Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.04.506 Stat camionnette sur zone livraison bv
Arrêté - 2025.03.402 Stat véhicule bvd de la Grotte
Arrêté - 2024.04.359 vehicule de chantier zone de livraison
Arrêté - 2026.02.167 vehicule dentreprise 74 rue de la grot
Arrêté - 2026.03.295 2 vehicules dentreprise 31 rue de la g
Arrêté - 2026.03.323 vehicule dentreprise 61 boulevard de l
Arrêté - 2026.01.93 2 fourgons sur zone livraison35 bvd de
Arrêté - 2025.04.455 Stat camionnette bvd de la Grotte
Arrêté - 2026.01.60 camion au droit 18 20 et 22 bvd de la g
Arrêté - 2026.03.311 vehicules 98 rue de la grotte du 30 ma
Arrêté - 2026.01.111 2 vehicules dentreprise sur zone livraison 18 bvd de la grotte du 09 fevrier au 30 avril 2026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h02 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.01.111 2 vehicules dentreprise sur zone livraison 18 bvd de la grotte du 09 fevrier au 30 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE D£ LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2026 01 111
Mis en ligne le 32...o4. A6
STATIONNEMENT DE 2 VÉHICULES D'ENTREPRISE SUR LA ZONE DE LIVRAISON AU DROIT DE L'HÔTEL CERCLES CATHOLIQUES PORTANT LE N°18 BOULEVARD DE LA GROTTE À L'OCCASION DE TRAVAUX D'ÉLECTRICITÉ,
DU 09 FÉVRIER AU 30 AVRIL 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de l’entreprise RIBEIRO ELECTRICITE sise 11 avenue Saint-Joseph - 65100 LOURDES, relative au stationnement de 2 véhicules d’entreprise sur la zone de livraison au droit de l’Hôtel Cercles Catholiques portant le n°18 boulevard de la Grotte, à l’occasion de travaux d’électricité, du 09 février au 30 avril 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 09 février au 30 avril 2026 inclus, l’entreprise RIBEIRO ELECTRICITE est autorisée à occuper le domaine public sur La zone de livraison au droit de l’immeuble portant les n°18 boulevard de la Grotte à l’occasion de travaux d'électricité.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur la zone de livraison au droit de l'immeuble portant Le n°18 boulevard de la Grotte, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 45,00 €/véhicule/mois.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous Les accès aux riverains et commerces.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D’autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatati ntravention
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Arti 10 - Application l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 28 janvier 2026
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le .......................................
og Par courrier recommandé envoyé le ...............,.,.
o Par remise en main propr
XPar mail envoyé ed /o AAC
Je soussigné(e)...........................….
Signature : ......................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux moïs.