Arrêté - ARR2024 082

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Arrêté - ARR2024 082 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 082)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mlde : Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 - 082

PORTANT INTERDICTION PERMANENTE DU STATIONNEMENT ET DE L’ARRÊT, DIT EN « BANDE JAUNE CONTINUE », 26 RUE DU MARÉCHAL FOCH, À TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-6,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 à L. 325-3, R. 411-25, R. 411-26, R. 417-1 à R. 417-18,

Vu le code pénal et notamment en ses articles 131-13, R. 610-1 à R. 610-5,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment en son article L. 511-1,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° 2015-17 du 10 février 2015 réglementant l'arrêt et le stationnement sur la commune de Taverny — Lignes jaunes,

Vu l'arrêté du Maire n° 2024 — 065 du 18 juin 2024 portant délégation temporaire de fonction et de signature à Monsieur François CLEMENT, 4 Adjoint au Maire, délégué aux Quartier, à la Démocratie de proximité, la Politique de la Ville et à la Prévention, du 22 juillet au 28 juillet 2024 inclus,

Considérant que tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers ;

Considérant que sont notamment considérés comme dangereux l'arrêt et le stationnement à proximité d’un virage, d’une intersection et lorsque la visibilité est insuffisante ;

Considérant que la configuration au 26 rue du Maréchal Foch à Taverny répond à la nécessité d’édicter une interdiction du stationnement et de l'arrêt des véhicules, matérialisée par une bande jaune continue d’un mètre du côté droit du bateau et de deux mètres du côté gauche du bateau, pour des raisons d'ordre public et d'intérêt général ;

Considérant que dans l'intérêt de la sécurité publique, il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d'interdire le stationnement et l'arrêt, 26 rue du Maréchal Foch à Taverny, afin de faciliter la fluidité de la circulation et assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : 95 JUIL. 2024

Registre des arrêtés permanents du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1°:

Le stationnement et l'arrêt des véhicules sont interdits et déclarés gênants et dangereux, de part et d'autre du 26 rue du Maréchal Foch à Taverny, sur la portion réglementée en « BANDE JAUNE CONTINUE » à durée permanente.

Article 2 :

La réglementation de la zone « bande jaune continue » est applicable et délimitée par un marquage de couleur jaune caractérisant l'arrêt et le stationnement gênant de l'infraction.

Article 3:

Comme défini en l'article 1, le stationnement et l'arrêt de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 411-25, R. 411-26, R. 417-9 et R. 417-10).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (articles L. 325-1 à L. 325-3).

Article 4 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire, Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/mww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 22 Juillet 2024

Pour le Maire empêché,

Le 4° Adjoi Maire,

François CLÉMENT

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N°2024-082

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