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Déliberation - 090 2026 FI04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 090 2026 FI04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 090-2026-FI04
SÉANCE EN DATE DU 17 AVRIL 2026
ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
L'an deux mille vingt six, le 17 avril à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 10 avril 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme PRÉVOT Vannina, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, Mme MUDHOO Ranjita, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;
• M. FONTBONNE Cyprien, Mme FAIDHERBE Carole, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, Mme PICHON Laurianne, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, Mme GRELLIER Isabelle, M. MENDES Matteo, Mme LOISIEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, Mme ZAÏDI Kathia, M. GALOPIN Clément, Mme TERRIOT Katia, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• M. CLÉMENT François par Mme PORTELLI Florence
• M. MICHEL Harold par M. COTTINET Thomas
Monsieur Alexandre FORGET a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20260417-8538-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 22 avril 2026
Publication le : 22 avril 2026
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°090-2026-FI04
Page 1 sur 3 Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal, notamment, en son article 7,
Considérant qu’à l’occasion du renouvellement du conseil municipal, la commune doit adopter un règlement budgétaire et financier ;
Considérant que ce règlement a pour objectif de regrouper, au sein d’un document unique, les règles budgétaires, financières et comptables à destination des acteurs de la collectivité ;
Considérant que ce règlement a pour objet :
de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude avec comme objectif de les suivre le plus précisément possible ;
de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la Commune doivent s’approprier ;
de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;
Considérant que le règlement budgétaire financier et comptable comporte cinq parties : les grands principes des politiques publiques ;
le cadre et la préparation budgétaires ;
l’exécution budgétaire ;
les opérations de fin d’exercice ;
l’arrêté annuel des comptes ;
Considérant que le règlement est adopté pour la durée de la mandature ; qu’il pourra être modifié par le conseil municipal ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Le règlement budgétaire financier et comptable de la commune, joint en annexe à la présente délibération, est adopté.
Article 2 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.
Article 3 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 4 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°090-2026-FI04
Page 2 sur 3 Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX
Adoption à l'unanimité
Pour : 35
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°090-2026-FI04
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