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Déliberation - DECISION N.2024 293
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 293)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
fin À Li | République Française nu _À Liberté - Égalité - Fraternité = + > 2 EAUBONNE ASIE RIT LITE Hôtel de Ville 1 rue d’Enghien 95600 Eaubonne Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne DÉCISION DE LA MAIRE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal N° 2024/9072 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DES INSTALLATIONS SPORTIVES ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION « AMICALE des SAPEURS-POMPIERS D'EAUBONNE » LA MAIRE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ; CONSIDÉRANT la demande d'occupation ponctuelle d’une installation sportive extérieure, par l'Association "AMICALE des SAPEURS-POMPIERS D'EAUBONNE", sise au 37 rue du Docteur Roux à Eaubonne (95) et représentée par son Président Monsieur Sylvain VOITURIER ; Décide & ARTICLE 1 : De signer une convention avec l'Association "AMICALE des SAPEURS- POMPIERS D'EAUBONNE" pour déterminer les modalités d'occupation du terrain en herbe du Stade Emile Wildermuth du Complexe Sportif Georges Hébert ; &, ARTICLE 2 : Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la seule journée du samedi 29 septembre de 14h00 à 17h30. Eaubonne, le .....4{ { AT 2024 Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire, Publiée le : u Z = Evéeutäire 18: Vice-Présidente de la Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Communauté d'Agglomération Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise s "+ (Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Val Parisis Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA DGS DAGAJ Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général Marie-J EAULANDE 01 34 27 26 00 eaubonne.fr Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20240801-DEC2024-293-AU Date de réception préfecture : 01/08/2024