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Compte-Rendu - CRCM 27 06 2019
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 27 06 2019)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2019
Etaient présents :
Michel MOUROT, Maire.
Marie-Claude DUBOIS, Eric COLLE, Isabelle CANANACO, Michel PETITJEAN, Brigitte
JEANPIERRE, Francis PANOT, Jean-Marie CHIVOT, Bernard PIERREL, Adjoints
Marie-Noëlle GIGANT, Nicole DAVAL, Jean MILLER, Marie-Madeleine LALOT, Michel
DARQUY, Yvonne FERRY, Claude BERNARD, Marie-Luce COLIN, Françoise BOUGEON et
Michel VILLAUME
Pouvoirs :
- Odile LAPORTE à Brigitte JEANPIERRE
- Christian PEDUZZI à Bernard PIERREL
- Pierre ROMARY à Eric COLLE
- Marie-Noëlle MACHI à Isabelle CANONACO
- Pascal GALMICHE à Marie-Claude DUBOIS
- Danielle MATHIEU à Michel VILLAUME
Absents :
- Carlos ALVES
- Burhan ALBAYRAK
Secrétaire de séance : Jean-Marie CHIVOT + Anouck MAURICE + Lydie louis
Etat civil
Naissance : Néant
Mariage : Néant
Décès : Mr Le Maire a renouvelé au nom des élus ses plus sincères condoléances à la famille
de Mr POPIC Pierre, Antoine, décédé le 14 juin 2019 au Thillot, le beau père de Eric COLLE,
l’Adjoint aux travaux. Ajout de 2 points à l’ordre du jour :
- INSTAURATION D’UN TARIF POUR L’AIRE DE CONVIVIALITE AU CAMPING DU
CLOS DE CHAUME
- STATION DE NEUTRALISATION-ATTRIBUTION DE MARCHES
UNANIMITE
Approbation du compte rendu du 13 mai 2019 : UNANIMITE
1. ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE - MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot
Bénéficiaire(s) : Personnel communal
Descriptif sommaire :
Mr Damien HOUSSAYE, représentant FAFPT, a été reçu le 10 mai 2019 par Mr Le Maire, il
souhaitait savoir si des mesures allaient être prises par la municipalité en faveur des agents,
comme cela a pu être le cas dans le secteur privé suite au mouvement des gilets jaunes.
Mr Le Maire propose au Comité Technique d’instaurer les chèques vacances en faveur des
agents sur la base de deux plans distincts et cumulatifs :
-Plan n°1 : attribution de 50 € de chèques vacances à chaque agent disposant de 6 mois
d’ancienneté au sein de la collectivité (chéquier de 5 chèques vacances d’une valeur unitaire de
10€) par an.
-Plan n°2 : mise en place d’un cofinancement entre la commune et les agents (qui ont plus de
6 mois d’ancienneté) qui le désirent pour l’obtention de chèques vacances supplémentaires. La
municipalité participera à hauteur de 50% du montant épargné par l’agent dans la limite de
100€ maximum par an. Trois tranches d’épargne sont proposées aux agents :
Participation de
l’agent
Participation de la
commune
Total des chèques
vacances
TRANCHE 1 20€ x 10 mois = 200 € 100 € 300 €
TRANCHE 2 15€ x 10 mois = 150 € 75 € 225 €
TRANCHE 3 10€ x 10 mois = 100 € 50€ 150 €
Les cotisations s’étaleront de septembre à juin de chaque année et seront prélevées
directement sur le salaire de l’agent.
La durée d’utilisation des chèques vacances est de 2 ans en plus de l’année d’émission. Par
exemple, pour des chèques émis en 2019, ceux-ci seront valables pour les années 2019, 2020
et 2021. Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- d’approuver l’instauration des chèques vacances en faveur du personnel communal
- d’autoriser l’inscription au budget 2019
Les agents qui s’engagent sur le plan n° 2 sont tenus pour toute la durée de cotisation, soit de
septembre à juin de l’année n+1. En cas de décès ou de mutation au cours de cette période, les
sommes déjà prélevées seront remboursées sur la dernière fiche de paye.
Cela a été débattu en Comité Technique le 19 juin 2019 et cette proposition a été bien
accueillie par les agents.
L’intérêt des chèques vacances est qu’ils ne sont pas fiscalisés et ne sont pas non plus des
avantages en nature.
Jean-Marie CHIVOT demande si des agents peuvent cotiser plus s’ils le désirent : Non cela
n’est pas prévu.
Brigitte JEANPIERRE demande ce que cela va coûter à la commune ?
Monsieur le Maire lui indique qu’une enveloppe budgétaire de 9 000 € a été prévue au budget
2019.
UNANIMITE
2 . AVANCEMENTS DE GRADES ET CREATION DE POSTE
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot
Demandeur(s) : La ville du Thillot
Bénéficiaire(s) : Personnel communal
Descriptif sommaire :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire préfectorale n° 52/2007 du 26 avril 2007,
Sur proposition de Monsieur le Maire, et au vu de la délibération du 13 mai 2019 et vu l’avis
favorable du C. T. du 19 juin 2019,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- d’autoriser la création à compter du 1er octobre 2019 des postes suivants.
- et de prévoir la fermeture des anciens postes lors de l’affectation de chacun. Grade d’avancement Nombre d’agents concernés
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe - TC 35 h 1
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe- TC 35 h 1
Agent de maîtrise principal-TC 35 h 1
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles-2
postes TNC 17.95 h et 2 TNC 17.50 h 4
Rédacteur principal de 1ère classe- TC 35 h dont TP à 80% 1
Agent social principal 1ère classe- TNC 27 h 1
Technicien territorial- TC 35 h 1
Promotion qui est laissée à la discrétion du Maire. On retient le présentéisme, la manière de
servir…
UNANIMITE
3. SUBVENTION A LA SECTION SPORTIVE VTT AU LYCEE MALRAUX
Présentation par : Mr Francis PANOT, Adjoint aux associations, aux animations et fêtes
patriotiques
Demandeur(s) : Lycée Malraux
Bénéficiaire(s) : Idem
Descriptif sommaire :
En février de cette année, le Lycée Malraux nous fait part d’un projet de création d’une
section sportive VTT, mais la réglementation leur impose de trouver des financements autres
que le Lycée ou l’Education Nationale pour les interventions des entraineurs sportifs. Le
proviseur sollicite l’octroi d’une subvention de la commune avec l’engagement sur 3 ans afin de
pouvoir proposer dès septembre cette section aux lycéens.
Pour information le coût des interventions des entraîneurs est estimé à environ 12 000€/an.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- d’autoriser l’octroi d’une subvention de 200€ au futur club VTT Pièce jointe : Courrier du Lycée
Ce courrier était adressé à chaque commune, libre ensuite à elle de donner suite ou non mais
pour information, le projet dépend de la participation des communes environnantes du Lycée.
UNANIMITE
4. SMIC DES VOSGES-DEMANDE DE RETRAIT D’UNE COMMUNE
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) : SMIC des Vosges
Bénéficiaire(s) : La collectivité concernée
Descriptif sommaire :
M. le Maire fait part aux membres de l’assemblée d’un mail du 22 mai dernier adressé par M.
le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des
Vosges afin que l’organe délibérant se prononce sur la demande de retrait présentée par la
commune de SAINTE-BARBE,
Il faut savoir que le président du SMIC a rencontré la collectivité pour connaître les raisons
de son retrait du syndicat. Il a rappelé les missions et actions du SMIC, et les membres du
Comité ont décidé, à l’unanimité de rejeter la demande de retrait de la commune de Sainte-
Barbe.
Le Conseil Municipal est invité à délibéré afin de se prononcer pour le retrait de la collectivité
précitée.
Monsieur le Maire invite à voter pour le retrait de cette commune.
UNANIMITE
5. ADHESION AU CAUE - EXERCICE 2019
Présentation par : M. Bernard PIERREL, Adjoint à l’Urbanisme
Demandeur(s) : CAUE
Bénéficiaire(s) : Idem & Ville du Thillot
Descriptif sommaire : Le CAUE est un organisme départemental de conseil crée par la loi sur l’architecture. Il
intervient sur le terrain en toute indépendance et neutralité dans la maîtrise d’œuvre. Il
informe, conseille et propose une assistance architecturale et urbaine dans les projets
d’aménagement.
Par courrier du 3juin 2019, le CAUE nous invite à renouveler notre adhésion au titre de
l’exercice 2019.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- d’autoriser le renouvellement de cette adhésion pour l’exercice 2019,
- d’accepter la prise en charge au compte D6281 du Budget Général 2019 de la
cotisation correspondante fixée à 0.085 € par habitant (0.85 € par tranche de 10
habitants) soit :
0.085 € X 3 515 habitants =298,78 €
Pièce jointe : Bulletin d’adhésion
Le CAUE est une structure qui intervient gratuitement sur les projets, par exemple pour celui
de démolition et réhabilitation du 15 rue Charles de Gaulle.
Ils interviennent également sur le projet d’aménagement de l’espace des hautes mynes, du
Tacot et de la SOM.
UNANIMITE
6. DON AU MEMORIAL DES VOSGIENS MORTS POUR LA FRANCE EN AFRIQUE
FRANCAISE DU NORD
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire de Le Thillot
Demandeur(s) : ONACVG
Bénéficiaire(s) : Idem
Descriptif sommaire :
Le Service départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de
Guerre des Vosges souhaite éditer un ouvrage rendant hommage aux Vosgiens morts pour la
France en Afrique Française du Nord.
Ce projet est soutenu par l’Union Nationale des Combattants des Vosges (UNC) et par la
Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie des Vosges
(FNACA).
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- De faire un don de 50 euros pour permettre l’édition de l’ouvrage du Mémorial des Vosgiens
morts pour la France en Afrique Française du Nord.
Pièce jointe : courrier de l’ONACVG Les anciens combattants sont quasiment tous partis, cela fait partie du devoir de mémoire.
Le don est libre.
UNANIMITE
7. REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire de Le Thillot
Demandeur(s) : CCBHV
Bénéficiaire(s) : Idem
Descriptif sommaire :
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), vu l’arrêté n° 2374/2013 du 17 octobre 2013 constatant le nombre total
de sièges de l’organe délibérant de la CCBHV ainsi que celui attribué à chaque commune
membre lors du renouvellement des conseils municipaux, il appartient à l’ensemble des
communes et intercommunalités de déterminer la répartition de leur conseil communautaire
avant le 31 août 2019.
Cette composition ne sera effective qu’après les élections municipales de mars 2020.
Actuellement la répartition des sièges est celle fixée par le droit commun, soit 26, attribués
de la façon suivante :
Nom des communes
membres
Populations municipales
(ordre décroissant de
population)
Nombre de conseillers
communautaires titulaires
Le Thillot 3664 7
Rupt-sur-Moselle 3543 6
Ramonchamp 1989 3
Fresse-sur-Moselle 1839 3
Bussang 1565 2
Saint-Maurice-sur-
Moselle 1492 2
Le Ménil 1149 2
Ferdrupt 763 1
La possibilité est donnée aux communes de passer un accord local pour modifier la composition
du
Conseil Communautaire, la répartition pourrait être la suivante : Nom des communes
membres
Populations municipales
(ordre décroissant de
population)
Nombre de conseillers
communautaires titulaires
Rupt-sur-Moselle 3491 6
Le Thillot 3454 6
Ramonchamp 2035 4
Fresse-sur-Moselle 1749 3
Bussang 1405 3
Saint-Maurice-sur-
Moselle 1379 3
Le Ménil 1073 2
Ferdrupt 720 2
Soit 29 membres au lieu de 26 actuellement. Cette nouvelle répartition permet aux petites
communes d’être mieux représentées.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de se prononcer, compte tenu de ces
éléments, sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la
Communauté de Commune des Ballons des Hautes Vosges.
Monsieur le Maire indique qu’il souhaitait que les petites communes soient plus représentées
(exemple Ferdrupt qui avait uniquement son Maire). Il y avait un déséquilibre, une incohérence
entre les 3 communes du haut de la vallée. Le Thillot perd un membre car sa population
diminue.
A l’issue de la réunion de concertation toutes les communes étaient d’accord pour adopter 29
délégués mais Rupt a voté pour 26 membres, Ramonchamp pour 27.
Les autres ont voté 29 délégués.
Mr le Maire propose à l’assemblée d’adopter le nombre de 29 représentants ainsi que la
nouvelle répartition pour le prochain conseil communautaire.
UNANIMITE
8. ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL PAR LA CCHBV POUR LE COMPTE DES
COMMUNES
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire de Le Thillot
Demandeur(s) : CCBHV
Bénéficiaire(s) : Idem
Descriptif sommaire : En 2014, la communauté de commune a lancé une étude élargie du plan de paysage élaboré par
l’ancienne CCBHVSM. En 2016, ce plan paysage a été validé par le Conseil Communautaire.
Plusieurs dossiers de demande de rénovation pastorale ont été instruits par la CCBHV.
Suite à la nouvelle règlementation, ces dossiers sont en instance d’une étude d’impact à
l’échelle intercommunale selon l’article R122-5 du code de l’environnement. Plusieurs réunions
se sont tenues avec les services de la DREAL, du Conseil Départemental des Vosges, du Parc
Naturel Régional des Ballons des Vosges, de la DDT 88. La dernière en date a eu lieu le
vendredi 07 juin dernier dans les locaux de la CCBHV. Le travail est cohérent avec les
attentes de la DREAL.
Pour que ce dossier soit déposé par la CCBHV, les Communes membres doivent délibérer afin
de permettre à la CCBHV de continuer cette démarche.
Celui ci doit être déposé fin juin/ début juillet, l’instruction, l’enquête publique sera de deux
mois après réception auprès des services préfectoraux.
Situation actuelle pour l’étude d’impact environnemental :
- 63 agriculteurs contactés,
- 17 agriculteurs non intéressés
- 26 agriculteurs ont un projet
- 20 n’ont pas répondu
- Surface en projet 161.88 hectares contre 930 identifiés dans le plan de paysage initial
- 144, 65 ha terrain communal (23.32 ha Bussang, 13.45 ha Ferdrupt, 45.38 ha
Fresse/Moselle, 7.15 ha Le Ménil, 8.48 ha Ramonchamp, 3.65 ha Rupt sur Moselle,
37.21 ha Le Thillot)
- 17.23 ha terrains privés
Vu l’étude Plan de Paysage réalisée sur le territoire de la Communauté de Communes des
Ballons des Hautes Vosges (CC-BHV),
Vu les demandes d’instructions de dossiers de rénovation pastorale des porteurs de projets
du territoire,
Vu l’article R122-5 du code de l’environnement imposant la réalisation d’une étude d’impact
environnemental à l’échelle intercommunale,
Vu la possibilité pour la CCBHV, en partenariat avec le PNRBV, le Conseil Départemental des
Vosges, la DDT des Vosges de réaliser cette étude en régie,
Vu l’accord des services de la DREAL pour la réalisation de cette étude en régie par la CC-
BHV,
Vu l’obligation de déposer l’étude d’impact environnemental auprès des services préfectoraux
pour le compte des communes membres,
Le conseil municipal est invité à délibérer afin :
- d’autoriser la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges a déposé pour le
compte de la commune de Le Thillot l’étude d’impact environnemental.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette
délibération
Nettoyage de terrain pour remettre en herbage certains secteurs.
Bernard Pierrel demande si les travaux effectués à Chaillon rentrent dans ce cadre ?
Non, cela est dans le cadre d’un bail, c’est l’agriculteur, seul qui défriche à cet endroit, appelé
autrefois les terrasses de Chaillon où il y avait de l’agriculture en terrasse. Jean-Marie Chivot indique que cela était prévu dans le plan paysage initial.
UNANIMITE
9. VŒU RELATIF AUX PRINCIPES ET VALEURS DEVANT GUIDER LES
EVOLUTIONS DU SYSTEME DE SANTE
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot.
Demandeur(s) : CCBHV
Bénéficiaire(s) : Idem et La ville du Thillot
Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé comporte
de nombreuses dispositions impactant les habitants des communes et des intercommunalités.
Or les élus locaux, en dépit de leur très forte implication pour favoriser l’accès aux soins de
leurs administrés sont insuffisamment associés à la gouvernance des politiques de santé. La
CCBHV nous demande d’adopter ce modèle de vœu commun afin de rappeler l’engagement des
élus locaux et d’interpeller l’Etat.
Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines
illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux
services publics, dont la santé est un des piliers.
Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de
services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des
acteurs de santé.
Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens
et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.
Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation
financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à
une prise en charge optimale des urgences.
Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune
concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle a
omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de
surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-
sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.
Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des
soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités
locales.
Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont
acteurs du changement.
Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit
d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou
territoriale, le conseil municipal du Thillot souhaite affirmer les principes et valeurs qui
doivent guider les évolutions du système de santé.
Le conseil municipal demande donc que la réforme du système de santé prenne en
considération les sept enjeux suivants : 1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de
proximité (en particulier en zone périurbaine et rurale) adaptée aux territoires.
2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions
financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité.
3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle
prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.
4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus,
représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.)
à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.
5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une
implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une
meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé,
quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les
énergies.
6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au
service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers
indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et
d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des
structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes
de prise en charge.
7. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et
renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-
social.
Le conseil municipal est invité à délibérer afin :
- que la réforme du système de santé prenne en considération les 7 enjeux précités
-et d’autoriser le Maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier
ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat
pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du
débat national.
Les élus n’ont pas été concertés par ce plan santé.
Le Thillot, c’est tout de même 320 lits en EPHAD et 18 lits en soins de suite. Et il y a un
manque de lits pour les soins de suite, il faudrait en demander 30.
UNANIMITE
10. MODIDICATION DE TARIFS DE LOCATION-SALLE MAURICE SCHOENACKER
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire de Le Thillot.
Demandeur(s) : La collectivité
Bénéficiaire(s) : Idem Descriptif sommaire :
Considérant le temps passé par les services techniques de la ville pour rendre la salle
omnisport louable pour des manifestations, il a été décidé de modifier nos tarifs pour cette
salle.
SALLE MAURICE SCHOENACKER
Locations
Associations &
Manifestations
à but non
lucratif :
assemblée
générale,
réunion, etc…
Associations thillotines
Manifestations sportives
exclusivement
Entreprises
thillotines
Associations
sportives
extérieures
(Uniquement
pour les
manifestations
sportives)
Grande salle
(*) 1 200 € Gratuit 1 500 € 150 €
Caution
grande salle 600 € 100 € 900 € 100 €
Dojo / Gratuit 150 €
Caution dojo / 100 € 100 €
Tarif horaire
du personnel
communal
en cas de
non respect
des
engagements
26€ 26€ 26€ 26€
(*) gratuité pour les congrès départementaux et pour les manifestations à caractère
exceptionnel pour l’association Anim’Thillot.
Le Conseil municipal est invité à délibérer :
- sur l’approbation de la proposition de modification de tarif de la salle Maurice
Schoenacker.
Claude Bernard demande si des particuliers peuvent louer la salle.
Monsieur Le Maire indique que la municipalité ne loue plus la salle aux particuliers. La dernière
fois, ils étaient 1 000 personnes et il y a eu d’importantes dégradations. C’est pour cela que la
salle n’est plus louée aux particuliers.
UNANIMITE
11. FIXATION DES TARIFS DU SERVICE PERISCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2019-
2020 Présentation par : Mme Brigitte JEANPIERRE, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires.
Demandeur(s) : Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) : Familles des enfants scolarisés
Descriptif sommaire :
A - GARDERIE PERISCOLAIRE
Il y a lieu de fixer, pour l’année scolaire 2019/2020 les tarifs de garderie périscolaire, qui
seront applicables pour les élèves de l’école primaire Jules Ferry (qui sont gardés dans la salle
de droite au rez-de-chaussée de l’Espace Marcel Parmentier).
Comme pour l’année scolaire précédente, afin de prévoir au mieux le fonctionnement de cette
structure, et plus particulièrement afin d’anticiper le nombre d’agents qui seront en charge de
ces enfants, l’inscription au service périscolaire pourra se faire soit pour de la garde
régulière, soit pour de la garde ponctuelle.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’arrêter comme suit les tarifs de garderie
périscolaire applicables à compter du 1er trimestre de l’année scolaire 2019-2020 et ceci pour
les années suivantes jusqu’à nouvelle modification des tarifs.
GARDE REGULIERE (enfants présents selon un planning récurrent établi annuellement ou
selon un planning mensuel pour les enfants dont les parents travaillent d’équipe ou qui sont en
garde alternée) :
QUOTIENT FAMILIAL GARDERIE PERISCOLAIRE - TARIF
HORAIRE GARDE REGULIERE
Quotient familial ≤ 600 € 1 Euro / heure
600 € < Quotient familial ≤ 1 300
€
1,50 Euro / heure
1 300 € < Quotient familial ≤
2000 €
2 Euros / heure
Quotient familial > 2000 € 3 Euros / heure
GARDE IRREGULIERE (enfants inscrits mais présents de manière irrégulière et sans
planning) :
QUOTIENT FAMILIAL GARDERIE PERISCOLAIRE - TARIF
HORAIRE GARDE IRREGULIERE
Quotient familial ≤ 600 € 2 Euros / heure
600 € < Quotient familial ≤ 1 300
€
2.50 Euros / heure 1 300 € < Quotient familial ≤
2000 €
3 Euros / heure
Quotient familial > 2000 € 3.50 Euros / heure
La facturation sera établie de la manière suivante :
Mensuellement ;
Facturation au ¼ heure ;
Tout ¼ heure commencé sera dû ;
Facturation forfaitaire de 2h (selon le tarif horaire de l’enfant) après l’heure de
fermeture du service.
JOUR D’OUVERTURE 1ère PLAGE HORAIRE 2ème PLAGE HORAIRE
LUNDI 7H00 - 8H30 16H30-19H15
MARDI 7H00 - 8H30 16H30-19H15
MERCREDI - -
JEUDI 7H00 - 8H30 16H30-19H15
VENDREDI 7H00 - 8H30 16H30-19H15
B – SERVICE PERISCOLAIRE DE LA CANTINE
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de moduler les tarifs de cantine municipale
pour l‘année scolaire 2019/2020 de la manière suivante pour les élèves dont les repas sont
fournis par le collège Jules Ferry et ceci jusqu’à nouvelle modification des tarifs :
repas : 3,60 € / repas (*)
garderie :
Quotient familial ≤ 800 € : 1,30 euro / jour
Quotient familial > 800 € : 1,50 euro / jour
(*) Sauf modification de tarif décidée par le Conseil Départemental.
C – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE
Les familles et leurs enfants sont soumis au respect strict du règlement suivant :
• La présence des élèves inscrits est obligatoire à chaque séance (un contrôle de présence
est systématiquement effectué en début). Toute absence nécessite une excuse écrite de
la famille.
• Trois absences injustifiées entraînent une exclusion définitive.
• Toute radiation ne peut se faire que sur demande écrite de la famille.
• Tout élève dont le comportement n’est pas compatible avec l’intérêt général est exclu
immédiatement et définitivement du service périscolaire.
• En cas de radiation (volontaire ou non), l’enfant ne pourra être réintégré dans l’année en cours.
• Pour les personnes ne souhaitant pas fournir de justificatif mentionnant leur quotient
familial (N° d’allocataire CAF), le tarif appliqué sera le plus élevé.
Pour information, cette année c’est la première fois que nous avons dû écarter un enfant
(après 3 interventions). Enfant ingérable, impoli avec le personnel encadrant.
Il fallait également qu’il y ait un exemple.
UNANIMITE
12. EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS
COMMUNAUX -ATTRIBUTION DE MARCHE
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire de Le Thillot
Demandeur(s) : Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) : Idem
Descriptif sommaire :
Le contrat avec la société SOLOREC arrive à son terme, et dans le cadre des marchés publics
prévus pour :
- L’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux
Et sous réserve de l’avis de la Commission d’Appel d’Offres qui doit se réunir en Mairie le 25
juin 2019,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
• d’attribuer les marchés aux entreprises retenues,
• d’autoriser M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues et tous les
documents s’y rapportant.
Monsieur le Maire fait un rappel de l’historique des contrats Solorec avec la commune du
Thillot.
Ancien contrat signé par la municipalité précédente pour une durée de 8 années. Graves
manquements :
- aucune analyse de l’eau chaude sanitaire ;
- problème de chauffage dans les salles.
Lors de l’échéance du contrat en décembre 2018, un contrat de 6 mois a été reconduit et le
marché a été relancé par les services techniques de la commune, mais n’ayant pas la
compétence, la ville a donc missionné un bureau d’étude spécialisé. Bureau d’étude qui a également analysé les interventions de Solorec au cours du précédent
contrat. Nous nous sommes aperçu que la société Solorec faisait du curatif au lieu de faire du
préventif.
Par exemple, il avait remis du fioul dans le bâtiment logement de l’école des Forts alors que
ceux-ci n’étaient plus occupés depuis des années.
Il y avait aussi des différences de tarifications car les deux entreprises n’avaient pas chiffré
la même chose, nous ne pouvions donc pas comparer.
Suite à la négociation, il a été demandé aux deux entreprises de chiffrer la même chose et de
faire du préventif dans le nouveau contrat.
Il y a donc une différence de 300 € entre les deux entreprises.
De plus, la durée du contrat est réduite à 4 ans.
Mr Le Maire propose de choisir la société Solorec car leur technicien est dans la vallée de la
Moselotte donc plus proche que celui d’Idex, lui qui vient de Nancy (donc problème pour les
astreintes).
Le P3 bis prévoit le remplacement de chaudière au fioul par des chaudières au gaz (maison des
associations, Centre de tri, SOM, …).
Isabelle Canonaco indique que cela devrait également nous permettre de faire des économies.
Elle demande également si le prix du fioul est figé ? Non.
Nouveau contrat qui a demandé six mois de travail et de patience, mais on arrive au bout.
UNANIMITE
13 .PROGRAMME DE VOIRIE 2019-AVENANT
Présentation par : Mr Eric COLLE, Adjoint aux Travaux et aux Ateliers Municipaux
Demandeur(s) : Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) : Idem
Descriptif sommaire :
Le présent avenant concerne le programme VOIRIE 2019 et principalement les travaux dans le lotissement du Clos Jacquot. Lors de ce chantier, des branchements d'eaux usées ont été
mis à jour et ont laissé apparaître la mauvaise qualité des tuyaux ciment employés. Leur
remplacement nécessite des terrassements qui ne permettent plus la réalisation d'une
simple couche de finition sur la chaussée comme prévu mais une scarification complète et un
reprofilage. La totalité des travaux supplémentaires sont décrits dans le tableau ci-joint.
Marché initial (TRB/ MOLINARI) : 230 599, 00 € HT
Le présent avenant augmente le marché initial de 15,25 %
Vu l’avis de la C.A.O. du 25/06/2019
N° DESIGNATION DES OUVRAGES U QTE P.U. HT MONTANT H.T.
ps 1 Scarification m² 1456 6,00 € 8736,00 €
ps 2 Grille à valoir U 1 860,00 € 860,00 €
ps 3 Reprofilage m² 1456 5,00 € 7280,00 €
ps 4 Bicouche m² 320 7,00 € 2240,00 €
ps 5 Fouille eaux usées m l 42 52,00 € 2184,00 €
ps 6 Canalisation diamètre 200 m l 29 35,00 € 1015,00 €
ps 7 Canalisation diamètre 160 m l 13 32,00 € 416,00 €
ps 8 Regard diamètre 1000 U 1 700,00 € 700,00 €
ps 9 Boîte de branchement U 2 400,00 € 800,00 €
ps
10 Croisement de réseau ft 6 50,00 € 300,00 €
ps
11 Raccordement réseau u 3
150,00
€ 450,00 €
ps
12 Sable d'enrobage m3 23 30,00 € 690,00 €
ps
13 Tout-venant m3 60 15,00 € 900,00 € ps
14 Concassé m² 60 8,00 € 480,00 €
ps
15 Bicouche manuelle m² 60 10,00 € 600,00 €
ps
16 Plan de récolement m l 42 2,00 € 84,00 €
ps
17
Réouverture de branchement eaux
usées u 8
310,00
€ 2480,00 €
ps
18 Remplacement des branchements u 8 250,00 € 2000,00 €
ps
19 Tampon fonte u 3 320,00 € 960,00 €
ps
20 Modification de regards existants u 2 550,00 € 1100,00 €
ps
21 Bande podo tactile u 4 225,00 € 900,00 €
TOTAL H.T. 35 175,00 €
TVA 20 % 7 035,00 €
Total de l’Avenant TTC
42 210,00€
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- d’approuver le montant de l’avenant, soit 42 210€.
Le détail est dans le nouveau tableau.
Dès qu’on s’attaque à la voirie, cela coûte cher.
Françoise Bougeon demande si les dépenses de voirie ne sont pas obligatoires ?
Mr Le Maire précise que non mais on se doit d’entretenir la route. On a aussi l’obligation de
relier les riverains au tout à l’égout.
Dans le tableau on a deux colonnes car l’imputation budgétaire se fait sur 2 budgets
différents.
Monsieur le Maire précise que lorsque le lotissement a été construit, il n’y avait pas encore de
station d’épuration, ils n’étaient donc pas raccordés à l’égout, alors qu’ils étaient dans le plan
de zonage collectif. C’est un chantier compliqué.
Eric Colle précise que lorsque la route a été ouverte, nous avons constaté qu’elle était dans un
état pitoyable, il fallait donc refaire avant de mettre une route neuve.
Il y avait certains tuyaux mis en œuvre bout à bout.
UNANIMITE
14 . PROGRAMME EAU POTABLE 2018-AVENANT
Présentation par : Mr Eric COLLE, Adjoint aux Travaux et aux Ateliers Municipaux.
Demandeur(s) : Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) : Idem
Descriptif sommaire :
Des travaux supplémentaires au marché Eau Potable sont nécessaires. En effet le chantier a
mis à jour des réseaux dont la commune n’a pas les plans de récolement, nous obligeant à des
travaux non prévus et décrits dans le programme Eau Potable 2018, rue du Pré Gérard et de
la Chaume.
Le marché initial (entreprise MOLINARI) est d'un montant de 66 512, 00 € HT
L'avenant n°1 représente une augmentation du marché initial de 7,05 %
Vu l’avis de la C.A.O. du 25 juin 2019
N°
prix Désignation u Qté PU HT
Montant
HT
Quantités en plus et en moins
2 Découpe soignée d'enrobés ml -260,00 1,00 € -260,00 €
3a Fouille pour réseau d'eau potable jusqu'à diam. 150 mm ml -28,00 25,00 € -700,00 €
4 a Fourniture et pose d'une canalisation fonte DN 40 ml 3,00 21,00 € 63,00 €
4b Fourniture et pose d'une canalisation fonte DN 100 ml -31,00 41,00 € -1 271,00 €
5 Croisement de réseaux forf 18,00 50,00 € 900,00 €
6 Raccordement entre une canalisation existante PV DN 90 et la nouvelle canalisation fonte DN 100 u 2,00 680,00 € 1 360,00 €
7 Reprise d'un branchement existant sur la nouvelle canalisation u 5,00 450,00 € 2 250,00 €
9 Fourniture et pose d'une ventouse sur conduite fonte DN 100 u -1,00 850,00 € -850,00 €
10d Fourniture et pose d'un té pour raccordement 1,00 680,00 € 680,00 €
10f Fourniture et pose d'une vanne sur canalisation u 2,00 250,00 € 500,00 € DN 90 PVC
10g Fourniture et pose d'une vanne sur canalisation DN 100 fonte u 1,00 280,00 € 280,00 €
11b Fourniture et mise en œuvre de toutvenant 0/60 m3 -35,00 15,00 € -525,00 €
14c Fourniture et mise en œuvre d'enrobés à chaud dosés à 140kg/m² sur chaussée m² -342,00 17,00 € -5 814,00 €
15 Plan de récolement ml -11,00 2,00 € -22,00 €
Prix et quantités supplémentaires
PS 1 Analyse forf 3,00 250,00 € 750,00 €
PS 2 Réalisation d un enduit bicouches sur 0/31 m2 700,00 10,00 € 7 000,00 €
PS 3 terrassement pour changement de vanne ( par la commune ) ft 1,00 350,00 € 350,00 €
Total HT 4 691,00 €
TVA 20 % 938,20 €
Total TTC 5 629,20 €
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- d’approuver le montant de l’avenant, soit 4 691€.
Surprise lors de l’ouverture de la route. Des conduites ont été découvertes en attente avec
des vannes qui n’ont jamais été reliées. Il a été mis à profit des branchements de riverains,
ainsi le secteur est refait à neuf.
La route la plus critique sur le Thillot après est la rue des Meix.
UNANIMITE
15 . BUDGET GENERAL - BUDGET CRECHE - REGIE DES HAUTES MYNES-BUDGET
EAU - DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRIMITIF 2019
Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.
Demandeur(s) : Ville du Thillot & ses services annexes.
Bénéficiaire(s) : Idem
Descriptif sommaire : I BUDGET GENERAL
A/ Erreur sur le devis du film, soit la somme de 1500€ au compte D673
B / Deux subventions exceptionnelles sont à inscrire au compte D6748
- une pour l’Ecole de Musique de 4000 €, celle-ci fait suite au refus des communes qui n’ont
pas voulu verser le montant de la subvention liée à l’apprentissage de la musique pour les
enfants des communes concernées, comme les années précédentes Le Thillot versera la
somme de 4000€.
- et une autre de 200 € pour la future section VTT au Lycée Malraux de Remiremont.
C / Le prélèvement à la source nécessite un ajustement des sommes à l’arrondi supérieur. Il y
a lieu de prévoir les crédits nécessaires au compte D65888, soit la somme de 50€.
D / modification de l’imputation budgétaire d’une subvention de la Région au Musée, opération
190 alors qu’elle devait être affectée aux travaux des galeries des Mynes, opération 202, soit
la somme de 34 740€ au compte R1312.
E / Voirie 2019 : scarification et reprofilage de la chaussée dans le lotissement du Clos
Jacquot, et bandes podotactiles dans l’Avenue de Verdun, soit la somme de 18 000€ au
compte D2315.
F / Extension des Hautes-Mynes : la maitrise d’œuvre n’a pas été comptabilisée lors de l’APS,
soit 23 000€ au compte D2313
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’agréer l’inscription de la décision
modificative correspondante au budget primitif 2019 du budget général, soit 46 750€ pris au
compte D22
Monsieur le Maire indique que pour l’école de musique c’est comme les autres années car les
autres communes n’ont pas souhaité participer.
Bernard Pierrel demande s’il y aurait possibilité de refuser pour marquer le coup vis-à-vis des
autres communes ?
Cela serait dommage car c’est l’école de musique qui serait pénalisée...
Cela devrait faire partie d’une compétence de la Comcom.
II SERVICE DE LA CRECHE
Le prélèvement à la source nécessite un ajustement des sommes à l’arrondi supérieur, soit 10€
au
compte D65888.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour autoriser l’inscription d’une décision
modificative au budget primitif 2019 du service de la Crèche.
III REGIE DES HAUTES MYNES Le prélèvement à la source nécessite un ajustement des sommes à l’arrondi supérieur, soit 10€
au compte D65888.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour autoriser l’inscription d’une décision
modificative au budget primitif 2019 De la régie des Hautes Mynes.
IV BUDGET EAU
Des travaux supplémentaires au Programme Eau Potable 2018 au Pré Gérard, rue de Chaume
et l’avenue de Verdun (remplacement de conduites), soit 25 100€ au compte D2315.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour autoriser l’inscription d’une décision
modificative au budget primitif 2019 du service Eau Potable
Au vu de ces différents éléments, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- d’autoriser l’inscription des décisions modificatives correspondantes au budget primitif
2019 du Budget Général, du Service de la Crèche, de la Régie Municipale des Hautes-Mynes et
du Budget Eau pour alimenter les comptes nécessaires à la réalisation de ces opérations.
Le tableau récapitulatif de ces décisions modificatives est annexé à la présente
délibération.
DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRIMITIF 2019
BUDGET GENERAL
Sens Section N° de compte Libellé N° opération - Libellé
Montant
budgétaire
à prévoir
(euros
T.T.C.)
Motif
D F 022 Dépenses
imprévues
- 46 750
D F 673
Titres annulés
Annulation
partielle du titre
N°1126
+ 1 500 Erreur devis
D F 6748 Autres
subventions
exceptionnelles
Subventions
complémentaires
+ 4 200 Musique(4000€)
et VTT (200€)
D F 65888 Autres charges
diverses de
gestion courante
+ 50 Arrondis des
prélèvements
des Impots
D I 1312 Subventions
d’investissement
Régions
Opération 202 - 34 740 Modification
imputations
année
antérieure
R I 1312 Subventions
d’investissement
Opération 190 + 34 740 Modification
imput année Régions antérieure
D F 023 Voirie + 18 000
R I 021 Voirie + 18 000
D I 2315 Voirie Opération 208 + 18 000
R I 021 Extension des
Hautes Mynes
+ 23 000
D F 023 Extension des
Hautes Mynes
+23 000
D I 2313 Extension des
Hautes Mynes
Opération 202 + 23 000
BUDGET DE LA CRECHE
Sens Section N° de compte Libellé N° opération - Libellé
Montant
budgétaire
à prévoir
(euros
H.T.)
Motif
D F 022 Dépenses
imprévues
- 10 Arrondis de
prélèvement
des Impots
D F 65888 Autres charges
diverses de
gestion courante
+ 10 Arr de prél
des Impots
REGIE DES HAUTES-MYNES
Sens Section N° de compte Libellé N° opération - Libellé
Montant
budgétaire
à prévoir
(euros
H.T.)
Motif
D F 64131 Rémunérations - 10 Arrondis de
prélèvement
des Impots
D F 65888 Autres charges
diverses de
gestion courante
+ 10 Arr de prél
des Impots
BUDGET EAU
Sens Section N° de compte Libellé N° opération - Libellé Montant budgétaire Motif à prévoir
(euros
H.T.)
D I 2315 Opération 2017 67 - 25 100 Dépenses
complémentaires
réseau eau
Potable Pré
Gérard-Chaume-
Verdun
D I 2315 Autres charges
diverses de
gestion courante
Opération 2016 63 + 25 100 Dépenses
complém réseau
eau Potable Pré
Gérard-Chaume-
Verdun
UNANIMITE
16 .DECHETS METALLIQUES - TARIF DE CESSION
Présentation par : M. Eric COLLE, Adjoint aux Travaux et aux Ateliers Municipaux.
Demandeur(s) : Particuliers & Entreprises
Bénéficiaire(s) : Idem & Budget Général
Descriptif sommaire :
Des batteries, des déchets de métaux et de la fonte stockés aux ateliers municipaux et
provenant de divers chantiers ont été enlevés par la SARL PERRIN, 17 Rte de Morbieux à
Saulxures-sur-Moselotte.
Considérant que ces éléments ou déchets ne sont pas inscrits à l’inventaire des biens de la
commune, le Conseil Municipal est invité uniquement à approuver le prix de cession en fonction
des quantités de métaux cédées.
Informations complémentaires :
NEANT
Nature budget Imputation(s) Montant(s)
BUDGET GENERAL R70688 1 234,12 euros Références / Conditions particulières :
NEANT
Pièces jointes :
Bon de rachat de matière - SARL PERRIN
Les éléments du tableau sont à imputer au budget général pour une somme globale de 1 234,12
euros.
Date de
dépôt Nature des métaux Quantité Unité
Prix unitaire
H.T. Total HT/TTC
20/05/2019 Batteries 36 KG t 0,450 16,20
20/05/2019 Déferrage métaux à
démonter
28 KG t 0,150 4,20
20/05/2019 Fer à cisailler 9,616 KG t 120,000 1 153,92
20/05/2019 Fonte VF2 460 KG t 0,130 59,80
Total 1 234,12
Pièce jointe : estimation de la SARL PERRIN
UNANIMITE
17. ANCIEN MATERIEL INFORMATIQUE-SORTIE D’ACTIF
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot.
Demandeur(s) : Trésorerie
Bénéficiaire(s) : La ville du Thillot
Descriptif sommaire :
Suite au déménagement de la crèche, du matériel informatique désuet a été retrouvé, celui
ci ne figure plus à l’inventaire communal et au mieux il peut encore subsister partiellement
à l’actif de la commune
Recensement du matériel informatique :
- 1 imprimante Canon - PIXMA-IP : QC25584-DB01-01
- 1 clavier: Tulip KB2971
- 1 tour: Tulip STD/BTO FED BASE MODEL OBT-146 SN R11944757
- 1 clavier: Microsoft SN 5919502797246 PRODUCT ID 59195-OEM-7972467-20410
- 1 écran: Proview Product : RV729 Model 700P Série FLIC720025830 Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- de procéder à la sortie des biens cités de l’état d’actif de la Commune à compter de ce jour,
- de prendre note qu’à cette même date ces biens seront transportés à la déchetterie de la
CCBHV pour destruction ou partie recyclage.
UNANIMITE
18. INSTAURATION D’UN TARIF POUR L’AIRE DE CONVIVIALITE AU CAMPING
DU CLOS DE CHAUME
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot.
Demandeur(s) : Des thillotins
Bénéficiaire(s) : Idem et La ville du Thillot
Descriptif sommaire :
Suite à un pique-nique d’une famille thillotine au bord de l’étang de chaume et des demandes
d’habitants du Thillot qui ont sollicité Mr Le Maire pour l’occupation de l’aire de convivialité, il
est proposé d’instaurer un tarif de location pour ce bâtiment, sous réserve de la signature
d’une convention qui prendra en compte les critères suivants :
- Exclusivement les thillotins
- Pour les déjeuners uniquement, dans la quiétude ET sans musique
- Le prix de la location est de 50€
- Un chèque de caution de 50€
- L’accès aux toilettes (près du bâtiment)
- attestation d’assurance responsabilité civile
- La fourniture d’un badge qui permettra l’accès au camping
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- d’instaurer le tarif de 50€ pour la location de l’aire de convivialité du camping
Cela fait suite à des remarques de thillotins qui viennent aux tables de piques niques de
l’étang de Chaume.
La convention sera établie de manière à ce que chaque occupation se fasse dans le calme.
Il faut revoir pour la gestion du dossier si cela se fera en mairie ou au camping.
UNANIMITE 19. STATION DE NEUTRALISATION-ATTRIBUTION DE MARCHE
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot.
Demandeur(s) : Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) : Idem
Descriptif sommaire :
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offre qui s’est réunie le 25 juin 2019.
Considérant les deux premiers appels d’offres infructueux, le résultat du 3ème nous
permet de rentrer dans un budget économisant 240 000€ sans modifier le projet.
Ceci est dû au fait que le projet a été éclaté en différents lots. Pour des raisons de
subvention du Conseil Départemental, l’opération est scindée en 2 tranches, une 1ère qui sera
réalisée en 2019 et qui comprend les Lots 1 à 6. Et une 2ème tranche : les lots 7;8 et 9 en
2020. Le lot 9 est déclaré infructueux et relancé, car une offre nous est parvenue hors
délais.
Pour les lots 1 ; 2 ;3 ;4 ;5 ;6 et 8 les montants retenus sont ceux de base sans option. Par
contre le lot 8 est choisi avec les options 1 et 2.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- d’attribuer les marchés aux entreprises retenues, à savoir :
L’entreprise MOLINARI, 3 Cour Bas, 88310 Cornimont pour les Voix Réseaux Divers
L’entreprise Lutringer Sillon, 37 Fbg des Vosges, 68800 Thann pour le Gros Oeuvre
L’entreprise Iso-Top, 15 rue Mgr Georges Bégeot, 51100 Reims pour l’étanchéité
L’entreprise Atelier Bonne, rue des Ajols, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle pour la
serrurerie
L’entreprise CP Composite, Z Artisanale Chênes, 85250Chavagnes-en-Paillers pour les
planchers filtrants
L’entreprise Al Renov, 175 Rte de Colmar, 68040 Ingersheim pour la peinture,
L’entreprise Ceria, 2 rue des Vosges, 68320 Holtzwihr pour Process
L’entreprise Air Liquid, 6 rue Cognacq-Jay, 75007 Paris pour le CO2
- et autoriser M. Le Maire à signer les marchés correspondants et tous les documents
afférents.
- et de solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental des Vosges
Ce dossier d’unité de traitement est étudié depuis 9 mois.
1ère réponse à 900 000 €. 2ème réponse à 20 000 € en dessous.
L’agence de l’eau nous subventionne à hauteur de 163 000€.
Aujourd’hui, en faisant des lots, le cout est moindre, car la concurrence a joué. Pour le lot 9 : l’offre n’était pas dans les délais. Mais au vu de celle-ci nous prévoyons la
somme de 15 000 €.
Opération subventionnée à hauteur de 22% par le département et de 163 000 € par l’agence
de l’eau. Monsieur le Maire indique qu’à l’époque le montant de la subvention était estimée à
70%.
Pour info, c’est un procédé innovant, financé par l’agence de l’eau, qui va être installé : calcaire
terrestre qui tombe dans la cuve par gravité au travers d’un plancher filtrant. Brevet du
bureau d’étude Larbre, et réalisation par la société Alsaplast. Des essais ont été exécutés à
grandeur réelle et cela a été validé par l’agence de l’eau.
1ère tranche à partir de septembre.
2ème tranche sur le 1er trimestre 2020.
Il n’y avait pas un grand écart avec la société SAUR, mais celle-ci ne fait que de la sous-
traitance.
UNANIMITE Bilan des Propositions d'offres à retenir
Lot
Montant chiffrage phase
PRO
Avril 2019 € HT
Entreprise
Montant base €
HT
Option 01
Option 02
Option 03
Tranche
conditionnelle
Proposition LARBRE
Ingenierie
Montant € HT retenu
n°1 VRD
102 152,00
€
Molinari
79 480,50
€
5 100,00
€
Base seule
79 480,50
€
1ère tranche
n°2 Gros œuvre
87 706,00 €
Lutringer
Sillon
93 233,60
€
1 200,00
€
1 200,00 €
Base seule
93 233,60
€
n°3 Etanchéité
13 284,00
€
Iso top
12 487,50
€
Base
12 487,50
€
n°4 Serrurerie
5 000,00
€
Bonne
8 700,00
€
Base
8 700,00
€
n°5 Planchers
Filtrants
46 307,00
€
CP Composit
55 000,00
€
Base
55 000,00
€
n°6 Peinture
3 075,00
€
Al Rénov
5 500,00
€
Base
5 500,00
€
n°7 Process
376 700,00
€
Ceria
287 413,00
€
13 200,00
€
2 200,00
€
1 810,00
€
3 000,00 €
Base + Option 01 +
Option 02
302 813,00
€
2ème tranche
n°8 CO2
13 050,00
€
Air liquide
27 000,00
€
Base
27 000,00
€
n°9 Calorifuge et
traçage
11 648,00
€
Pas d'offre reçue
Total HT
658 922,00 €
Total lots 01 à 08
584 214,60
€
HT
Total TTC
790 706,40
€
Provision lot 09
15 000,00
€
HT
Provision imprévus
5 000,00
€
HT
S oit un total
marché
604
214,60
€
HT
725
057,52
€
TTC POINTS DIVERS - Mr Le Maire
Info courrier :
Lettre reçue par Mr le Maire d’une parent d’élève sur le devenir des fournitures scolaires en
fin d ‘année scolaires (stylo, feutres, crayons, …).
Sujet évoqué lors du conseil d’école mardi soir.
Idée que tout ce qui reste à la fin de l’année scolaire parte pour des œuvres humanitaires.
Françoise Bougeon indique qu’au collège il faut pleurer pour que les collégiens aient encore des
fournitures en fin d’année.
Un courrier de personnes qui viennent au CCAS et qui remercient la municipalité pour leur
avoir redonné espoir et confiance.
Travaux place du 8 mai :
L’ilot directionnel est en travaux, cela se terminera d’ici 10 jours. Le feu est déplacé, les
barrières le long de la boulangerie vont être installées, La régulation sera revue à la fin de ces
travaux.
La commune n’a pas eu la main sur grand-chose, car les directives émanaient de la DIR.
Les Trottoirs de l’avenue de Verdun seront faits après le 14 juillet.
Le 11 juillet : route fermée de 12h à 19h.
Manifestation en vigipirate 2 : cela est vraiment très surveillé.
La séance est levée à 22h24 .
MM/LL/20191605.01 Le Maire,
Compte rendu affiché le 02/07/2019
M. MOUROT