne, ce n’est pas illogique non
plus. Parce qu'on est quand même une commune atypique avec des moyens financiers qui sont
depuis un certain nombre d'années assez importants. On a été amené, nous et les
prédécesseurs, à construire de grands équipements, les salles de sport, les crèches, école de
musique etc. … Ce qui génère des dépenses de personnel, des dépenses de
fonctionnement. Voilà donc c'est pour ça qu'on voit aussi …. »
Monsieur DUVAL : « ça se voit au niveau des recettes et des dépenses. »
Monsieur Le Maire : « Mais tout ça, c'est l'histoire qui nous a conduit à ça aujourd'hui. Mais
je reviens quand même, le ratio des dépenses de personnel, c'est évident qu'il faut le réduire
d'année en année, ça, on en est tous convaincu. Sauf que vous le savez, on ne peux pas pour
deux raisons, d'abord quand il y a du personnel titulaire, on ne peut pas effectivement faire
en sorte qu'ils partent, il y a relativement peu de mutations à Cuincy. Et ils veulent y rester
alors, le fait un moment donné de réduire aussi certaines primes, ce qu'on a fait dès l'année
dernière, ça incitera peut-être un jour à ce qu'il y ait des mutations, on verra. Voilà, c'est
l'actualité salariale, elle a joué beaucoup donc peu de mutation, peu de départ en retraite, on
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 va en vivre. Il va y avoir une vague dans les4 à 5 ans qui viennent, il y a beaucoup de personnes
qui devraient partir en retraite dans la limite des temps réglementaires. Voilà, c'est sûr que
là, on va peut-être pouvoir avoir quelques leviers pour encore réduire la masse salariale. »
Monsieur DUVAL : « Un indicateur qu'on n'a pas d'ailleurs, c'est la répartition du personnel
en fonction des tranches d'âge pour voir si …. »
Monsieur Le Maire : « On l'a, effectivement, dans le rapport social. »
Monsieur DUVAL : « Pour voir à peu près si on a du personnel encore jeune, en fin de carrière,
pour pour voir quel peut être le niveau de vie de la masse salariale. »
Monsieur Le Maire : « Je vous l’ai dit, on le sait, on sait que dans les 4 à 5 ans qui viennent, il
va y avoir une grosse vague de personnes qui vont partir et à des postes importants en plus, je
prends juste un exemple, c'est l'état civil. Les deux personnes de l'état civil aujourd'hui,
elles vont partir en même temps, c'est dans 3, 4 ans. »
Monsieur DUVAL : « ça s’anticipe. »
Monsieur Le Maire : « Oui, mais je veux dire, cette vague là, il y a également la comptabilité
ou dans 4 à 6 ans à peu près c'est bientôt, presque tout le service comptable. On peut
anticiper au moment venu, 5 à 6 ans avant, c'est encore un peu tôt, mais on le sait ... »
Monsieur DUVAL : « Si du personnel souhaite changer de service, il faut qu'il ait le diplôme et
qu'il ait les compétences pour. »
Monsieur Le Maire : « Tout à fait, mais on sait qu'on va avoir une vague quand même dans les
4, 5 ans qui viennent progressivement, ça va s'amplifier, ce qu'on n'a pas vécu depuis un
certain nombre d'années, bientôt le service social aussi, 3 sur 3. Mais ce n'est pas parce qu’il
y a des départ en retraite, que systématiquement il ne sera pas remplacé, donc il y a parfois
des réorganisations à faire et limiter le réemploi du personnel. Mais c'est évident qu'au
service social il y aura toujours des personnes. »
Monsieur DUVAL : « La courbe des âges nous donne un indicateur, après, il y a des services
qu'on ne peut pas fermer ... »
Monsieur Le Maire : « Dans la mesure où les personnes ne partent pas, la moyenne d'âge tous
les ans elle prend un an, c'est que mathématiques. »
Monsieur DUVAL : « Pour terminer sur l'encours de la dette, 945, est-ce que dedans, il y a le
prêt, le total, ou est-ce qu'il a été contracté en totalité ? Il ne me semble pas. »
Monsieur Le Maire : « Il y a un prêt de l'année dernière. »
Monsieur DUVAL : « Donc la dette a augmenté, dans cet indicateur, est-ce qu'il y a l'emprunt
complet ? »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Monsieur Le Maire : « Oui, tout est dedans, tout est intégré. »
Monsieur DUVAL : « Justement, pour voir, le projet Notre-Dame, certes, beau projet, mais
après il faudra aussi le financer, il y aura peut-être besoin d'un emprunt encore donc... »
Monsieur Le Maire : « Totalement, c'est vrai mais c'est ce qu’on a vu au débat d'orientation
budgétaire pour ça aussi qu'on a réduit la voilure pas au global, mais dans le temps. Je
rappelle, le projet Notre Dame, c’est un projet de un million huit qu'on a mis, deux cent mille,
puis après 1 million plutôt que de tout globaliser. Un million huit techniquement, on saurait
faire. En un an et demi, on pourrait faire l'intégralité de la résidence. Donc pour justement
cette raison aussi d'étaler le prêt, on va échelonner progressivement sur 2 à 3 ans. Il y a
l'année 2022, entre le premier janvier et le 31 décembre, il y a eu des modifications. Il s'est
passé des choses en 2022, malheureusement, donc on en perçoit déjà en 2022 l'impact, mais
on perçoit aussi en 2023 et on le percevra encore en 2024. »
Monsieur DUVAL : « Le contexte social et économique risque aussi d'avoir un impact cette
année et on ne sait pas. »
Monsieur Le Maire : « Totalement, effectivement, les dépenses du personnel, un moment
donné était quasiment à 70 %, là il y a tendance à baisser progressivement, vous voyez que les
dotations forfaitaires, l'état nous a tout pris, quasiment, il ne pourra plus nous prendre
grand-chose, il nous à tout pris. Voilà, donc, on avait quasiment 650 000 € en 4, 5 ans de
temps plus rien. La taxe d'habitation, on l'a dit, est transférée, mais elle aussi, elle est figée.
Ce qui n'est pas bon du tout pour les communes, de toute façon, c'est un levier en moins et
quand vous construisez, finalement, vous n'avez rien de plus. Et l’encours de la dette, il a un
gros montant et heureusement, on rembourse quand même 650 000 voir 700 000€ par an,
donc même quand on emprunte le delta, l'écart n’est pas très important. Ou sinon sur le reste,
c’est compliqué de comparer sur des moyennes nationales, nous, on a beaucoup de recettes et
donc on a beaucoup de dépenses aussi, c'est ce que traduisent d'ailleurs les indicateurs. »
Monsieur DUVAL : « On n’aura pas forcément 700 000 tous les ans puisqu'il y aura forcément,
de l’amortissement ... »
Monsieur Le Maire : « Dans le court terme, dans les 3 années qui viennent, on est encore à peu
près sur ça. Voilà, il a-t-il d'autres questions sur le compte administratif ? Je rappelle, le
budget en 2022, il y a eu plusieurs évolutions entre le budget primitif, on a fait sur demande,
des décisions modificatives, ce qui fait qu'au bout du compte, quand on arrive en bout
d'année, quand on compare le budget voté et réalisé, il ne peut y avoir beaucoup d’écarts
puisqu’on a fait des décisions modificatives quasiment jusqu'en novembre. Je crois qu'au
dernier Conseil de novembre, on avait déjà fait des modifs. Donc quand vous votez là, c'est le
budget primitif voté en mars, plus toutes les modifs qu’on a eu en cours d'année donc c'est
sûr que quand on en arrive là il n’y a plus beaucoup d'écart entre le voté et réalisé,
inévitablement. Mais l'année 2022 a quand même, vu beaucoup d'évolutions budgétaires avec
l’inflation et cette crise énergétique et les évolutions ressources humaines. »
Monsieur DUVAL : « C’est l'intérêt des budgets modificatifs. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Monsieur Le Maire : « Mais oui, mais c'est vrai qu'on en avait relativement peu les années
précédentes, depuis 10 ans, 15 ans. »
Monsieur DUVAL : « C'est ça, depuis quelques années, c’était stable effectivement. »
Monsieur Le Maire : « Pas d'autres remarques pour le compte administratif ? On va passer au
vote. Il y a Anne-Sophie qui me dit, vous avez un document que vous avez d'ailleurs en pièce
jointe, mais c'est dans ce cadre-là qu'il faut les présenter, c'est le tableau des indemnités
des élus. Et ça fait partie de la délibération globale. Et puis de la même façon, il y a également
le tableau des actions de formation qui vous ont été données dans le cadre de ce dossier.
Alors attention, ce sont les actions de formation des élus payantes. Parce qu'il y a eu d'autres
formations d'élus, alors je rappelle, si un jour, vous souhaitez vous engager dans une
formation, venez nous voir et on vous trouvera des formations. Heureusement pour les élus, la
plupart des formations sont gratuites à travers le CNFPT. Moi, j'en ai fait, un exemple, sur
tout ce qui est pouvoir de police, elle n’est pas identifiée puisqu'elle est gratuite. Il n’y a que
celles qui sont payantes, qui sont identifiées dans votre tableau et l'année dernière, il y en a
eu qu'une qui a été payante. Voilà donc ne croyez pas qu'il y ait une seule formation sur
l'ensemble des élus. On va passer au vote du compte de gestion qu'on va pouvoir voter et là,
j'ai le droit d'être présent. Après, je devrai évidemment laisser la parole à Marylise FENAIN
qui s’occupera du vote du compte administratif. Sur le compte de gestion, y a-t-il des voies
contre ? Des abstentions ? Voté à l'unanimité. Très bien. Marylise, je vais te laisser
poursuivre sur le compte administratif. »
Madame FENAIN : « Voilà, Monsieur le Maire étant sorti, je vais vous demander de passer au
vote pour le compte administratif, qui est exact à la gestion rigoureuse communale qui a été
validée par le trésorier, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité, je vous
remercie. »
Monsieur DUVAL : « Le temps que Monsieur le Maire, rentre, je vais en profiter juste pour
une chose, petite remarque, parce que je vois vos documents, ne serait-ce pas possible, plutôt
que de prendre le document, de l'imprimer, le numériser. Et quand vous avez un Excel, ça
s'exporte directement en PDF, parce qu’il y a des fois, ce n'est pas lisible, les chiffres ça
scintille, on n'arrive pas à lire, est ce que c’est un 16 ou 18, c'est extrêmement compliquer. »
Madame FENAIN : « Il faut voir avec les services pour pouvoir transformer
systématiquement. »
Monsieur DUVAL : « Parce que parfois, on ne voit pas les chiffres de façon clair et net dans
vos documents. »
Madame FENAIN : « D'accord, ce sera noté au compte-rendu et on adaptera. »
Monsieur DUVAL : « Et j'en profiterai, mais je demanderai tout à l'heure à Monsieur le
Maire, pareil, si M 14 qui est sur Internet, mais même chose, ce n'est pas très lisible. C'est
très, compliqué aussi, si on pouvait l'avoir, même pour cette année. »
Madame FENAIN : « Le compte administratif a été voté à l'unanimité. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Monsieur Le Maire : « Je vous en remercie, je remercie les services notamment Madame
LOGIE et Jean-Luc aussi, côté élu, de la préparation de tous ces documents, merci à vous. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L2121-14 ;
Vu la délibération n° DEL2020_55 du 13 juin 2020 portant droit à la formation des élus et vu le tableau
récapitulant les actions de formation des élus pour l’année 2022 annexé au compte administratif ;
Vu l’exposé au Conseil Municipal des résultats d’exécution du budget 2022 se déterminant au Compte
Administratif comme suit :
LIBELLÉ
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÉDENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÉDENT
Résultats reportés 717 065,52
Part affectée à l’investissement 345 398,98
Opérations de l’exercice 9 073 660,78 9 371 337,99 3 324 184,08 3 001 643,55
Totaux 9 073 660,78 9 371 337,99 3 324 184,08 4 064 108,05
Résultat de clôture 297 677,21 739 923,97
Besoin de financement
Excédent de financement 739 923,97
Restes à réaliser DÉPENSES 1 229 252,11
Restes à réaliser RECETTES 611 740,88
Besoin total de financement
Excédent total de financement 122 412,74
Affectation de l’excédent de fonctionnement 297 677,21 au compte 1068
au compte 002
Sous la présidence de Madame Marylise FENAIN, 1ère Adjointe et hors de la présence de Monsieur
Claude HÉGO, Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- arrête le Compte Administratif du budget communal 2022,
- prend acte de la tenue du débat sur la formation des élus.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_018 – Taux d’imposition 2023
Notice : Comme chaque année, le Conseil Municipal sera amené à voter le Budget Primitif de la Commune
et les différents taux d’imposition dont la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 meublés non affectés à l’habitation principale, dans le respect du rapport d’orientation budgétaire
présenté lors de la séance du vendredi 3 mars 2023.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « On va continuer dans le domaine financier avec le 3e point sur les taux
d'imposition 2023. »
Monsieur JESSUS : « Vous avez à l'écran le taux d'imposition 2023, donc la colonne 2022
comparée par rapport à la colonne 2020, donc la taxe foncière sur les propriétés bâties de
40,73 donc identique en 2023, la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 47,53,
identiques en 2023. Et la taxe d'habitation des résidences secondaires et autres meublée non
affectée à l'habitation principale, c'est pour 2023, il faut à nouveau voter le taux de la taxe
d'habitation pour les résidences secondaires et les autres locaux meublés vacants de 12,57. »
Monsieur Le Maire : « On avait déjà abordé le sujet au débat d'orientation budgétaire, c'est
la position qu'on souhaite prendre, c'est de ne pas augmenter les taux d’imposition 2023. Je
rappelle que les bases fiscales vont notamment augmenter cette année, que chacun s'attende
quand même à une augmentation assez forte du chiffre qui est en bas à droite, 7,1 imposés
par l'État au niveau des bases fiscales, mais il n’y aura pas d'augmentation, donc des taux.
Pour la taxe d'habitation, on se dit, elle n'existe plus, sachez qu’elle existe toujours pour les
résidences secondaires, les logements vacants. Sincèrement, moi, je pense qu'il faudrait
l'augmenter pour dissuader les gens d'avoir des logements vacants, on peut l'augmenter aussi
que si on augmente la taxe foncière parce qu'il y a un lien entre les taux. Donc on a décidé de
ne pas augmenter les taux de taxe foncière donc pas non plus les taux de la taxe d'habitation,
c'est des recettes faibles puisque ça ne concerne que les logements vacants et les résidences
secondaires, il y en a très peu. Voilà, la position qui est prise parce que ce qu'on vous propose
avant de les voter, de ne rien augmenter cette année. Avez-vous des remarques sur ce
tableau ? »
Monsieur DUVAL : « Je vais quand même me permettre, l'année dernière, on avait déjà
demandé, au regard du contexte économique et des difficultés, sur les ménages, de ne pas
augmenter les taux, vous l'avez augmenté de 2% l’année dernière. Donc, cette année, on peut
se réjouir que vous ne l'augmentiez pas. Nous, on aurait voulu aller plus loin, on avait déjà vu,
la fois dernière au ROB, et on proposait même pourquoi ne pas, éventuellement alléger, s'il
fallait certains ménages. Alors, j'ai pris différentes fiches d'imposition pour faire un peu le
calcul, donc en augmentation des bases avec 7,5% sans augmentation actuelle, on va être en
moyenne sur une augmentation de 75,80 € sur des foyers. Si on avait la même augmentation
des bases par rapport à l'an passé, beaucoup moins forte que celle de cette année, on était un
petit peu plus que 3% cette année, 3,39 exactement, pour avoir le taux précis. Donc en
augmentant de 2,00 % le taux, on arrive à une augmentation de 55,00 € sur les ménages. Donc
il y a quand même déjà 21,00 € vous me direz, ce n'est que 21 euros. Mais vous multipliez sur
les ménages, 21,00 € d'augmentation supplémentaire, c'est encore un poids supplémentaire. Et
si on était encore à l'ancien taux, celui qu'on avait, c'était que 40,73 avant, c'était 39,93 de
mémoire, ça fait 55,00 € à peu près d'augmentation donc pour ce principe, on va s'abstenir, on
n'est pas contre, on se félicite qu'il n’y ait pas d'augmentation, mais on aurait voulu aller plus
loin. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Monsieur Le Maire : « C'est une décision qu'on prend, évidemment, de ne pas augmenter, il
faut bien avoir conscience que les coûts ont augmenté en 2022. Est-ce que chacun en a bien
conscience qu'on est sur des augmentations d'inflation qui sont effectivement de l'ordre de
6, 7 % pour le citoyen. ? C'est dommage, il n’existe pas un taux pour les collectivités, ce serait
intéressant qu'un jour, on nous le fournisse, parce qu'il est bien au-delà, notamment sur la
partie énergétique. Et donc les augmentations sont bien plus fortes, donc je pense qu'en
toute rigueur, si on voulait continuer à avoir le rythme de vie qu'on peut avoir sans souci de
quoi que ce soit, sincèrement, il fallait augmenter de 2, 3%, la logique elle est là. Donc les 3%
d'augmentation en plus, on ne les prend pas, parce que justement, et c'est bien, on fait une
démarche d'économie, sans essayer de toucher le service parce que le citoyen ce qu'il attend
surtout, c'est du service aussi et après ça devient une réduction de service. Après, on peut
réduire les aides du CCAS, on peut réduire les services culturels, on peut réduire plein de
choses au niveau de l'éducation. On veut maintenant des services, il faut les financer, c'est
soit l'impôt, soit le financement de service. C'est la base, ça c'est le fonctionnement, pas
l'emprunt, parce que l'emprunt, il sert à financer les investissements, donc l'impôt, c'est pour
le fonctionnement et donc les recettes, c'est par l'impôt. Donc nous, le choix qu'on a fait,
c'est de réduire les dépenses et puis l'État, il nous permet d'avoir 7,1%, mais qui ne compense
pas du tout l'ensemble des augmentations des dépenses qu'on a. 2e réflexion aussi, vous ne
percevez peut-être pas directement mais ça a un impact non pas sur Cuincy spécialement, si
on baisse les impôts, c'est un impact sur l'ensemble des 35 communes, il faut quand même ne
pas l’oublier. Moi je suis assez révolté, je le dis carrément que deux communes ont baissé
leurs impôts, alors je peux les excuser, parce qu’ils sont sur des taux bien au-delà de nous. Je
pense à Waziers, Auby. C’est des centaines de milliers d'euros en moins pour Douaisis Agglo,
sachez-le. Je pense que l'augmentation aurait pu se justifier, on ne l'a pas prise mais la
baisse, déjà en face d'une baisse, c'est des recettes en moins, donc il faut expliquer après, où
est-ce qu'on va chercher des recettes, où est-ce qu'on va chercher les dépenses en moins ?
Ce n'est pas une baguette magique, on ne peut pas dire tiens là, j'enlève 1,2 ou 3%, ça fait
autant d'impôt en moins, et après, il faut que l'on m'explique aussi où on va chercher l'argent.
C'est un éclairage sur toutes les conséquences d'une éventuelle baisse si on avait décidé la
baisse. »
Monsieur DUVAL : « La différence dans vos prévisions calculées sur un taux à 3,4 l'année
dernière, + 2 %, donc là, ce n'est presque rien que ça, bien que ça augmente de 7 % au niveau
des bases. Voilà donc la réflexion à voir. »
Monsieur Le Maire : « Toutes les hypothèses ont changé. Le débat d’orientation budgétaire
qu'on aurait pu faire en 2020 ou 2021 et la réalité de ce qui s'est passé en 2022, ça n'a plus
aucun rapport. »
Monsieur DUVAL : « je vais aller plus loin sur la réflexion, vous dites on maintient les
services, certes, mais est-ce que le service va être maintenu au même niveau, c'est-à-dire
est-ce que tout le monde va profiter du service ou est-ce qu’il y aura des personnes au regard
du contexte économique qui pourront encore se permettre de payer le service pour en
bénéficier ? »
Monsieur Le Maire : « On ne peut pas assumer tous les malheurs du monde. Je sais là par
exemple, on va encore augmenter les tarifs de cantine, on pourrait me dire, vous augmentez,
oui mais l'inflation côté cantine, vous le savez, l’augmentation est d'au moins 15%. Pour nous,
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 ça dépasse sans doute les 15%, je ne m’imagine pas évidemment augmenter de 15% les tarifs
de cantine, mais on devrait augmenter. Quelqu'un qui est tout juste au SMIC, voire même en
dessous, c'est une vraie difficulté, mais ce n'est pas la commune de Cuincy qui a décidé de
tout ce qui se passe dans le monde. Il faut que l'on fasse aussi ce qu'il faut pour faire
survivre tous nos habitants. Il y a des aides, il y a beaucoup de choses qui se font, il y a des
tarifs qui ne sont pas très élevés. Je crois que quoi qu'il en coûte, ce sont les collectivités qui
payent, il ne faut pas se leurrer.
Monsieur DUVAL : « Le peuple aussi paie. »
Monsieur Le Maire : « Mais sincèrement, surtout les collectivités. »
Monsieur DUVAL : « Il n’y a pas que les collectivités. »
Monsieur Le Maire : « On ne peut pas assumer, nous, toutes les décisions politiques qui se
passent au niveau national. Est-ce qu'il y a d'autres remarques avant de passer au vote des
taux ? On peut passer au vote ? Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc avec 5
abstentions. Qui est pour ? Voilà, comme ça, je suis sûr de n'avoir oublié personne. La
délibération est adoptée. Merci Jean-Luc. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-9 ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies ;
Considérant qu’il convient de déterminer les taux d’imposition locale pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux d’imposition 2023, à savoir :
► taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,73 %,
► taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,53 %,
► taxe d’habitation sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 12,57 %.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à
l’administration fiscale.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
24 voix 0 voix
5 voix
(F.DUVAL,
R. BURGEAT,
N. EL HADDADI,
L. JOSEPH,
M. BEGOT).
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_019 – Budget Communal – Budget Primitif 2023
Notice : Vu la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire
lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 ;
Vu le projet de Budget Primitif 2023 ;
Il sera donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2023 arrêté à :
- 4 738 931,00 € en investissement, équilibré en dépenses et en recettes,
- 9 557 792,00 € en fonctionnement, équilibré en dépenses et en recettes.
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 -=-=-=-
Monsieur Le Maire : « L'autre point lourd de cette réunion, le point numéro 4 sur le budget
communal, le budget primitif 2023. »
Monsieur JESSUS : « Donc la section de fonctionnement en dépenses :
Chapitre 011 : 2 453 591,00 €, Charges à caractère général – réalisé en 2022 :
2 181 447,62 €. L’augmentation est liée à l’inflation et aux modifications du périmètre
d’activités :
(60642) prestations de services + 20 000,00 € pour le séjour de vacances
(60612) + 110 200,00 € (Hausse des coûts de l’énergie : électricité)
(60613) + 138 800,00 € (Hausse des coûts de l’énergie : chauffage gaz)
(60623) + 52 500,00 € (Hausse des denrées alimentaires)
(61521) + 25 400,00 pour l’externalisation des tontes de terrains de Football
- 76 900,00 € d’économie en 615221 (Travaux à la Halle Jean Lenne suite à la tempête)
Monsieur Le Maire : « Donc ça traduit tout le discours qu'on avait il y a quelques minutes, ce
sont les hausses, elles continuent en 2023, on les a même pleines, parce que l'augmentation de
l'énergie, elle a été régulière en 2022, on a vu les conséquences, mais là, c'est du plein pot,
idem pour les denrées alimentaires. Pour vous dire, un exemple sur les denrées alimentaires,
on a des marchés, bien sûr, avec des mini et des maxi. Aujourd'hui, on va se limiter et on ne
tape même plus dans les marchés qui nous ont été proposés, on préfère repartir à
Métro. C'est moins cher que les marchés qui sont proposés, c'est hallucinant, c’est à hauteur
de 50 %, ça ne gêne personne. On profite de toutes les opportunités qu'on peut avoir chez les
grossistes comme métro, c'est un exemple. On revoit également les différents menus pour
assurer quand même une bonne qualité alimentaire à nos jeunes et moins jeunes. Il y a des
produits qui coûtent extrêmement cher. Donc, il faut que l'on change les repas et chaque
semaine, on regarde aussi comment on peut aménager les repas pour à la fois concilier une
alimentation de qualité puisqu'on maintient notre taux d'alimentation bio tout en essayant de
limiter la casse. Mais on sait très bien, que de toute façon, ça va augmenter. Je vous dis, on a
par rapport à l'année dernière, voyez, c'est minimum 52 000, et j'espère que ça n'ira pas plus
loin. Après, on ne va pas pleurnicher, c'est la réalité des choses, à nous de voir tout ce qu'on
est capable de faire par ailleurs. »
Monsieur DUVAL : « Toutes les communes, toutes les collectivités sont liées, même pas, je
veux dire, même moi, en tant que chef d'établissement, je suis confronté à la même
problématique et je ne peux pas augmenter non plus mes tarifs donc puisqu'on est cadré. On
est tous confrontés aux même difficultés ».
Monsieur Le Maire : « Mais exactement, on est d'accord. On fait tous pareil, c'est-à-dire
qu'on assume, on essaie de faire tous, les économies potentielles, elles sont majoritairement
côtés énergétiques et dans les réductions de frais de personnel et tout le monde maintient
quasiment ses taux d'impôt, puisqu’on a les 7 % qui sont arrivés et tout le monde comprend
qu'effectivement, on ne peut pas aller au-delà, on ne peut pas aller en dessous non plus, il faut
absorber ces évolutions que vous voyez là. Alors quand on parle de 20 000,00 € de séjour de
vacances, on sait qu'on a également en parallèle plus de recettes, c'est des plus d'un côté,
mais on le verra aussi en recette, on n'a pas comptabilisé le filet de sécurité potentiel qu’on
pourrait avoir, puisque là aussi on augmente encore les coûts d'énergie certes, est-ce qu'on
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 aura encore une bonne surprise en 2023 ? Je ne sais pas, mais pour le moment, on va essayer
déjà d'absorber ces augmentations de coûts et surtout engager des économies d'énergie par
ailleurs. On intègre déjà dans ces hausses-là, des économies qu'on a déjà, sur notamment
l'éclairage public. Est-ce qu'il y a d'autres remarques sur le chapitre 011 avant que nous
passions au chapitre 012 ? On peut passer au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Alors 5
abstentions, elle est légitimée par une raison particulière ? »
Monsieur DUVAL : « Il y a des choix politiques qu'on n'aurait pas forcément pris parce qu'on
n'était pas sur les mêmes programmes, donc simplement, c'est sur ce principe-là qu'on
s'abstiendra. Il y a des points qui correspondent à votre programme et votre projet, qui ... »
Monsieur Le Maire : « Alors tout n'est pas dans le programme, sur les augmentations de coûts
sur l'énergie, le gaz et l'élec et alimentaire, ce n'est même pas un problème de programme.
C'est simplement la réalité de ce qui se passe. Et le seul point sur le programme, je voudrais
dire, c'est la volonté qu'on a de faire des économies, mais je pense que généralement, c'est
une volonté de tous. »
Monsieur DUVAL : « Elle n’est pas liée qu’à vous. »
Monsieur Le Maire : « Pas d'autres remarques, donc 5 abstentions, très bien, c’est adopté
pour le chapitre 011. »
Monsieur JESSUS : « Le chapitre 012 : 5 970 000,00 €, Les Charges de personnel – Réalisé
en 2022 : 5 930 975,25 €.
On peut voir que la masse salariale se stabilise en tenant compte :
- d’une année pleine de la hausse du point d’indice intervenue en juillet 2022
- d’une augmentation du SMIC au 1er janvier, mais ces hausses sont compensées par 3 emplois
non remplacés, la forfaitisation des animateurs ALSH et la baisse du taux d’accident du
travail (2,14 % à 1,34%). »
Monsieur Le Maire : « Ce que l'on ne maîtrise pas encore non plus en 2023, ce sont les
éventuelles augmentations des prix de points, on sait que le SMIC évoluera encore,
maintenant, est-ce qu'il y aura des bonus ? Je ne sais pas. On a prévu une petite marge, parce
que quand on est à 5 970 000,00 aujourd'hui, on a un peu de marge encore. Quand on voit,
sans doute qu'on se rapproche de ce qui est déjà réalisé l'année dernière et vous savez déjà
quand on est identique au budget de l'année précédente, il faut entendre qu'on a déjà fait
beaucoup d’effort, naturellement, il y a le reclassement, vieillesse, technicité qui sont à
intégrer ? Mais là encore, c'est la compensation des 3 emplois, voire plus cette année, qui
permettront de tenir l'objectif. Elle n’est pas négligeable la baisse d'accidents de travail,
c'est environ 10 000,00 €. Et puis la forfaitisation des animateurs, ça aussi, ça doit avoir un
impact cette année. Et puis, ce qui arrivera aussi dans le temps-là, on le voit peu, c'est le fait
d'avoir supprimé le 14e mois, quasiment, la prime du mois de mai pour tout nouvel arrivant,
c'est maintenu, on en a déjà discuté. Quand on remplacera, on en percevra l'impact, là ce
n'est pas le cas, ce sera un impact qu'on percevra dans la durée. »
Monsieur DUVAL : « Il y a quand même l'entretien professionnel qui est réalisé tous les ans
et les promotions … »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Monsieur Le Maire : « Exactement, c'est pour cela que quand je dis qu'on arrive à maintenir le
même niveau de revenu, le même niveau de charge que l'année précédente. Alors que
naturellement, vous avez tout, la vieillesse, la technicité qui s'opèrent, ça sous-entend qu'on
fait obligatoirement des moins par ailleurs, d'où la compensation par les emplois non
remplacés. »
Monsieur DUVAL : « Ou sur les primes ? C'est ça que vous disiez aussi tout à l'heure ? »
Monsieur Le Maire : « Oui, puisque vous le savez, les agents municipaux, ils ont une prime en
novembre, et on a acté, au dernier conseil municipal qu'on ne rémunérait plus de la même
façon les nouveaux embauchés. On a eu un nouvel embauché, c'était au premier janvier, il ne
l'aura pas, il n'aura qu'une prime sur les 2, quand c'est qu'un agent, c'est marginal. Dans 15,
20 ans, il y aura 20, 30, 40 agents qui arriveront et là, ça fera effectivement des montants
qui vont devenir notables. Pas d'autres questions sur le chapitre 012 ? On peut passer au vote,
qui est contre ? Qui s'abstient ? 5 voix contre, les autres votent pour ce chapitre-là. »
Monsieur JESSUS : « Le chapitre 0 42 : 411 000,00 €, Opérations d’ordre de transfert entre
sections, réalisé en 2022 : 421 418,11 €. Ce sont des amortissements, des acquisitions, des
matériels depuis 1997 et on remarque, on verra que ce chapitre, c'est que le chapitre 040 en
recette d'investissement. »
Monsieur Le Maire : « C’est une opération blanche, pas de remarque particulière ? On passe au
vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l’unanimité, chapitre suivant. »
Monsieur JESSUS : « Chapitre 65 : 456 886,00 €, Autres charges de gestion courante,
réalisé en 2022 : 439 032,80 €. L’augmentation de ce chapitre s’analyse de la façon suivante :
+ 5 000,00 € pour les licences (Firewall, messagerie, locations de logiciel...)
+ 17 800,00 € de subvention pour les associations (reprise des activités) Donc ce qu'on avait
dit tout à l'heure, Monsieur Duval, la reprise des activités est bien ajouté,
- 5 000,00 € de subvention versée au CCAS. Suite au prévision du CCAS, pour équilibrer ses
sections, il n'a pas besoin de 5 000,00 € donc on a baissé de 5 000,00 €. »
Monsieur Le Maire : « Voilà le tableau des subventions, on le verra tout à l'heure.
Effectivement, c'est la COVID ayant moins d'impact, on va retrouver à peu près ce qui était
versé avant. »
Monsieur DUVAL : « Je suis quand même surpris dans le contexte social, qu’il y ait une
demande en moins. »
Monsieur Le Maire : « Oui, mais c'est ce qu'on a vu, avec Marylise, au dernier conseil
d'administration. C'est simplement pour équilibrer, s’il faut 170 000, on met 170 000, s'il
fallait 180 000, on mettrait 180 000,00 €. Ce n'est pas nous qui fixons la subvention, la
subvention devient une subvention d'équilibre par rapport au fonctionnement du CCAS et je
ne vais pas ici refaire le débat du CCAS. Il a eu lieu, donc c’est terminé et il se trouve
qu'effectivement le besoin est un peu inférieur en 2023 par rapport à 2022. C’est vrai qu'on
n'observe pas non plus une évolution très importante des difficultés sociales, Maryse ? »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Madame FENAIN : « Je l'explique de toute façon au CCAS, Madame Burgeat est présente à
chaque fois, le CCAS a une gestion aussi rigoureuse, et on oriente aussi beaucoup sur les
autres entités qui sont là pour aussi mettre la main à la poche. Donc le Département, chaque
fois que nécessaire avec les FSL qui prend en charge les impayés de loyer, en charge aussi les
factures d'énergie complémentaire. Le CCAS, se conforme plus dans la gestion des dossiers,
c'est-à-dire aider toutes les personnes à monter leur dossier, que ce soit en demande d'APA,
ou demandes diverses et aussi de travailler directement avec les entités qui sont là pour
apporter les aides nécessaires. Donc voilà c'est ce qui nous permet de diminuer un peu notre
gestion en secours et en prêt. »
Monsieur Le Maire : « Avez-vous d’autres remarques sur le chapitre 65 ? »
Monsieur DUVAL : « Il y a quand même beaucoup de personnes au niveau social qui ne savent
pas, ou qui n'osent pas aller vers les aides ... »
Monsieur Le Maire : « Ce n'est pas faute de communiquer... »
Madame FENAIN : « Oui, ce n’est pas faute de communiquer puisqu'on a déjà fait plusieurs
fois dans les bulletins municipaux toute la question nécessaire pour montrer aux usagers ce
qu'ils ont. Alors moi, j’oserais dire qu’en matière sociale, la plus grande difficulté, ce sont les
personnes qui ne viennent pas frapper à notre porte. Effectivement, mais il y en a aussi qui ne
viennent pas frapper parce qu’ils n'osent pas ou ils ont un peu honte. On le voit surtout par
exemple au resto du cœur où les gens vont aller au resto du cœur à Douai ou dans d’autres
communes, mais ne viendront pas à Cuincy pour ne pas se montrer. Ce sont un peu les échanges
aussi intercommunaux qui existent parce que les gens ont un peu honte de leur situation et de
leurs difficultés. On ne peut pas aller les chercher par la main, ce n'est pas possible. »
Monsieur Le Maire : « On peut passer au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à
l'unanimité, chapitre 66. »
Monsieur JESSUS : « Le chapitre 66 : 131 300,00 €, Charges financières, réalisé en 2022 :
91 308,80 €. Vous avez donc une hausse de la charge d'intérêt de 40 000,00 €.
-Empreint de 900 000,00 € : 13 300,00 € pour 6 mois d’intérêt (Taux fixe 2,95 % sur les
5ères années et taux de rémunération du Livret A +0,40 % sur les 15 dernières années)
- Augmentation du taux de l’Euribor et renégociation de 3 prêts à taux fixe. »
Monsieur Le Maire : « Oui, effectivement, on a rebasculé plusieurs prêts qui étaient en
Euribor. Et puis là on intègre déjà une partie de l'emprunt en investissement et on a réussi
encore à avoir un taux, alors il y a 15 ans, on aurait dit, c'est un taux extrêmement bas, on a
tellement vécu des périodes où les taux d'emprunt, ils étaient faibles entre zéro et 1 %, bon
aujourd'hui, 2,95, c'est évidemment 3 fois plus qu’un pourcent. Mais bon, c'est un taux qui est
relativement bas, mais ça va je pense encore un peu augmenter. »
Monsieur DUVAL : « Ça me rappelle quelques discours où certains critiquaient Monsieur
WAGON, qui par exemple à l'époque, avait fait des taux à 4%, alors c'était exceptionnel
parce que les taux étaient à 6. Voilà donc c'est le contexte qui fait qu’on a des taux… »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Monsieur Le Maire : « Sauf que ce n'est pas pareil du tout, parce que là, on est sur des
inflations qui sont à 7, ce n'est pas du tout le même rapport. »
Monsieur DUVAL : « Il y a 20 ans, on n'avait pas des prêts à… »
Monsieur le Maire : « Ce que vous évoquez, ce n'est pas il y a 20 ans, c'était il y a 8 ans, 9 ans
et on n'était pas sous l’inflation de 7 à 10 pourcents. D’autre remarque sur le chapitre 66 ?
On peut passer au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? 5 abstentions et le reste vote pour
ce chapitre, chapitre 67. »
Monsieur JESSUS : « Le chapitre 67 : 11 422,00 €, Charges exceptionnelles, réalisé en 2022 :
7 062,48 €.
-Bourses et prix, annulation de titres sur exercices antérieurs,
-Subventions exceptionnelles en cas de catastrophes
Donc, en fin de compte, on a moins que la prévision. »
Monsieur Le Maire : « On ne sait jamais. Les subventions exceptionnelles, on espère qu'il y
aura moins de catastrophe dans l'année. Mais bon, vous savez tout à l'heure, on en votera une
pour la Turquie. Vous n’avez pas d’observation ? On peut passer au vote, qui est contre ? Qui
s'abstient ? Voté à l’unanimité. Chapitre suivant. »
Monsieur JESSUS : « Chapitre 68 : 2 000,00 €, Dotations aux amortissements et provisions,
réalisé en 2022 : 2 415,72 €. Ce sont l’écriture pour provisionner les créances admises en non-
valeur.
Monsieur Le Maire : « On n'est pas aujourd'hui devin, ce sont les ordres de grandeur. On
passe au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l’unanimité. Et on arrive déjà à la
synthèse des dépenses de fonctionnement. »
Monsieur JESSUS : « Voilà donc le total des dépenses prévues 2023 : 9 436 199,00 €, rappel
voté BP 2022 : 9 147 767,00 €. (hors autofinancement). Total des dépenses réalisées 2022 :
9 073 660,78 € »
Monsieur Le Maire : « Et un réalisé de 9 073 660,78 € en 2022, notre prévision ici c’est
9 436 199,00, on essaie toujours d'être au-dessus de ce que l'on va faire, donc on sera
normalement, je pense bien en dessous. Cela fait à peu près 370 000, ça fait à peu près
4%. Voilà, je pense qu'on sera en dessous et si on arrive à avoir 2 à 3% sur l'année comme
celle-ci, je pense qu’on aura à peu près bien maîtriser nos dépenses d'inflation. »
Monsieur JESSUS : « On peut noter quand même, qu'il y a une évolution de 3,21 par rapport à
2022 alors que l'inflation est quand même de 6%. »
Monsieur Le Maire : « Voilà tout à fait. Alors après dans cette masse-là, il y a la masse
salariale qui est importante, C'est ce que l’on a vu, près de 70% et malheureusement, elle
n’évolue pas à cette hauteur-là. On passe aux recettes de fonctionnement. »
Monsieur JESSUS : « Donc section de fonctionnement pour les recettes. Le chapitre 013 :
42 500,00 €, Atténuations de charges, réalisé en 2022 : 70 532,56 €.
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Remboursement des assurances pour les accidents du travail, remboursement de contrats
aidés, décharges syndicales, pas de prime inflation (11 700,00 € en 2022)
Monsieur Le Maire : « C'est un budget de prudence, vous savez que les contrats aidés, on en a
de moins en moins. Donc probablement qu’on en aura très peu cette année, donc peu de
remboursement et puis on doit signaler évidemment l'absence de prime d'inflation cette
année, mais on ne l'a pas en dépenses, on ne l'a pas en recettes, c'est l’équilibre
également. Des remarques ? On passe au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à
l’unanimité, le chapitre 042. »
Monsieur JESSUS : « Le chapitre 042 : 74 391,00 €, opérations d’ordre de transfert entre
sections, réalisé en 2022 : 117 008,67 € : Travaux en régie, en 2022 il y avait quand même
90 000,00 € pour le CASEM et en 2023 : 50 000,00 €, amortissement de subventions
d'investissements, ce chapitre s’équilibre avec le chapitre 040 en dépenses
d’investissement. »
Monsieur Le Maire : « Effectivement, il y aura sans doute un peu moins de travaux en régie
cette année, le CASEM, c'était un peu exceptionnel, de toute façon, c'est une opération
blanche. Pas de question particulière ? On passe au vote, qui est contre ? Qui s'abstient?
Voté à l’unanimité, chapitre 70. »
Monsieur JESSUS : « Le chapitre 70 : 457 977,00 €, produits des services, du domaine et
ventes diverses, réalisé en 2022 : 458 820,73 €. Donc ça concerne surtout les centres aérés,
les cantines et les personnes âgées. Et donc là, c'est pareil, on fait une estimation
prudente. »
Monsieur Le Maire : « Oui, parce que tous les ans, on augmente tout de même un peu les
tarifs, on sait qu'on a aussi un peu moins d'élèves, c’est une estimation prudente. Pas de
remarque particulière ? Alors on passe au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à
l’unanimité, le chapitre 60. »
Monsieur JESSUS : « Le chapitre 73 : 5 882 655,00 €, impôts et taxes, réalisé en 2022 :
5 726 686,00 €
-Augmentation de la recette de la taxe foncière basée sur le coefficient d’actualisation des
bases à hauteur de 7,1 % (+ 135 934 €),
Pas d’augmentation des taux communaux,
+ 40 000 € suite à l’installation de panneaux photovoltaïques sur l’usine Renault, qui ont été
déplacés sur notre territoire,
Prudence sur la taxe additionnelle liée à la mutation des logements (-17 000 €). »
Monsieur Le Maire : « On va commencer à intégrer effectivement l'installation des panneaux
photovoltaïques qui ont été installés en 2022. On n’a pas encore perçu, mais c'est l'estimation
que Douaisis Agglo nous communiquent sur toutes les taxes. Pas de question particulière ? On
peut passer au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? 5 voix qui s’abstiennent, effectivement
liées comme tout à l'heure autour des taux. »
Monsieur JESSUS : « Le chapitre 74 : 3 074 747,00 €, Dotations et participations, réalisé
2022 : 2 832 650,38 €.
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 - Augmentation de 133 500,00 € de la compensation au titre des exonérations des taxes
foncières et d’habitation
- Solde du Filet Sécurité Inflation de 177 089,00 € qui représente 70%
- Subvention du poste ludothécaire de 29 205,00 € pour la 4ème année d’ouverture de la
médiathèque
-97 700,00 € de Fonds de concours (50 % du FDC prévu en investissement) en 2022, on
n’avait mit 100 % alors que cette année on ne met que 50. »
Monsieur Le Maire : « Donc vous voyez, le filet de sécurité, ce n'était pas neutre, parce que
250 000,00 € de compensation, il ne faut pas se leurrer, ça ne durera pas la compensation et
ce n'est pas pour autant que les coûts d'énergie et de personnel baisseront. Donc, c'est
encore la collectivité qui assumera ça et effectivement cette année, on est encore prudent,
on met encore 50% de fonds de concours en fonctionnement et le reste d'investissement. Je
pense qu'on pourra sans doute l'année prochaine, rebasculer intégralement l'investissement.
Des questions sur ces compensations ? On passe au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, chapitre 75. »
Monsieur JESSUS : « Le chapitre 75 : 23 522,00 €, autres produits de gestion courante,
réalisé en 2022 : 30 723,63 € donc c'est une estimation prudente des locations salles et la
location de terrain pour les antennes de télécommunications. »
Monsieur Le Maire : « Voilà les locations de salles, c'est toujours variable, donc prudence. Pas
de question particulière ? On passe au vote, qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à
l’unanimité, chapitre 77. »
Monsieur JESSUS : « Le chapitre 77 : 2 000,00 €, Produits exceptionnels, réalisé en 2022 :
133 271,90 € c'était surtout l'assurance qu'on avait touchée en cas de tempête. -Conventions
de partenariat (sponsoring liée aux festivités)
- Mandats annulés sur exercices antérieurs
-Ventes de terrains comptabilisées au BP en recettes d’investissement, mais comptabilisées
au CA en fonctionnement. »
Monsieur le Maire : « Pour le sponsoring, on en a relativement peu, on en aura un peu à la
Pentecôte. On sera peut-être un peu au-dessus des 2 000 mais, ça ne sont jamais des sommes
phénoménales. Pas de remarque ? On passe au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à
l'unanimité. Et on fait la synthèse des recettes de fonctionnement. »
Monsieur JESSUS : « Donc le total des recettes prévues pour 2023 : 9 557 792,00 €, Rappel
voté en 2022 : 9 298 915,00 €, le total des recettes réalisées 2022 : 9 371 337,99 €.
La Synthèse de la section de fonctionnement
Total des dépenses : 9 436 199,00 €
Total des recettes : 9 557 792,00 €
Autofinancement : 121 593,00 €. »
Monsieur Le Maire : « On a un peu de marge donc déjà sur un autofinancement bas et on fera
tout pour l'augmenter notablement, notamment dans le domaine des ressources humaines, des
énergies. J'espère qu'on arrivera à atteindre au moins 200 000,00 €, mais c'est une vision
encore une fois prudente de cet autofinancement. On va passer à l'investissement. »
27
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Monsieur JESSUS : « Je pense qu'il faut voter aussi l'autofinancement. »
Monsieur Le Maire : « Avez-vous des remarques ? On peut passer au vote, qui est contre ?
Qui s'abstient ? Voté à l’unanimité. »
Monsieur JESSUS : L'investissement, donc, la section d'investissement pour les recettes. Le
chapitre 001 : 739 923,97 € c'est l'excédent 2022 de la section d'investissement. Donc on a
vu dans le compte de gestion, justement, 2022. »
Monsieur Le Maire : « Avez-vous des observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à
l’unanimité. »
Monsieur JESSUS : « Chapitre 021 : 121 593,00 € donc c'est le virement de l'excédent de la
section de fonctionnement, l'autofinancement. »
Monsieur Le Maire : « Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à
l’unanimité. »
Monsieur JESSUS : « Chapitre 024 : 736 994,00 € donc ce sont les ventes d'immobilisation.
120 000,00 € Terrain Maison médicalisée, 120 000,00 € Terrain Aire de covoiturage,
385 000,00 € Terrain Future résidence de services, 100 000,00 € rue des Alouettes,
11 994,00 € rue des Jonquilles. »
Monsieur Le Maire : « Voilà juste une INFO concernant la résidence services. Il y a 9
propositions de promoteurs. Il faut maintenant qu’on ait les détails, des questions, des
remarques ? On passe au vote, qui est contre ? Qui s’abstient ? 5 voix en abstention. Le
chapitre est adopté. Chapitre 040. »
Monsieur JESSUS : « Chapitre : 040 : 411 000,00 €, opération d’ordre liée aux
amortissements. »
Monsieur Le Maire : « Pas d'observation ? Pas de remarque ? Qui est contre ? Qui s’abstient,
voté à l’unanimité. »
Monsieur JESSUS : « Chapitre 041 : 50 000,00 €, Opération d’ordre liée aux intégrations
dans le patrimoine des frais d'études suivies de réalisation donc ce chapitre s’équilibre avec
le chapitre 041 en dépenses d’investissement. »
Monsieur Le Maire : « Pour cette opération équilibrée en blanche, Pas de remarque ? Qui est
contre ? Qui s’abstient, voté à l’unanimité. »
Monsieur JESSUS : « Chapitre 10 : 504 352,03 €, FCTVA sur les investissements 2021 pour
196 550,75 €, la taxe d'aménagement 10 124,07 €, l’excédent de Fonctionnement 2022 qu’on a
vu dans le compte de gestion est de 297 677,21 €. »
28
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Monsieur Le Maire : « Évidemment, avec un FCTVA qui a baissé notablement, on a vécu 2
années où on récupérait la TVA sur les très grands projets de médiathèque et de place
Dordain. Pas de remarque ? Qui est contre ? Qui s’abstient, voté à l’unanimité. »
Monsieur JESSUS : « Le chapitre 13 : 975 068,00 € dont un report de crédit de
611 740,88 €.
-Fonds de concours communautaires 2023 : 112 201,00 €
-Subvention du Conseil Départemental : 215 772,50 €
-Subventions CAF, Smtd, Sonergia : 213 416,00 €
-Subvention de l’État : 420 166,50 €
-Subvention Région : 13 512,00 €.
Monsieur Le Maire : « On essaie de monter tous les dossiers possibles, on aura peut-être
aussi des bonnes surprises, mais il y a encore des dossiers sur lesquels on n'a pas de réponse.
Là, on vous a mis ce qui était sûr. Pas de remarque ? Qui est contre ? Qui s’abstient, voté à
l’unanimité. »
Monsieur JESSUS : « Le chapitre 16 : 1 200 000,00 €, c’est un emprunt pour équilibrer la
section d’investissement, montant réel de l'emprunt sera plus proche de 900 000,00 €. »
Monsieur Le Maire : « C’est un peu ce qu'on avait dit au débat d'orientation budgétaire. On a
une trésorerie qui permet d'absorber des dépenses. On aura nécessairement un peu moins de
dépenses que prévu et probablement plus de recettes que prévu. Et puis, il y a toujours des
petites choses qui se décalent, donc on ne veut pas non plus emprunter abusivement et on
estime 900 000,00 €. On doit pouvoir bien équilibrer le budget. »
Monsieur DUVAL : « Ça, c'est bien un emprunt indépendant de celui de 400 000 ? »
Monsieur Le Maire : « Ah oui, ça, c'était l'année dernière. »
Monsieur DUVAL : « On est bien d'accord. »
Monsieur Le Maire : « Voilà pour l'équilibre budgétaire dans notre section, mais en affichant
c'est 1 200 000, en pratique, ce sera 9 00 000 au taux qu'on a vu tout à l'heure, de 2, 95. Pas
de question ? On passe au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? 5 abstentions et les autres
collègues votent ce chapitre là. On passe aux dépenses d'investissement. »
Monsieur JESSUS : « Alors section d'investissement pour les dépenses, donc là, vous avez un
tableau concernant les chapitres :
29
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Monsieur Le Maire : « Pour le chapitre 040, ce sont des opérations blanches, on l’a vu tout à
l’heure et même chose pour le chapitre 041. Pas d'objection, pas d’abstention sur ces 2
chapitres ? On passe au suivant. Le chapitre 16 concerne le total du capital en 2023, pas
d'objection, pas d’abstention ? Il est adopté. Chapitre 20, pas d'observation ? On passe au
vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité.
30
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Chapitre 21, vous retrouvez les principales opérations qu'on va mener qui ont déjà été
développées lors du débat d'orientation budgétaire, notamment le terrain de l’aire de
covoiturage, on l’a budgété cette année mais tout dépendra de la procédure, l’enquête publique
est en cours en ce moment. Voilà, on verra si elle aboutit rapidement ou pas, si elle aboutit
rapidement, si ça traîne, ça sera peut-être décalé l'année prochaine en fonction d'éventuelles
attaques du propriétaire. Sachant qu'il y aura des recettes, par ailleurs, sur ce terrain
là. Est-ce qu'il y a des questions particulières sur ces projets là ? On passe au vote sur ce
chapitre 21, qui est contre ? Qui s'abstient ? 5 abstentions, les autres collègues votent pour
ce chapitre. Chapitre 23, on a surtout les travaux d'éclairage public, vous savez, je rappelle,
on va le faire en 3 exercices à peu près équilibrés à un peu plus de 300 000,00 € TTC par an.
Des remarques sur le chapitre 23 ? On passe au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à
l’unanimité. Chapitre 23, on en reparlera pour vous montrer un peu les évolutions du coût de ce
projet là et qu'on a intégré dans ces budgets. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à
l’unanimité. Chapitre suivant. On le verra tout à l'heure, une augmentation, mais on vous en
expliquera les raisons de ces travaux de réhabilitation du cimetière. Est-ce qu'il y a des
observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité. Le 202103, donc c'est
majoritairement la Résidence Notre Dame, ça va sans doute se décaler en tout début d'année
prochaine. Donc très probablement que les 150 000 € on en dépensera beaucoup moins, et qui
seront reportés en 2024, ça dépendra de la rapidité de réponse liée à l'appel d'offres et de
la concertation, puisque là, on a fait un premier projet, il va falloir qu'on passe en avant-
projet détaillé et que l’on remontre ce projet à la population. Je pense que ça va prendre un
peu de temps, puis, après l'appel d’offres travaux, puis je ne me vois pas démarrer au mois de
décembre donc je pense que ce sera plutôt début année prochaine donc ce montant là je pense
qu'on aura pratiquement pas dépensé cette année. Des questions ? On peut passer au vote ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. Le 202104, on est surtout à un report de
crédit pour ces opérations déjà engagés.
On passe au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
Monsieur JESSUS : « La synthèse du BP 2023 :
31
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Monsieur Le Maire : « Voilà pour vous donner les chiffres majeurs de ce budget primitif 2023
qu'on suivra de prés bien sûr, et on verra si on est encore amené à faire des décisions
modificatives en cours d'année selon l'évolution, notamment, de l'inflation. Merci Jean-Luc et
Madame LOGIE pour ces éléments là. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1 et suivants ;
Vu la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire du
vendredi 3 mars 2023 ;
Vu le projet de Budget Primitif 2023 proposé par le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2023 arrêté à :
- 9 557 792,00 € en fonctionnement, équilibré en dépenses et en recettes ;
- 4 738 931,00 € en investissement, équilibré en dépenses et en recettes.
Le Budget Primitif 2023 a été voté par chapitre.
Le Conseil Municipal prend acte.
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_020 – Budget Communal – Aménagement d’une salle de
restauration à l’École Jean Rostand – Autorisation de programme et de crédits de
paiement
Notice : Par délibération n° DEL2021_026 du 24 mars 2021, le Conseil Municipal a validé la mise en
place d’une Autorisation de Programme (AP) permettant une mobilisation des crédits sur deux
exercices comme suit :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2021 CP 2022
202101 Aménagement d’une salle
de restauration à l’école
Jean Rostand
900 000,00 € 100 000,00 € 800 000,00 €
Par délibération n° DEL2021_058 du 9 juin 2021, le Conseil Municipal a autorisé la modification des
Crédits de Paiement comme suit :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2021 CP 2022
32
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 202101 Aménagement d’une salle de
restauration à l’école Jean
Rostand
900 000,00 € 200 000,00 € 700 000,00 €
L’avancement des travaux du projet établit un nouvel échéancier sur trois exercices et une
modification du montant de l’Autorisation de Programme.
Il sera donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le montant de l’AP
et les crédits de paiement comme suit :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
202101 Aménagement d’une
salle de restauration à
l’école Jean Rostand
1 050 000,00 € 200 000,00 € 600 000,00 € 250 000,00 €
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « On va continuer justement avec le point numéro 5 sur l’autorisation de
de programme de Jean Rostand qu'on fait évoluer. »
Monsieur JESSUS, Adjoint aux Finances, fait lecture de la notice.
Monsieur JESSUS : « Cet AP de 90 0000 au début passe à 105 0000, pour la raison suivante,
ce sont surtout les révisions de prix suite à deux avenants de travaux complémentaires,
environ les 2 pour 24 000 et en intégrant les équipements de restauration, le self et le
mobilier 74 000. »
Monsieur Le Maire : « La raison majeure, on l’a bien intégrée dedans, l'ensemble du mobilier
qui n’était pas intégré initialement. On va remplacer les chaises, un peu d'équipement de
restauration et le self, évidemment qu'on a prévu d'installer à Jean-Rostand. Et puis on
observe, ces révisions de prix, j'ai en tête à peu près, une vingtaine de milliers d'euros. »
Monsieur JESSUS : « 24 000,00 €. »
Monsieur Le Maire : « Aujourd'hui, nos dépenses sont d’environ un million trente mille. Mais on
aura sans doute encore pour la fin de chantier quelques révisions. Donc on souhaite monter
cette autorisation à 1 050 000,00 €. »
Monsieur DUVAL : « Je suis surpris que le mobilier ne soit pas prévu au départ. »
Monsieur Le Maire : « Si, mais il n’était pas comptabilisé dans le montant de l’Autorisation de
Programme. Mais vous savez, de toute façon, il y avait des mobiliers achetés, on savait ça,
c'est sûr.
Monsieur DUVAL : « Forcément, un nouvel agencement et puis, plus de place. »
Monsieur Le Maire : « Oui, et je ne me voyais pas récupérer le mobilier. »
Monsieur DUVAL : « Oui, faut voir aussi dans quel état il était. »
Monsieur Le Maire : « Il fallait remettre tout ça à neuf, et puis, ne serait-ce que le coût du
self, c'est une trentaine de milliers d'euros, ce n’est pas gigantesque, c'est à peu près ça, je 33
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 crois de mémoire, mais c'était quelque chose qui était décidé, mais pas effectivement dans le
montant de 900 000,00 €. On pourrait l'acheter à part, mais c'est plutôt par transparence,
pour dire ce projet-là, il coûte globalement ce montant-là. »
Monsieur DUVAL : « Quand vous dites self, est-ce qu'il y a des points, je ne me souviens plus
du terme, est-ce que l'enfant va se servir en autonomie ? »
Monsieur Le Maire : « Tout à fait, il se déplacera pour aller se servir. Après, il y aura quand
même une à deux personnes qui seront là, parce que c'est quand même des enfants de 5 à 6
ans jusqu’à 10, 11 ans. »
Monsieur DUVAL : « Ce n'est pas le même mobilier que celui où on lui pose dans l'assiette. Il
n’a plus qu'à prendre là, il va lui-même faire son propre choix alimentaire par rapport à ce qui
est proposé. »
Monsieur Le Maire : « Est-ce qu’il y a des remarques ? En termes de timing, Dominique, tu
nous donnes à peu près quand est-ce qu'on verrait la fin de ce projet Jean Rostand ? »
Monsieur PHILIPPE : « Je ne m'attendais pas à cette question. Alors, il y a une réception le
12 avril et puis après ça va s'enchaîner jusqu'aux essais et une mise en fonction, on espère
pour le mois de juin. »
Monsieur Le Maire : « Les essais sont envisagés 2e quinzaine de mai, on envisage plutôt une
mise en service début juin, merci, Dominique. Est-ce qu’il y a des observations ? Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Voté à l'unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu les articles L2121-29 et L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° DEL2021_026 du 24 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal valide la mise en
place d’une Autorisation de Programme (AP) permettant une mobilisation des crédits sur deux
exercices comme suit :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2021 CP 2022
202101 Aménagement d’une salle de
restauration à l’école Jean
Rostand
900 000,00 € 100 000,00 € 800 000,00 €
Vu la délibération n° DEL2021_058 du 9 juin 2021 par laquelle le Conseil Municipal autorise la
modification des crédits de paiement comme suit :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2021 CP 2022
202101 Aménagement d’une salle de
restauration à l’école Jean
Rostand
900 000,00 € 200 000,00 € 700 000,00 €
Considérant que l’avancement des travaux du projet établit un nouvel échéancier sur trois exercices et
une modification du montant de l’AP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le montant de l’AP
et des crédits de paiement comme suit :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
202101 Aménagement d’une salle
de restauration à l’école
Jean Rostand
1 050 000,00 € 200 000,00 € 600 000,00 € 250 000,00 €
34
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_021 – Budget Communal – Travaux de réhabilitation du
Cimetière – Autorisation de programme et de crédits de paiement
Notice : Par délibération n° DEL2021_057 du 9 juin 2021, le Conseil Municipal a validé la mise en place
d’une Autorisation de Programme (AP) permettant une mobilisation des crédits sur trois exercices
comme suit :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
202102 Travaux de réhabilitation
du cimetière
350 000,00 € 90 000,00 € 130 000,00 € 130 000,00 €
Par délibération n° DEL2022_082 du 5 octobre 2022, le Conseil Municipal a autorisé la modification
des Crédits de Paiement comme suit :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
202102 Travaux de réhabilitation
du cimetière
350 000,00 € 90 000,00 € 185 000,00 € 75 000,00 €
L’avancement des travaux du projet établit un nouvel échéancier et une modification du montant de
l’Autorisation de Programme. Il sera donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à
modifier le montant de l’AP et le crédit de paiement comme suit :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
202102 Travaux de réhabilitation
du cimetière
415 000,00 € 90 000,00 € 185 000,00 € 140 000,00 €
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « On passe au point numéro 6, cette fois-ci, sur le cimetière. »
Monsieur JESSUS, Adjoint aux Finances, fait lecture de la notice.
Monsieur JESSUS : « Alors une AP qui a été votée avant connaissance des litiges des travaux,
donc c'est pour ça que ça a augmenté. »
Monsieur Le Maire : « Alors on a eu des surprises, je pense qu'on n’est pas encore à l'abri
d’autres surprises. Je vous donne des exemples, il y a des tombes, au lieu d’avoir une personne
décédée, il y en avait 10. Donc, évidemment, ce n'est pas le même coût, surtout pour la société
qui élimine ces ossements, des corps qui n’étaient pas totalement désagrégés, c'est un peu
élucubré ce que je dis mais, malheureusement, c’est la réalité. Des corps qui étaient bien plus
profonds qu’on ne pouvait l'estimer et un certain nombre de tombes où il y avait beaucoup
d’eau. On en arrive à avoir des montants qui, malheureusement, ont augmenté et le chantier
n'est pas fini encore pour cette année. On aura peut-être encore des surprises. D'ailleurs, on
va renégocier, je pense, on était sur des forfaits, mais comme il y a beaucoup plus d'aléas que
prévu, on doit sans doute renégocier des forfaits. On ne sait pas toujours ce qui se passe sous
terre. Avez-vous des remarques, des observations ? On passe au vote, qui est contre ? Qui
s'abstient ? Voté à l'unanimité. Mais on a quand même remarqué que c'était un très beau
35
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 chantier, si je peux dire, qui se déroule globalement bien et qu’il y a énormément de propreté
et d'esthétique dans ce cimetière. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu les articles L2121-29 et L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° DEL2021_057 du 9 juin 2021 par laquelle le Conseil Municipal a validé la mise en
place d’une Autorisation de Programme (AP) permettant une mobilisation des crédits sur trois
exercices comme suit :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
202102 Travaux de réhabilitation
du cimetière
350 000,00 € 90 000,00 € 130 000,00 € 130 000,00 €
Vu la délibération n° DEL2022_082 du 5 octobre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la
modification des crédits de paiement comme suit :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
202102 Travaux de réhabilitation
du cimetière
350 000,00 € 90 000,00 € 185 000,00 € 75 000,00 €
Considérant que l’avancement des travaux du projet établit un nouvel échéancier et une modification du
montant de l’AP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le
montant de l’AP et des crédits de paiement comme suit :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
202102 Travaux de réhabilitation
du cimetière
415 000,00 € 90 000,00 € 185 000,00 € 140 000,00 €
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_022 – Budget Communal – Travaux de toiture de la Mairie
, du Complexe Sportif Roger Couderc et de l’école Joliot-Curie – Autorisation de
programme et de crédits de paiement
Notice : Par délibération n° DEL2021_059 du 9 juin 2021, le Conseil Municipal a validé la mise en place
d’une Autorisation de Programme (AP) permettant une mobilisation des crédits sur deux exercices
comme suit :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2021 CP 2022
202104 Travaux de toiture de la mairie,
du complexe sportif Roger
Couderc et de l’école Joliot Curie
251 900,00 € 50 000,00 € 201 900,00 €
Considérant que l’avancement des travaux du projet établit un nouvel échéancier sur trois exercices.
Il sera donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à revoir les crédits de paiement
comme suit :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
202104 Travaux de toiture de la mairie,
du complexe sportif Roger
Couderc et de l’école Joliot Curie
251 900,00 € 50 000,00 € 196 000,00 € 5 900,00 €
36
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 -=-=-=-
Monsieur Le Maire : « On passe au point suivant sur le point numéro 7, idem également les
autorisations de programme pour le Complexe Roger Couderc et l’école Joliot Curie. »
Monsieur JESSUS, Adjoint aux Finances, fait lecture de la notice.
Monsieur Le Maire : « Là, c'est simplement un éclatement des dépenses, on passe au vote, qui
est contre ? qui s’abstient ? Voté à l'unanimité. Voilà pour les différentes autorisations de
programme. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu les articles L2121-29 et L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° DEL2021_059 du 9 juin 2021 par laquelle le Conseil Municipal a validé la mise en
place d’une Autorisation de Programme (AP) permettant une mobilisation des crédits de paiement
comme suit :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2021 CP 2022
202104 Travaux de toiture de la mairie, du
complexe sportif Roger Couderc et de
l’école Joliot Curie
251 900,00 € 50 000,00 € 201 900,00 €
Considérant que l’avancement des travaux du projet établit un nouvel échéancier sur trois exercices.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier les crédits de
paiement comme suit :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
202104 Travaux de toiture de la mairie, du
complexe sportif Roger Couderc et de
l’école Joliot Curie
251 900,00 € 50 000,00 € 196 000,00 € 5 900,00 €
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_023 – Subventions aux Associations
Notice : Comme chaque année, le Conseil Municipal sera amené à voter le Budget Primitif de la Commune
et le tableau des subventions aux associations établi au vu des bilans moraux et financiers fournis par
chaque association, dans le respect du rapport d’orientation budgétaire présenté lors de la séance du
Conseil Municipal du 3 mars 2023. À cet effet, il sera demandé au Conseil Municipal d’attribuer les
subventions conformément au tableau joint en annexe, d’autoriser Monsieur le Maire à verser les
sommes allouées à chaque association et à signer une convention d’objectif avec l’association lorsque le
montant de la subvention dépasse 23 000 €.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « On va passer au point numéro 8, point traditionnel sur les subventions
aux associations donc, normalement, vous avez bien le tableau en main avec toutes ces
associations qui ont fait l'objet de discussions lors des différentes commissions municipales
avec l'augmentation qu'on a évoquée, liée maintenant à la reprise, quasiment normale, de
toutes les activités, est-ce que vous avez des commentaires sur ce qui vous est proposé dans
ce tableau-là ? »
37
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Monsieur DUVAL : « Juste par exemple, je vois que Monsieur HUMBERT, qui demande moins
parce qu'il n’a pas forcément besoin de subventions ? Certains jouent le jeu d'autres pas
forcément. Voilà juste, cette petite remarque, la seule chose éventuellement pour les écoles,
je sais que vous mettez, c'est traditionnellement 400,00 €, pour les écoles et 500 pour les
primaires. Est-ce que ça sera suffisant au regard de l'inflation quand elles veulent mettre en
place des actions par exemple ? »
Monsieur Le Maire : « Alors lorsque qu’elles mettent en place des actions, on essaie de les
orienter vers le Département qui … »
Monsieur DUVAL : « Oui, il y a aussi des aides, mais qu'elles n'obtiennent pas forcément. »
Monsieur Le Maire : « Non, je n'ai pas tout en-tête, mais je sais que tous les ans, des
associations de parents d'élèves obtiennent une subvention du Département, quelques
centaines d'euros pour des projets qu’elles montent, ça c'est une chose, il y a le fait aussi
qu'il y a des enfants en moins. Vous savez que d'année en année, on avait quand même perdu un
certain nombre, on ne va quand même pas chipoter avec quelques dizaines
d'euros. Aujourd'hui, c'est une subvention qui ne pose pas de souci particulier et qui leur
convient. Après nous, on est toujours à l'écoute, s'il y a un projet et qu’il faut qu'on
accompagne. »
Monsieur DUVAL : « C’est surtout ça. »
Monsieur Le Maire : « Je pense au projet Festi Planète par exemple, on a une subvention, mais
au-delà de la subvention, nous finançons à côté des animations qui sont décidées par les
écoles. Il y a toujours des compléments qui sont à côté, c'est la base. Elle est effectivement
stable depuis quelques années. »
Monsieur DUVAL : « S'il y a des besoins particuliers, ils peuvent même être extrapolés par
d'autres associations, selon le projet qui est mis en place et le justificatif. »
Monsieur Le Maire : « Ce qui fait parfois l'objet de subventions exceptionnelles, on en
attribue quelques-unes de temps en temps. On est à l'écoute en fonction des demandes
qu'elles nous font. »
Monsieur CARNEL : « Au niveau des écoles, sur demande de l’APE, en moyenne chaque année,
au moins deux subventions sont versées par le Département. »
Monsieur Le Maire : « Pas d'autres remarques sur le tableau des subventions ? Toutes celles
et ceux qui font partie de l'exécutif d'association sont exclus du vote pour les
associations. »
Monsieur DUVAL : « Pareil, Madame BURGEAT ne votera pas pour Madame EL HADDADI. »
Monsieur Le Maire : « De toute façon, de base, on connaît et on note bien celles et ceux qui
sont dans l'exécutif, des associations, et il y en a ici un certain nombre, on ne va pas les citer,
donc vous pouvez voter, mais pas pour celles qui vous concernent. On va pouvoir passer au
38
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. On doit pouvoir maintenant
déclencher les versements à l'ensemble des associations. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2311-7 ;
Vu le Budget Primitif du 5 avril 2023 ;
Considérant que ce budget primitif 2023 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des
associations et qu’il convient de procéder à la répartition de ces subventions ;
Considérant que les conseillers municipaux membres d’associations n’ont pas pris part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’attribuer les subventions conformément au tableau annexé à la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à verser les sommes allouées à chaque association,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’objectif avec l’association lorsque le montant
de la subvention dépasse 23 000,00 €.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
25 voix 0 voix 0 voix
Les conseillers municipaux membres d’associations n’ont pas pris par au vote.
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_024 – Subvention exceptionnelle au Secours Populaire
Français pour les victimes du séisme Turquie/Syrie
Notice : Le Secours Populaire Français lance un appel à la solidarité pour venir en aide aux victimes qui
ont subit le séisme en Turquie et en Syrie. Les premiers bilans font état d’importants dégâts et de
milliers de blessés, de morts et de sans-abris. Les dégâts sont considérables et le Secours Populaire,
avec ses partenaires locaux, est en mesure d'agir pour soutenir les victimes de cette catastrophe
notamment en débloquant un premier fonds d'urgence de 100 000,00 €. Afin d’aider cette association
dans la mise en place de ces aides d'urgence, il sera demandé au Conseil Municipal d'attribuer au
Secours Populaire Français une subvention exceptionnelle de 500,00 €.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Le point numéro 9, on parle des subventions exceptionnelles pour le
Secours populaire, et je vais laisser la parole à Marylise. »
Madame FENAIN : « Depuis plusieurs années, on ne verse plus de subventions au Secours
populaire, sauf que la municipalité a décidé de verser des subventions exceptionnelles au
Secours Populaire lorsqu'il existe des catastrophes. Malheureusement là on a eu la grosse
catastrophe du séisme qui s'est abattue en Turquie et en Syrie. Donc, on vous propose
aujourd'hui de voter une subvention exceptionnelle de 500,00 € qui sera versée au Secours
Populaire. »
Monsieur Le Maire : « On peut toujours dire que ce n'est jamais assez, évidemment, vu
l’ampleur, mais je pense que c'est notre contribution comme le font beaucoup de communes a
pour ce séisme. Pas de remarque particulière ? On peut passer au vote, qui est contre ? Qui
s'abstient ? Voté à l'unanimité. Merci Marylise. »
-=-=-=-
39
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la demande du Secours Populaire Français pour venir en aide aux victimes du séisme de la Turquie et
la Syrie ;
Considérant que la Commune souhaite venir en aide aux sinistrés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l'attribution d'une subvention exceptionnelle de
500 € au Secours Populaire Français.
La dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l'exercice courant.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_025 – Budget Communal – Admission en non-valeur
Notice : Vu la demande du Comptable Public en date du 10 mars 2023. Il sera proposé au Conseil
Municipal d’autoriser le Maire à admettre en non-valeur une créance éteinte d’un montant de 228,80 €.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « On va continuer avec le point numéro 10, toujours sur le budget
communal, les admissions en non-valeur, Jean-Luc JESSUE. »
Monsieur JESSUS : « Ça concerne une admission en non-valeur de 228,80, donc seulement une
créance éteinte concernant un non-paiement de la cantine et l’animation périscolaire d'une
personne. »
Monsieur Le Maire : « On n'en a pas souvent, mais cela arrive. Pas de question particulière ?
On passe au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-29 ;
Vu la demande du Comptable Public en date du 10 mars 2023 ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire sur l’objet de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur la créance éteinte d’un
montant de 228,80 €.
Les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2023 de la Commune.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_026 – Constitution d’un groupement de commandes entre
la Commune et le CCAS de Cuincy pour les prestations d’assurances
Notice : Par délibération n° 2018-54 du 13 juin 2018, la Commune et le Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) ont constitué un groupement de commandes en vue de souscrire plusieurs marchés
d'assurance.
Les marchés avaient été attribués comme suit pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre
2023 :
40
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 - Lot 1 : Responsabilité civile générale et risques annexes - Marché 2018/35 : Groupement SARL PNAS
– AREAS DOMMAGES,
- Lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes – Marché 2018/36 : GROUPAMA NORD-EST,
- Lot 3 : Automobile et risques annexes – Marché 2018/37 : MAIF.
Le marché n° 2018/35 a fait l’objet d’une résiliation sèche en cours d’exécution suite à l’aggravation du
risque avec terme au 31 mars 2022.
Un nouveau marché n° 2022.035 a donc été confié à la Société SMACL ASSURANCES à compter du 1er
avril 2022 avec terme définitif au 31 décembre 2027.
Les marchés des lots 2 et 3 arrivant à échéance au 31 décembre 2023, il convient de lancer une
nouvelle consultation.
L'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique prévoit que des groupements de commandes
peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés.
Il apparaît opportun, compte-tenu de la complexité des marchés d'assurances, de constituer entre la
Commune et le CCAS de Cuincy, établissement public local à personnalité juridique propre, un nouveau
groupement de commande qui s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie
financière (mutualisation des procédures de passation des marchés, de suivi et de gestion des
sinistres, réalisation d'économies d'échelle). Ce groupement serait constitué pour une durée allant au
terme des marchés attribués initialement et, le cas échéant, attribués après résiliation en cours
d’exécution.
Conformément aux dispositions de l’article L.2113-7 du même code, une convention constitutive du
groupement définissant les règles de fonctionnement doit être signée entre les membres.
Le projet de convention joint en annexe confie à la Commune de Cuincy la charge de mener tout ou
partie de la procédure de passation et d’exécution du marché au nom et pour le compte des autres
membres. Les acheteurs membres du groupement de commandes sont solidairement responsables des
seules opérations de passation et d’exécution du marché qui seront menées conjointement en leur nom
et pour leur compte selon les stipulations de la convention constitutive.
A ce titre, la Commission d’Appel d’Offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de
commandes.
La convention précise que la mission de la Commune comme coordonnateur ne donne pas lieu à contre-
partie.
Il appartient à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la
convention constitutive.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la constitution d'un groupement de commandes avec le CCAS de Cuincy pour les
prestations d'assurances ;
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commande ;
- d'approuver la Commune comme coordonnateur et mandataire du groupement ainsi formé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les actes attachés à l'exécution de la
présente décision.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Le point numéro 11, constitution d’un groupement de commandes entre
la Commune et le CCAS de Cuincy pour les prestations d’assurances, on l'a déjà présenté en
Conseil d'administration du CCAS, c’est un marché groupé, ça paraît logique parce que le CCAS
ne représente pas un volume d'activité important par rapport à la commune. Il va y avoir
différents lots, la responsabilité civile et les risques annexes, les dommages aux biens et
risques annexes et l'automobile et les risques annexes. Il faut savoir, qu'en fait, sur le
premier lot responsabilité civile et risques annexes, la société qui avait ce marché nous a fait
un courrier en augmentant notablement les frais, donc on est amené à résilier. En fait ce
marché, responsabilité civile, a été confié à la société SMACL jusqu'en 2027 et maintenant, il
y a les deux autres lots, donc dommages aux biens et automobile puis les risques annexes et 41
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 c'est là qu'on doit faire un marché groupé commune et CCAS pour obtenir les meilleurs prix
pour ces deux entités et c'est la commune qui prend en charge l'élaboration des cahiers des
charges, sans évidemment en imputer des frais au CCAS. Vous avez la Convention en annexe ;
pas de question particulière ? »
Monsieur DUVAL : « Ce n'est pas pris dans la dotation ? »
Monsieur Le Maire : « Non, on peut passer au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à
l'unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants ;
Vu la décision du Conseil d’administration du CCAS de Cuincy du 28 mars 2023 d’adhérer au groupement
de commande ;
Vu la convention constitutive de groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Cuincy ;
Considérant l'échéance des marchés d'assurances pour les risques suivants :
- Responsabilité civile générale et risques annexes au 31 décembre 2027,
- Dommages aux biens et risques annexes au 31 décembre 2023,
- Automobile et risques annexes au 31 décembre 2023.
Considérant l'intérêt, compte-tenu de la complexité des marchés d'assurances, de constituer entre la
Commune et le CCAS de Cuincy, établissement public local à personnalité juridique propre, un
groupement de commandes qui s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie
financière (mutualisation des procédures de passation des marchés, de suivi et de gestion des sinistres,
réalisation d'économies d'échelle). Ce groupement serait constitué pour une durée allant au terme des
marchés attribués initialement et, le cas échéant, attribués après résiliation en cours d’exécution ;
Considérant que conformément aux dispositions de l'ordonnance susvisée, la création d'un groupement
de commandes doit être formalisée par la signature d'une convention constitutive ayant pour objet de
définir les règles de fonctionnement du groupement ;
Considérant que la convention constitutive prévoit que la charge de mener la procédure de passation et
l’exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres est confiée à la Commune de
Cuincy qui agira comme coordonnateur et mandataire du groupement.
Il est également précisé que la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du
groupement de commandes et que la mission de la Commune comme coordonnateur ne donne pas lieu à
contre-partie.
Considérant qu'il appartient à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à
signer la convention constitutive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'approuver la constitution d'un groupement de commandes avec le CCAS pour les prestations
d'assurances ;
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;
- d'approuver la Commune comme coordonnateur et mandataire du groupement ainsi formé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les actes attachés à l'exécution de la
présente décision.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
42
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 DÉLIBÉRATION N°DEL2023_027 – Adhésion au dispositif d’achat groupé d’électricité
de l’UGAP « ELEC 2025 »
Notice : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour faire face à la fin des tarifs
réglementés de vente (TRV) d'électricité (pour les puissances supérieures ou égales à 42kVA) au 1er
janvier 2016, la Commune, par délibération n° 2015.38 du 27 mai 2015, s'était engagée dans un
dispositif d'achat groupé d'électricité avec l'UGAP dénommé « ÉLECTRICITÉ 1 » .
Par délibération n° 2018.06 du 21 février 2018 , le Conseil Municipal avait poursuivi cet engagement
dans le dispositif « ÉLECTRICITÉ 2 » pour la période 2019-2021.
Par délibération n° DEL2021_005 du 16 février 2021, le Conseil Municipal avait décidé d’adhérer au
dispositif « ÉLECTRICITÉ 3 » pour la période 2022-2024.
La Collectivité devant satisfaire, pour les sites concernés, ses besoins en électricité au terme d’une
opération de mise en concurrence des fournisseurs d’électricité, l'UGAP propose que la Commune
renouvelle son adhésion pour le dispositif « ELEC 2025 » dont la consultation serait lancée en 2024
pour une entrée en vigueur du marché au 1er janvier 2025 avec une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31
décembre 2027.
Il apparaît plus favorable à la Commune de prendre part de nouveau à ce dispositif, plutôt que
d'engager séparément une consultation dans ce domaine, notamment parce que, outre la sécurité
technique et juridique que garantit l'intervention de l'UGAP, centrale d'achat public, le volume que
représentent les acheteurs des trois sphères publiques, État, Hôpitaux et Collectivités Territoriales,
en mutualisant les procédures d'achats, permet d'une part de se doter de l'expertise nécessaire et
d'autre part d'obtenir des offres de fourniture les plus compétitives possibles.
Les articles 1er, 17 et 25 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié dispose que l'UGAP
« constitue une centrale d’achat au sens du code de la commande publique » et que « l’établissement
est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code de la commande publique » et que
« les rapports entre l'établissement public et une collectivité […] peuvent être définis par une
convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la
collectivité ou l'organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances sur
commande à l’établissement ».
L'article L2113-2 du Code de la commande publique prévoit qu'une centrale d'achat est un acheteur qui
a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités
d'achat centralisées suivantes :
1° l'acquisition de fournitures ou de services ;
2° la passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services.
L'article L2113-4 du Code de la commande publique prévoit que l'acheteur qui recourt à une centrale
d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré
comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence, pour les seules
opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées.
L’engagement de la Collectivité porte sur la participation à la consultation UGAP à savoir,
communication à l’UGAP de l’ensemble des informations sur les contrats actuels et signature d’un
marché avec le prestataire retenu par l’UGAP, à l’issue de sa consultation.
Le marché sera ensuite exécuté par la Collectivité pour une durée de trois ans. Le prix du fournisseur
sera applicable aux nouveaux équipements qui seront mis en service durant cette période. Le dispositif
de l’UGAP prend en compte tous les usages (bâtiment ou éclairage public) et toutes les puissances
(inférieures ou supérieures à 36 kVA).
La Collectivité avait opté, précédemment, pour 50 % d’électricité verte et il est souhaité de maintenir
ce pourcentage.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal, selon les conditions définies à la convention annexée :
➢ d'approuver le recours à l'UGAP pour l'achat d'électricité « ELEC 2025 »,
➢ d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente
délibération et à signer tous documents y afférents.
-=-=-=-
43
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Monsieur Le Maire : « Le point numéro 12, on va encore parler d'achats groupés, dans le
domaine de l'électricité et je laisse la parole à Yvon BURY. »
Monsieur BURY : « Alors effectivement, point numéro 12, on a un dispositif d'achat groupé
d'électricité de l'UGAP, qui s'appelle Elec 2025, vous avez la convention en annexe. »
Monsieur Yvon BURY, Conseiller Délégué aux économies d’énergie et de la réduction de la
facture énergétique, fait lecture de la notice.
Monsieur BURY : « Donc rien de nouveau, c'est un renouvellement de contrat en passant par
l'UGAP. »
Monsieur Le Maire : « Merci Yvon pour cette présentation, on verra le résultat, mais le fait
de mutualiser avec l’UGAP, c'est vraiment un très grand nombre de communes, on a
évidemment, plus de chances d'avoir des tarifs compétitifs. Et on veut aussi les 50% sur
l'énergie verte, c'est un compromis entre une volonté écologique et puis un compromis de
prix, peut-être qu'un jour, on passera au 100 %, les prix seront très proches, mais ce sera
d'ailleurs intéressant de voir un peu le résultat de l'appel d'offres de voir un peu quelles sont
les différences de prix qu'il peut y avoir. Des questions sur cet appel à passer par l'UGAP
pour la mutualisation ? Pas de remarque particulière ? On peut passer au vote, qui est contre ?
Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité, merci Yvon. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu la loi 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur la Nouvelle Organisation du Marché de
l’Electricité (NOME), supprimant au 1er Janvier 2016 les tarifs réglementés de vente (TRV)
d’électricité pour les puissances supérieures ou égales à 42 kVA ;
Vu la directive européenne n° 2019/144 concernant les règles communes pour le marché intérieur
d’électricité ;
Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la suppression des tarifs réglementés de vente
d’électricité ;
Vu la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’Énergie et au Climat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-2 et L2113-4 ;
Considérant que plutôt que d’engager séparément une consultation pour la conclusion d’un marché avec
un fournisseur d’électricité, il apparaît plus favorable de prendre part à la solution d’achat groupée «
opérationnelle » proposée par l’UGAP.
Outre la sécurité technique et juridique que garantit l’intervention de l’UGAP, le volume que
représentent les acheteurs publics des trois sphères publiques, État, Hôpitaux et Collectivités
Territoriales, regroupés par l’UGAP, doit permettre d’obtenir un prix de l’électricité raisonnable. Il
permet à la Commune de s’affranchir d’une procédure contraignante de marché de fourniture de
l’énergie ;
Considérant qu'en application de l’article L2113-4 du Code de la commande publique, l'acheteur qui
recourt à une centrale d'achat est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de
mise en concurrence ;
Considérant que l’engagement de la Collectivité porte sur la participation à la consultation UGAP à
savoir, communication à l’UGAP de l’ensemble des informations sur les contrats actuels et signature
d’un marché avec le prestataire retenu par l’UGAP, à l’issue de sa consultation.
Le marché sera ensuite exécuté par la Collectivité pour une durée de trois ans. Le prix du fournisseur
sera applicable aux nouveaux équipements qui seront mis en service durant cette période. Le dispositif
44
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 de l’UGAP prend en compte tous les usages (bâtiment ou éclairage public) et toutes les puissances
(inférieures ou supérieures à 36 kVA) ;
Considérant que la collectivité avait opté, précédemment, pour 50 % d’électricité verte et souhaite
maintenir ce pourcentage.
Entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide :
dans les conditions définies à la convention d'adhésion,
Article 1 : d’approuver l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité avec l’UGAP
« ELEC 2025 » pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Article 2 : d’autoriser le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et
à signer tous documents y afférents.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_028 – Mise à disposition d’un agent du Centre de gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59) pour une mission d’archivage
2023-2026
Notice : L'article L.212-6 du Code Du Patrimoine (CDP) dispose que : « Les collectivités territoriales
sont propriétaires de leurs archives. Elles veillent à leur gestion, à leur conservation et à leur mise en
valeur dans l’intérêt public et sous le contrôle scientifique et technique de l’administration des archives
… ». Cette mission de contrôle est réalisée par les Archives Départementales du Nord (article L.212-10
du CDP).
Les archives communales sont les documents, quels que soient leur date, leur format et leur support
matériel, produits ou reçus par l’administration communale (article 1 de la loi sur les archives du 3
janvier 1979 repris aux articles L.211-1 et L.211-2 du CDP).
La conservation de ces documents est organisée dans l’intérêt général pour :
- la gestion et la justification des droits des personnes physiques ou morales,
- la documentation historique de la recherche.
Selon l'article L.2321-2 2° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les frais de
conservation des archives communales constituent une dépense obligatoire de la Commune.
Depuis plusieurs années, la Collectivité confie au service des Archives du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59) diverses missions de maintenance des archives
communales et de constitution des registres d’actes.
La dernière convention passée par délibération n° DEL2020_59 pour une durée de 3 ans arrive à
échéance en juin 2023 et afin de continuer à bénéficier de la technicité de l’archiviste du CDG59, il
s’avère nécessaire de signer une nouvelle convention.
Le coût unitaire a été fixé par le Conseil d’Administration du CDG59 à 39 € de l’heure (temps et coûts
de déplacement compris) pour l’année 2023. Ce tarif horaire est révisable et le coût total de chaque
intervention fera l’objet d’une estimation financière préalable après évaluation sur site du temps à
passer.
Il sera donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver cette mise à disposition ainsi que le projet de convention joint en annexe,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Le point numéro 13, on avait déjà voté ce genre de délibération, c'est la
mise à disposition d'un agent du centre de gestion de la fonction publique pour les missions
d'archivage. Vous savez que la mairie est obligée d'assurer les missions d'archivage, de
conservation et d'élimination également, le centre de gestion est également spécialisé dans le
45
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 domaine. C'est assez technique, c'est très réglementaire, on ne fait pas ce que l'on veut dans
le domaine. Notre dernière convention avec le centre de gestion arrive à échéance en juin
2023, c'est pour ça qu'on va vous proposer de repasser cette convention avec le centre de
gestion qui fixe son prix de 39,00 € tout compris pour l'année 2023. Vous avez également le
projet de Convention en annexe. Des remarques particulières ? On peut passer au vote, qui est
contre ? Qui s'abstient ? Voté à l’unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code du Patrimoine et notamment ses articles L211-1, L211-2, L212-6 et L212-10 ;
Vu l'article L212-6 du Code du Patrimoine (CDP) qui dispose que : « Les collectivités territoriales sont
propriétaires de leurs archives. Elles veillent à leur gestion, à leur conservation et à leur mise en valeur
dans l’intérêt public et sous le contrôle scientifique et technique de l’administration des archives … » et
l’article L212-10 selon lequel cette mission de contrôle est réalisée par les Archives Départementales
du Nord ;
Vu l'article L2321-2 2° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) selon lequel les frais de
conservation des archives communales constituent une dépense obligatoire de la Commune ;
Vu les délibérations n° 2015.79 du 25 novembre 2015, n° 2017.48 du 19 juin 2017, n° 2018.07 du 21
février 2018, n° DEL2019_2 du 8 février 2019 et n° DEL2020_59 du 13 juin 2020 par lesquelles le
Conseil Municipal avait accepté la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Nord (CDG59) pour une mission d'archivage ;
Considérant l’intérêt pour la Commune de bénéficier de la technicité d’un archiviste du service des
Archives du CDG59 afin de réaliser la maintenance des archives communales et la constitution des
registres des actes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d'accepter la mise à disposition d'un(e) agent(e) du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Nord (CDG59) pour une mission d'archivage,
d'approuver le projet de convention tel que présenté à l'assemblée,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous
documents y afférents.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_029 – Complexe Sportif Roger Couderc – Présentation au
Conseil Départemental d’un dossier de demande de subvention au titre des Projets
Territoriaux Structurants (P.T.S.)
Notice : En 2022, un dossier avait été présenté au Conseil Départemental afin d’obtenir une subvention
dans le cadre de la rénovation de la charpente du Complexe Sportif Roger Couderc, au titre des Projets
Territoriaux Structurants (P.T.S.).
En réponse, le Conseil Départemental invite la Commune à présenter ce projet en 2023 et délivre une
dérogation pour démarrer les travaux avant de représenter le dossier.
Cette année, la demande formulée intègre le chantier de la rénovation de la charpente avec en plus un
projet de rénovation thermique du Complexe Sportif Roger Couderc.
En effet, le Conseil Départemental offre la possibilité de prétendre à une subvention valorisée pourr
ce type de travaux, au titre de sa politique « Nord Durable ».
Pour mémoire, la Ville de CUINCY avait obtenu une subvention en 2021 par l’Agence Nationale du Sport
(A.N.S.) pour la rénovation thermique et en 2022, par l’État au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (D.S.I.L.) pour la charpente.
46
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Les travaux de rénovation thermique initialement prévus dans la Salle Léo Lagrange du Complexe
Sportif ayant été annulés, les nouveaux travaux de rénovation thermique envisagés et accompagnés par
un Bureau d’Études Thermiques consistent en :
- l’isolation de la toiture de la salle Léo Lagrange par l’extérieur,
- le remplacement des menuiseries, (issues de secours et puits de lumière) de la salle d’Arts Martiaux,
- l’installation de thermostats intelligents.
Le montant des travaux s’élève à 808 958,00 € H.T. dont :
- 541 852 € consacrés à la rénovation de la charpente, budgétés dès 2022, avec 150 000 € à déduire au
titre du D.S.I.L. 2022,
- 267 106 € pour les travaux de rénovation thermique dont 49 857 € à déduire au titre de l’A.N.S.
2021. Il sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le périmètre élargi du projet de travaux du Complexe Sportif Roger Couderc ;
- prendre acte qu’en vertu de sa délégation le Maire déposera une demande de subvention auprès du
Département du Nord au titre des Projets Territoriaux Structurants ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Le point numéro 14, complexe sportif, Roger Couderc. Présentation d'un
dossier de demande de subvention au titre des projets territoriaux structurants. Tous les
ans, quand on a la possibilité, on essaie de prétendre à ces subventions du Département, on
peut prétendre à la subvention pour projet territoriaux structurant. On a déjà vécu ça,
notamment, par exemple, pour la place du Capitaine Dordain et d'autres aussi. Sur ce projet
Roger Couderc, vous savez qu'on a lancé cette opération de réhabilitation, changement même,
des poutres verticales qui étaient toutes fissurées. D'ailleurs, ça y est, toutes les poutres
maintenant ont été définitivement remplacées, quand vous y passerez, vous verrez, elles sont
beaucoup plus costauds que celles qui étaient là avant. Donc ça, c'était une première chose, le
Conseil Départemental, nous invite à présenter ce projet en 2023 et nous avait délivré une
dérogation concernant le démarrage des travaux. Cette année, on va donc intégrer en plus de
ces charpentes, une rénovation thermique puisqu'on sait que c’est un bâtiment qui a des
pertes thermiques, notamment, au niveau des toitures. Il faut savoir qu'on avait imaginé une
solution par l'intérieur et d'ailleurs, on avait une subvention à l'Agence nationale du sport, ça
n'a pas pu se mettre en œuvre ici dans les conditions du chantier de pose des charpentes,
donc on va modifier et on va relancer une étude thermique pour modifier l'isolation parce qu’il
faut l’isoler, les grosses pertes, elles sont là. Donc, on envisage maintenant plutôt une solution
par l'extérieur, donc ça on va finaliser l'étude et donc on va intégrer dans cette demande de
subvention de projet PTS, l'intégration de ce montant-là, donc on va augmenter le montant qui
était initialement prévu, il n’y aura pas que les charpentes, ça s'est lancé, mais vraiment, on va
intégrer en plus cette rénovation thermique du bâtiment de la salle de sport Roger Couderc.
Donc une partie sera financée quand même par l'Agence nationale du sport., d'où ce montant
maintenant, qui va s'élever à 808 958,00, donc 541 852,00 € consacré à l'amélioration de la
charpente. Je rappelle aussi qu'on a déjà eu des subventions DSIL sur cette charpente à
hauteur de 150 000,00 €. Et on ajoute donc 267 106,00 € pour les travaux de rénovation
thermique dont une partie 49 857,00 sont à déduire au titre de l'Agence nationale du
sport. Voilà, on peut profiter de ce PTS, parce qu’il faut savoir qu’on ne peut percevoir des
subventions PTS que lorsque vous présentez un projet supérieur à 500 000,00 €. Donc on ne
pourrait pas présenter, par exemple, le projet rien que pour l'isolation thermique de ce
bâtiment, autant l'intégrer dans le total, ce qui permettra d'avoir une subvention un peu plus
importante, d'autant plus que le Département vient de modifier sa politique de subvention en
donnant un bonus dans le cadre de l'isolation. C'est ce qu'il appelle la politique nord durable, 47
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 donc on va essayer également de profiter de cette subvention complémentaire pour cette
rénovation thermique. Avez-vous des questions particulières ? »
Monsieur DUVAL : « Quand vous parlez du complexe Roger Couderc, vous intégrez aussi le
judo ou pas ? »
Monsieur Le Maire : « On va intégrer aussi le changement de Dôme. Alors quand je dis
changement ou adaptation parce que c'est un gouffre. »
Monsieur DUVAL : « Pareil là thermiquement … »
Monsieur Le Maire : « C’est un gouffre dans les deux sens, c'est-à-dire que c'est un gouffre
l'hiver et l'été un vrai sauna donc, il faut qu'on arrive à résoudre à la fois le problème de
l'hiver et d'été, alors je ne vous donne pas la solution technique. Aujourd'hui, est-ce que c'est
un remplacement de dôme ? Est-ce que c'est remettre une cloison isolante entre les deux ?
Je ne sais pas. »
Monsieur DUVAL : « En fonction des travaux, est-ce que c'est intégré ou pas en même temps
dedans ? »
Monsieur Le Maire : « Oui, on va essayer. »
Monsieur DUVAL : « Pour pouvoir obtenir la dotation, si c'est un coût à part, si c'est un
chantier, peut-être que la hauteur du chantier ne permettrait pas d'obtenir la subvention, ça
serait dommage. »
Monsieur Le Maire : « On n'a pas la solution technique donc on a mis des estimations de même
que pour l’isolation extérieure en toiture, mais comme le dossier, il faut le présenter ici en
urgence, on a mis cette estimation-là. Je pense que dans 700 000 €, on doit quand même, être
capable de faire des choses et de toute façon, on se limitera à ça. Mais on va essayer d'isoler
un maximum, c'est à la fois la grande salle plus le judo, ce sont deux salles énergivores. »
Monsieur DUVAL : « Le judo encore plus. »
Monsieur Le Maire : « C'était pour vous expliquer pourquoi on souhaitait dès le départ
augmenter la demande de subvention sinon après on ne pourra plus profiter de la subvention
départementale sur ce projet-là. Et quand on aura la solution technique, on vous en fera part,
mais aujourd'hui, c'est encore en étude. Pas d'autres questions sur cette demande de
subvention ? On passe au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu la délibération n° DEL2020_74 du 16 septembre 2020, alinéa 26°, portant délégation du Conseil
Municipal au Maire pour demander à tout organisme financier l’attribution de subvention ;
Vu la délibération n° DEL2022_015 du 2 mars 2022, validant le projet de réparation et remise aux
normes de la charpente de la salle Léo Lagrange du Complexe Sportif Roger Couderc dans le cadre des
Projets Territoriaux Structurants (PTS) ;
48
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Considérant que par délibérations du 7 février 2017 et du 19 novembre 2018, le Département du Nord
a précisé ses modalités d’intervention et d’accompagnement des Communes, telles que définies dans les
délibérations cadres du 13 avril 2016 et du 13 juin 2016 ;
Considérant que la politique de soutien aux projets d’aménagement des Communes et des
Intercommunalités s’inscrit dans le dispositif de soutien aux Projets Territoriaux Structurants
(PTS) ;
Considérant que le Département du Nord, au travers du dispositif « Projets Territoriaux
Structurants » 2021/2022 donne la possibilité de solliciter une subvention à un taux de 40 % du
montant du projet, avec une nécessaire réalisation des travaux sur la période 2022/2024 ;
Considérant qu’en 2022 un dossier avait été présenté au Conseil Départemental afin d’obtenir une
subvention dans le cadre de la rénovation de la charpente du Complexe Sportif Roger Couderc, au titre
des Projets Territoriaux Structurants (P.T.S.) ;
Considérant que le Conseil Départemental a invité la Commune à présenter ce projet en 2023 et délivre
une dérogation pour démarrer les travaux avant de représenter le dossier ;
Considérant que cette année la demande formulée intègre le chantier de rénovation de la charpente
avec un projet de rénovation thermique du Complexe Sportif Roger Couderc ;
Considérant que le Conseil Départemental offre la possibilité de prétendre à une subvention valorisée
pour ce type de travaux, au titre de sa politique « Nord Durable » ;
Considérant que les travaux de rénovation thermique initialement prévus dans la Salle Léo Lagrange du
Complexe Sportif ont été annulés et que les nouveaux travaux de rénovation thermique envisagés et
accompagnés par un Bureau d’Études Thermiques consistent en :
- l’isolation de la toiture de la salle Léo Lagrange par l’extérieur,
- le remplacement des menuiseries, (issues de secours et puits de lumière) de la salle d’Arts Martiaux,
- l’installation de thermostats intelligents ;
Considérant que le montant des travaux s’élève à 808 958,00 € H.T. dont :
- 541 852 € consacrés à la rénovation de la charpente, budgétés dès 2022, avec 150 000 € à déduire au
titre du D.S.I.L. 2022,
- 267 106 € pour les travaux de rénovation thermique dont 49 857 € à déduire au titre de l’A.N.S.
2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le périmètre élargi du projet de travaux du Complexe Sportif Roger Couderc ;
- prend acte qu’en vertu de sa délégation le Maire déposera une demande de subvention auprès du
Département du Nord au titre des Projets Territoriaux Structurants ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_030 – Classement de la parcelle AL 241 rue Victor Hugo
dans le domaine public communal
Notice : Par délibération n° 2014.39 du 30 avril 2014, le Conseil Municipal avait décidé l’acquisition à
l’amiable d’une bande de terrain rue Victor Hugo, parcelle AL n° 95 pour 409 m², en vue d’effectuer
des travaux d’assainissement et de voirie.
Par délibération n° DEL2021_051 du 9 juin 2021, le Conseil Municipal avait décidé de modifier la
délibération n° 2014.39 afin d’augmenter la superficie de l’acquisition de la parcelle AL n° 95 à 448 m²
à la demande de la venderesse.
Suite à la division parcellaire, le procès-verbal de bornage identifie la parcelle acquise par la Commune
à la Section AL numéro 241.
Cette parcelle étant située devant des garages privés et étant destinée à la circulation, il conviendrait
de procéder au classement dans le domaine public communal de cette voie.
49
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Conformément à l’article L 143-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public
peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n’a pas pour conséquence de
porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- classer la parcelle cadastrée AL numéro 241, sise rue Victor Hugo à Cuincy, dans le domaine public
communal ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « On va parler de la parcelle AL 241, rue Victor Hugo, pour le classement
dans le domaine public communal, Dominique PHILIPPE. »
Monsieur Dominique PHILIPPE, Adjoint à l’Urbanisme et aux travaux, fait lecture de la notice.
Monsieur Dominique PHILIPPE : « Voilà, donc, vous avez le plan en annexe J, si vous regardez,
il s'agit de l'ancienne parcelle 95, qui est maintenant divisée en deux, la 241 qui est
maintenant une voie communale et la 242 qui reste privée avec les garages dessus. »
Monsieur Le Maire : « Merci Dominique, c’est ici, derrière, vous connaissez le chemin, juste
derrière la mairie. Pas d'observation ? On passe au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, merci Dominique. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu la délibération n° 2014.39 en date du 30 avril 2014 portant acquisition à l’amiable d’une bande de
terrain rue Victor Hugo, parcelle AL n° 95 pour 409 m², en vue d’effectuer des travaux
d’assainissement et de voirie ;
Vu la délibération n° DEL2021_051 en date du 9 juin 2021, relative à la modification de la délibération
n° 2014.39 portant augmentation de la superficie de l’acquisition de la parcelle AL n° 95 à 448 m² à la
demande de la venderesse ;
Vu l’article L143-3 du Code de la Voirie Routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, qui dispense
d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors
qu’il n’y pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée
par les voies ;
Considérant que le procès-verbal de bornage identifie la parcelle acquise par la Commune à la section
AL numéro 241 ;
Considérant que cette parcelle située devant des garages privés et destinée à la circulation peut être
classée dans le domaine public communal, sans enquête publique préalable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de classer la parcelle cadastrée AL numéro 241 d’une superficie de 488 m², sise rue
Victor Hugo à Cuincy, dans le domaine public communal ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
50
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 DÉLIBÉRATION N°DEL2023_031 – Modification du règlement de fonctionnement du
Centre Multi-Accueil « Au Pays des Lutins »
Notice : Selon le décret n° 2010-613 du 07 juin 2010, les établissements et services d’accueil
élaborent un « projet d’établissement ou de service » ainsi qu’un « règlement de fonctionnement ».
Il est rappelé que le Conseil Municipal a adopté le règlement de fonctionnement actuel du Centre Multi-
Accueil « Au pays des Lutins » par délibération n° DEL2021_049 du 09 juin 2021.
◊ PRÉAMBULE :
Le décret paru le 31 Août 2021 relatif aux Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) rappelle
et précise certaines obligations applicables en EAJE.
MODIFICATION : 2 : Les missions :
- Modification de la phrase concernant l’accueil de l’enfant en situation de handicap, « handicap en
adéquation avec le fonctionnement de la structure ».
◊ MODIFICATION DE L’ARTICLE 1 :
- Ajout de la notion « selon les disponibilités d’accueil » pour l’accueil occasionnel.
◊ MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 :
- Ajout du critère suivant lors de la commission d’attribution des places : « la date de dépôt de la
demande ».
◊ MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 :
- Modification du terme utilisé pour la période d’adaptation : « préconisée » plutôt que « exigée ».
- Ajout de la phrase suivante : « Celui-ci est invité à prendre un temps avec l’équipe pour échanger sur
les habitudes de son enfant (sommeil, alimentation…) ».
◊ MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 :
- Ajout de la notion suivante :
« En conformité avec les projets éducatif et social de la structure, l’accueil en surnombre est autorisé,
à hauteur de 110 %, en cas de besoin particulier d’une famille.
En respect de l’article R2324-46-4 du code de la santé publique, l’encadrement prévoit un(e)
professionnel(le) pour 5 enfants non-marchants et 1 pour 8 enfants marchants. ».
- Pour répondre au mieux aux besoins d’accueil des familles, la structure ferme désormais 5 semaines
par an (au lieu de 6 semaines).
◊ MODIFICATION DE L’ARTICLE 6 :
- À la demande du médecin référent de la structure, lors de l’inscription, une autorisation de délivrance
de soins avec prescription médicale sera demandée.
◊ MODIFICATION DE L’ARTICLE 7 :
- La direction est désormais assurée par une Éducatrice de Jeunes Enfants.
- La continuité de direction est à présent assurée par l’infirmière du Centre Multi-accueil.
- De part le nouveau décret d’août 2021, un référent santé et accueil inclusif doit être présent à
hauteur de 20 heures par an. Cette mission est confiée à l’infirmière du Centre Multi-accueil.
- Modification dans la présentation de l’équipe de professionnelles : il n’y a plus de puéricultrice, il y a
deux agents sociaux et 1 agent technique et restauration.
- Suppression de deux agents d’entretien, l’entretien des locaux désormais assuré par une société de
nettoyage.
- En application du décret du 30 août 2021, des séances d’analyses de pratiques professionnelles sont
réalisées par un intervenant extérieur, à hauteur de 6 heures par an minimum.
◊ MODIFICATION DE L’ARTICLE 9 :
- Ajout de la mention suivante : « En effet, pour des raisons organisationnelles, les 2 professionnelles
présentes à 7h30 ne peuvent prendre le temps nécessaire pour donner un biberon ou un petit-déjeuner
».
- Ajout du protocole « conservation du lait maternel ».
- Ajout de la notion « les sachets de bonbons sont mis à disposition des parents qui peuvent ou non les
emmener pour ensuite les donner à leurs enfants à domicile ».
◊ MODIFICATION DE L’ARTICLE 13 :
- Précision sur les déductions d’absence selon l’accueil en contrat régulier ou l’accueil en occasionnel.
51
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 ◊ MODIFICATION DE L’ARTICLE 14 :
- Le dernier décret relatif aux EAJE précise l’obligation de protocoles. Ces derniers sont notifiés et
détaillés dans le règlement de fonctionnement.
◊ MODIFICATION DE L’ARTICLE 15 :
- La visite médicale par le médecin référent du Centre Multi-Accueil se fera exclusivement pour les
enfants atteints de maladies chroniques.
◊ MODIFICATION DE L’ARTICLE 16
- Ajout du motif de radiation suivant : « Vaccinations non mises à jour, même après relance (délai de 2
mois pour mise à jour) ».
En conséquence, il sera demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser les modifications
apportées au règlement de fonctionnement tel que présenté en annexe.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « On va parler du Centre Multi-Accueil, il y a la modification du
règlement de fonctionnement, point numéro 16, Éric CARNEL. »
Monsieur Éric CARNEL, Adjoint à l’Éducation et à la Petite Enfance, fait lecture de la notice.
Monsieur Le Maire : « Merci Éric pour toutes ces précisions sur le règlement de
fonctionnement du Centre multi-accueil. Avez-vous des commentaires ? »
Monsieur DUVAL : « Je me souviens qu’il avait eu lieu à l'époque, par rapport à le handicap,
tout simplement, je vois que ça n'a fait plus partie des critères dans le point numéro 12 à
priori. Je crois que ça a été retiré de mémoire. Donc, parce qu’on avait discuté de la loi de
2005, d'abord pour l'accueil et rendre facilitant l'accueil des enfants porteurs de
handicap. Et vous entendez quoi finalement, par la phrase qui est un peu, on va dire vague,
dans l'article 13, le fait que le handicap ne porte pas un préjudice au fonctionnement ? Parce
que vous sous entendez, ne pas forcément accepter tout enfant porteur de handicap. »
Monsieur CARNEL : « Si, on accepte tous les enfants porteurs de handicap, mais ça va avec le
fonctionnement de la structure, si le handicap est trop profond pour fréquenter un centre
comme ça, évidemment on ne peut pas l'admettre. S'il y a 2 personnes qui vont l'aider pour
manger, 2 personnes qui doivent l'aider pour bouger, 2 personnes, s'il a besoin d'un appareil
spécifique pour respirer ou en continu ou des choses comme ça, évidemment, on ne peut pas
l'admettre. »
Monsieur DUVAL : « Parce que certains enfants ont des aides aussi qui peuvent rendre
facilitant cet accueil, c'est juste par rapport à ça. C’’est la l’égalité des chances. »
Monsieur CARNEL : « Ce n'est pas une question de l'égalité des chances ... »
Madame FENAIN : « Je pourrais ajouter un handicap détecté et tout de suite orienté vers
des structures spécialisées. Ce qui arrive souvent dans notre centre multi-accueil, c'est la
détection parfois d'enfants autistes ou ce genre de chose qui est détecté en fonction de
l'évolution de l'enfant. Il est accueilli très tôt, on ne l'a pas tout de suite détecté et on le
détecte lorsque l'enfant va à la crèche et c'est le CAMPS qui vient aider et qui vient. L'équipe
détecte, mais n'a pas vocation à avoir un diagnostic médical, donc ils se font aider par le
CAMPS et qui vient, convoque les parents, souvent, et pour les amener à consulter et à faire
52
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 des analyses pour et donc après quand les enfants sont là et continuent à venir en crèche et si
ma foi le handicap est plus important, après c'est une structure spécialisée qui le prendra en
charge. »
Monsieur CARNEL : « Ça arrive régulièrement qu’il y ait des découvertes comme ça à la
crèche, mais bien sûr le si le handicap est supportable par la crèche, il va rester si le handicap
n'est pas supportable, ça ne saura pas possible. »
Monsieur DUVAL : « Je veux dire, même à l'école, il y a des fois, on découvre des handicaps
chez des enfants, donc voilà, ça ne me semble pas anormal que vous disiez certains handicaps
ou qui se développent qui n'étaient pas forcément développés avant l'arrivée de l'enfant et
qui le fait d'être dans un contexte social avec d'autres et qui ont parfois, on peut le
déceler. »
Monsieur CARNEL : « Avec l'acquisition de la motricité par exemple, ça peut se voir quelques
mois après. »
Madame FENAIN : « Souvent, la plus grosse difficulté, c'est la reconnaissance de la famille,
parce qu'ils ont du mal à accepter et ils sont complètement dans le déni au départ, donc c'est
là où c'est le plus difficile. »
Monsieur Le Maire : « Merci pour ces précisions. Avez-vous d'autres commentaires ? On peut
passer au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu le décret n° 2010-613 du 07 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants
de moins de six ans ;
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux Etablissements
d’Accueil du Jeune Enfant ;
Vu la délibération n° 2010.29 du 23 juin 2010 portant adoption du règlement de fonctionnement du
Centre Multi-Accueil « Au Pays des Lutins » et sa dernière modification par délibération n°
DEL2021_049 du 9 juin 2021 ;
Vu le projet de règlement de fonctionnement présenté ;
Considérant que les modalités de fonctionnement demandées par la Caisse d'Allocations Familiales
(CAF) pour la réglementation des Centres Multi-Accueils et les règles sanitaires validées par le
médecin référent du Centre Multi-Accueil entraînent la nécessité pour la Commune de procéder à la
modification du règlement de fonctionnement de la structure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte les modifications apportées au règlement de fonctionnement du Centre Multi-Accueil « Au
Pays des Lutins », joint en annexe.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 Voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_032 – École Municipale de musique « Roger Piétin » -
Rémunération accessoire pour participation au fonctionnement de jury examen
53
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Notice : Comme chaque année, l’École Municipale de Musique doit faire passer différents examens aux
élèves qui fréquentent cet établissement et ce, afin de leur octroyer leurs diplômes de fin d’année.
Le Directeur de l’école doit constituer un jury qu’il s’avère nécessaire de rémunérer, conformément au
décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre
d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal d’attribuer à chaque membre de ce jury une indemnité qui,
conformément aux textes en vigueur, est égale à 1/10 000ème du traitement annuel brut 597, majoré
503 x 14 qui est le coefficient de la vacation orale soit :
29 274,60 € x 1/10 000ème x 14 = 40,98 € moins C.S.G. 3,72 €
moins R.D.S. 0,20 € = 37,06 €
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Le point 17, on va parler école de musique, point traditionnel et je laisse
la parole à Dorothée CAVALIÉ. »
Madame Dorothée CAVALIÉ, Adjointe à la Culture, fait lecture de la notice.
Monsieur Le Maire : « Avez vous des observations sur cette délibération habituelle ? On peut
passer au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité, Merci Dorothée. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à
titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
Considérant que l’École Municipale de Musique doit faire passer différents examens aux élèves qui
fréquentent cet établissement et ce, afin de leur octroyer leurs diplômes de fin d’année ;
Considérant que le Directeur de l’école doit constituer un jury qu’il s’avère nécessaire de rémunérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer à chaque membre de ce jury une
indemnité qui, conformément aux textes en vigueur, est égale à 1/10 000ème du traitement annuel brut
597, majoré 503 x 14 qui est le coefficient de la vacation orale soit :
29 274,60 € x 1/10 000ème x 14 = 40,98 € moins C.S.G. 3,72 €
moins R.D.S. 0,20 € = 37,06 €.
La dépense en résultant sera inscrite au Budget Communal de l’exercice courant ;
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_033 – État des Décisions Directes
Notice : Ratification des décisions directes prises depuis le Conseil Municipal du 3 mars 2023 en vertu
de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui concernent des
renonciations à l’exercice du droit de préemption pour l’acquisition d’immeubles, un marché, un
renouvellement d’adhésion, une mise à disposition d’un terrain au CCAS, des renouvellements et ventes
de concessions de cases et de terrains dans le cimetière, un contrat, le passage à taux fixe de prêts,
des avenants, un contrat de prêt, des conventions.
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 -=-=-=-
Monsieur Le Maire : « L'état des décisions direct avec le point n° 18. Est-ce que vous avez des
commentaires à faire sur les décisions directes ? »
Monsieur DUVAL : « Juste remarque, je vois que la plupart des prêts maintenant passent, ne
sont plus sur le Euribor mais ... »
Monsieur Le Maire : « On a vécu une période faste, on avait des taux négatifs et il y avait que
la marge, on était à 0,2 pendant quelques années. Vous savez bien que ça n’allait pas durer des
décennies. Donc je pense qu'on en a bien profité maintenant, il ne faut pas prendre non plus
des risques démesurés. Je ne pense pas que quelqu’un pourrait nous dire à combien les taux
seront dans quelques années, il faut être très prudent donc on a figé et l'année dernière,
c'était un taux fixe 1,27 à peu près, c'était encore faible l'année dernière. On l'a levé
finalement en début d'année. Si on avait attendu 6 mois de plus, je pense qu'on l'aurait à 2 et
demi. »
Monsieur DUVAL : « Le prêt, c'est celui qu'on a vu là ici, au budget ? »
Monsieur Le Maire : « Qu'on va prendre, qu'on va prendre ici. »
Monsieur DUVAL : « D'accord, parce que là, il est encore à 2,95 mais qui passe après au livret
A qui est ... »
Monsieur Le Maire : « Dans 5 ans, j'espère que l'inflation ne va pas durer encore des
années. »
Monsieur DUVAL : « On ne peut pas savoir. »
Monsieur Le Maire : « La variabilité et le risque, il est du coup très faible parce que le taux du
livret A, il est un peu lié à l'évolution de l'inflation, si l'inflation est énorme, on l'a vu, ils l'ont
augmenté à 3. »
Monsieur DUVAL : « Voilà, je pense que le contexte actuel fait que ça augmente les taux. »
Monsieur Le Maire : « Oui bien sûr, donc on peut penser que si l'inflation revient à 2, 3% à un
moment donné, le livret A reviendra à un taux de peut-être un ou de 2. S'il revient à un ou un
et demi, voyez 0,4, ça fera des taux à moins de 2. Je pense que ça minimise les risques dans
les années qui viennent et ça nous a permis d'avoir un taux à court terme et 5 ans qui
viennent. 2,95, je pense que c’est très correct et on rembourse déjà pas mal de capital, donc
bout de 5 ans, on aura déjà fait une partie donc si le taux arrive à 3,4 dans 5 ans, bon
écoutez, il ne sera que sur un montant déjà plus faible. »
Monsieur DUVAL : « Vous avez signé, donc je vois pour l'éclairage public. »
Monsieur Le Maire : « C’est SATELEC associé à DEVRED. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Monsieur DUVAL : « Il n’y a pas une autorisation de programme ? Elle va arriver
prochainement ? Il ne me semble pas qu’on est voté. »
Monsieur Le Maire : « On a le montant global qui va en plus être intégré, en fait, il est intégré
dans le marché, on a fait 3 lots qu'on a figés. »
Monsieur Le Maire : « Donc ça, c'est sur les 3 années à venir ? »
Monsieur DUVAL : « 3 années, c'est figé, ce n'est pas comme un chantier où on se dit, il va
peut-être durer autant de temps, on ne sait pas quand est ce qu'il va pouvoir avancer. Là on a
figé l'entreprise 300 000,00 par an à 1000,00€ près. Donc là, ils vont démarrer, ils vont finir
peut-être au mois de juillet, ils vont arrêter, puis reprendre l'année prochaine, voilà, il y aura
un travail à cheval d'une année à l'autre. Donc on n'est pas obligé de glisser sur plusieurs
exercices. »
Monsieur DUVAL : « Donc ce sont eux qui gèrent avec l'inflation, tous les coûts, parce que
c'est le risque. »
Monsieur Le Maire : « Il y a des clauses de révision. »
Monsieur DUVAL : « D'accord, justement ça c'est le risque d'engager déjà les travaux sur les
3 années à venir donc. »
Monsieur Le Maire : « Oui, d'un autre côté, c'est mieux dans un appel d'offres de trois ans, si
on faisait 3 appels d'offres d’année en année, on n'a pas cet effet de taille. D'autres
remarques ? Avant de passer aux questions diverses, notez que le prochain Conseil municipal
aura lieu le 9 juin. Il est imposé par l'État puisque ce sera le jour, où on va voter pour les
délégués pour les votes aux sénatoriales, donc ce sont tous les conseillers municipaux qui sont
concernés par les sénatoriales et voteront le 9 juin. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° DEL2020_74 du 16 Septembre
2020 ;
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en
vertu de cette délégation.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions annexées à la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Le Maire : « Avez-vous des questions diverses ? »
Monsieur DUVAL : « J’ai juste vu dans la presse, il m'a semblé voir, que pour le redressement
judiciaire, vous n’étiez pas au courant par rapport à la fermeture de Netto, mais ça m’a un peu
surpris parce qu’on avait eu quelques informations. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Monsieur Le Maire : « Qui n’était pas au courant de la fermeture de Netto ? »
Monsieur DUVAL : « Je ne sais pas, j'ai cru comprendre que vous n’étiez pas forcément au
courant par rapport à la fermeture, qu'on regrette. »
Monsieur Le Maire : « On savait. »
Monsieur DUVAL : « On savait que c'était en redressement judiciaire, on savait que c'était au
tribunal depuis quelques mois. »
Monsieur Le Maire : « On le savait depuis quelque temps, la date du 15, je l'ai su vraiment 8
jours avant que ce ne fût définitif. On savait depuis un mois ou deux que c’était au Tribunal. »
Monsieur DUVAL : « On le savait pour le tribunal administratif par rapport au dépôt de
bilan. »
Monsieur Le Maire : « ça s’est basculé, il y a un mandataire qui est nommé et des offres
arrivent chez lui, mais je ne peux pas vous en dire plus, je n'en ai pas connaissance. Je l'ai
appelé pour que l'on soit bien ciblé sur l'alimentaire, c’est un de nos besoins, comme je lui ai
dit, nous n’avons pas besoin d’un magasin meuble à cet endroit-là. La population aimerait avoir
un magasin alimentaire et si c'est possible à bas prix parce que le besoin est plus là, ça ne
veut pas dire pour autant que c'est de mauvaise qualité. »
Monsieur DUVAL : « Il y a quand même plusieurs services, il y a même tout ce qui est la
laverie, même si ça a occasionné une gêne pour les riverains qui se plaignaient. »
Monsieur le Maire : « J'en ai discuté, je les ai reçus récemment, la laverie ne leur posait pas
souci, ce qui posait le souci aux riverains, ce sont les camions. Malgré qu'on a réglementé, le
quai se trouve de ce côté-là donc il y avait le chargement donc il se positionne là et ils font
tourner leur moteur un peu tôt. Dès qu'on aura un repreneur, ce sera l'occasion, je me suis
engagé auprès des riverains pour qu’on se réunisse avec lui et lui spécifier les exigences à
minima des souhaits et peut-être des choses qu'on peut adapter, ne serait-ce que le
stationnement décalé dans la matinée, peut-être se stationner de l'autre côté. Et puis
commencer vraiment à décharger un peu plus tard. Il y a sans doute des petites adaptations à
faire, mais il faudra attendre. »
Monsieur DUVAL : « Je parlais de plusieurs services et la station essence puisque c'était un
service aussi pour les Cuincynois qu'on perd et qui sera à préserver, parce que peut-être qu'on
aura un repreneur, mais qui ne saura pas prendre ce service. »
Monsieur Le Maire : « Mais même pour nos services, les bons alimentaires, on les prenait là, en
attendant, on a convenu avec ALDI de les prendre. On va attendre que le nouveau magasin
ouvre, vous l'avez vu, il est en pleine installation, place Dordain, on ne connaît pas encore ses
prix. On essaiera de favoriser les bons alimentaires dans ce commerce Cuincynois, mais les
bons alimentaires, c’est pour des personnes qui sont en difficulté, donc il faudra qu'on juge du
niveau de prix, donc pour le moment ALDI. L'essence, notre personnel pour nos véhicules
mairies, on en prenait aussi là. Donc là on a changé de convention ailleurs, mais ça a perturbé.
Et puis je ne veux surtout pas que ce soit squatté là aussi, on peut difficilement barrer
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 puisque la pizzeria est là, la friterie, donc les gens se garent là. Si on commence à mettre des
blocs tels qu'on a pu le faire à la pizzeria. »
Monsieur DUVAL : « C'est le risque actuel, c'est… »
Monsieur Le Maire : « Ça va pénaliser la pizzeria, donc aujourd'hui, finalement, c'est presque
bien que beaucoup de gens de la prison se garent là, parce que vous voyez alors qu'il n’y a plus
d'activité, vous avez au moins 20 à 30 voitures qui viennent ce stationner. Avez-vous d’autres
questions diverses ? »
Monsieur DUVAL : « Alors tout à l'heure, vous n'étiez pas présent, mais ce n’est pas une
question diverse, par contre, c'est demander simplement l’année dernière, on vous a demandé
le M 14, vous l'avez dit de le prendre sur le site internet. Effectivement, mais ce n’est pas
lisible, le document, ce n’est pas possible de l'avoir, alors celui de cette année ce n'est pas
encore fait, mais déjà celui de l'année dernière. J'en ai parlé tout à l'heure, sur certains
documents qui ont été imprimés, en fait, il y a des sommes, des chiffres qu'on n'arrive pas à
voir. »
Monsieur Le Maire : « Non, ça ne gêne pas, de toute façon, c'est public. »
Monsieur DUVAL : « C'est pour l'avoir en version PDF ou exportée plutôt qu'imprimer,
numériser et derrière la numérisation n'est pas top. »
Monsieur Le Maire : « Michèle LOGIE va regarder... »
Monsieur Le Maire : « Voir si on peut avoir celui de la dernière, celui de cette année, il n’est
pas encore fait, mais voilà, il arrivera. »
Monsieur Le Maire : « Qu'on ait un document clair, un engagement de Michèle LOGIE, merci à
vous. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 Arrêté en séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023
L’An Deux Mille Vingt trois, le cinq du mois d’avril à dix huit heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué par Monsieur Claude HÉGO, Maire, s’est réuni salle des Mariages, Hôtel
de Ville, en séance publique.
Étaient présents (25): Claude HÉGO, Maire, Marylise FENAIN, Dominique PHILIPPE,
Martine DURUT, Éric CARNEL, Françoise PLANCQ, Philippe LENGLEZ, Dorothée CAVALIÉ,
Jean-Luc JESSUS Adjoints, Bernadette CORDONNIER, Mehdi BENADDI, Catherine
JANKOWSKI, Alain LOSERO, Yvon BURY, Conseillers Municipaux délégués, Francine
DUPUICH, Gaëtane LEPREUX, Chantal LEBEL, José SAVARY, Christiane VISEUX, Danièle
COLBEAU, Éric LEPRINCE, Michéle SEVIN, Frédéric DUVAL, Ludovic JOSEPH, Roselyne
BURGEAT, Conseillers Municipaux.
Étaient Excusés (4): Matthieu BACHORZ a donné pouvoir à Marylise FENAIN, Nadia EL
HADDADI a donné pouvoir à Roselyne BURGEAT, Christophe BRÉHON a donné pouvoir à
Mehdi BENADDI, Marine BÉGOT a donné pouvoir à Ludovic JOSEPH.
Président de la séance : Claude HÉGO – Marylise FENAIN pour le vote du Compte
Administratif 2022 - Secrétaire de la séance : Mehdi BENADDI
Numéro Objet de la délibération Résultat du Vote
DEL2023_016 Budget Communal - Compte de Gestion 2022 Prend acte
DEL2023_017 Budget Communal - Compte Administratif 2022
Sous la présidence de Me
Marylise FENAIN, 1ère
Adjointe et hors de la
présence de Monsieur
Claude HÉGO, Maire
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_018 Taux d'imposition 2023
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 5
(F.DUVAL,
R. BURGEAT,
N. EL HADDADI,
L. JOSEPH,
M. BEGOT).
DEL2023_019 Budget Communal - Budget Primitif 2023
Le Budget Primitif
2023 a été voté par
chapitre.
DEL2023_020
Budget Communal - Aménagement d'une salle de restauration
à l'École Jean ROSTAND - Autorisation de programme et de
crédits de paiement
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_021 Budget Communal - Travaux de réhabilitation du Cimetière - Autorisation de programme et de crédits de paiement
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_022 Budget Communal - Travaux de toiture de la Mairie, du
Complexe Sportif Roger COUDERC et de l'École JOLIOT-
Pour : 29
Contre : 0
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 CURIE - Autorisation de programme et de crédits de
paiement Abstention : 0
DEL2023_023 Subventions aux Associations
Les conseillers municipaux
membres d’associations
n’ont pas pris par au vote.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_024 Subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français pour les victimes du séisme Turquie/Syrie
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_025 Budget Communal - Admission en non-valeur
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_026
Constitution d'un groupement de commandes entre la
Commune et le C.C.A.S. de Cuincy pour les prestations
d'assurances
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_027 Adhésion au dispositif d'achat groupé d'électricité de l'UGAP « ELEC 2025 »
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_028
Mise à disposition d'un agent du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59) pour une
mission d'archivage 2023-2026
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_029
Complexe Sportif Roger Couderc - Présentation au Conseil
Départemental d'un dossier de demande de subvention au
titre des Projets Territoriaux Structurants (P.T.S.)
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_030 Classement de la parcelle AL 241 rue Victor Hugo dans le domaine public communal
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_031 Modification du règlement de fonctionnement du Centre Multi-Accueil "Au Pays des Lutins"
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_032
École Municipale de musique "Roger Piétin" - Rémunération
accessoire pour participation au fonctionnement de jury
examen
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_033 État des Décisions Directes Prend acte
Le Président de Séance, La Président de Séance, Le Secrétaire de Séance,
pour le vote du CA 2022,
Claude HÉGO Marylise FENAIN Mehdi BENADDI 60
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023