Compte-Rendu - cr cm cinqueux 06 06 16

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Compte-Rendu - cr cm cinqueux 06 06 16 Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm cinqueux 06 06 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 06 Juin 2016

L’an deux mil seize, le six juin à dix neuf heures quarante cinq, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe BARBILLON, Marc TEINTURIER, Philippe POUDE, Jean-Loup ARCHAMBEAUD, Mmes Yvelise BACOT, Claude ARCHAMBEAUD, Mme Isabelle SEVERIN, M. Paulo FERREIRA, Mme Isabelle FRONIA, M. Denis LAVERRE, Mme Roselyne GOËNSE, M. Raymond LELEU, Mme Monique COPIN.

Absents excusés avec pouvoir : M. Olivier BIRGEL (pouvoir à M. Philippe BARBILLON), M. Yves DONATI (pouvoir à M. Marc TEINTURIER), Mme Emilie DALLE (pouvoir à Yvelise BACOT), Mme Carol FERREIRA (pouvoir à M. Paulo FERREIRA), Mme Yvette CHARDIN (pouvoir à Mme Roselyne GOËNSE).

Absent : M. François GUERLIN

Secrétaire de Séance : Mme Monique COPIN.

Approbation du compte rendu de la séance du 13 Avril 2016 Aucune remarque n'est formulée. Le compte rendu est adopté à l’unanimité et signé des membres présents

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

1- Maison Médicale

- Autorisation donnée au Maire de déposer le permis de construire - Choix de l’intervenant pour les V.R.D. (Voies et Réseaux Divers) Monsieur le Maire rappelle les différentes réunions de la commission des travaux. L’aménagement intérieur a été approuvé par les membres de la commission élargie aux membres du conseil, reste à définir l’aspect extérieur. Monsieur MATIAS, Architecte est chargé de fournir un nouveau projet au plus vite.

Pour les V.R.D., Monsieur le Maire explique la possibilité de faire appel à deux organismes. - CAP’Oise, organisme émanant du Conseil Départemental

- BEIMO, Bureau d’Etudes d’Ingénierie et de Maîtrise d’œuvre Monsieur le Maire est en attente de leurs propositions.

Le conseil municipal, décide de reporter le vote lors d’un prochain conseil municipal, quand Monsieur le Maire aura tous les éléments.

2- Achat de Parcelles Lieu-dit ‘‘Les Eraines’’

La commune possède la majorité des parcelles lieu-dit ‘‘Les Eraines’’. Monsieur le Maire, pour acquérir les parcelles restantes, demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de les acheter, au prix de 4,50€/m2.

Soit les parcelles AC : 224,227,228,229,230,231,232,233,234,235,238,239,240,241,245,247,248,291,619,622, 294,295,301,302,303,305,306,320,325,326,328 et 256.

L’achat se fera principalement par acte administratif. Monsieur Marc TEINTURIER, premier adjoint au maire, est désigné pour représenter la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à acheter les parcelles lieu-dit ‘‘Les Eraines’’ au fur et à mesure des opportunités.

3- Travaux d’assainissement. Réhabilitation et extension du réseau d’eaux usées. Autorisation donnée au Maire de signer les marchés à intervenir et les demandes de subvention. Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure de consultation sous forme d’un marché à procédure adaptée à été lancée par la commune pour retenir les entreprises pour les études préalables et la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement.

Pour la maîtrise d’œuvre, c’est BEIMO (Bureau d’Etudes d’Ingénierie et de Maîtrise d’œuvre), qui a été retenu pour un montant de 14.500,00€HT ; pour les études parcellaires géo diagnostic pour un montant de 4.059,55€HT ; et hydro géotechnique pour les études géotechniques de phase 1 pour 1.390,00€HT. Il rappelle que les travaux seront réalisés sous chartre Aisne-Ardennes-Oise pour la qualité des réseaux d’assainissement.

Compte rendu de la séance

du Conseil municipal

du 06 Juin 2016Compte rendu de la séance du conseil municipal du 06 Juin 2016

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Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés à venir et toutes les pièces afférentes conformément au décret sur les marchés publics.

- Sollicite une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de l’Oise et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

- Prend l’engagement de faire réaliser les travaux si les subventions sollicitées sont accordées.

4- Projet de périmètre portant fusion du SEZEO (Syndicat des Energies de la Zone Est de l’Oise) et du Syndicat Intercommunal ‘‘Force Energie’’

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que :

- Le projet initial de schéma départemental de coopération intercommunal prévoyait la fusion des trois syndicats d’énergie en un syndicat départemental unique ;

- Les communes membres des deux syndicats SEZEO et Force Energies ont refusé cette fusion et ont donc proposé un amendement qui ne prévoit qu’une fusion entre les deux syndicats SEZEO et FE ; - Cet amendement a été adopté par la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) lors de sa réunion du 21 mars 2016 et l’arrêté préfectoral présenté correspond donc à celui-ci. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner son accord à l’arrêté de projet de périmètre de fusion de Syndicat des Energies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) et du Syndicat Intercommunal ‘‘Force Energies’’ tel que présenté par Monsieur le Préfet de l’Oise en date du 18 avril 2016.

5- Convention Familles Rurales – restauration scolaire 2016. Monsieur le Maire rappelle que l'association Familles Rurales organise et gère le service de restauration scolaire de la commune pour les enfants scolarisés de 3 à 12 ans.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du budget prévisionnel fourni. La subvention de la commune s’élève à 3.987,67€ pour la période de janvier à août 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention de restauration scolaire avec Familles Rurales pour l’année 2016.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte a actuellement la délégation pour la petite enfance (périscolaire). La commune quant à elle, gère le temps cantine. Ces deux missions étaient jusqu’alors prisent en charge par la DSP ‘‘Familles Rurales’’. La CCPOH ayant décidé de reprendre sa délégation en régie, il nous est impossible de continuer le temps du midi avec ‘‘Familles Rurales’’

La CCPOH Nous propose donc de nous mettre à disposition son personnel sur ce ‘‘temps midi’’ au travers d’une convention. Cette hypothèse se traduira par une refacturation à la commune. Monsieur

Monsieur le Maire demande donc aux membres du conseil municipal l’autorisation de dénoncer le contrat avec l’association Familles Rurales, de passer une convention avec la CCPOH et de lancer un marché à procédure adaptée afin de trouver un nouveau prestataire fournisseur de repas.

Monsieur LELEU demande si la commune d’Angicourt procède de la même façon. Monsieur le Maire lui répond que oui.

Ouï l’expose de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant :

- à dénoncer le contrat avec l’association Familles Rurales

- à passer une convention avec la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte - à lancer un MAPA (Marché A Procédure Adaptée) pour le prestataire fournisseur de repas.

6- Repas Républicain. Tarifs et autorisation d’encaisser

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BACOT, adjointe en charge de l’évènementiel, qui décrit le déroulement du repas républicain.

Elle informe les membres du conseil que le choix de la commission s’est porté cette année sur un agneau à la broche.

La commission propose les tarifs de participation à 20 euros pour les adultes et 10 euros pour les enfants d’âge inférieur ou égal à 12 ans.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de valider les tarifs proposés par la commission pour le repas républicain du 14 juillet 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs à 20 euros par adulte et 10 euros par enfant d’âge inférieur ou égal à 12 ans et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à encaisser au nom de la commune, les chèques établis à l’ordre du trésor public pour la participation au repas républicain du 14 juillet 2016.Compte rendu de la séance du conseil municipal du 06 Juin 2016

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7- Vidéo protection. Demande d’autorisation et demandes de subvention. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe POUDE, en charge du dossier qui explique les modalités financières et techniques et distribue une notice explicative établie par l’ADTO (organisme chargé de l’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise).

L’objectif de la municipalité de Cinqueux est de pouvoir sécuriser le domaine public. La mise en place d’un dispositif de vidéo protection a pour but de posséder un dispositif exploitable permettant de répertorier les faits et délits contre les biens et les personnes sur le territoire de Cinqueux. L’ensemble du dispositif est composé de 5 caméras fixes reliées par liaison radio. Le local serveur vidéo est situé au sein de la mairie.

Le coût de cette installation est de 25.347,20€HT subventionné par le Conseil Départemental à hauteur de 43% et 30% par l’Etat au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance). Reste à charge pour la commune la somme de 6.843,74€HT.

Après un large débat, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 2 abstentions (Mmes GOËNSE et COPIN) autorise, à la majorité, Monsieur le Maire à déposer la demande d’autorisation d’un système de vidéo protection et les demandes de subvention auprès de l’Etat et du Conseil Départemental de l’Oise.

8- Tirage au sort des jurés d’assises 2017.

Monsieur le Maire rappelle la procédure pour le choix de trois électeurs de la commune susceptibles d'être jurés. Monsieur TEINTURIER, le doyen des membres présents et M. FERREIRA, le plus jeune, effectuent par tirage au sort cette sélection, au vue de la liste électorale. Sont exclues les personnes qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année 2017.

Le procédé du tirage au sort est le suivant :

- Monsieur TEINTURIER donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs. - Monsieur FERREIRA donne le numéro de la ligne et par conséquent le nom du juré.

Ont été tirés au sort pour 2017 :

 N° 157 M. Bruno BOUTOILLE

 N° 430 M. Thierry DUCHEMIN

 N° 601 M. Michel HUGONIE

Questions Diverses.

 Monsieur le Maire informe (suite aux crédits votés lors du budget) de l’achat du tracteur John Deere et de l’épareuse pour une somme respective de 30.000,00€ et 9.500,00€ auprès des établissements Vromman.

 Monsieur le Maire rappelle que les communes n’ont plus le droit d’utiliser de désherbant chimique pour l’entretien de la voirie.

Il fait appel au civisme de chacun pour entretenir leur trottoir avant que les graines ne prolifèrent.

 Monsieur le Maire informe que Monsieur Yves DONATI, correspondant Défense, a transmis un compte rendu sur son activité. Rapport consultable en mairie par les conseillers qui le désirent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heure et quarante minutes.

Le Maire.