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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 DSTU 16 biffe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le S L 0 4
ID : 049-214900359-20241210-D 2024 DSTU16-AI
CL BOUCHEMAINE La Maine, La Loire Commune de Bouchemaine Direction des Services
Techniques et de l'Urbanisme
DECISION DU MAIRE
N° D-2024-DSTU-16
prise en application de l'article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Nature de l'acte : Location
Objet : Avenant n°1 contrat de location, située 6 rue des Saulaies consenti En
Le Maire de la Commune de Bouchemaine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 5°,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2020, relative aux délégations consenties en
application de l’article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Maire, pendant la
durée de son mandat, à décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant l'erreur matérielle concernant les indices et les conditions de révision du loyer dans le chapitre IV — conditions financières
DECIDE
Article 1 : D'approuver l'avenant n°1 au contrat de location ci-joint liant la commune de Bouchemaine et pour un bien situé 6 rue des Saulaies.
Article 2 : Cet avenant au bail ne modifie rien aux autres termes et délais du bail initial.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Commune de Bouchemaine et Monsieur le
Trésorier Principal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
23 SEP. 2024 Fait à Bouchemaine, le
Le Maire,
Véronique MAILLET