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Déliberation - 2022085 retrait delib 2022 029
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022085 retrait delib 2022 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DELIBERATION N° : 2022 _085
Page 1 sur 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 12 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux le douze du mois d’octobre à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 7 octobre 2022 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 17
Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Frédéric GAILLAND, M. Rémy GONSOLIN, M. Christian GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Nelly MARY, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 2
Mme Manon ATHENOUR et M. Dominique GOURY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Manon ATHENOUR ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO,.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°2022 029 DU 9 FEVRIER 2022
Monsieur Le Maire
Rappelle qu'une délibération n°2022_029 du 9 février 2022 avait été prise par le Conseil municipal dans le cadre d'une acquisition de la parcelle 020 ZA42 au profit de la commune et dans le cadre des travaux de la STEP de Charbillac.
Précise qu'une différence surfacique (1208m? au lieu de 1206m?) nécessite une modification de ladite délibération.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire
Vu la délibération n°2022 _029 du 9 février 2022 avait été prise par le Conseil municipal dans le cadre d'une acquisition de la parcelle 020 ZA42 au profit de la commune et dans le cadre des travaux de la STEP de Charbillac.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
ARTICLE 1. Retirer la délibération n°2022_029 du 9 février 2022.
Membres en exercice : 19 Pour: 19
Membres présents : 17 lAbstention : 0
Membres représentés : 2 Contre: 0
Transmis en Préfecture le : 1 4 OCT. 2922 Ainsi fait et délibéré le 12 octobre 2022
Affiché ou publié le : 14 OCT. 202?
AR Prefecture
005-200034502-20221014-2022_085-DE
Reçu le 14/10/2022