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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 26 09 2023 pour site
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 26 09 2023 pour site)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
~~~~~~~~~~~~~~~
Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019
Montceaux, le mercredi 20 septembre 2023
C O N V O C A T I O N
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :
Mardi 26 septembre 2023 à 18 h 30
Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières
Le Grand Rivolet
166, route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
Ordre du jour :
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 août 2023, 1. Rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes Val de Saône Centre - année 2022, 2. Modification du règlement intérieur de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, 3. Signature d’une convention avec le Conseil Départemental de l'Ain pour la mise à disposition des locaux de SaôneRelais,
4. Demande de classement en catégorie II de l’Office de Tourisme Val de Saône Centre et validation de la stratégie touristique,
5. Cession du lot n°4 du parc d'activité Extension Visionis 5 situé sur la commune de Montmerle-sur-Saône, 6. Cession du lot n°1 du lotissement de Bussière tranche 2 situé sur le Parc Actival lieudit En Bussière sur la commune de Saint-Didier sur Chalaronne (parcelle cadastrée ZV n°174), 7. Approbation du projet et autorisation de signature et de dépôt du permis d'aménager de l'Extension 2 du Parc Actival à Saint Didier sur Chalaronne,
8. Prix de vente au m² des lots de l’Extension 2 du Parc Actival à Saint-Didier sur Chalaronne, 9. Avis sur la modification n°1 du PLU de Saint-Etienne sur Chalaronne, 10. Convention de partenariat entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre, les communes de Chaleins, Francheleins, Illiat, Messimy-sur-Saône, Mogneneins, Montceaux et le Syndicat Mixte Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères Veyle Saône dans le cadre du versement des fonds relatifs à la mise en œuvre du programme CEE ACTEE 2 « Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique »,
11. Budget Parc Actival Tranche 2020 - Exercice 2023 – Décision modificative n°2, 12. Budget Assainissement Collectif - Exercice 2023 - Décision modificative n°1, 13. Budget Principal - Exercice 2023 – Décision modificative n°2, 14. Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif – année 2022,
15. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, b. Divers,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Publiée sur le site
internet le 20/09/2023