Déliberation - DM2026 082

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Déliberation - DM2026 082 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 082)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1°,

és

le droit de

n relatif à la

12 février 2026

12 février 2026

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260209-7233-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 12 février 2026

Publication le : 12 février 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-082 Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-082

CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE "SANDRA NKAKÉ" AVEC LA SOCIÉTÉ CARAMBA CULTURE LIVE

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3 1°,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la volonté de la Commune de développer une politique culturelle ambitieuse en développant une programmation de qualité et de proximité accessible à tous et portée par ses différentes structures culturelles ;

Considérant que la Médiathèque Les Temps Modernes déploie en ce sens une programmation annuelle qui prévoit, pour la saison 2025/2026, le concert de « Sandra Nkaké » porté par la société CARAMBA CULTURE LIVE ;

Considérant que la société CARAMBA CULTURE LIVE propose de céder le droit de représentation du concert de « Sandra Nkaké » au profit de la Commune ;

Considérant que la représentation du concert de « Sandra Nkaké » aura lieu le vendredi 13 mars 2026 de 20h30 à 22h à la Médiathèque Les Temps Modernes, pour un montant total de 3 500 € HT soit 3 692,50 € TTC ;

Considérant que ce type de contrat relève de l'article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu’en conséquence, il y a nécessité de signer le contrat de cession relatif à laseront transmises

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-082 Page 2 sur 3

représentation du concert de « Sandra Nkaké » avec la société CARAMBA CULTURE LIVE ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le contrat de cession relatif à la représentation du concert de « Sandra Nkaké », est signé avec la société CARAMBA CULTURE LIVE, sise 91, avenue de la République à Paris (75011), dûment représentée par Monsieur Luc GAURICHON, en sa qualité de Président.

N° de SIRET : 430 049 932 00048.

Article 2 :

Le contrat de cession est conclu pour la représentation de « Sandra Nkaké » qui aura lieu au sein de la Médiathèque Les Temps Modernes, située 7 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), et qui se déroulera le vendredi 13 mars 2026 de 20h30 à 22h.

Article 3 :

Le montant du contrat de cession relatif à la représentation du concert « Sandra Nkaké » est de 3 500 € HT, TVA 5,5%, soit 3 692,50 € TTC.

Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation des factures déposées via CHORUS PRO, selon l’échéancier suivant :

• Acompte de 50 %, soit 1 750 € HT, TVA 5,5%, soit 1 846,25 € TTC, versé à la signature du contrat ;

• Solde de 50 %, soit 1 750 € HT, TVA 5,5%, soit 1 846,25 € TTC, versé après service fait.

Les paiements interviendront dans le respect des délais réglementaires de la commande publique.

Dans le cadre de l’exécution du contrat, la Commune prendra également en charge : • la restauration sous forme de repas chauds pour cinq personnes le jour du concert, conformément aux indications de la fiche hospitalité ;

• le catering ;

• les transferts locaux depuis la gare RER.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-082 Page 3 sur 3

Fait à Taverny, le 9 février 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI