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Procès Verbal - DCM02 191218 Organisation de la municipalité
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM02 191218 Organisation de la municipalité)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
LA PLAINE DES PALAAISTES
Affaire n°02-191218 : Organisation de la municipalité /
Décision portant sur le maintien ou non du 1° adjoint dans
ses fonctions consécutivement à ses demandes de retrait de
ses délégations
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 12 DÉCEMBRE 2018 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 25
Absent (s} : 0
Procuration (s) : 04
Total des votes : 29
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU DIX-NEUF DÉCEMBRE
DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit le DIX-NEUF DÉCEMBRE
à seize heures trente le Conseil Municipal de La
Plaine des Palmistes dûiment convoqué par Monsieur
le Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur Marc Luc
BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint - Laurence
FELICIDALI 2" adjointe - Gervile LAN YAN
SHUN 8" adjoint - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS
4% adjointe - Micheline ALAVIN 5" adjointe - Yves
PLANTE 6** adjomt - Emmanuelle GONTHIER
7°* adjointe - Jean Benoit ROBERT 8" adjoint -
Victorin LEGER conseiller municipal - André
GONTHIER conseiller mumicipal - René
HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie
VITRY conseillère municipale - Jasmine
JACQUEMART conseillère municipale - Marie
Josée DIJOUX conseillère municipale - Priscilla
ALOUETTE conseillère municipale - Didier
DEURWEILHER conseiller municipal - Aliette
ROLLAND conseillère municipale - Jacques
GUERIN conseiller municipal - Lucien BOYER
conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal + Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Mélissa MOGALIA conseillère
mumopale - Johnny PAYET conseiller municipal -
Sabine IGOUFE conseillère municipale.
ABSENT(S) : Néant
PROCURATION(S) : Jean Noël ROBERT
conseiller municipal à Priscilla ALOUETTE -
Ghisline DORO conseillère municipale à Symie DE
ALMEIDA SANTOS - Éric BOYER conseiller
municipal à Johnny PAYET - Toussaint GRONDIN
conseiller mumcipal à Aliette ROLLAND -
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20181219-DCM02-191218-
DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018 Affaire n° 02-191218 :
Organisation de la municipalité / Décision portant sur le maintien ou non du 1° adjoint dans ses fonctions consécutivement à ses demandes de retrait de ses délégations
Le Maire rappelle qu'aux termes des articles L. 2122-4 et L. 2199-7-2 du Code Général des Collectivités
territoriales, les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal et précise par délibération en date du 5 avril
20 14, ont été proclamés adjoints :
Fonctions Noms - Prénoms
1" Adjoint M. JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel
2° Adjointe Mme FELICIDALI Eaurence
8" Adjoint M. LAN-YAN-SHUN Gervile
4" Adjointe Mme PICARD Sylvie
5" Adjoint M. DEURWEILHER Didier
6" Adjomte Mme ROLLAND Aliette
7° Adjoint M. GUERIN Jacques
8" Adjointe Mme ALAVIN Danielle
Pour mémoire, par délibération en date du 25 février 2016, suite au non maintien de trois adjoints dans
leurs fonctions, le tableau des adjoints a été modifié comme suit :
Fonctions Noms - Prénoms
1“ Adjomt M. JEAN-BAPTISTE di PARNY Daniel
2% Adjointe Mme FELICIDALI Laurence
3" Adjoint M. LAN-YAN-SHUIN Gervile
4" Adjointe Mme PICARD Sylvie
5° Adjointe Mme ALAVIN Danielle
6” Adjoint M. PLANTE Yves
7" Adjointe Mme GONTHIER Emmanuelle
8" Adjoint M. ROBERT Jean Benoit
En outre, afin d'assurer la gestion des dossiers communaux, le Maire peut au terme de l'article L2199-18
du code général des collectivités territoriales déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil
Municipal.
Ainsi, l’ensemble des Adjoints, par arrêtés en date du 16/05/2014 ont été attributaires de délégations.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a ajouté un alinéa supplémentaire, à
l'article L 2122-18 du CGCT, qui dispose désormais que « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il
avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses
foncuons ».
Dans la situation présente, l’intéressé ayant lui-même renoncé, par courriers en date du 27/11 ct
06/12/18, à toutes ses délégations, le maire, par arrêté n° 347 en date du 12/19/18, à donc acté la
demande de M. JEAN-BAPTISTE dit PARNY. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20181219-DCM02-191218-
DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018 Le Mure, en premier lieu, demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien
ou non du 1° adjoint dans ses fonctions. VOTE (scrutin secret à la majorité absolue).
Madame MOGALIA Mélissa demande un vote à main levée. Le président soumet cette requête au vote
de l’assemblée. Le vote à bulletin secret est décidé par la majorité des membres présents et représentés.
Il est procédé au vote à bulletin secret sur le maintien ou non du 1°” adjoint dans ses fonctions
consécutivement à ses demandes de retrait de ses délégations
Chaque conseiller municipal après appel de son nom a remis un bulletin de vote et a émargé.
Après dépouillement, le président proclame les résultats :
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 03
Nombre de votants 1er 26
Nombre des suffrages déclarés nuls 1... 04
Nombre de suffrages exprimés 1... 22
Fonctions Nom-prénom MAINTIEN NON BULLETIN | REFUS | TOTAL MAINTIEN | BLANC vote
ler Monsieur JEAN 29
Adjoint BAPTISTE dit 14 voix 8 voix 4 voix 3 voix | suffrages PARNY Daniel exprimés
Monsieur JEAN BAPTISTE dit PARNY Darmiel par 14 voix pour, 8 voix contre et 3 refus de vote
(SAINT-LAMBERT Jean-Luc, DELATRE Joëlle, BOYER Lucien) est maintenu dans ses fonctions
d’adjoint
Le tableau des adjoints est donc maintenu comme suit :
Fonctions Noms - Prénoms
1 Adjoint M. JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel
2" Adjointe Mine FELICIDALI Laurence
3" Adjoint M. LAN-YAN-SHUN Gervile
4" Adjointe Mme PICARD Sylvie
5° Adjointe Mme ALAVIN Danielle
6” Adjoint M. PLANTE Yves
7° Adjomnte Mme GONTHIER Emmanuelle
8" Adjoint M. ROBERT Jean Benoit
Fait et délibéré en Mamie les jours, mois et an ci-desSs et ont signé les mernbres présents. Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20181219-DCM02-191218-
DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018