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Déliberation - 78 retrait deliberation ndeg20191303 0021 ar
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 78 retrait deliberation ndeg20191303 0021 ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
AR PREFECTURE (BIT TE Tete l LE De
005-200034502-20190626-201926060078-DE 20192606-0078
Reçu le 27/06/2019
REPUBLI NCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) Séance du 26 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf le vingt-six du mois de juin à 20 heures
30 ie Conseil Municipal de ia Commune de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 20 juin 2019 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
« Nihil nisi a numine »
Etaient présents : 12
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Florence MILLON, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 7
M. Benoît GOSSELIN, M. Philippe GONDRE, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, M. Christian PARPILLON.
Etaient absents et représentés : 6
Mme Marie-Anne MANAUD ayant donnée pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO, M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Florence MILLION, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER, M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN
RETRAIT DE LA DELIBERATION N°20191303-0021 DU 13 MARS 2019
Monsieur Le Maire :
Rappelle au Conseil Municipal avait pris une délibération en date du 13 mars 2019 prévoyant la rétrocession à titre gracieux de 10% de l'emprise du permis d'aménager de 1991.
Précise que suite à une contestation de Monsieur Parpillon, les services de la Préfecture des Hautes-Alpes au contrôle de la légalité nous ont informé par courrier en date du 15 mai 2019 que ladite délibération était entachée d'illégalité.
À l'unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de : - Retirer la délibération n°20191303-021 du 13 mars 2019
Ainsi fait et délibéré le 26 juin 2019
Membres en exercice : 19 Pour : 18
Membres présents : 12 | Abstention: | 0 .
Membres représentés : 6 | Contre: 0 Pour copie conforme
Le Maire,
Transmis en Préfecture le: 2 7 JUIN 2019
Affiché ou publié le : ? 7 JUIN 2018