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Déliberation - 082 2026 FI58
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 082 2026 FI58)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 082-2026-FI58
SÉANCE EN DATE DU 9 AVRIL 2026
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - EXERCICE 2026
L'an deux mille vingt six, le 09 avril à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 3 avril 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme PRÉVOT Vannina, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjita, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;
• M. FONTBONNE Cyprien, Mme FAIDHERBE Carole, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, Mme PICHON Laurianne, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, Mme GRELLIER Isabelle, M. MENDES Matteo, Mme LOISIEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, M. MICHEL Harold, Mme ZAÏDI Kathia, M. GALOPIN Clément, Mme TERRIOT Katia, formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Cyprien FONTBONNE a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20260409-8476-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 15 avril 2026
Publication le : 15 avril 2026
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°082-2026-FI58
Page 1 sur 3 Considérant que l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « [le] maire présente au conseil municipal [...] un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. […] » ; que « Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport […] comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs » ;
Considérant que conformément aux dispositions cumulées des articles L. 2312-1 et L . 5217-10-4 du CGCT, le débat sur les orientations budgétaires doit se tenir dans un délai de dix semaines précédant le vote du budget primitif, et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique ;
Considérant que dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local, ainsi que les objectifs financiers et priorités de la municipalité pour la construction du projet de budget primitif 2026, sont notamment détaillés dans le rapport sur les orientations budgétaires, annexé au présent rapport ; qu’il est tenu à la disposition du public dans les 15 jours suivant son examen par le conseil municipal. Il est également transmis au président de la communauté d’agglomération et mis en ligne sur le site internet de la Commune ;
Considérant que ce rapport constitue le support du débat d'orientations budgétaires 2026 de la commune ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après la tenue d'un débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Il est donné acte, à Madame le Maire, de la tenue du débat d'orientations budgétaires, tel qu’annexé, pour l’année 2026.
Article 2 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.
Article 3 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 4 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°082-2026-FI58
Page 2 sur 3 Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°082-2026-FI58
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