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unknown - Métropole - Metz - B171022 P3 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B171022 P3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Un PU?

+ x METZ MÉTROPOLE

Ë À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ

x M E MAISON DE LA MÉTROPOLE # 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction : 54 présents : 24 excusé(s) : 26* ‘ 1 54

Date de convocation : 11 octobre 2022 Vote(s) pour: 25*

“Article L.2131-11 du CGCT, les conseillers intéressés ont quitté la séance et n'ont pas Vote(s) contre : 0 été comptabilisés dans le quorum. Abstention(s) : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 17 octobre 2022,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.

Point n°2022-10-17-BD-3 :

Avenant à la convention de partenariat entre l'Eurométropole de Metz et l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) pour l'année 2022.

Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU l'article L132-6 du Code de l'urbanisme relatif aux agences d'urbanisme, VU la circulaire du 26 février 2009 et la note technique du 30 avril 2015 relative aux agences d'urbanisme (conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l'Etat),

VU le projet d'Agence voté par le Conseil d'Administration du 26 mai 2009 qui fixe de nouvelles perspectives de développement en termes de couverture territoriale et de prestations, VU les statuts de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM), VU le Budget Primitif 2022 approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU la Convention partenariale entre l'Eurométropole de Metz et l'Aguram signée le 14 avril 2022,

VU le Budget Supplémentaire 2022 approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 27 juin

2022,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de participer, dans une logique partenariale, au

programme d'activités de l'AGURAM joint en annexe,

DÉCIDE d'attribuer une contribution à hauteur de 1 494 900 € net de TVA à l'AGURAM pour l'année 2022 en fonctionnement, soit une augmentation de 25 000 €,

DÉCIDE d'attribuer une contribution à hauteur de 305 000 € net de TVA à l'AGURAM pour l'année

2022 en investissement, soit une augmentation de 70 000 €,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention de partenariat dont le projet est annexé à la présente.Metz, le 18 octobre 2022

Pour extrait conforme

Pour le Président et par délégation

Le Secrétaire de séañjce La Secrétaire Générale

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Fe

(g} Atà a! À al, [ EUROMÉTROPOLE ANNEE 2022

AGENCE D'URBANISME MEET? D'AGGLOMÉRATIONS DE MOSELLE

AVENANT N°1

À LA CONVENTION PARTENARIALE

ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ

ET L’'AGURAM

Le présent avenant est conclu entre :

Metz Métropole, dont le siège est situé à la Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30 353,

57011 Metz cedex 1, représentée par son Président, Monsieur François GROSDIDIER, autorisé à la signature du

présent avenant par délibération du Bureau en date du 17 octobre 2022, ci-après dénommée « Eurométropole de Metz », d’une part,

et

L'Agence d'Urbanisme d’Agglomérations de Moselle, association régie par les dispositions du Code Civil Local

et l’article L. 132-6 du Code de l'Urbanisme, dont le siège est situé 27 Place Saint-Thiébault à 57 000 METZ,

représentée par son Président, Monsieur Pierre FACHOT, désignée sous le terme « AGURAMb, d'autre part,

Are

L'objet de la convention — article 1 - est modifié comme suit :

La présente convention a pour objet de préciser le cadre et les modalités selon lesquels est apporté pour l’année

2022 le concours par l’'Eurométropole de Metz, membre de l'association, pour la réalisation du programme

partenarial d'activités de l'Agence d'urbanisme d’agglomérations de Moselle. Le programme partenarial intéresse l’Eurométropole de Metz dans chacun de ces axes :

- Coopérations stratégiques

- Stratégie / planification métropolitaines et d’agglomérations

-__ Attractivité et développement économique

- Mobilité

- Environnement, climat-air, énergie

- Habitat et Société

- Projets urbains et foncier

- Systèmes d’information et communication

et plus particulièrement autour des projets suivants :

COOPERATIONS STRATEGIQUES

® — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2022Bassin nord lorrain

* Coopération nord lorraine / PRTE : appui méthodologique aux collaborations thématiques entre les 16 EPCI de l’espace Briey — Longwy — Thionville - Metz, poursuite de l’animation des groupes de travail aux

côtés des élus pilotes, synthèse des travaux, analyses et données

Bassin métropolitain messin

* Coopération en matière de mobilité entre l’Eurométropole de Metz, CC Rives de Moselle et CC Pays

Orne-Moselle : diagnostic et propositions d'actions coordonnées

Coopération transfrontalière

+ Observation du phénomène frontalier à l’échelle de l’agglomération messine : impact sur le marché

de l’emploi, tendance sur les métiers en tension, enjeux de mobilité, enjeux de développement du

travail frontalier

STRATEGIE ET PLANIFICATION METROPOLITAINES

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

+ Coordination technique conjointe : appui à la démarche d'ensemble, méthodologie et animation

* Rapport de présentation: rédaction du livret pour l'intégration de Roncourt, du bilan de la

consommation foncière et d’un objectif de modération, du bilan du potentiel de densification et de

mutation et de la finalisation de l'inventaire du stationnement

+ Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : actualisation et rédaction de la

justification des choix

+ Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : travaux d'expertise et de mise en forme

+ Règlement graphique : numérisation du zonage, établissement du règlement graphique et rédaction

des justifications

* Evaluation environnementale, orientation d'aménagement et de programmation trame verte et bleue

(OAP TVB) et annexes : appui

+ Observatoire des friches dans le cadre de l’observatoire du foncier en lien avec le PLUI : mise en place

ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Opération de redynamisation de territoire (ORT)

+ Démarche ORT : accompagnement à l'animation et assistance technique globale

+ Foncière de redynamisation : identification des actifs pour l’étude de préfiguration

Développement économique

+ Schéma de Développement commercial : appui sur les données et le contenu, cartographies,

enquêtes et analyses

+ Observatoire de l'immobilier commercial Im’Observer : développement de l'application dynamique,

sous réserve de financement et en lien avec inspire Metz

+ Observatoire de l'immobilier d'entreprise: lancement d’un groupe de travail partenarial/club de

l’immobilier d'entreprise

+ Observatoire des zones d’activité économiques: publication de l’atlas des sites économiques,

initialisation de l'Observatoire des ZAE, en lien avec la loi Climat et Résilience

+ Observation de l’économie métropolitaine : publication d'une note de conjoncture et construction de

partenariats sur les données

Agriculture et alimentation

$ :: N°1 CONVENTION AGURAM / EUROMETROPOLE DE METZ + 2022+ Stratégie agricole : observation du foncier agricole, animation de partenariats, appui à l’action foncière

+ Projet alimentaire territorial : appui à l'animation et assistance technique globale

MOBILITE

Mobilité

+ Offre en Transport Collectif des territoires périphériques : analyses, benchmark + Réseau cyclable : valorisation du réseau actuel (élaboration de fiches communales, carte globale des

aménagements cyclables actualisée), appui à la priorisation des investissements + METTIS C / Optimisation de l'intégration urbaine : cartes et note d’enjeux

+ Plan guide des espaces publics et mobilité /ORT : contribution en partenariat ville de Metz

+ Observatoire du stationnement : production annuelle

+ Assistance technique : Commission Mobilité, Comité des partenaires, suivi études (Mettis C, schéma de

recharges véhicules électriques, logistique Interlud, MUM 2030, DSP transports, ZFE-m, etc.)

ENVIRONNEMENT, CLIMAT-AIR, ENERGIE

Environnement, climat-air, énergie

+ Plan Climat Air Energie territorial (PCAET): valorisation de l'évaluation du PCAET 2015-2021,

contributions à la révision (finalisation et valorisation des diagnostics sur la vulnérabilité, la précarité

énergétique, la mobilité décarbonée, la séquestration carbone et le solaire photovoltaïque), appui à la

définition de la stratégie et du programme d’actions

+ Observatoire des continuités écologiques : valorisation des données Trame Verte et Bleue et des

actions du territoire

HABITAT ET SOCIETE

Habitat, rénovation urbaine

* Observatoire territorial du logement étudiant (OTLE): poursuite de la démarche partenariale,

animation des instances, actualisation des indicateurs socle, exploitation des enquêtes auprès des

étudiants et des hébergeurs, publication de l’étude « Etat des lieux de l’offre en logements étudiants et

analyse des besoins » et Repère de synthèse, analyses spécifiques (impact de la crise sanitaire sur les

usages et besoins en logement des étudiants, besoins en logements des jeunes

* Observatoire de l'habitat et du foncier (adossés au PLH et au PLUI) : préfiguration, zooms sur l’évolution

des marchés immobiliers dans le neuf et sur l’état des lieux du logement pour personnes âgées, appui

à l'évaluation.

+ Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) : assistance technique à l'évaluation.

Cohésion sociale

+ Politique de la ville : finalisation de l’étude fracture numérique, appui à l'évaluation du contrat de ville.

Enseignement supérieur et vie étudiante

+ OTLE: restitution de l'étude auprès des acteurs de l’ESRI

PROJETS URBAINS ET FONCIER

® «ur N°1 CONVENTION AGURAM / EUROMETROPOLE DE METZ # 2022Sites à enjeux

+ Plateau de Frescaty: approfondissement des orientations d'aménagement ou de la programmation

sur les secteurs de projet

+ Technopôle : intensification urbaine dans le cadre de la montée en gamme du pôle économique est

Foncier

+ Observatoire foncier: initialisation et appui à la coordination des différents volets en vue d’une

stratégie foncière globale

% Stratégie foncière (avec l'EPFGE) : diagnostic (identification des sites et périmètres à analyser, définition

des critères d'analyse)

SYSTEMES D'INFORMATION & COMMUNICATION

Data et Système d’information

+ Portail de données Datagences : développement de la plateforme

Communication

* Connaissance et valorisation des dynamiques métropolitaines: contribution au Portail élus et au

catalogue des organismes associés, interventions lors des rencontres thématiques auprès des communes, deuxième édition de « l’Eurométropole de Metz à la carte », rencontres/conférences/cafés-

débat et visites/découvertes sur les dynamiques urbaines.

Le montant de la contribution — article 3 — est modifié comme suit :

Résultant de décisions propres à l’'AGURAM et réalisées par elle-même, les activités du programme de travail

partenarial ne relèvent ni du droit de la commande publique, ni du droit de la concurrence. Les cotisations et

contributions des membres de l'association en constituent le support financier mutualisé.

Le montant du financement de l'Eurométropole de Metz ainsi que les contributions de l’État et des autres

collectivités et organismes contribuent à assurer l'équilibre budgétaire de l'AGURAM. Au regard de l'intérêt

qu’elle porte à l'exécution de ce programme partenarial d'activités, l’'Eurométropole de Metz apporte son

concours financier au fonctionnement de l’agence pour la durée de la présente convention.

Pour l’année 2022, il s'élève à 1 799 900 euros.

Un abondement de la contribution pourra être versé à l'AGURAM pour les missions exceptionnelles inscrites au

programme partenarial par voie d’amendement et prévues à l’article 5.

Les modalités de paiement — article 7 — sont modifiées comme suit :

Une distinction est désormais effectuée pour répartir les paiements à verser à l'AGURAM qui relèvent de la

section d'investissement de ceux relevant de la section de fonctionnement. En effet, comme le prévoit le Code

® —" N°1 CONVENTION AGURAM / EUROMETROPOLE DE METZ + 2022de l'Urbanisme les frais d'études liés à l'élaboration et la révision générale des PLU peuvent être inscrits en section d'investissement.

En fonctionnement

Le montant de la participation pour assurer le fonctionnement général de l'agence (cf article 3) est établi pour

2022 à 1 494 900 euros. Ce fond est inscrit en section de fonctionnement à l'article 65748. Le montant de cette

contribution sera acquitté par versements trimestriels, sur appels de fonds établis par l'AGURAM. Ce montant

pourra faire l'objet d'un abattement lorsque le programme d'activités s'avère insuffisamment ou non réalisé.

En investissement, la mission d'études en planification, prévue à l'article 1 et à l'annexe 1 de la présente

convention, relève de la section d'investissement. Le montant de la participation pour assurer la réalisation de

ces missions s'élève à 305 000 euros. Ce fond sera inscrit en fonction d'investissement à l'article 202. Cette contribution sera versée à l'issue de la réception et de la validation des productions attendues à travers leur exécution.

Le détail des missions prévues à l’article 1 relevant de la ligne d'investissement - annexe 1— est modifié comme suit :

Pour l’année 2022, dans le cadre de la mise en œuvre de son programme partenarial d'activités, il est envisagé

que l’AGURAM s’investisse plus particulièrement sur la mission d’études en planification d'élaboration du plan

local d'urbanisme intercommunal de l’Eurométropole de Metz.

L'AGURAM est mobilisée depuis 2018 pour accompagner Metz Métropole dans la procédure d'élaboration de

son PLUI. À partir de la gouvernance installée, et ce conformément aux dispositions contenues dans les deux

décisions prises par le conseil métropolitain le 18 mars 2019, deux cahiers des charges techniques ont été réalisés à partir des orientations données par le comité de pilotage du PLUI.

Le PLUI est conçu par un groupement d'experts où l’Eurométropole de Metz est le garant et le coordinateur de toutes les productions et décisions.

L'AGURAM est chargée de plusieurs productions spécifiques et participe à l’ensemble de la démarche d'élaboration du dit PLUI dont l’arrêt de projet est envisagé pour la fin 2022.

Pour 2022, l'AGURAM réalisera les missions suivantes :

+ Coordination technique conjointe : appui à la démarche d'ensemble, méthodologie et animation + Rapport de présentation :

rédaction du livret pour l’intégration de Roncourt,

bilan de la consommation foncière et objectif de modération,

bilan du potentiel de densification et de mutation

et finalisation de l'inventaire du stationnement

+ Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD): actualisation et rédaction de la justification des choix

+ Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : travaux d'expertise et de mise en forme + Règlement graphique : numérisation du zonage, établissement du règlement graphique et rédaction des justifications

+ Evaluation environnementale, orientation d'aménagement et de programmation trame verte et bleue (OAP TVB) et annexes : appui

* Observatoire des friches dans le cadre de l'observatoire du foncier en lien avec le PLUI : mise en place

Le versement complet de la participation à ces coûts de mission est conditionné à l'atteinte de ces objectifs

comme mentionné à l’article 7 de la convention de partenariat.

Qc N°1 CONVENTION AGURAM / EUROMETROPOLE DE METZ + 2022Fait à Metz, le

En trois exemplaires

Pour Metz Métropole Pour l’'AGURAM

Le Président, Le Président,

François GROSDIDIER Pierre FACHOT

an a N°1 CONVENTION AGURAM / EUROMETROPOLE DE METZ + 2022iXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20221017-2022-10-DB3-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

2022-10-DB3

lundi 17 octobre 2022

DE

Avenant à la convention de partenariat entre

l'Eurométropole de Metz et l'Agence d'Urbanisme

d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) pour

l'année 2022

7.5 - Subventions

Catherine DELLES

19/10/2022

057-200039865-20221017-2022-10-DB3-DE

99_DE-3.pdf

19/10/22 09:06 En cours de création

19/10/22 09:08 En préparation Catherine DELLES

19/10/22 10:01 Reçu Catherine DELLES

19/10/22 10:01 En cours de transmission

19/10/22 10:06 Transmis en Préfecture

19/10/22 10:10 Accusé de réception reçu