Compte-Rendu - CRCM 13 05 2019

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Compte-Rendu - CRCM 13 05 2019 Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Thillot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 13 05 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MAI 2019

Etaient présents :

Michel MOUROT, Maire.

Marie-Claude DUBOIS, Eric COLLE, Michel PETITJEAN, Brigitte JEANPIERRE, Francis

PANOT, Jean-Marie CHIVOT, Bernard PIERREL, Adjoints

Marie-Noëlle GIGANT, Nicole DAVAL, Odile LAPORTE, Jean MILLER, Marie-Madeleine

LALOT, Pascal GALMICHE, Michel DARQUY, Yvonne FERRY, Claude BERNARD, Marie-Luce

COLIN, Françoise BOUGEON, Christian PEDUZZI, Danielle MATHIEU et Michel VILLAUME

Pouvoirs :

- Isabelle CANONACO à Marie-Claude DUBOIS

- Marie-Noëlle MACHI à Brigitte JEANPIERRE

- Pierre ROMARY à Christian PEDUZZI

Absents :

- Burhan ALBEYRAK

- Carlos ALVES

Secrétaire de séance : Nicole DAVAL + Anouck + Lydie

Etat civil

Naissance : Néant

Mariage : Néant

Décès :

- le 18 avril 2019 à Vesoul de Catherine JEUDY, veuve TOURNIER, sœur de Edith JEUDY,

employée en qualité de d’agent social à la crèche du Thillot.

Mr Le Maire renouvelle au nom des élus ses plus sincères condoléances à la famille de la

défunte.

Ajout d’un point à l’ordre du jour : UNANIMITEApprobation des comptes rendus du 1er et 11 avril 2019 : UNANIMITE

1. Eau potable remplacement de la conduite principale rue des Meix et mise en attente

d’une conduite de transfert de l’eau du puits du Prey

Présentation par : Mr Eric COLLE, Adjoint aux travaux et aux ateliers municipaux.

Demandeur(s) : Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des travaux sur le réseau d’eau dans la rue des

Meix (remplacement de conduite et mise en attente de 220 m linéaires de conduite en fonte) et

considérant l’A.P.S. présentée par les services techniques de la commune,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- d’approuver l’A.P.S. représentant la somme de 96 480.00 € TTC

- d’autoriser l’inscription au budget 2019 du service de l’eau du montant des travaux,

- de solliciter, à l’effet d’entreprendre ces travaux, des subventions auprès du Conseil Départemental

des Vosges

- de lancer les consultations suivant la procédure adaptée (MAPA) en application du décret n° 2018-

1075 relatif aux Marchés Publics

- de charger M. Le Maire de la mise en place du plan de financement nécessaire à la couverture des

besoins.

Pièce jointe : APS

Eric COLLE informe l’assemblée que suite à une intervention sur cette conduite (3 cassures

sur 10 mètres), il n’est plus possible aujourd’hui de la réparer. Il y a donc lieu de la

remplacer.

En plus du remplacement de celle ci, une conduite supplémentaire va être posée et mise en

attente pour le raccordement du pompage du Prey vers la future station de traitement de la

Champagne.

Aujourd’hui, la commune pompe 750 m3 d’eau et cela fait 4 mois que la pression est constante

sur le réseau.

Monsieur le Maire précise que ces travaux font partie de « la bataille de l’eau » qui a été

évoquée dans le dernier bulletin.

Les anciennes conduites de diamètre 100 ont aujourd’hui un diamètre intérieur exploitable de

40 mm, ce qui implique que les poteaux à incendie n’ont plus de pression.

Aujourd’hui on trouve encore des conduites qui ne figurent pas sur les plans, et de ce fait, il

est difficile de déterminer leurs raccordements.Il y a également des lotissements complets qui ne sont pas raccordés à l’égout car la conduite

à été posée après la construction de certains pavillons, c’est le cas du Clos Jacquot par

exemple.

UNANIMITE

2. Amélioration du réseau d’eau potable compteurs de sectorisation

Présentation par : Mr Eric COLLE, Adjoint aux Travaux et aux Ateliers Municipaux

Demandeur(s) : Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des travaux sur le réseau d’eau, des compteurs de sectorisation

sont à poser suite à l’étude du BET « Génie de l’eau » présenté à l’agence de l’eau et à la commune du

Thillot et considérant l’A.P.S. présentée par les services techniques de la commune

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- d’approuver l’A.P.S. représentant la somme de 111 840.00 € TTC

- d’autoriser l’inscription au budget 2019 du service de l’eau du montant des travaux,

- de solliciter, à l’effet d’entreprendre ces travaux, des subventions auprès du Conseil Départemental

des Vosges et de l’Agence de l’Eau

- de lancer les consultations suivant la procédure adaptée (MAPA) en application du décret n° 2016-360

relatif aux Marchés Publics

- de charger M. Le Maire de la mise en place du plan de financement nécessaire à la couverture des

besoins.

Pièces jointes : A.P.S. et plans

Monsieur le Maire liste à l’Assemblée le positionnement des compteurs de sectionnement sur

le réseau. Ces 7 vannes de sectionnement permettront d’isoler les secteurs lors de

réparations et de mesurer leurs débits, donc possibilité de détecter les fuites sur un secteur

précis.

Monsieur le Maire indique que ces travaux de sectorisation pourront être subventionnés par

le Département et par l’Agence de l’eau.

Eric COLLE précise que c’est également une obligation pour avoir des subventions dans le

futur. Ce sont des gros compteurs qui sont posés dans des chambres en béton. Actuellement,

une seule chambre sur le territoire de la commune (à l’école Jules Ferry).Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les prix ont aujourd’hui fortement augmentés dans

le domaine des travaux de l’eau. Sur ces travaux, il y aura donc deux lots afin de diminuer les

coûts, un lot génie civil, un lot compteur et télégestion.

UNANIMITE

3. Reconversion de la station de neutralisation

Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire de Le Thillot

Demandeur(s) : Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

Considérant que la station de traitement de l’eau au puits de la Moselle doit être reconvertie, l’Agence de l’Eau nous recommande de mettre en place un nouveau système de traitement utilisant du calcaire terrestre en remplacement du calcaire marin.

- Vu l’A.P.S du Conseil Municipal du 17 février 2017 d’un montant de 450 000 euros HT - Vu les consultations infructueuses lors de l’ouverture des plis des appels d’offres correspondants,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- d’allotir les travaux et de réaliser ceux-ci en 2 tranches,

- d’approuver ce nouvel APS représentant la somme de 658 923,75 euros HT,

- d’autoriser l’inscription au budget 2019 du Service de l’Eau du montant des travaux estimés,

- de solliciter à l’effet d’entreprendre ces travaux des subventions auprès : • l’Agence de l’Eau,

• du conseil départemental des Vosges,

• et de tout autre partenaire susceptible de financer ce projet.

- de relancer les consultations suivant la procédure adaptée (MAPA) en application du décret N° 2018- 1075 relatif aux marchés publics

- de charger Mr Le Maire de la mise en place du plan de financement nécessaire à la couverture des besoins.

Pièces jointes : Estimation financière et plan

Monsieur le Maire retrace l’historique de ce projet :

- 875 000 € lors de l’ouverture des prix du 1er appel d’offre. Mauvaise estimation du bureau

d’étude et peu d’entreprises pour répondre.

- 845 000 € lors du 2ème appel d’offre.

- Bureau d’étude qui a reconnu s’être « trompé » sur l’estimation.

- Agence de l’eau qui subventionne pour 163 800 € en plafonnant le coût des travaux à

500 000 €. Demande de subvention complémentaire. Refus.

- Le conseil départemental bloque également les subventions avec un plafond de travaux de

500 000 €.

A Saulcy, 650 000 € pour la construction de la station.- Lors d’une réunion, le Département nous indique que l’on pourrait allotir le marché et le

faire en 2 tranches pour bénéficier de subventions sur 2 années.

Aujourd’hui nous avons un APS avec deux lots et deux tranches. Cette solution permettra

d’économiser 200 000 € sur le projet par rapport à l’ouverture des plis.

Eric COLLE précise qu’il est temps de changer et de rénover la station de traitement de l’eau.

Il propose d’organiser une visite pour voir les conditions dans lesquelles les techniques et la

commune travaillent sur le réseau d’eau.

Aujourd’hui seul le critère conductivité de l’eau dépasse la norme lors des analyses; cela ne

pourra être résolu que lorsque cette nouvelle unité de traitement de l’eau sera opérationnelle.

Monsieur le Maire précise que lors du vote du budget, les sommes nécessaires ont été

inscrites dans le budget de l’eau pour la construction de cette nouvelle station de traitement.

UNANIMITE

4. Extension du réseau d’assainissement Chemin de Chaume et rue des Genets

Présentation par : Mr Eric COLLE, Adjoint aux Travaux et aux Ateliers Municipaux Demandeur(s) : Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des travaux sur le réseau d’assainissement chemin de Chaume et

rue des Genets et considérant l’A.P.S. présentée par les services techniques de la commune,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- d’approuver l’A.P.S. représentant la somme de 58 080.00 € TTC

- d’autoriser l’inscription au budget 2019 du service assainissement du montant des travaux,

- de solliciter, à l’effet d’entreprendre ces travaux, des subventions auprès du Conseil Départemental

des Vosges

- de lancer les consultations suivant la procédure adaptée (MAPA) en application du décret n° 2018-

1075 relatif aux Marchés Publics

- de charger M. Le Maire de la mise en place du plan de financement nécessaire à la couverture des

besoins.

Pièce jointe : A.P.S.

Eric COLLE informe l’assemblée qu’aujourd’hui la commune doit fournir l’assainissement

collectif aux habitants en fonction d’un zonage établi.Nous aurons de plus en plus souvent ce type d’extension de réseaux sur la commune car le

zonage collectif implique des raccordements au réseau.

Pour les habitations qui se trouvent dans le zonage non collectif, il n’y a plus de subvention de

l’agence de l’eau. L’idée est d’étudier le raccordement des habitations les plus proches du

zonage collectif via des travaux cofinancés par la commune et les propriétaires.

Si nous pouvons y ajouter la subvention de 2 000 € du département, cela permettrait

d’effectuer ces travaux en cofinancement.

Ce sujet méritera d’être examiné ultérieurement.

UNANIMITE

5. Contribution au Parc Régional des Ballons des Vosges-Exercice 2019

Présentation par : M. Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à l’Environnement, aux Forêts & à l’Agriculture.

Demandeur(s) : P.N.R.B.V.

Bénéficiaire(s) : Idem & Ville du Thillot

Descriptif sommaire :

Conformément à l'article 15 des statuts modifiés du Syndicat Mixte du P.N.R.B.V. (approuvés par

délibérations du Conseil Municipal n°18/V/2015 du 12/06/2015 & n°31/VIII/2017 du 17/11/2017)

relatif aux contributions des communes adhérentes,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’autoriser:

- d'agréer le montant de la participation financière de la commune du Thillot audit syndicat mixte pour

l'exercice 2019, calculée sur la base de 1,126 Euro par habitant (1)

soit 1,126 Euro x 3 515 hab. (1) = 3957,89 Euros

(1) Population totale en vigueur au 1er janvier 2019

UNANIMITE

6. Approbation de la proposition d’inscription de coupes à l’état d’assiette au titre de

l’exercice 2020

Présentation par : M. Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à l’Environnement, aux Forêts & à l’Agriculture.

Demandeur(s) : ONF

Bénéficiaire(s) : IdemDescriptif sommaire :

-Vu le code forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1, L121-5, L124-4, D214-21-1, L211-1 ,

L212-1à L212-4, R213-23, L214-3, L214-5 à L214-8, D214-22, D214-23, L214-9 à L214-11, L243-1 à

L243-3, L244-1, L261-8 ;

-Vu le code de l’environnement et en particulier les articles L362-1 et suivants ;

-Vu les articles 15 à 23 de la Charte de la Forêt Communale ;

-Vu le règlement National d’Exploitation Forestière ;

-Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale et son programme de

coupes :

Le Conseil municipal est invité à délibérer :

- sur l’approbation de la proposition d’inscription de coupes à l’état d’assiette au titre de l’exercice

2020 (dont le tableau est joint) et sur leur désignation au titre de cet exercice.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une année blanche pour 2019.

Jean Marie CHIVOT informe qu’il y aura du martelage cette année afin d’être prêt à réagir si

les prix de vente de bois augmentent.

UNANIMITE

7. Convention pour le médecin de la crèche

Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire de Le Thillot

Demandeur(s) : Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

La présence d’un médecin est obligatoire dans les établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans

d’une capacité supérieure à 10 places. L’article R2324-40 précise que les modalités du concours du

médecin doivent être fixées par voie conventionnelle entre l’établissement et le médecin.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer :

- Afin d’autoriser Mr le Maire à signer la convention avec le médecin Mme HUANT Tiphaine, à raison

d’une visite mensuelle de 2 heures.

- d’inscrire au budget de la Régie de la Crèche, le forfait mensuel de 100 euros.Monsieur le Maire précise que ce médecin ne remplace pas le médecin de famille, il est amené

à intervenir en préventif sur les conduites à tenir avec les enfants.

Auparavant le médecin de crèche était Madame SCHLIENGER.

UNANIMITE

8. Chèque de caution au centre de loisirs

Présentation par : Mr Michel PETITJEAN, Adjoint aux Sports, aux Animations et à la Jeunesse

Demandeur(s) : La Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

Lors de l’inscription au Centre de Loisirs et d’activités de la commune, un chèque de caution est

demandé, dorénavant celui-ci sera équivalent au montant d’une semaine d’inscription suivant le quotient

familial de chacun (tarifs détaillés dans la plaquette du centre). Il devra être établi à l’ordre du Trésor

Public.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer dans ce sens.

Semaine complète

TARIF Thillotins & personnel communal Non-Thillotins

Plein tarif (1)

QF > 800 euros 55,00 euros 65,00 euros

Tarif réduit (1)

QF<=800 euros 50,00 euros 60,00 euros

(1) Afin de déterminer le quotient familial, il convient de renseigner le numéro d’allocataire CAF dans la fiche sanitaire. En cas

d’absence de celui-ci, le tarif le plus élevé sera appliqué dans la catégorie à laquelle le demandeur appartient (« Thillotins » ou

« non Thillotins »)

Jean Marie CHIVOT souhaite savoir si ce chèque est encaissé comme moyen de paiement ?

Madame Danielle MATHIEU demande dans quelle condition ce chèque de caution peut être

encaissé ?

Ce chèque peut être encaissé à l’issue du Centre comme paiement de la semaine si les parents

ne souhaitent pas régler par un autre moyen (liquide, bons CAF).

Si les parents préviennent plus de 4 jours à l’avance, le chèque n’est pas encaissé. Au delà il

peut être encaissé ou substitué si les parents paient les repas qui ont été commandés

(dépenses moins importantes que le montant du chèque de caution et qui ne peuvent être

annulées auprès du traiteur).

UNANIMITE9. Ratios liés aux avancements de grades 2019

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire

Demandeur(s) : Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) : Personnel communal

Descriptif sommaire :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire préfectorale n° 52/2007 du 26 avril 2007,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et au vu de l’avis de la C.A.P. sollicitée le 6 mai 2019,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- de fixer comme suit le tableau des « promus-promouvables » lié aux avancements de grades proposés au titre

de l’exercice 2019 :

Grade Actuel Grade possible Ratio

adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 2ème classe 0%

adjoint technique territorial principal de 2ème

classe

adjoint technique territorial

principal de 1ère classe 100%

adjoint territorial du patrimoine principal de

2ème classe

adjoint territorial du patrimoine

principal de 1ère classe 100%

agent de maîtrise agent de maîtrise principal 100%

agent spécialisé principal de 2ème classe des

écoles maternelles

agent spécialisé principal de 1ère

classe des écoles maternelles 80%

auxiliaire de puériculture principal de 2ème

classe

auxiliaire de puériculture principal

de 1ère classe 0%

éducateur des APS principal de 2ème classe éducateur des APS principal de 1ère classe 0%

rédacteur principal de 2ème classe rédacteur principal de 1ère classe 100%

technicien principal de 2ème classe technicien principal de 1ère classe 0%

Odile LAPORTE demande si l’avancement « au bonus » existe encore ? Non aujourd’hui,

l’avancement a lieu de façon continue de la même manière pour tous les agents.

Pour bénéficier de l’avancement de grade il y a deux conditions cumulatives : l’ancienneté et

avoir atteint un échelon.

Danielle MATHIEU souhaite savoir combien cela concerne d’agents ? Une petite dizaine.UNANIMITE

10. Création de poste

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire

Demandeur(s) : Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) : Personnel communal

Descriptif sommaire :

Suite au départ à la retraite d’un agent,

Le conseil municipal est invité à délibérer afin d’autoriser :

- la création à compter du 1er juin 2019 d’un poste d’Agent Social à temps non complet de 28 heures.

- et la suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet de 28 heures à compter du 1er

aout 2019.

Marie-Claude DUBOIS souhaite savoir pourquoi il y a une différence de date ? C’est pour

permettre à l’agent de prendre ses congés avant son départ à la retraite car il a encore des

jours sur son CET.

Danielle MATHIEU demande quelle est la différence entre les deux grades ? Il lui est

répondu que c’est une ancienne appellation, mais qu’il s’agit bien du même poste au sein de la

crèche.

UNANIMITE

11. Abrogation de la délibération N° 18/IV/2019 du 01/04/2019- Soutien au commerce

local

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire

Demandeur(s) : Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) : Préfecture

Descriptif sommaire :

Par courrier de la Préfecture en date du 26 avril 2019, la direction de la Citoyenneté et de la Légalité

nous demande d’abroger la délibération du 1er avril 2019 car le Conseil Départemental des Vosges est

seul compétent pour le versement d’un soutien financier.Depuis le 1er janvier 2017, les communautés de communes ont vu l’extension de leurs compétences

obligatoires, y compris en matière de développement économique.

Et la C. C. B.H.V. a décidé par délibération n°03.2018 du 27/11/2018 de déléguer au Conseil

Départemental des Vosges la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise et d’approuver

le règlement afférent.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin d’abroger la délibération n°18/IV/2019.

Mr Le Maire précise que la nouvelle locataire a renoncé à exercer son activité commerciale.

Monsieur le Maire indique que c’est un courrier qui le surprend car ce type d’aide dépend de la

commune pour l’aide à l’installation de nouveaux commerces. On n’aide pas une implantation

d’industrie mais le commerce local. Un courrier a été fait au Préfet afin de savoir comment

pouvoir maintenir ce type d’aide.

La commune n’aide pas à l’installation mais au paiement du loyer qui est versé directement au

propriétaire. Pour le moment, ce projet est arrêté car Madame COLIN est malade.

Danielle MATHIEU demande si la Comcom ne risque pas de réclamer aux communes la

participation attribuée ? Monsieur le Maire précise que si la Comcom donne c’est de sa

compétence.

Danielle MATHIEU demande comment cela se fait-il qu’en tant que délégué communautaire

l’information n’a pas été relayée ?

Pour les délégués, cela concernait les « gros » commerces locaux.

Marie-Claude DUBOIS demande si cela va également poser problème avec l’aide à l’installation

des médecins ? Monsieur le Maire indique que ce n’est pas de l’économie mais de l’aide à la

santé.

Michel VILLAUME demande quel a été le résultat pour les permis de construire des Ayès ?

La commission a dit oui pour la construction de ces 4 chalets. Mais il aura quand même fallu 4

réunions en Préfecture.

Danielle MATHIEU demande ce qu’il en est pour le terrain PARET ? Commission qui a refusé,

mais cela fera partie du prochain PLU.

Claude BERNARD remarque que les communes perdent de l’autonomie sur certains sujets.

UNANIMITE

12.Proposition d’achat d’un terrain communal par un particulierPrésentation par : M. Michel MOUROT, Maire

Demandeur(s) : Propriétaire de la parcelle 1943

Bénéficiaire(s) : Idem et Ville du Thillot

Descriptif sommaire :

Par mail du 2 mai 2019, Mr PERRIN L. souhaite se porter acquéreur des 2 parcelles n° A 1594 et A

1944 qui constituent un terrain d’une superficie totale de 1077m2, situé Impasse des Bourguignons,

afin d’y construire 2 résidences à but locatif. Il est propriétaire de la parcelle voisine n° 1943.

Par mail du 6 mai, Mr le Maire l’informe que le prix de vente du terrain est de 27 euros le mètre carré.

Par mail du 8 mai, Mr Perrin L. souhaite maintenir son offre d’achat et nous précise que cette parcelle

sera acquise en indivision par Mr PERRIN L. et Mr CHAÎNE E.

Le conseil municipal est invité à délibérer afin :

-d’autoriser Mr le Maire à signer les pièces nécessaires à la constitution du dossier

- de désigner ultérieurement un Notaire pour l’établissement de l’acte de vente correspondant

- de préciser que les frais de notaire et de géomètre (si ceux s’avèrent nécessaires) seront à la charge

de l’acquéreur

Monsieur le Maire indique que ces deux parcelles feront un seul terrain à bâtir. C’est la

dernière parcelle du lotissement des Bourguignons.

UNANIMITE

POINTS DIVERS - Mr Le Maire

Tirage au sort des jurys d’assises, 9 personnes ont été désignées :

N°

Page

N°

dans la

page

NOM PRENOMS EPOUSE PROFESSION DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE

229 3 HEINRICH Christian, Bernard 02/02/1960 Cernay276 5 SOUSA Sylvie, Marie Romagnani 06/11/1984 Epinal

223 8 GODFROY Maryse, Martine, Thérèse Cunat 14/12/1956 Laxou

259 3 POIX Rémi 30/01/1992 Remiremont

228 6 HANS Brandon 18/12/1990 Remiremont

49 8 GERARD Jim, Michel, Marcel 03/07/1967 Le Thillot

162 9 MAUFFREY Rose-Marie Joannes 30/04/1962 Epinal

254 8 PERNET Edwige, Anne, Henriette 19/02/1984 Belfort

17 4 BRIOT Sylvie, Nicole 19/06/1957 Le Thillot

Monsieur le Maire met à profit cette réunion pour évoquer plusieurs points avec les membres

du Conseil Municipal :

- Travaux place du 8 mai

Ils sont en cours, ils vont durer un mois encore. Puis déplacement des feux.

Danielle MATHIEU demande si une passerelle n’est pas prévue pour le passage des

piétons ?

Eric COLLE indique que cela est prévu mais comme un commerce est ouvert la passerelle a

été déplacée.

Monsieur le Maire indique que cela va durer jusqu’à la fin de la semaine de ce côté de la

rue. Vendredi soir, les trottoirs seront goudronnés.

Les travaux en centre ville ne sont pas simple, entre 10 000 véhicules jours + les piétons +

les commerces, il faut contenter tout le monde.

Pour information, on ne pourra plus sortir de la rue Parisot, entrée uniquement (à côté de

l’opticien). C’est une demande de la DIR de ne pas sortir directement sur la RN66.

Monsieur le Maire indique que la DIR considère ce carrefour comme dangereux. Cela sera

la même chose pour la rue des déportés dans la phase 3 des travaux.

Michel DARQUY indique que c’est comme pour sortir du parking du 44 rue Charles de

Gaulle, on ne peut plus aller vers le centre ville du Thillot. Demande de la DIR pour des

questions de visibilité.

Danielle MATHIEU indique que les colonnes gênent la sortie des voitures en terme de

visibilité.

Eric COLLE indique que la mise en place des feux résoudra pour partie ce problème.

- Travaux extension musée des Mynes

Cela suit son court. Le bardage cuivre sera posé la semaine prochaine.Pour le reste, ce sont des travaux d’eau et d’assainissement.

Eric COLLE informe le conseil qu’il y aura 15 jours de retard sur les travaux du Clos de

Chaume.

La séance est levée à 22h00.

MM/LL/20191605.01 Le Maire,

Compte rendu affiché le 16/05/2019

M. MOUROT