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Déliberation - DCM02 051119 BP de la ville Versement d'une avance complémentaire
Document publié le Jeudi 31 octobre 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM02 051119 BP de la ville Versement d'une avance complémentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Affaire 02-051119 : Budget principal de la Ville /
Versement d’une avance complémentaire au budget annexe
du Lotissement de la Petite Plaine
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 31 OCTOBRE 2019 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 15
Absent (s) : 10
Procuration (s) : 4
Total des votes : 14
Secrétaire de séance : Priscilla ALOUETTE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT
DÉLIBERATION
DATE DU CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE DIX-NEUF
L’an deux mille dix-neuf le CINQ NOVEMBRE à seize
heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est
assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Sylvie DE
ALMEIDA SANTOS 4” adjointe - Emmanuelle
GONTHIER 7 - Jean Noël ROBERT conseiller
municipal - Ghislaine DORO conseillère municipale
- Priscilla ALOUETTE conseillère municipale -
Didier DEURWEILHER conseiller municipal -
Aliette ROLLAND conseillère municipale- Lucien
BOYER conseiller municipal - Jean Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Toussaint
GRONDIN conseiller municipal - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale - Johnny PAYET
conseiller municipal - Sabine IGOUFE conseillère
municipale.
ABSENT(S) : Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
1“ adjoint - Gervile LAN YAN SHUN 3" adjoint-
Micheline ALAVIN 5° adjointe - Yves PLANTE 67
adjoint- Jean Benoit ROBERT 8" adjoint - Victorin
LEGER conseiller municipal adjointe - René
HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie
VITRY conseillère municipale Jasmine
JACQUEMART conseillère municipale - Marie
Josée DIJOUX conseillère municipale
PROCURATION(S) : Laurence FELICIDALI 2"
adjointe à Emmanuelle GONTHIER 7 adjointe -
André GONTHIER conseiller municipal à Sylvie
DE ALMEIDA SANTOS 4#* adjointe - Jacques
GUERIN conseiller municipal à Lucien BOYER
conseiller municipal - Éric BOYER conseiller
municipal à Johnny PAYET conseiller municipal
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191107-DCM02-051119-
DE
Date de télétransmission : 07/11/2019
Date de réception préfecture : 07/11/2019 Affaire 02-051119
Budget principal de la Ville / Versement d’une avance complémentaire au budget annexe du Lotissement
de la Petite Plaine
Il est proposé que le budget principal de la Ville verse une avance de 161 3: Lotissement communal de la Petite Plaine.
Cette avance permettra au budget annexe du Lotissement de la Petite Plaine de régulariser les écritures comptables de stock de l’exercice pour un montant de 161 358,71 €.
Il est précisé que cette avance sera remboursée au budget principal de la Ville en fonction des ventes de terrains
réalisées par le budget annexe Lotissement de la Petite Plaine.
Cette avance complémentaire est effectuée par l’émission d’un mandat de 161 358,71 € sur le compte 276348 « Autres créances immobilisées » (chapitre 27) du budget de la Ville d’une part et par l’émission d’un titre de recette sur le compte 168748 « Autres emprunts » (chapitre 16) du budget annexe du Lotissement de la Petite
Plaine d’autre part.
Par ailleurs, cette somme de 161 358,71 € fait l’objet d’une prévision au titre du budget supplémentaire 2019 dans les dépenses d’investissement du budget principal et dans les recettes d’investissement du budget annexe du lotissement.
Aliette ROLLAND conseillère municipale absente au moment du vote
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut
délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l'absence de quorum constaté à la séance du 31 octobre 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal à été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement déhbérer sans condition de quorum.
Le Conseil municipal, par 14 voix POUR ((Marc Luc BOYER, Maire - Laurence FÉLICIDALI 2°" adjointe —
Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4"® adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7°" adjointe- Ghislaine DORO
conseillère municipale — André GONTHIER conseiller municipal - Jean Noël ROBERT conseiller municipal -
Priscilla ALOUETTE conseillère municipale - Didier DEURWEILHER conseiller municipal - Éric BOYER
conseiller municipal - Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE conseillère municipale } -
Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Mélissa MOGALIA conseillère municipale)
- VALIDE le versement d’une avance remboursable du budget principal de la Ville au budget annexe du Lotissement de la Petite Plaine pour un montant de 161 358,71 €.
Il est à noter 4 REFUS DE VOTE (Jacques GUERIN conseiller municipal - Lucien BOYER conseiller
municipal — Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DELATRE conseillère municipale) qui
ne sont pas décomptés dans le total des votes exprimés.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
M LE MAIRE,
Marc Luc BOYER
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191107-DCM02-051119-
DE
Date de télétransmission : 07/11/2019
Date de réception préfecture : 07/11/2019