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Procès Verbal - DCM08 BP Ville Versement d’une avance au budget annexe du lotissement communal Petite Plaine
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM08 BP Ville Versement d’une avance au budget annexe du lotissement communal Petite Plaine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Affaire n'O8-O5O418 : Budget principal de la Ville
/ Versement d'une avance au budget arrnexe du lotissement communal de la Petite Plaine
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 29 mars 2018 et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de :
27
Absent (s) :05
Procuration (s) :03
Total des votes :24
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteinÇ le Conseil Municipal a pu valablement
dé1ibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU CINQAVRIL
DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit le CINQ AVRIL à seize
heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel
JEAN-BAI{ISTE dit PARNY 1". adjoint - Laurence
FELICIDALI 2è^" adjointe - Gervile LAN YAN
SHUN 3ème adjoint - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS
a[eme adjehfs - Micheline ALAVIN 5ème adjointe -
Yves PLANTE §amesdjeinf - Emmanuelle
GONTHIER 7ène adiointe - ]ean Benoit ROBERT 8ème
adjoint - Victorin LEGER conseiller municipal -
André GONTHIER conseiller municipal - René
HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie
VITRY conseillère municipale - Jean Noël ROBERT
conseiller municipal - Jasmine JACQUEMART
conseillère municipale - Marie Josée DIJOUX
conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE
conseillère municipale Lucien BOYER conseiller
municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal - Johnny PAYET conseiller municipal -
Sabine IGOUFE conseillère municipale.
ABSENT(S): Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Aliette ROLLAND conseillère
municipale - lacques GUERIN conseiller municipal -
Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale.
PROCURATION(S) : Ghislaine DORO conseillère
municipale à Emmanuelle GONTHIER 7ème adjointe
- Joëlle DELATRE conseillère municipale à Jean Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Éric
BOYER conseiller municipal à Johnny PAYET
conseiller municipal.
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM08-050418-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018 Affaire n'O8-O5O418
Budget principal de la ville / versement d'une avance au budget annexe du lotissement communal de la Petite plaine
Il est proposé que le budget principal de la Ville verse une avance de 315 905 € au budget annexe du lotissement communal de la Petite Plaine.
Cette avance permettra au budget annexe du lotissement communal de la Petite Plaine de financer l'acquisition des terrains auprès de la Ville ainsi que les opérations d'aménagement du lotissement notamment les travaux de viabilisation des terrains.
Il est précisé que cette avance sera remboursée au budget principal de la Ville à compter de 2018 en fonction des ventes de terrains réalisées par le budget annexe du dit Lotissement.
Cette avance est effectuée par débit du compte 276348 « Autres créances immobilisées » d.u
budget principal de la Ville et crédit du compte 1,68748 « Autres emprunts , du budget du lotissement de la Petite Plaine.
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à la majoritê 2l voix pour, 3 oppositions (SAINT-LAMBERT |ean Luc conseiller municipal - BOYER Lucien conseiller municipal - DELATRE |oëlle conseillère municipale) :
- VALIDE le versement de cette avance d'un montant de 315 905 € au budget
annexe du Lotissemen!
AUTORISE Ie maire ou en son absence 1'é1u délégué à signer tous les documents y afférents.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
MAIRE
Marc Luc BOYER
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM08-050418-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018