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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 30 09 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 30 09 2025)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
~~~~~~~~~~~~~~~
Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019
Montceaux, le mercredi 24 septembre 2025
C O N V O C A T I O N
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :
Mardi 30 septembre 2025 à 18 h 30
Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières
Le Grand Rivolet
166, route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
Ordre du jour :
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 août 2025, 1. Modification du Règlement de formation de la communauté de communes Val de Saône Centre applicable au 1er octobre 2025,
2. Modification du règlement intérieur fixant les conditions d’attribution et d’utilisation des véhicules de service à l’ensemble des agents de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, 3. Création d’un budget annexe : Visionis 4 tranche 2025,
4. Budget Principal - Exercice 2025 - Décision Modificative n°2, 5. Budget Assainissement Collectif - Exercice 2025 - Décision Modificative n°1, 6. Budget Assainissement Non Collectif - Exercice 2025 - Décision Modificative n°1, 7. Autorisation d’accorder à la Société Charollaise de Travaux Publics (SCTP) une indemnité dans le cadre de travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement réalisés à Messimy-sur-Saône, 8. Autorisation de signer l’avenant n°1 de l’accord-cadre à bons de commande de fourniture et pose de panneaux pour la signalétique des parcs d’activité,
9. Approbation du projet et autorisation de signature et de dépôt du permis de construire pour l’extension du siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, 10. Attribution de l'aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente (TPE) et signature d’une convention avec l’entreprise EVAÏ TRAINING, 11. Convention de remboursement des frais relatifs aux travaux de dépose de 4 candélabres et des câblages associés dans le cadre de l’aménagement d’un mode doux le long de la RD7 à Thoissey, 12. Approbation d’un modèle de convention annuelle de mise à disposition à titre payant des équipements de VisioSport à Montceaux et dénonciation d’une convention triennale à titre gratuit signée avec « Beaujolais Val de Saône Handball »,
13. Avis préalable au projet de création d’un établissement d'accueil du jeune enfant privé sur le territoire, 14. Participation à une opération d’autoconsommation collective avec la SEM LEA et les ombrières du parking Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne,
15. Modification de conventions de servitudes en régularisation de canalisations publiques situées sous terrains privés et en vue de la pose d’un collecteur des eaux usées en terrains privés à Messimy-sur-Saône, 16. Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif – année 2024,
17. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, b. Divers.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Publiée sur le site internet le 24/09/2025