Conseil Municipal - cm cinqueux 22 06 15

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Conseil Municipal - cm cinqueux 22 06 15 Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm cinqueux 22 06 15)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 Juin 2015

L’an deux mil quinze, le vingt deux juin à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe BARBILLON, Marc TEINTURIER, Philippe POUDE, Mme Yvelise BACOT, M. François GUERLIN , Mme Isabelle SEVERIN, M. Paulo FERREIRA, Mmes Isabelle FRONIA, Emilie DALLE, Yvette CHARDIN, M. Denis LAVERRE et Mme Monique COPIN.

Absents excusés avec pouvoir : M. Jean-Loup ARCHAMBEAUD (pouvoir à M. Philippe BARBILLON), Mme Audrey JEHANNE (pouvoir à Mme Emilie DALLE), Mme Claude ARCHAMBEAUD (pouvoir à M. Marc TEINTURIER), M. Olivier BIRGEL (pouvoir à Mme Isabelle SEVERIN), M. Yves DONATI (pouvoir à M. Paulo FERREIRA), M. Bernard VANDENBERGHE (pouvoir à Mme Yvette CHARDIN) et M. Raymond LELEU (pouvoir à Mme Monique COPIN).

Secrétaire de Séance : Mme Monique COPIN.

Approbation du compte rendu de la séance du 02 juin 2015. Monsieur LAVERRE signale au point 7 : remplacer M. par Mme IN épouse UK Sok. Le compte rendu de la séance du 02 Juin 2015 ainsi rectifié est adopté à l’unanimité et signé par les membres présents.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et demande l’ajout d’un point 5 : - Autorisation donnée au Maire de signer le devis du marché de l’éclairage public rue de Sacy le Grand.

Ajout adopté à l’unanimité.

1- ‘‘Le Clos Moreau’’ autorisation donnée au Maire de lancer le marché des travaux. Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance précédente, il a été autorisé à déposer une déclaration préalable pour les travaux de l’immeuble ‘‘Le Clos Moreau’’.

Il demande aux membres du conseil l’autorisation de lancer le marché pour les travaux dès maintenant. Une réunion de la commission des travaux sera prévue fin août pour étudier les devis reçus, les travaux pourront alors commencer en septembre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à lancer le marché d’appel d’offres pour les travaux de l’immeuble ‘Le Clos Moreau’ et à signer les documents y afférent.

2- Décision modificative – achat terrain

L’achat du terrain préempté lors de la séance du 02 juin 2015, n’a pas été prévu au budget. Monsieur le Maire propose d’imputer cet achat sur le budget des logements prévus rue des Aigumonts, qui ne seront pas réalisés en 2015. La ligne budgétaire affiche un total de 236.000,00€

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention, Mme CHARDIN), décide de procéder au vote de la décision modificative du budget de l’exercice 2015 :

Crédits à ouvrir

Sens Section Chapitre Article Op. Anal Objet Montant

D I 21 2111 ONA HCS Terrains nus 55 000,00

TOTAL 55 000,00

Crédits à réduire

Sens Section Chapitre Article Opération Anal. Objet Montant

D I 23 2313 10026 HCS Constructions -55 000,00

TOTAL -55 000,00

3- Animaux errants : Facturation des frais de capture, garde et transport. Monsieur le Maire rappelle que la commune a passé une convention avec la Société Protectrice des Animaux de Compiègne. Le coût pour 2015 est de 1.709,12€ (1,09€/habitant).

Considérant le nombre d’animaux errants sur la commune, Monsieur le Maire propose de facturer à leurs propriétaires, les frais de capture, de garde et de transport à la fourrière.

Compte rendu de la séance

du Conseil municipal

du 22 Juin 2015Compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 Juin 2015

2

Il est proposé que l’animal soit gardé en mairie, jusqu’au lendemain matin de sa capture (sauf week-end et jour fériés), afin de permettre à son propriétaire de le récupérer. Si l’animal n’est pas repris par son propriétaire ou si celui-ci n’a pas pu être contacté (absence de puce électronique ou de tatouage lisible), l’animal sera transporté à la SPA de Compiègne par les services techniques de la commune. Un montant forfaitaire de 30,00€ sera alors réclamé par la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte les conditions de facturation et décide d’appliquer un montant forfaitaire de 30,00€ pour la garde et le transport des animaux errants à la SPA.

4- Règlement de la Cantine

Un exemplaire du règlement intérieur de la cantine est distribué aux membres du conseil. Monsieur le Maire donne la parole à Mme BACOT, adjointe en charge de la cantine, qui a élaboré ce projet de règlement en concertation avec l’équipe dirigeante de la cantine.

Après un très large débat, le conseil municipal décide de retravailler ce règlement en commission et de le présenter à un prochain conseil.

5- Autorisation donnée au Maire de signer le devis du marché public de l’éclairage rue de Sacy le Grand

Monsieur le Maire donne la parole à M. POUDE, adjoint en charge du dossier. 5 devis sont parvenus en mairie proposant des lanternes LED THORN 56w + crosse 1,00m + boitier + pose

Entreprise Prix unitaire HT 14 unités HT

VERFAILLIE 864,00 12 096,00 EIFFAGE 684,98 9 589,00 SICAE 980,00 13 720,00 INEO 915,00 12 810,00 LONGUELEC 681,36 9 539,04

L’entreprise LONGUELEC, la moins disant, travaux de maintenance compris, est retenue. La subvention s’élève à 5 674,00€.

Les travaux seraient réalisés rue de Sacy le Grand et dans une autre rue.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le devis proposé par l’entreprise LONGUELEC, et toutes les pièces y afférent.

Questions Diverses.

 Monsieur le Maire informe les membres du conseil du départ de Mme COLLERY, Directrice du groupe scolaire, qui fait valoir ses droits à la retraite.

Il propose d’organiser une réunion conviviale pour la remercier de ses nombreuses années passées au service de nos enfants.

 Monsieur le Maire informe que l’association des parents d’élèves n’a pas voulu communiquer à la mairie les résultats obtenus lors du sondage mené auprès des parents quant à l’organisation du temps scolaire pour la rentrée de septembre 2015.

La commune a donc été dans l’obligation de refaire une enquête auprès des parents d’élèves, leur proposant trois solutions :

a) horaires identiques à cette année.

b) fin du temps d’enseignement à 15h00 les mardi et jeudi.

c) fin du temps d’enseignement à 11h45 le vendredi.

A près de 50%, les familles ont choisi la fin du temps d’enseignement à 11h45 le vendredi.

Lors du conseil d’école extra ordinaire du 29 mai, à l’initiative des enseignantes et des parents d’élèves, la question suivante a été posée: oui ou non pour libérer le vendredi après-midi. Sur 15 votants : 4 pour, 11 contre.

Monsieur le Maire fait remarquer que l’association des parents d’élèves n’a pas voté dans le sens souhaité par les familles. La réponse de l’Inspection Académique se calque sur le vote du conseil d’école et ne peut donc donner une suite favorable à la demande de la commune. Par conséquent, l’organisation du temps scolaire retenue pour la rentrée 2015-2016 par le conseil départemental de l’éducation nationale reste inchangée par rapport à l’année écoulée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et quarante cinq minutes

Le Maire.