Compte-Rendu - Cr Cm Cinqueux 26.05.20

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Compte-Rendu - Cr Cm Cinqueux 26.05.20 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr Cm Cinqueux 26.05.20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 mai 202

L’an deux mil vingt, le vingt six mai à dix neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de CINQUEUX, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis, au vu de la crise sanitaire, dans la salle Maurice GUERLIN sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121-10 et L 212122-8 DU Code Général des Collectivité territorial.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. Philippe BARBILLON, Mme MALLE Anne, Mr Philippe POUDE, Mme LELEU Françoise, Mr FERREIRA Paulo, Mme FERREIRA Carol, Mr CHOWANSKI Marc, Mme COPIN Monique, Mr LAVERRE Denis, Mme GOENSE Roselyne, Mr CAUMONT Victor, Mme HUGONIE Catherine, , MR PEDRI-STOCCO David, Mme GAMBART Isabelle, Mr SARROUILLE Philippe, Mme GUYOMARD Corinne, Mr GEOFFROY Sebastien, Mme TRIPIAU Florence, Mr CROGNIER Alain.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Philippe BARBILLON, Maire sortant, qui a procédé à l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procés verbaux des élections et a déclaré installer les membres du conseil cités ci-dessus, installés dans leur fonction de conseillers municipaux. Madame Monique COPIN, la doyenne d'âge des membres du conseil, a pris ensuite la présidence. Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Monique COPIN.

1° ELECTION DU MAIRE.

Madame COPIN Monique précise que ce scrutin se fera à bulletin secret, que l'isoloir peut être utilisé. Les 2 assesseurs nommés pour le dépouillement sont : Mr PEDRI STOCCO David et Mme TRIPIAU Florence. Elle procède à l'appel des candidatures.

Un seul candidat, Monsieur Philippe BARBILLON.

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote par les deux assesseurs a donné les résultats ci-après :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants 19 - Nombre de suffrage déclaré nul par le bureau (article L66 du code électoral) 0 - Nombre de suffrage exprimé 19 - Majorité absolue 10

A obtenu :

Mr Philippe BARBILLON : 19 voix

Monsieur Philippe BARBILLON ayant obtenu la majorité a été proclamé Maire et immédiatement installé.

2° CREATION DES POSTES D'ADJOINT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-1 et L 2122-22, considérant que le nombre d'adjoint ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal, considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif de 5 adjoints.

Monsieur le Maire avait pour projet de créer dans l'immédiat deux postes d'adjoint, que cette proposition n'était pas figée et qu'elle évoluerait dans le temps selon les disponibilités de chacun.

Monsieur POUDE prend la parole et informe l'assemblée que lors des récentes discussions avec Mr le Maire, il lui avait annoncé ne plus prétendre à la fonction d'adjoint. Il déclare qu'il est difficile d'occuper un poste d'adjoint qui demande de la disponibilité, avec en parallèle, une activité professionnelle.

Compte rendu de la séance

du Conseil municipal

du 26 mai 2020Compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 mai 2020

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Monsieur le Maire reprend la parole. Il confirme que le poste d'adjoint nécessite une présence régulière à la Mairie. Au cours de ce mandat, des investissements seront réalisés, il faudra intervenir sur le suivi des travaux par exemple (l'étude sur la circulation routière , l'enfouissement des réseaux) ou de nombreuses réunions auront lieu lors desquelles il faudra être présent.

Mme GOENSE Roselyne, conseillère municipale se propose d'être "référent" de l'école sans aucune rémunération.

Monsieur le Maire propose la création d'un seul poste d'adjoint dans un premier temps pour les missions de communication,festivités et patrimoine et de se donner le temps de la reflexion pour la création d'un ou deux autres postes d'adjoint pour notamment le suivi de travaux. La création de ces autres postes d'adjoint se ferait rapidement au prochain conseil municipal.

Monsieur LAVERRE propose d'élire un poste d'adjoint et de créer un poste de conseiller indemnisé.

Après un large débat sur l'intérêt de créer dès à présent un ou plusieurs postes d'adjoint et sur les conseillés prêts à s'investir sur ce ou ces postes,

Monsieur le Maire propose deux alternatives :

- la création d'un poste d'adjoint et par la suite la création d'autres postes. - la création de 3 postes d'adjoint.

le vote a lieu à main levée.

- création d'un poste d'adjoint : 17 voix pour et 2 contre (Mr Philippe POUDE et Mme Catherine HUGONIE)

- création de 3 postes d'adjoint : 2 voix pour (Mr Philippe POUDE et Mme Catherine HUGONIE) et 17 voix contre.

Le conseil Municipal, à la majorité, adopte le nombre d'un poste d'adjoint au Maire de la Commune.

3° ELECTION D UN ADJOINT

Monsieur le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin de la liste à la majorité absolue. Après avoir présenté une candidate de sa liste pour les missions de communication, festivités et patrimoine, Monsieur le Maire a ensuite procédé à l'élection à bulletin secret des adjoints au Maire.

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote par les deux assesseurs a donné les résultats ci-après :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris par au vote : 0 - Nombre de votants 19 - Nombre de suffrage déclaré nul par le bureau (article L66 du code électoral) 0 - Nombre de suffrage exprimé 19 - Majorité absolue 10

La candidate issue de la liste présentée par Monsieur le Maire est adoptée à la majorité. A été proclamée adjointe et immédiatement installée :Mme Françoise LELEU.

Monsieur le Maire fait lecture de la Charte de l'élu local. Un exemplaire de cette charte a été distribué à chacun des membres.

4° DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des articles 2122-22 et 21122-23 du code général des collectivités territoriales.

Les 24 points pouvant faire l'objet d'une délégation du conseil municipal au Maire ont été au préalable portés à la connaissance des conseillers municipaux.

Considérant que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin de faciliter l'exercice de son mandat.

Monsieur le Maire fait un rapide survol et précise les limites des attributions.

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner délégation de pouvoir à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, des 24 points de délégation.

Conformément à l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du maire. Le Maire est chargé de l'execution de la présente délibération.Compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 mai 2020

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5° VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION

Le barème des indemnités brut du Maire et des Adjoints en fonction de la taille de la commune s'exprime en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 à L 2123 24 1, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints ;

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'Adjoint, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires des mandats locaux, aux taux suivants : Taux retenu en pourcentage de l'indice brut terminal, conformément au barème fixé par l'article L 2123-23, L 2123 23, et L 2123 (24) du code général des collectivités territoriales :

- Pour le Maire : 51.6%

- Pour les Adjoints 19.8%

Dit que cette délibération prend effet à compter du 26 mai 2020 et que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 article 6531 du budget communal.

Questions diverses

1°Monsieur le Maire informe le conseil qu'une prochaine réunion aura lieu assez rapidement pour mettre en place les commissions et le vote du budget. Une étude réalisée sur la sécurité routière sur l'ensemble du territoire leur sera présentée.

2°Mme FERREIRA Carol demande quel est le fonctionnement du groupe scolaire et les effectifs au vu de la crise sanitaire. Monsieur le Maire répond que l'école maternelle reste fermée. Que 37 enfants ont fait leur rentrée sur 139 en classe primaire. Les repas froids sont préparés par les familles. Suite au questionnaire envoyé récemment aux familles par Mr le Directeur de l'école, 47 enfants (à ce jour) reprendront les cours en juin. Si l'effectif augmente, une réorganisation est à prévoir !!!

✓ L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures quinze.

Le Maire.

Questions Diverses. ll

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures et quarante cinq minutes.