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Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Bellême.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 7 JUILLET 2021 12072021133612)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Date de la
convocation
01/07/2021
Date d'affichage
01/07/2021
Nombre de
membres
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de BELLÈME
Séance du 7 juillet 2021
L'an 2021, le 7 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Rémy TESSIER, Maire.
Présents : M. Rémy TESSIER, Maire, M. Jacques DEBRAY, M. Maurice LONY, Mme Anne-Marie
SAC-ÉPÉE, Mme Hélène MAUDET, M. Olivier VOISIN, Mme Catherine PEZARD, M. Eric BOUCAU,
Mme Caroline DATTNER-BLANKSTEIN, M. Mickaël LESUEUR, M. Valentin MAUDET, Mme Nicole
TUAILLON, Mme Isabelle DUGUÉ.
Excusés ayant donné procuration : Mme Marie-France ROMET à Mme Anne-Marie SAC-ÉPÉE,
M. Thierry CORTOT à Mme Isabelle DUGUE.
Assistait à la réunion : Mme Nathalie RICHARD, Secrétaire
Ordre du jour :
1. Subvention exceptionnelle - Association UNIMUSIC
2 Tarifs cantine pour la rentrée scolaire 2021-2022
3. Emprunt pour l'aménagement du Champ de Foire - Choix de l'organisme financeur
4 Questions et informations diverses
M. Eric BOUCAU a été désigné secrétaire de séance.
Le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.
Le Maire demande aux élus d'ajouter un point à l'ordre du jour à savoir :
5. Fixation du montant du loyer - logement au dessus de la poste
Le conseil accepte à l'unanimité d'ajouter ce point à l'ordre du jour.
Le Maire demande aux élus se prononcer sur l'approbation du compte-rendu du 14 juin 2021.
Le compte-rendu du 14 juin 2021 est approuvé à l'unanimité.
1. Subvention exceptionnelle - Association UNIMUSIC
M. le Maire informe les membres d'une demande de subvention exceptionnelle de l'association
UNIMUSIC.
Lors du conseil municipal du 13 avril dernier, il avait été décidé de ne pas verser de subvention à cette association qui est subventionnée par la communauté des communes des Collines du Perche Normand, celle-ci ayant la compétence.
Lors d'un entretien avec quelques élus et le nouveau bureau de l'association, il a été souligné
l'engagement de l'association pour faire rayonner la ville.
De ce fait, pour éviter un déséquilibre trop important du budget 2021, l'association sollicite une subvention exceptionnelle de 1 000€.
Le Maire demande aux élus leur avis sur l'attribution d'une subvention exceptionnelle.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
* DECIDE de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 1000€ à l'association
UNIMUSILC.
2- Tarifs cantine pour la rentrée scolaire 2021-2022
Comme chaque année, il est nécessaire de définir le prix du repas facturé pour les élèves et pour les
adultes prenant leur repas à la cantine scolaire publique.
A ce jour, le tarif appliqué aux élèves est de 3,50€ et celui appliqué aux adultes est de 5,20€.
Il est proposé pour la prochaine rentrée de fixer à 3,60€ le tarif pour les élèves et à 5,30€ le tarif
aux adultes prenant leur repas à la cantine.
Pour rappel, le coût d'achat du repas à l'hôpital est de 3,35€ (que ce soit pour les élèves ou pour les adultes) à celui-ci s'ajoute les frais de personnel, les frais d'entretien, les locaux …
Le Maire demande aux élus de définir le nouveau tarif applicable à la rentrée scolaire 2021-2022.
Le Maire rappelle que par délibération n° 2021-29 du 14 juin 2021, il a décidé d'appliquer un tarif de 5€ par repas à compter du 1* janvier 2022 aux familles dont les communes ne seraient pas signataires de la convention pour la participation aux frais de fonctionnement de la cantine scolaire
de Bellème.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
FIXE à 3,60€ le tarif applicable aux élèves à la rentrée scolaire 2021-2022
FIXE à 5,30€ le tarif applicable aux adultes à la rentrée scolaire 2021-2022
3- Emprunt pour l'aménagement du Champ de Foire - Choix de l'organisme financeur
Le Maire fait part de la consultation auprès d'organismes financiers pour réaliser un emprunt de 250 000 € afin de financer les travaux d'aménagement du Champ de Foire. Cinq établissements ont été sollicités et quatre d'entre eux ont adressé leur proposition avec les caractéristiques ci-
dessous : Organismes Durée | Périodicité | Taux Frais de Annuité Coût du
financiers dossier crédit
15 ans Annuelle 0.97 % | 250.00 € 17 989,12 € 19 836,80 €
Caisse d'Epargne Trimestrielle | 0.97 % 17 928,72 € 18 930,80 €
Avec frais de
remboursement
20 ans | Annuelle 117 % | anticipé: 14 092,14 € 31 842,80 €
Trimestrielle | 1.16 % indemnité 14 024,04 € 30 480,80 €
actuarielle
15 ans Annuelle 0.75 % | 250.00 € 17 684,10 € 15 261,47 €
Crédit Agricole Trimestrielle | 0.75 % 17 637,36 € 14 560,17 €
Avec frais de
remboursement
20 ans | Annuelle 0.95 % | anticipé : 6% du | 13 784.19 € 25 683,72€
Trimestrielle | 0.95% capital 13 739.88 € 24 797,50 €
remboursé
15 ans Annuelle 0.85 % | 250.00 € 17 822,38 € 17 335,70 €
Crédit Mutuel Trimestrielle | 0.85 % 17 769,40 € 16 541,00 €
Avec frais de
remboursement
20 ans | Annuelle 095% | anticipé : 5% du | 13 78419 € 25 683,80 €
Trimestrielle | 0.95% | capital 13 759,88 € 24 797,60 €
remboursé
15 ans | Annuelle 0.79 % | 250.00 € 17 739,34 € 16 249,20 €
La Banque Trimestrielle | 0.78 % 1767692€ |15175,47€
Postale Avec frais de
remboursement
20 ans Annuelle 100% | anticipé : 13 853,83 € 27 277,99 €
Trimestrielle | 0.99 % | indemnité 13 793,72 € 25 901,90 €
actuarielle
Le Maire demande aux élus de se prononcer sur ces offres.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Y ACCEPTE la réalisation de l'emprunt d'un montant de 250 000 € auprès du Crédit
Agricole.
_ CHOISIT l'option d'une périodicité trimestrielle sur 15 ans au taux de 0,75 %.
Y _ AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer les documents afférents à ce dossier.
5- Fixation du montant du loyer - logement au dessus de la Poste
Le Maire informe le conseil municipal que le logement situé sis 7 bis place Boucicaut, est disponible à la location.
Il convient de fixer le montant du loyer. 5 à Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Y FIXE le montant du loyer du logement sis 7 bis place Boucicaut à 500 € par mois.
Y _ AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer les documents afférents à ce dossier.
La séance est levée à 21h45.
Affiché le 12 juillet 2021
Les décisions, du Conseil Municipal, peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Caen, dans les deux mois de leur parution.