unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 30 05 2023 pour site

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 30 05 2023 pour site Document publié le Mardi 30 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 30 05 2023 pour site)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, ~~~~~~~~~~~~~~~

Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019

Montceaux, le mercredi 24 mai 2023

C O N V O C A T I O N

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :

Mardi 30 mai 2023 à 18 h 30

Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières

Le Grand Rivolet

166, route de Francheleins

01090 MONTCEAUX

Ordre du jour :

a. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 avril 2023, 1. Approbation du plan d’actions mobilité et du schéma cyclable de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,

2. Modification du règlement du transport scolaire à destination du collège du Val de Saône à Montceaux,

3. Signature d’un avenant au procès-verbal de mise à disposition de biens relatif au projet de vélo-route sur le halage avec la commune de Montmerle-sur-Saône,

4. Signature de conventions avec le Conseil Départemental de l'Ain dans le cadre du programme « Graines de lecteurs » pour VisioCrèche et VisioRelais,

5. Parcs d’Activités : reversement partiel de la Taxe Foncière « Bâtie » sur les Parcs d’Activités, 6. Autorisation de signer le marché de travaux relatif à la construction d'un bassin d'orage de 300 m3 à Mogneneins,

7. Autorisation de signer un avenant n°2 au lot n° 1 du marché de travaux AMENAGEMENTS D’EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS relatif au plateau sportif à Montceaux, 8. Autorisation de signer un AVENANT n°2 au marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (marché global de performance) – MARCHE DE SERVICES,

9. Signature d’une convention avec ORANGE relative au déplacement en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques sur la rue de l’industrie à Montmerle sur Saône, 10. Travaux de réhabilitation et renouvellement de canalisations sur les communes de Garnerans, Illiat, St Etienne sur Chalaronne, Mogneneins et Francheleins : demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental de l’Ain,

11. Travaux d’aménagements sur les ouvrages existants sur divers sites du réseau d’assainissement sur la partie nord du territoire : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ain, 12. Programme 2024 de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif en maîtrise d’ouvrage privée : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ain, 13. Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre les communautés de communes Dombes Saône Vallée et Val de Saône Centre pour l’élaboration du plan d’actions du projet alimentaire territorial mutualisé,

14. Autorisation de signer la convention entente-cadre avec l’Union Départementale des Associations Familiales de l’Ain (UDAF 01) pour les permanences territoriales Points Conseil Budget à la France Services,

15. Attribution de l'aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente (TPE) et signature d’une convention avec la SASU MADDY’S FOOD, 16. Inventaire des zones d’activités économiques : autorisation de signer la convention de remboursement avec le Syndicat Mixte Val de Saône-Dombes et la convention de mise à disposition de données fiscales au profit de l’Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise, 17. Projet Visionis 7 : signature des conventions relatives à la renonciation au droit de préemption et à la résiliation du bail avec un exploitant agricole, de portage foncier et de mise à disposition avec

Publiée le 24/05/2023l’Etablissement Public Foncier de l’Ain et d’occupation précaire concernant des parcelles sises lieu-dit Le Grand Rivolet à Montceaux,

18. Approbation d’un Avenant n°2 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) et signature de la convention financière annuelle 2023 relative au CRTE,

19. Attribution d’un mandat spécial et remboursement des frais de mission dans le cadre de la Convention Nationale des Intercommunalités de France à ORLEANS,

20. Modification de la composition des commissions thématiques intercommunales, 21. Modification des représentants au Syndicat d’Eau potable Bresse Dombes Saône, 22. Modification des délégués au Syndicat des Rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône (SRDCBS), 23. Désignation du référent déontologue de l’élu,

24. Modification de la délégation d’attributions du conseil communautaire au Président, 25. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, b. Divers,

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX