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Déliberation - Decision 293
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 293)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
À République Française __— Le .
| Liberté - Egalité - Fraternité
a — Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
se" | À M
NNE /
tee DECISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
ne 2025 /292
Accord-cadre n° 2025-015
Marché public sans publicité ni mise en concurrence
Acquisition d'Instruments de musique de plein air pour la Ville d'Eaubonne
Signature du marché public
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 :
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2122-8 ;
VU la délibération n°2020/022 du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que le besoin de la commune d'Eaubonne relatif à l’Acquisition d'instruments de musique de plein air pour la Ville d'Eaubonne est inférieur à 40 000,00 € HT;
CONSIDÉRANT que l'offre de la société ci-après nommée a présenté une offre économiquement avantageuse ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : De signer le marché-public n°2025-015 relatif à l'acquisition d'instruments de musique de plein air pour la Ville d'Eaubonne avec la société PERCUSSION PLAY sise 18, Rue du Verger - 17450 FOURAS - SIRET : 884 045 204 00010 ;
& ARTICLE 2 : Le marché-public est conclu, pour un montant global et forfaitaire de 20 741,10 € HT soit 24 889,32 € TIC ;
& ARTICLE 3 : Le marché public est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au parfaite livraison des fournitures qui en sont l'objet ;
$ ARTICLE 4 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget de la Ville.
& ARTICLE 5: La présente décision, dont l'ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sise 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95 027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250806-DEC2025-293-AR
Date de réception préfecture : 06/08/2025 Eaubonne, le 0 6 AOUT 2025
Transmise el reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le: ’
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
0 Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
D Karima BENTOUT 0 Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-présidente de la communauté
D'agglomération Val Parisis
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250806-DEC2025-293-AR
Date de réception préfecture : 06/08/2025
06/08/2025
06/08/2025