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Compte-Rendu - CRCM 02 09 2019
Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 02 09 2019)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 SEPTEMBRE 2019
Etaient présents :
Michel MOUROT, Maire.
Marie-Claude DUBOIS, Eric COLLE, Isabelle CANANACO, Michel PETITJEAN, Brigitte
JEANPIERRE, Francis PANOT, Jean-Marie CHIVOT, Bernard PIERREL, Adjoints,
Marie-Noëlle GIGANT, Nicole DAVAL, Odile LAPORTE, Jean MILLER, Marie-Madeleine
LALOT, Marie-Noëlle MACHI, Michel DARQUY, Yvonne FERRY, Claude BERNARD, Marie-
Luce COLIN, Christian PEDUZZI, Pierre ROMARY (est arrivé à 21h03), Danielle MATHIEU
et Michel VILLAUME
Pouvoirs :
‐ Françoise BOUGEON à Christian PEDUZZI
‐ Pascal GALMICHE à Eric COLLE
Excusé :
‐ Pierre ROMARY,
Absents :
‐ Carlos ALVES
‐ Burhan ALBAYRAK
OUVERTURE DE SEANCE :
M. le Maire souhaite la bienvenue à l’ensemble des personnes présentes et déclare la séance de conseil municipal ouverte.
Secrétaire de séance : Isabelle CANONACO+ Anouck MAURICE + Lydie louis
Etat civil
Naissance : Alice est arrivée le 26 juillet dernier à Remiremont, pour le plus grand
plaisir de Nino, son frère, Marie PEDUZZI, sa maman, Adjointe Administrative dans
notre collectivité et Romain MALEN, son papa. Félicitations à toute la famille,
Mariage : Néant Décès : Néant
Info : C’est le jour de la rentrée et nous avons 17 enfants de plus par rapport à l’effectif de
l’année dernière.
Ajouts de point à l’ordre du jour :
- STATION DE NEUTRALISATION : ATTRIBUTION DE MARCHE LOT N° 9 -
CALORIFUGEAGE ET TRACAGE –
- CREATIONS DE POSTES
- REHABILITATION D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF SOUS MAITRISE
D’OUVRAGE PRIVE ET SOLLICITATION DE SUBVENTION AU CD88
- SERVICE CIVIQUE AU SERVICE SPORTS
UNANIMITE
Approbation du compte rendu du 27 juin 2019 : UNANIMITE
1 . RENOUVELLEMENT DE DEMANDE DE TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION POUR
UN AGENT DE LA MEDIATHEQUE
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot
Demandeur(s) : Personnel communal
Bénéficiaire : Idem
Descriptif sommaire :
Par courrier du 24 juin dernier, une Assistante de Conservation du Patrimoine,
titulaire, à temps partiel (70%) depuis le 1er octobre 2017 sollicite le renouvellement
de celui-ci avec une évolution de son service :
- les 6 premiers mois : du 01/10/2019 au 31/03/2020 à 90 % de l’obligation
hebdomadaire de son service sur 4 jours
- et les 6 mois suivants : du 01/04/2020 au 30/09/2020 à 70% de son obligation
hebdomadaire sur 3 jours.
Vu les articles 7-1 & 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans
la fonction publique territoriale, et notamment son chapitre premier (articles 1 à 4) portant
sur le temps partiel sur autorisation, Vu la délibération n° 7 du 08/09/2017,
Vu l’avis favorable de la directrice de la médiathèque,
Vu l’avis du comité technique paritaire,
Sur proposition de Mr Le Maire,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
-d’autoriser cet agent à accomplir son service à temps partiel à compter du 1er octobre 2019,
à raison de 90% et 70% de l’obligation hebdomadaire de service du personnel permanent et
ce, en fonction des nécessités liées au service.
L’autorisation délivrée sera accordée à l’intéressée à compter de cette même date par arrêté
de Monsieur le Maire pour une période d’une durée maximale d’un an, renouvelable sur
autorisation dans la limite de 3 ans maximum.
Le régime indemnitaire dont bénéficie l’agent actuellement reste en vigueur et suit la durée
hebdomadaire de travail de l’agent.
Pièce jointe : Courrier de demande de renouvellement
UNANIMITE
2 . PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
DE L’EAU - EXERCICE 2018
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot
Demandeur(s) : Etat / M. Le Préfet
Bénéficiaire : Usagers du service de l’eau
Descriptif sommaire :
Conformément à la réglementation citée en référence, le conseil municipal est invité à
délibérer aux fins d’agréer le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
présenté par Mr Le Maire au titre de l’exercice 2018
Nature budget Imputation(s) Montant(s)
Service de l’Eau - Exercice
2018
- - Références / Conditions particulières :
Loi n° 95-101 du 02 février 1995 relative à la protection de l'environnement Décret n° 95-635 du 06 mai 1995
Décret & Arrêté du 2 mai 2007 relatifs à la mise en oeuvre du RPQS (indicateurs techniques et financiers)
Circulaire du 28 avril 2008 fixant les conditions de mise en œuvre du RPQS Articles L 2224-5 à L 2224-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) Articles D 2224-2 à D 2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Les analyses démontrent que l’ eau distribuée est de bonne qualité, juste la conductivité qui
pose problème, en effet l’eau est très dure, agressive. Elle peut dégrader les conduites, d’où
la nécessité de construire la nouvelle station de traitement.
Eric Colle : il reste une dizaine de maisons qui ont encore un branchement au plomb sur le
Thillot, et pour la plus part, ce sont des maisons inhabitées.
Michel Petitjean estime que le rapport est sommaire, la dureté n’a rien à voir avec les
nitrates.
Le laboratoire Eurofins, qui fait les analyses d’eau les transmet à l’ARS en premier lieu et
l’ARS nous les communique ensuite.
Eric Colle précise que cela fait plus de 30 ans que les analyses sont identiques.
Danielle Mathieu souhaite savoir qui décide des points de prélèvements ? C’est le laboratoire.
Pour mémoire, Mr Le Maire rappelle le problème du prélèvement d’eau en décembre
2017 (prélèvement effectué dans la rue Jules Ferry, chez une personne possédant également
une source)
Eric Colle précise que les points sont centralisés pour refléter au mieux la qualité de l’eau.
De plus, aujourd’hui nous consommons trois fois moins d’eau qu’il y a 10 ans, il faut donc
maintenir cette qualité avec un débit moins important.
3. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
DE L’ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2018
Présentation par : M. Michel MOUROT
Demandeur(s) : Etat/ M. Le Préfet
Bénéficiaire : Usagers du service de l’assainissement collectif
Descriptif sommaire :
Conformément à la réglementation citée en référence, le conseil municipal est invité à
délibérer aux fins d’agréer le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de
l’assainissement présenté par Mr Le Maire au titre de l’exercice 2018
Nature budget Imputation(s) Montant(s) Service de l’Assainissement -
Exercice 2018
- -
Références / Conditions particulières :
Loi n° 95-101 du 02 février 1995 relative à la protection de l'environnement Décret n° 95-635 du 06 mai 1995
Décret & Arrêté du 2 mai 2007 relatifs à la mise en oeuvre du RPQS (indicateurs techniques et financiers)
Circulaire du 28 avril 2008 fixant les conditions de mise en œuvre du RPQS Articles L 2224-5 à L 2224-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) Articles D 2224-2 à D 2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Mr Le Maire rappelle pour info que l’agence de l’eau avait indiqué que les taxes
d’assainissement permettaient de baisser la TVA. Mais au final elle est repassée à 7 puis 10%.
La commune poursuit l’extension du réseau pour les personnes qui peuvent bénéficier de
l’assainissement collectif. Nous sommes légèrement aidé par le Département.
Il y aura en 2020 un nouveau règlement, communal et intercommunal.
Une visite caméra de tout notre réseau d’assainissement est prévue en mutualisation avec le
Syndicat d’Epuration.
Suite à un orage important au mois d’août, le bassin à la station d’épuration a surversé.
Nous avons remarqué que des conduites ont bougé. Par temps sec, le taux de charge organique
est normal. Par temps de pluie, par contre les eaux des ruisseaux parallèles doivent se mêler
aux eaux vannes du réseau.
Eric Colle précise que c’est pour cela que des travaux Avenue de Verdun ont été réalisés pour
que l’ancien égout devienne un réseau de collecte d’eaux pluviales.
Mr Le Maire indique que dès que c’est possible nous faisons des travaux en réseaux
séparatifs.
4. PRESENTATION DU RPQS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EPURATION
EXERCICE 2018
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) : Syndicat d’épuration du Thillot
Bénéficiaire(s) : Abonnés de ce service
Descriptif sommaire :
Par courrier du 19 juillet courant, M. le Président du Syndicat d’Epuration du Thillot nous
invite à présenter aux membres du Conseil Municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du
Service (R.P.Q.S.) géré par sa structure au cours de l’exercice 2018. Le Conseil Municipal est donc invité à approuver le document.
Cette formalité doit être réalisée dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice
considéré.
Pièces jointes :
Lettre du Président du Syndicat d’Epuration - DCS du 8 juillet 2019
Informations complémentaires :
Le RPQS sera tenu à la disposition des conseillers en séance.
Pas de problème particulier car la station est neuve. 5 682 m3/jour de débit admissible.
Il y a eu quelques soucis en 2018 avec la station de Saint-Maurice-sur-Moselle. Elle va
disparaître ce mois ci.
La Station d’Epuration de Bussang est âgée mais fonctionne bien.
A 21h03, Pierre ROMARY rejoint l’assemblée.
UNANIMITE
5. EVOLUTION DE LA CENTRALE D’ACHAT DE L’AMV 88 : CONSTITUTION D’UN
GROUPEMENT DE COMMANDES
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) : AMV 88
Bénéficiaire(s) : La collectivité concernée
Descriptif sommaire :
Depuis plusieurs années, l’AMV 88 nous propose des produits à des prix préférentiels par le
biais de sa centrale d’achat. Mais l’évolution réglementaire les contraint à faire évoluer le
mode de fonctionnement et, le plus approprié est la constitution d’un groupement de
commandes.
Il nous est demandé d’adhérer à un ou plusieurs des groupements qui vont être crées par
l’AMV 88 pour remplacer la centrale d’achat.
En cas d’adhésion, les commandes se feront par des « bons de commandes » fournis par l’AMV
88 auprès du fournisseur retenu, uniquement.
La quasi-totalité des frais seraient pris en charge par l’AMV 88, seule une participation
forfaitaire de 25 € nous sera demandée et ce, quel que soit le nombre de groupement
auxquels la collectivité décide d’adhérer.
Une délibération est nécessaire pour l’adhésion, et à tout moment il y a possibilité de sortir
du groupement si les conditions ne sont pas satisfaisantes pour la commune. Le Conseil Municipal est invité à délibéré afin de se prononcer pour l’adhésion de la
collectivité au groupement de commande dans les domaines suivants :
- Produits d’hygiène et d’entretien
- Sacs poubelles
- Ramettes/ enveloppes/classement
- Fournitures scolaires
- Espaces verts (terreau, paillage, fertilisant)
- Peintures routières
- Compteurs d’eau
Monsieur Le Maire indique que d’une façon générale nous travaillons déjà avec cette centrale
d’achat, elle nous permet de faire des économies pouvant aller jusque 42 % sur certains
produits.
UNANIMITE
6. TARIFS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS FIXES LIES A LA LOCATION A
L’ANNEE DES SALLES MISES A DISPOSITION DE PLUSIEURS ASSOCIATIONS
Présentation par : Mme Marie-Noëlle GIGANT, Conseillère Municipale déléguée aux Affaires
Sociales.
Demandeur(s) : Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) : Idem
Descriptif sommaire :
Vu la délibération citée en référence, DCM N° 8/V/2017 du 11/05/2017
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- de maintenir au titre de l’exercice 2019 le tarif applicable en 2018 pour le remboursement des frais d’énergie et de chauffage liés à la location à l’année des salles communales mises à disposition des associations caritatives (& culturelles), à savoir :
ASSOCIATION LOCALISATION TARIF DE MISE A DISPO
2019 (en euros)
Croix Rouge 15 Rue François FREMIOT
(RDC)
1 000
Secours Populaire 15 Rue François FREMIOT
(RDC)
1 000
Radio des Ballons Espace Marcel PARMENTIER 1 000 (1er étage)
Informations complémentaires :
Il convient de noter qu’en raison de la vocation caritative bien spécifique de la Croix Rouge et du Secours Populaire, celles-ci - et elles seules - peuvent prétendre à une compensation intégrale des frais qu’elles ont à rembourser par le biais d’une subvention octroyée par la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges. Le versement de cette subvention s’effectue sur la base des factures acquittées par chacune des deux associations.
Nature budget Imputation(s) Montant(s)
Budget Général 2019 R70878 (Rembst de frais par
d’autres redevables)
3 000 euros TTC
Michel Petitjean demande si Radio des Ballons bénéficie de la subvention de la Comcom ? Non,
Radio des Ballons n’est pas une association caritative.
UNANIMITE
7. SMIC DES VOSGES-ADHESION D’UNE COLLECTIVITE
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire
Demandeur(s) : SMIC
Bénéficiaire(s) : Idem
Descriptif sommaire :
M. le Maire fait part aux membres de l’assemblée du mail du 18 août dernier adressé par M. le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges afin que l’organe délibérant se prononce sur la demande d’adhésion présentée par :
- le Syndicat des Eaux de Thuillères (siège : La Neuveville sous Monfort)
Le Conseil Municipal est invité à valider cette demande d’adhésion.
UNANIMITE
8 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAIN
Présentation par : Mr Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à l’Environnement, aux Forêts et à
l’agriculture
Demandeur(s) : Budget Général - Exercices 2020 à 2022 Bénéficiaire(s) : ANTOINE Cécile
Descriptif sommaire :
Par délibération n° 16/V/2016 du 27 juin 2016, le Conseil Municipal avait décidé d’autoriser le renouvellement (à titre de tolérance toujours révocable) d’une concession de terrain portant sur les parcelles communales suivantes :
- A 1128 (5a03ca),
- A 1130 (3a07ca),
- A 984 (28a25ca) sur laquelle la personne bénéficiaire a implanté un chalet, - A 981 (2a80ca),
sises au lieudit "Le Géhan Transfinage", soit un total de 39a15ca,
pour une durée de 3 années (à partir du 1er Septembre 2016), octroyée à Madame Cécile ANTOINE moyennant une redevance annuelle de 150 Euros.
Vu la demande de renouvellement déposée par l’intéressée en date du 13 août dernier,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer aux fins :
- de reconduire à titre de tolérance toujours révocable cette concession pour une nouvelle période de 3 années, soit du 1 er septembre 2019 au 31 août 2022,
- de porter le tarif de redevance correspondant à cette concession :
à 150 Euros / an
- d'autoriser M. Le Maire à signer l’acte correspondant.
Nature budget Imputation(s) Montant(s)
BUDGET GENERAL R70323 150 euros / an
Pièces jointes : Courrier de demande de renouvellement de concession
Plan des parcelles cadastrées section A n° 981, 984, 1128, 1130 lieudit « Le Géhan Transfinage ».
Claude Bernard demande comment se passe l’assainissement dans ces cas là ?
Mr Le Maire indique qu’ils ont des toilettes sèches et l’eau de source. Aujourd’hui le SDANC
oblige les propriétaires à se mettre en conformité car se pose le problème du devenir des
toilettes sèches ?
Eric Colle indique que les campings-car ont des cassettes, mais c’est de l’habitat mobile, ce
n’est pas la même chose.
Mr Le Maire indique que le Syndicat d’Epuration est en train d’étudier une possible convention
avec les personnes concernées en créant sans doute une zone de collecte.
Est-ce que ces chalets ont été construits avec permis ? Pas toujours et le problème se pose
lorsque les personnes vendent.
Pierre Romary souhaite savoir si il y a encore beaucoup de propriétés concernées ? Environ 3.
UNANIMITE 9. RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE CAPTAGE DE SOURCE ET PASSAGE DE
CANALISATION
Présentation par : Mr Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à l’Environnement, aux Forêts et à
l’agriculture
Demandeur(s) : ONF et M. et Mme VERDON Jean-Claude
Bénéficiaire : Idem
Descriptif sommaire :
Par délibération n°5 du 04/11/2010, le conseil municipal avait décidé d’agréer pour 9 ans la souscription d’une convention, rédigée par l’ONF, entre la commune et les époux VERDON aux fins d’autoriser le captage d’une source et le passage de la canalisation d’environ 90 m, en forêt communale, parcelle 29, Canton du Géhant. Une compression de personnel dans la réorganisation des services de l’ONF nous amène à établir l’acte, aucuns frais de dossier ne seront donc facturés.
le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
-d’autoriser la souscription d’une nouvelle convention avec M. et Mme VERDON pour une durée
de neuf années à compter du 1er novembre 2019, soit du 1 er novembre 2019 au 31 octobre
2028
- de rédiger le nouveau contrat,
- de fixer, au titre de la présente convention, le tarif de redevance annuel à la charge du
concessionnaire, établi suivant le barème applicable en forêt domaniale, ainsi qu’il suit :
70 euros pour le captage,
et 0,15 euro par mètre linéaire de conduite : 90 m x 0,15 euros=13,50 euros, soit
une redevance annuelle de 83,50 euros, ce tarif étant révisable tous les 3 ans.
Mr Le Maire indique qu’aujourd’hui les services de l’ONF ne peuvent plus assurer ce type de
service avec les compressions de personnel.
Source qui se tarit ? Cette année nous ne leur avons pas livré d’eau. Il leur est demandé de
nettoyer leur chambre de fontaine et de les entretenir. Cela porte ses fruits.
UNANIMITE
10. RENOUVELLEMENT DE CONCESSION D’OCCUPATION DE TERRAIN
Présentation par : Mr Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à l’Environnement, aux Forêts et à
l’agriculture Bénéficiaire(s) : ONF et M. BONUCCI Dominique
Demandeur(s) : Idem
Descriptif sommaire
Par délibération N°7 du 07/11/2011, le Conseil Municipal avait décidé d’autoriser la signature
d’une concession de terrain en forêt communale, rédigée par l’ONF, au bénéfice de M.
Dominique BONUCCI pour occupation d’une surface d’environ 300 m² destinée au stockage
de son bois sur la parcelle forestière n° 35, cadastrée section A n° 1387 (voir plan joint). .
Une compression de personnel dans l’organisation des services de l’ONF nous amène à établir
l’acte, aucuns frais de dossier ne seront donc facturés.
Sous réserve de l’avis de la Commission Forêt, Environnement et Agriculture,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- d’autoriser la souscription d’une nouvelle convention avec M. BONUCCI Dominique pour une durée de neuf années à compter du 1er août 2019, soit du 1 eraoût 2019 au 31juillet 2028,
- de rédiger le nouveau contrat,
- de fixer, au titre de la présente convention, le tarif de redevance annuelle à la charge du concessionnaire, soit 90 euros
Pour information, selon la base des Tarifs des Menus Produits et Autorisations assimilées de l’ONF, Exercice 2016 Instruction n° 11-T-76 du 30/11/2011, l’occupation temporaire du domaine pour le dépôt de bois ou matériaux est de 0.26€ par m2/mois.
Jean-Marie CHIVOT informe que la commission n’a pas été réunie au vu des délais et de la
faible participation lors de la dernière réunion.
Danielle Mathieu demande où est le plan ? Il sera scanné et joint au compte rendu.
UNANIMITE
11. CESSION DE TERRAIN COMMUNAL A UN PARTICULIER
Présentation par : M. Bernard PIERREL, Adjoint à l’urbanisme
Demandeur(s) : Mr et Mme PEREIRA Manuel
Bénéficiaire(s) : Idem
Descriptif sommaire :
Par délibération N° 20 du 26 mars 2018, le Conseil Municipal avait délibérer afin d’autoriser
la cession d’un ilot de terrain, situé au 13 rue de la Mouline, parcelle AC n°160p. Lors du
bornage par le géomètre, M. Fabien DEMANGE, il s’est avéré que 2 parcelles étaient concernées : AC 160p de 11m2 et AC 300p de 15m2, pour permettre le passage d’un véhicule,
soit une superficie de 26 m2 et le grillage installé délimite ainsi le terrain.
L’estimation de France Domaine était de 60 € pour la parcelle initiale, une nouvelle demande a
été effectuée et dans l’attente,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- d’autoriser la cession de ces 2 îlots de terrain communal cadastrés section AC 160p et AC
300p pour une superficie totale de 25 m2
- considérant la faible valeur du bien, d’arrêter le prix de cession à 1 euro, sauf avis bloquant
de France Domaine et avis supérieur de France Domaine à 500€,
- de désigner M. Fabien DEMANGE, géomètre pour le bornage définitif de la zone à céder,
- de désigner la SCP ARNOULD FRANTZ, Notaires au Thillot, pour établir l’acte de vente
correspondant,
- d’autoriser M. Le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du
dossier,
- de préciser que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur,
- de prévoir la saisie des écritures d’ordre nécessaires à cette cession, au vu des crédits
inscrits au chapitre 024 du budget général.
Cette vente fait suite à la démolition de l’ancien Colruyt.
UNANIMITE
12. RENOUVELLEMENT DE DEUX CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI
AUX SERVICES TECHNIQUES
Présentation par : M. Michel MOUROT
Demandeur(s) : Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) : Idem et Services techniques
Descriptif sommaire :
Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire,
et Vu la délibération n° 20 du 14 septembre 2018 autorisant le création de 2 postes d’adjoints
techniques aux services techniques en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi,
Le conseil municipal est invité à délibérer afin :
- d’autoriser le renouvellement de ces 2 postes d’adjoints techniques en parcours emploi
compétence (Contrat C.A.E.) pour une durée de 1 an à compter du 1 er septembre 2019, soit une
durée hebdomadaire de 35 heures pour les 2 agents.
Les aides sont versées à la condition que les titulaires des postes aient un véritable
accompagnement dans les formations. Christian Péduzzi souhaite savoir qui assure les formations. Mr Le Maire indique que ces
cessions de formation peuvent se dérouler à l’extérieur, au sein de la commune ou de la
Comcom, par des prestataires.
UNANIMITE
13. EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA
SOCIETE SPL-Xdemat
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire de Le Thillot
Demandeur : La société SPL-Xdemat
Bénéficiaire(s) : Idem
Descriptif sommaire :
Par délibération N° 5 du 14 septembre 2018, le conseil a décidé de devenir actionnaire de la
société SPL-Xdemat crée en février 2012 par les départements des Ardennes, de l’Aube et
de la Marne afin de bénéficier des outils de dématérialisation.
Il convient à présent d’examiner le rapport de gestion du C.A. de la société.
Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes
de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et donc
l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa septième année d’existence, en vue de sa
présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a
approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations traduites dans
ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités
territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour
le rapport de gestion du Conseil d’Administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat
pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un
contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue,
constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours
croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation,
et un résultat net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres
réserves », porté à 131 337 €. Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’Administration de la société SPL-Xdemat
Le rapport sera tenu à la disposition des conseillers en séance
La société se porte bien. Beaucoup de collectivité y adhèrent. Nous l’utilisons pour la
dématérialisation des délibérations par exemple.
Michel Petitjean demande quel est leur rayon d’action au niveau du Grand Est ?
Mr Le Maire indique que cela ne concerne que les collectivités.
UNANIMITE
14. ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE MUNICIPALE
« L’ILE AUX ENFANTS », DU CONTRAT D’ACCUEIL ET DU DOSSIER D’INSCRIPTION
- VALIDATION DES TARIFS D’ACCES APPLICABLES DE 2019 A 2022
Présentation par : M. Michel MOUROT
Demandeur(s) : CAF des Vosges & Mme la Directrice de la Crèche Municipale « L’Ile aux
Enfants »
Bénéficiaire(s) : Usagers de la crèche municipale « L’Ile aux Enfants »
Descriptif sommaire :
Sous réserve de l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie pour la gestion de la crèche municipale « L’Ile aux Enfants » institué par délibérations n° 1 à 3/IX/2014 du 3 novembre 2014,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer aux fins d’autoriser :
- l’actualisation à compter du 1er septembre 2019 du règlement intérieur de l’établissement mis en place par délibération du Conseil Municipal n° 3/X/2014 du 28 novembre 2014, réactualisé par délibération n° 1 du 25/01/2018,
- la validation des tarifs applicables à compter de cette même date, en application des barèmes de la
CNAF, tels qu’ils figurent dans les documents annexés à la présente note de synthèse.
Le contrat d’accueil n’est pas modifié, il fera l’objet d’un point à l’ordre du jour du prochain
Conseil (suite à une visite prévue de la CAF cet automne).
Pièces jointes :
- Règlement intérieur
- Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
- Liste des maladies à éviction de la collectivité
- Tarifs applicables & dossier d’inscription type
- Contrat d’accueil à l’Ile aux Enfants
Mr Le Maire précise qu’aujourd’hui le Pôle Petite Enfance est complet.
La mise à jour du règlement est quasi annuelle. Jean-Marie CHIVOT souhaite savoir comment fonctionne le pôle petite enfance.
Suspension de séance (21h41-21h49) - Intervention de Natacha MOUGEL, la directrice.
L’effectif est passé de 22 (à 25 enfants auparavant) à 40 enfants actuellement.
Aujourd’hui nous avons 12 inscriptions de bébés, ce qui est très bien pour un mois de
septembre.
Tous les midis, nous avons 40 périscolaires de maternelle qui viennent se restaurer sur 45
inscriptions.
En périscolaire, 14 enfants le soir (entre 12 et 16 enfants inscrits)
Sur le service périscolaire nous pouvons être amenés à en refuser. Par contre au niveau
crèche nous essayons de nous arranger avec les parents qui ne travaillent pas, pour pouvoir
accueillir tout le monde.
Représentativité avec les communes environnantes ?
Mr Le Maire précise que 17 enfants de plus sont inscrits à la rentrée, c’est aussi l’arrivée
d’enfants qui sont passés par le PPE et qui aujourd’hui vont à l’école maternelle du Thillot.
Intervention de Brigitte Jeanpierre :
251 enfants en primaire et maternelle.
67 enfants inscrits à la cantine.
53 enfants inscrits à la périscolaire.
Danielle Mathieu fait remarquer le problème de parking devant l’école maternelle.
Il y aura sûrement une mise en sens unique de cette voie et la pose d’un ralentisseur devant
l’école.
UNANIMITE
R Rè èg gl le em me en nt t i in nt té ér ri ie eu ur r
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S St tr ru uc ct tu ur re e m mu ul lt ti i- -a ac cc cu ue ei il l
Règlement approuvé par le Conseil Municipal du
02/09/2019
(applicable à compter du 01/09/2019) Adresse 4 RUE DU GROS CLOS Téléphone 03-29-25-37-78
88160 LE THILLOT Mail:
ileauxenfants3@wanadoo.fr
ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT
1- Gestionnaire :
La gestion de l’Ile aux Enfants est assurée par la commune du Thillot via une régie autonome. L’établissement fonctionne conformément :
Aux dispositions du décret N° 2002-762 du 1 er Août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans
Aux instructions de la C.A.F. (circulaire N° 2014-009)
Au règlement intérieur ci-après.
Pour aider à son fonctionnement, la C.A.F. et la MSA participent financièrement en versant la Prestation de Service Unique.
La directrice Natacha MOUGEL, infirmière puéricultrice, prend en charge l’organisation de l’établissement, la gestion de l’équipe, le suivi des enfants et l’accompagnement des familles.
En son absence, ces responsabilités incombent à la directrice adjointe.
2- Prestations d’accueil :
Les enfants sont accueillis de 2 mois ½ à 6 ans selon différents modes : Accueil régulier : se caractérisant par la récurrence de la présence de l’enfant dans la structure (par exemple 2h00 chaque semaine)
Accueil occasionnel : se caractérisant par l’irrégularité de la présence de l’enfant
Accueil d’urgence : se caractérisant par un besoin soudain et non
prévisible d’accueil (ex : décès, reprise d’un travail ou d’une formation, maladie d’un des parents …)
Un système de garde périscolaire permet de prendre en charge les élèves de l’école maternelle en dehors du temps scolaire : avant 08h30 ; de 11h30 à 13h30 et après 16h30. Les enfants scolarisés peuvent être accueillis à l’Ile aux Enfants les mercredis et durant les vacances scolaires.
Ces services sont proposés aux familles de Le Thillot et des environs, ainsi qu’aux vacanciers. Les heures d’arrivée et de départ sont libres.
3- Vie en collectivité : L’Ile aux Enfants est un service de garde collectif. Les enfants sont accueillis au sein d’un groupe, grandissent tous ensemble et apprennent progressivement les règles de vie en collectivité. L’équipe tient également à favoriser la prise en charge individuelle et le respect des demandes des familles (à condition que celles-ci soient compatibles avec les règles du groupe).
4- Horaires et jours d’ouverture :
La structure est ouverte du lundi au vendredi de 06h30 à 19h00 sans interruption. Elle ferme ses portes
Une semaine entre Noël et Nouvel An (généralement du 24 décembre à 12h00 au 31 décembre inclus)
Et les deux premières semaines d’Août
ARTICLE 2 : EFFECTIF
Pour fréquenter l’établissement, aucune condition d’activité professionnelle des parents n’est exigée. Il n’y a pas non plus de condition de fréquentation minimale. Des places sont réservées pour les enfants dont les parents sont engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle ; et pour les bénéficiaires de minima sociaux (code de l’ASF art. D214-7 et L214-7).
La capacité maximale d’accueil est fixée par un agrément, délivré par le service de PMI (Protection Maternelle et Infantile). Cet agrément est consultable sur simple demande.
Le nombre de places étant limité, nous vous demandons d’inscrire votre enfant le plus tôt possible.
Pour toute inscription, un contrat d’accueil doit être établi.
Pour la bonne organisation du service et des activités, il est nécessaire également de nous prévenir de son absence.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ADMISSION
L’admission de votre enfant ne pourra être effective que s’il a subi les vaccinations obligatoires (ou si celles-ci sont en cours) :
Pour les enfants nés avant 2018 : Diphtérie – Tétanos – Poliomyélite Pour les enfants nés à partir de 2018 : Diphtérie – Tétanos – Poliomyélite – Coqueluche – Haemophilus Influenzae – Hépatite B – Méningocoque C – Pneumocoque – Rougeole – Oreillons – Rubéole
Les vaccinations seront mises à jour régulièrement et communiquées à la Responsable. Si les vaccinations ne sont pas mises à jour, la directrice rappellera verbalement aux parents l’obligation de se soumettre au schéma vaccinal. Au bout de 3 mois, un courrier (en recommandé avec accusé de réception) sera envoyé à la famille, l’obligeant à procéder à l’injection sous peine d’exclusion de l’enfant (dans un délai de 15 jours).
Un certificat d’aptitude pour la vie en collectivité devra être délivré par votre médecin traitant. Un enfant handicapé peut être accueilli dans la structure dans la mesure où son handicap n’entraîne pas une surcharge de travail au personnel l’empêchant d’assurer correctement l’encadrement des autres enfants.
Madame le Docteur HUANT, assure la surveillance sanitaire de la structure et l’information du personnel. Avec la directrice, elles se réservent le droit : de refuser un enfant malade à son arrivée,
de ne pas garder un enfant tombant malade dans la journée,
de ne pas accueillir un enfant dont l’état, sans être maladif, nécessite un traitement compliqué qui ne peut relever de la compétence de la garderie.
Conformément aux instructions émanant du Service de la Santé, il est interdit de faire garder les enfants atteints de maladies contagieuses ou parasitaires dangereuses – aussi bien dans leur intérêt que dans celui de la collectivité – et ils ne pourront être de retour qu’après complète guérison (liste des maladies nécessitant l’éviction de la crèche : en annexe et dans le hall d’entrée).
Si votre enfant tombe malade en cours de journée, votre médecin de famille peut être autorisé à le visiter dans la structure. De même, les auxiliaires médicaux extérieurs (infirmiers, kinésithérapeutes …) peuvent venir y dispenser leurs soins.
Dans l’intérêt de votre enfant, tout traitement prescrit par le médecin de famille doit être signalé au personnel. Il ne sera appliqué que sur présentation de l’ordonnance (prescription et nom de l’enfant notés sur les boîtes de médicaments). Toute modification apportée à l’ordonnance doit être tamponnée par la pharmacie.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION
Pour inscrire votre enfant, nous vous prions de bien vouloir présenter les pièces suivantes :
Son dossier d’inscription correctement rempli, daté et signé
Le contrat d’accueil (déterminant les modalités de garde) : obligatoire pour toute inscription. Il est revu chaque année et précise le nouveau tarif horaire.
Son carnet de santé (ou une attestation de vaccination de votre médecin) Un certificat d’aptitude pour la vie en collectivité délivré par votre médecin Votre numéro d’allocataire à la C.A.F. (pour le calcul des tarifs)
Pour les non-allocataires à la CAF des Vosges : la photocopie de votre dernier avis d’imposition.
Votre numéro d’allocataire si vous dépendez de la MSA
Une attestation d’assurance responsabilité civile + Individuelle accident Et pour votre bébé : une fiche avec ses habitudes de vie
Si vous dépendez de la MSA, il vous faudra remplir votre bordereau pour la demande d’aide
ARTICLE 5 : ACCUEIL DE L’ENFANT
Son adaptation : Une période d’adaptation est essentielle pour chaque enfant. Vous pouvez rester avec lui pour qu’il s’habitue progressivement aux personnes et aux lieux. Ce moment doit être vécu comme une étape vers l’autonomie et non comme un abandon pour l’enfant.
Le temps d’adaptation est variable d’un enfant à l’autre. Il dépend de l’âge, du caractère et de la personnalité de chacun ; ainsi que de l’urgence d’accueil de la famille.
Afin de respecter au mieux son rythme de vie, nous vous demandons d’écrire ses habitudes sur une petite fiche qui restera à la garderie (horaires de repas et de siestes – régime – position pour dormir …).
Son trousseau :
Pour le bien être de votre enfant, n’oubliez pas d’apporter dans son sac : Son doudou, sa « totosse ». Il pourra ainsi mieux vivre la séparation ! Si l’enfant l’accepte, il est souvent plus facile de réserver un doudou et une totosse qui resteront à la crèche (afin d’éviter les oublis entre crèche et maison)
Une tenue de rechange complète
En été : chapeau / crème solaire / tenue légère
En hiver : écharpe / bonnet / gants
Un sac en plastique pour le linge sale
Ses médicaments (pour la fièvre ou autres) et l’ordonnance : à donner directement aux professionnelles
Un biberon
Afin d’éviter les confusions et dans un intérêt commun, nous vous prions de marquer toutes les affaires de votre enfant à son nom.
L’ILE AUX ENFANTS N’EST PAS RESPONSABLE
DU LINGE NON MARQUE QUI SERAIT EGARE !
Ses repas :
Les repas (excepté le lait infantile) sont fournis par la structure. Ils respectent les règles diététiques, le niveau de diversification alimentaire et l’âge des enfants. Nous pouvons fournir des repas sans porc : dans ce cas, il vous suffit de le signaler dans le dossier d’inscription de votre enfant. Pour tout autre régime spécifique, les parents sont priés d’apporter les repas.
Ils ont également la possibilité de fournir d’autres marques de petits pots ou autres repas si ceux de la crèche ne conviennent pas.
Pour les enfants de moins de 1 an, les horaires respectent le rythme de chacun. Pour les plus grands, les repas sont servis à 11h et 16h (11h45 et 16h45 pour les périscolaires). Les repas peuvent être décalés pour respecter les siestes des enfants.
Ses soins :
Les couches et produits de soin sont fournis par l’établissement. S’ils ne
correspondent pas à vos choix habituels, vous devez apporter le nécessaire.
La garderie n’est pas là pour remplacer les parents, c’est pourquoi, nous ne donnons pas les bains et les repas du soir. De la même manière, lorsque vous amenez votre enfant le matin, il aura pris son petit déjeuner, sera lavé et habillé (avec une couche propre) ; exception faite des enfants de moins de 1 an, qui pourront venir en pyjama s’ils viennent d’être levés.
ARTICLE 6 : REGLES DE SECURITE
Accidents :
L’assurance responsabilité civile de la commune couvre sa propre responsabilité pour tout dommage pouvant être causé aux enfants durant leur séjour à la garderie et pour toute activité organisée à l’extérieur des locaux. En outre, chaque enfant est assuré en responsabilité civile individuelle : responsabilité civile du chef de famille + Individuelle accident en cas de sortie.
Le port de bijoux est déconseillé. Les objets et jouets personnels pouvant présenter un danger ne sont pas acceptés à l’Ile aux Enfants.
Départ de l’enfant :
Lors du départ de votre enfant, il est important de vous présenter à l’équipe : à l’entrée de la salle de jeux ou à la porte-fenêtre (lorsque les enfants jouent dehors).
Si pour une raison ou une autre, vous ne pouviez pas venir chercher votre enfant, vous devez impérativement prévenir l’équipe.
Vous pouvez alors mandater une tierce personne majeure. Son nom doit figurer sur la liste des raccompagnateurs de votre enfant et cette personne devra présenter une pièce d’identité.
Chaque enfant doit partir pour 19h00. Si un enfant reste après la fermeture, la Directrice téléphonera aux parents ou aux personnes signalées par la famille (sur le dossier d’inscription). En cas de problème, elle préviendra le responsable aux affaires sociales, le Maire et éventuellement, en cas d’indisponibilité, la gendarmerie. Un départ en retard (au-delà de 19h05) implique la facturation de 2 heures supplémentaires !
En cas d’urgence, vous êtes avertis immédiatement et le transport au Centre Hospitalier de REMIREMONT peut être décidé sans attendre votre arrivée.
Tout incident, même mineur, survenu dans la journée vous sera signalé par l’équipe de l’Ile aux Enfants.
ARTICLE 7 : TARIFS et FACTURATION
Le montant de la participation familiale est déterminé, après avis du Conseil d’Exploitation de la Régie, par le Conseil Municipal et la Caisse d’Allocations Familiales. Les tarifs sont révisés tous les ans, en janvier, en fonction du barème de la CAF, de l’application du taux d’effort et des revenus de la famille.
En complément de la participation familiale, la CAF (ou MSA) participe financièrement par le versement de la Prestation de Service Unique (versement à la structure). 1- Formule de calcul du tarif horaire :
Revenus imposables mensuels X Taux d’effort
100
2- Revenus à prendre en compte :
Ce sont ceux avant abattements fiscaux (salaires et assimilés, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables).
La directrice accède aux revenus des parents sur le site Internet CDAP (ou MSA Lorraine), destiné aux crèches (grâce au numéro d’allocataire des parents et d’un code d’accès personnel). Il est important de vérifier que la déclaration de vos revenus a bien été effectuée à la CAF (ou MSA).
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous l’indiquant par écrit. Dans ce cas, il vous appartient de fournir les informations nécessaires au traitement de votre dossier : le(s) parent(s) concerné(s) et les familles non allocataires remettent une copie du dernier avis d’imposition ou de non- imposition de la famille et selon le cas, toutes pièces justificatives qui seraient nécessaires.
Si les parents ne peuvent pas fournir le numéro d’allocataire ou l’avis d’imposition : application du tarif plein.
3- Calcul du taux d’effort :
Le taux d’effort est appliqué selon le nombre d’enfants à charge dans la famille Le tarif horaire est recalculé tous les ans à partir des ressources de l’année N- 2. Il est applicable du 01/01/N jusqu’au 31/12/N.
4- Limites du cadre d’application :
Elles respectent les plancher et plafond du barème défini chaque année par la C.A.F. et évoluent suivant ces limites (cf. document en annexe)
Le tarif horaire est arrondi au centième près.
5- En cas d’absence :
Les heures de garde seront tout de même facturées sauf dans les cas suivants : Hospitalisation de l’enfant
Présentation d’un certificat médical
Eviction exigée par le médecin de crèche
Absence prévenue au moins une semaine à l’avance
6- Couches - Repas et goûters :
Ils sont inclus dans les frais de garde.
7- Adaptation gratuite :
La première heure d’adaptation est gratuite.
8- Les 3 jours gratuits offerts aux Thillotins :
Pour les enfants du Thillot, la municipalité offre les trois premiers jours de garde (offre valable jusqu’au 1 er anniversaire de l’enfant).
9- Tarification de l’accueil d’urgence et d’une garde ponctuelle :
Application du barème CNAF, tel qu’il est décrit ci-dessus Si cela n’est pas possible en cas d’urgence : application du tarif moyen de l’année précédente (montant des participations familiales facturées sur l’exercice précédent divisé par le nombre d’actes facturés au cours de l’année précédente).
10-Tarification pour l’accueil des enfants en situation de handicap : Application du barème CNAF, tel qu’il est décrit ci-dessus.
Attention : La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’Aeeh) à charge de la famille – même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement – permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur. Par exemple : une famille de deux enfants, dont un est handicapé, bénéficie du tarif applicable à une famille de trois enfants.
11-Tarification pour un enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance :
Il s’agit du tarif moyen de l’année précédente (montant des participations familiales facturées sur l’exercice précédent divisé par le nombre d’actes facturés au cours de l’année précédente).
12- Règlement
La facturation est établie mensuellement (toute demi-heure entamée est due). Le règlement s’effectue au bureau du trésor public du Thillot (ou auprès de la directrice pour le règlement des heures de garde ponctuelle).
Les chèques CESU sont acceptés. Si vous en êtes bénéficiaires, veuillez vous adresser à la Directrice.
L’Ile aux Enfants se réserve le droit, en cas de non-paiement, de ne plus accepter l’enfant temporairement ou définitivement.
13-Changement de situation familiale et/ou professionnelle
Une famille ne peut se prévaloir d’une demande de changement de sa tarification qu’au cas où elle a expressément signalé à la structure la modification de sa situation familiale et /ou professionnelle. Lorsqu’un signalement est réalisé, l’application de la rétroactivité doit tenir compte du délai de mise à jour sous CafPro ou sur le site de la MSA. C’est à la mise à jour de ce dernier que la date d’effet d’une rétroactivité sera connue.
ARTICLE 8 : ENQUETE FILOUE
La structure dans laquelle vous confiez votre enfant participe à l’enquête Filoué (fichier localisé des enfants usagers d’Eaje). La Cnaf demande au gestionnaire de cet établissement de lui transmettre un fichier d’informations sur les enfants accueillis : âge, commune de résidence, numéro allocataire des parents ou régime de sécurité sociale si les parents n’ont pas de dossier à la Caf et aux modalités de leur accueil : nombre d’heures, facturation.
Vous trouverez le détail de cette opération sur le site : www.caf.fr (rubrique études et statistiques : http://www.caf.fr/presse-institutionnel/recherche-et-statistiques/filoue).
En outre, une adresse mél est mise à votre disposition : filoue.cnaf@cnaf.fr.
Ces données ne seront exploitées que pour produire des statistiques : elles seront donc rendues anonymes avant leur utilisation par la Cnaf. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient transmises à la Cnaf à des fins statistiques : vous devez impérativement le signaler dans le dossier d’inscription.
ARTICLE 9 : PARTICIPATION DES FAMILLES A LA VIE DE LA CRECHE
Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone, d’employeur ou de situation familiale doit être signalé immédiatement à la Directrice.
Vous pouvez rendre visite à votre enfant à chaque fois que vous le souhaitez. Si vous êtes désireux de participer aux activités, vous serez les bienvenus. Mais dans tous les cas, vous devez veiller à ne perturber, ni le fonctionnement du service, ni la tranquillité des enfants.
Madame la Directrice se tient à votre disposition pour vous donner tous les renseignements utiles sur le comportement de vos enfants et le fonctionnement de la crèche.
Elle est présente les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 08h30 à 16h15 et les mercredis de 8h30 à 12h30.
Madame Natacha MOUGEL
Directrice de l’Ile aux Enfants
Je, soussigné(e) Madame – Mademoiselle – Monsieur
……………………………..……………….,
parent de l’enfant ………………………………..…………….. , reconnait avoir reçu le règlement
de l’Ile aux Enfants (approuvé le ………………….) et en avoir pris connaissance.
J’atteste avoir pris connaissance de la Charte Nationale pour l’accueil du Jeune Enfant. J’atteste avoir pris connaissance de la Charte de la laïcité de la CAF.
Le ………………….
Signature
Tarifs appliqués à l'Ile aux Enfants
Structure multi accueil - LE THILLOT
Barème CNAF 2019-2022
Application à compter du 1er septembre 2019
SERVICES TARIFS
Application du barème de la C.N.A.F.
(quel que soit
l'âge) (basé sur le principe du taux d'effort)
Il est appliqué selon les revenus et le nombre d'enfants à charge dans la famille
- 4 enfants = 0,03
Calcul du tarif horaire =
Revenu imposable mensuel X Taux effort
100
Les revenus à prendre en compte sont ceux avant abattements fiscaux
(Salaires et assimilés, pensions, retraites, rentes et autres revenus
imposables)
Le tarif horaire sera arrondi au centième près
Limites du cadre d'application :
Elles respectent les plancher et plafond du barème défini régulièrement
par la C.A.F. et évoluent suivant ces limites.
Selon le barème CNAF de septembre 2019
Plancher : 8 463,24 euros de revenu imposable annuel
(soit 0,43 euros / heure minimum pour un enfant à charge)
Plafond : 63 600 euros de revenu imposable annuel
(soit 3,21 euros/ heure maximum pour un enfant à charge) SERVICES TARIFS
ABSENCES En cas d'absence de l'enfant :
DE L'ENFANT les heures de garde seront tout de même facturées
sauf dans les cas suivants :
- Hospitalisation de l'enfant
- Présentation d'un certificat médical
- Eviction exigée par le médecin de crèche
- Absence prévenue au moins une semaine à l'avance
VACANCIERS Si les parents peuvent fournir l'avis d'imposition :
ET GARDE application du barème précédent
PONCTUELLE Dans le cas contraire :
Application du tarif moyen de l'année précédente
(participations familiales / nombre d'actes facturés l'année précédente)
ACCUEIL Application du barème CNAF
D'UN ENFANT EN Un enfant dans la famille, bénéficiaire de l'Aaeh : permet d'appliquer
SITUATION DE une part supplémentaire
HANDICAP
ENFANT PLACE Application du tarif moyen de l'année précédente
EN FAMILLE (participations familiales / nombre d'actes facturés l'année précédente) D'ACCUEIL
(ASE)
ENFANTS Facturation selon le barème C.N.A.F. en fonction des ressources.
RELEVANT DE La M.S.A. règle la Prestation de Service directement à la structure.
LA M.S.A.
COUCHES Quel que soit l'âge des enfants :
REPAS -
GOUTERS Les couches, repas et goûters sont inclus dans les frais de garde ADAPTATION Pour tous les enfants
La première heure d'adaptation est gratuite
Pour les thillotins
La municipalité offre les trois premiers jours de garde
Offre valable jusqu'au 1er anniversaire de l'enfant
Crèche – Halte garderie – Garderie périscolaire
L’Ile aux Enfants
4 Rue du Gros Clos
88160 LE THILLOT
Tél : 03-29-25-37-78
Courriel : ileauxenfants3@wanadoo.fr
DOSSIER D’INSCRIPTION NOM de l’enfant :
Prénoms :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Nationalité :
Date d’entrée dans la structure :
Famille
Etat-civil des parents
PERE MERE
NOM
PRENOM
NATIONALITE
ADRESSE
PERSONNELLE TELEPHONE
DOMICILE / PORTABLE
ADRESSE MAIL
PROFESSION
EMPLOYEUR
TELEPHONE
PROFESSIONNEL
HORAIRES
PROFESSIONNELS
En cas de changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de situation familiale (mariage, divorce …), veuillez le signaler le plus rapidement possible à la directrice de la structure.
Merci.
Frères et sœurs
Prénom Age
Renseignements administratifs
Régime dont dépendent les parents :
(Rayer les mentions inutiles)
Général
Spécifique
Particulier Numéro de Sécurité Sociale :
Ou Numéro d’Allocataire MSA :
Affiliation à la Caisse d’Allocations Familiales
Nom et prénom de l’allocataire :
Numéro d’allocataire :
Clé :
Département :
Contrat de Responsabilité Civile
Assureur :
Nom de l’assuré :
Numéro de contrat : Dossier médical
Médecin traitant de l’enfant
NOM et Prénom :
Adresse :
Numéro de téléphone :
Certificat pour la vie en collectivité
Délivré le :
Par le Docteur :
Observations :
Renseignements médicaux
Antécédents médicaux :
Groupe sanguin :
ALLERGIES :
Traitements particuliers :
Régime spécifique (sans œuf – sans porc …) :
Maladies contractées par l’enfant
MALADIES DATES
OBSERVATIONS
Oreillons
Rougeole
Rubéole
Varicelle
Autres : Vaccinations
VACCINS DATES
Diphtérie
Tétanos
Poliomyélite
Coqueluche
Haemophilus Influenzae
Hépatite B
Rougeole
Rubéole
Oreillons
Méningocoque C
Pneumocoque
B.C.G. Vaccin le :
Réaction tuberculinique le : Résultat :
Revaccination le :
Observations :
Autres vaccins : Autorisations
Je, soussigné(e) ……………………………………………. , autorise le personnel de « L’Ile aux Enfants » :
A donner un traitement antipyrétique à mon enfant ………………………………… en cas de fièvre (Au delà de 38,5 °C).
Je souhaite être informé(e) tout de suite, par téléphone, si mon enfant a plus de 38°C
Oui Non (je serai informé(e) en venant chercher mon enfant)
A pratiquer les premiers soins d’urgence et les démarches indispensables à sa santé.
A le faire transporter au C.H.G. de Remiremont si son état nécessite une mesure d’urgence.
A faire donner les soins médicaux, chirurgicaux et d’anesthésie lors de son admission à l’hôpital.
A le promener en dehors des locaux de la crèche, à l’accompagner lors des sorties organisées par l’établissement, à le conduire et venir le chercher à l’école maternelle.
A le photographier lors de ses activités
Diffusion à la famille Oui
Non
Cadre interne de la crèche (casiers, expo photos) Oui
Non
Utilisation extérieure (journaux, bulletin, internet) Oui
Non
Je permets à la responsable de l’Ile aux Enfants d’accéder, par Internet, à mon dossier de la Caisse d’Allocation Familiale ou de la MSA : grâce à mon numéro d’allocataire et à son code d’accès personnel. J’accepte qu’elle en conserve une copie d’écran. Les services CDAP / MSA, destinés aux crèches, permettent d’obtenir le montant des revenus imposables pour le calcul des tarifs horaires. Il reste confidentiel ainsi que toutes les informations qui s’y trouvent.
En cas de refus, ou si je ne tiens pas à jour le montant de mes revenus auprès de la C.A.F. / MSA, je serai contraint de payer le « tarif plein ».
J’accepte l’accès à mon dossier Oui Non
J’accepte la copie d’écran de mon dossier Oui Non Je permets à la responsable de l’Ile aux Enfants de communiquer des informations statistiques à la CNAF par l’intermédiaire du logiciel Filoué (âge de mon enfant, commune de résidence, numéro d’allocataire, nombre d’heures et facturation)
Oui Non
Règlement général sur la Protection des données :
J’autorise la crèche l’Ile aux Enfants à utiliser mes données personnelles pour toutes communications relatives à mon enfant et à la structure.
Oui Non
Raccompagnateurs
Je, soussigné(e), …………………………………….., autorise les personnes ci-dessous à conduire et venir chercher mon enfant à la crèche - halte garderie.
NOM – Prénom Adresse Téléphone Lien de
parenté
Je certifie que les personnes indiquées ci-dessus sont majeures
Les responsables légaux de l’enfant déclarent avoir pris connaissance du règlement intérieur et certifient exacts les renseignements précédents. Date et signatures précédées de la mention « lu et approuvé » :
Contrat d’accueil à l’Ile aux
Enfants
Ce document est à remplir obligatoirement pour valider l’inscription définitive d’un enfant au sein du multi-accueil l’Ile aux Enfants.
C’est un engagement des parents à confier leur enfant à cette structure. Il tient compte des besoins réels des familles en matière d’accueil. Il peut être revu à tout moment par les parents afin de tenir compte des
- nouvelles ressources de la famille sur l’année N-2
- du volume horaire de garde
- d’un changement de situation professionnelle (chômage, modification du temps de travail, périodes d’intempéries …)
- d’un changement de situation familiale (séparation, naissance …)
Il est impératif que la famille informe la CAF de tout changement de situation et du montant de ses revenus (afin qu’ils apparaissent sur CAF Pro).
Même chose pour les familles qui dépendant de la MSA.
Nom et Prénom de l’enfant : ………………………………………
Noms et Prénoms des parents : …………………………………….
N° d’allocataire à la CAF : ………………………………………………………
1 ) Temps de présence de l’enfant :
Il est convenu que notre enfant fréquentera la structure de la manière suivante : Accueil occasionnel (seulement 1 ou 2 fois par mois)
Dans ce cas, la structure ne peut pas garantir une place à l’enfant. La réservation ne pourra se faire que dans la limite des places disponibles (selon l’agrément attribué par la PMI). Il est donc important de réserver les places le plus tôt possible.
Accueil irrégulier (en cas de jours et d’horaires variables)
La directrice s’engage à garder une place à l’enfant en attendant le planning des parents. Ceux-ci devront communiquer le plus rapidement possible leurs besoins de garde.
Le planning sera donné (merci d’entourer votre choix) :
à la semaine
à la quinzaine
au mois
au trimestre
autre : …………………………………………………….
Veuillez préciser ci-dessous les jours systématiques d’absence ou périodes de vacances où l’enfant ne fréquentera pas la structure :
………………………………………………………………………………………………… …..
………………………………………………………………………………………………… …..
Accueil régulier
Notre enfant viendra de la manière suivante :
Semaine paire Semaine impaire
LUNDI de ………..…. à ………..…. de …………… à ……………
MARDI de ………..…. à ………..…. de …………… à ……………
MERCREDI de ………..…. à ………..…. de …………… à …………… JEUDI de ………..…. à ………..…. de …………… à ……………
VENDREDI de ………..…. à ………..…. de …………… à ……………
(Les horaires de présence seront notés au quart d’heure le plus proche)
Il sera présent durant les vacances scolaires ? Oui Non
2) Nombre de semaines d’accueil dans l’année :
L’enfant sera présent 52 semaines moins :
3 semaines de fermeture de l’établissement (les deux premières semaines d’août et la semaine entre Noël et Nouvel An)
………. semaines de congés des parents
………. semaines pour convenance personnelle ou autre mode de garde
Soit un total de ………. Semaines de présence sur l’année 3) Tarif horaire :
Les tarifs sont révisés tous les ans, en janvier, en fonction du barème CAF, de l’application du taux d’effort et des revenus de la famille (cf. règlement et annexe concernant les tarifs).
Formule de calcul : Revenus imposables mensuels X Taux d’effort
100
Montant des revenus N-2 à prendre en compte pour le calcul :
Revenus 20….. =) …………... euros
Taux d’effort à appliquer =) ……………%
Pour l’année 20……., le montant du tarif horaire s’élève à …………euros / heure.
3) En cas d’absences :
Toute absence sera facturée sauf dans les cas suivants :
- Hospitalisation de l’enfant
- Présentation d’un certificat médical
- Eviction exigée par le médecin de crèche
- Absence prévenue au moins une semaine à l’avance
4) Durée du contrat :
Le présent contrat prend effet à la date de signature et cela jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Le contrat pourra être revu à tout moment par les parents (afin de répondre au mieux à leur besoin de garde).
A ……………………, le ………………….
Pour l’Ile aux Enfants Les responsables
légaux 15 . STATION DE NEUTRALISATION : ATTRIBUTION DE MARCHE LOT N°9 -
CALORIFUGEAGE ET TRACAGE
Présentation par : M. Michel MOUROT
Demandeur : Ville du Thillot
Bénéficiaire : Idem
Descriptif sommaire :
Par délibération N° 19 du 27 juin 2019, lors de l’attribution de marchés pour la station de
neutralisation, le lot N° 9 avait été déclaré infructueux car une société avait déposé un
dossier après la date butoire de la remise des plis (le 18/06/2019), soit le 19 juin2019, un
nouvel appel d’offre a donc été relancé par le maître d’œuvre Larbre Ingénierie. En date du 9
juillet 2019, une nouvelle offre a été déposée et actée.
Le Conseil municipal est invité à délibérer afin :
- d’attribuer le marché à l’entreprise retenue, à savoir : l’entreprise ISOLEST SAS dont le
siège social est à Wittenheim pour la somme de 14 468 euros H.T.,
- d’autoriser M. Le Maire à signer les documents afférents,
- et de solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental des Vosges,
Montant Total
H.T. en €
T.V.A.
en €
Montant total
T.T.C. en €
Montant T.T.C. en toutes lettres
Lot 9
Calorifugeage et
Traçage électrique
14 468 2893,60 17361,60
Dix sept mille trois cent soixante
et un euros et soixante centimes
1ère réunion vendredi pour le départ du projet de la station pour les travaux de VRD.
UNANIMITE
16 .CREATIONS DE POSTES
Présentation par : M. Michel MOUROT
Demandeur(s) : Ville du Thillot Bénéficiaire(s) : Idem, Services Techniques et Pôle Petite Enfance
Descriptif sommaire :
A - Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, et
Pour le bon fonctionnement et l’organisation des services techniques de la collectivité, il est
nécessaire de recruter deux personnes à partir du 1 er octobre 2019,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- d’autoriser la création de deux postes d’adjoints techniques en Contrat d’Accompagnement
dans l’Emploi pour une période de 1 an à compter du 1er octobre 2019, et ce pour une durée
hebdomadaire de 35 heures pour les 2 agents, dont un qui partagera également son temps de
travail sur le site de la station d’épuration et,
- d’autoriser Mr le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’agent pour la station
d’épuration.
Il faut 0.35 agent en temps de travail sur le Syndicat d’Epuration suite à la démolition de la
station de Saint-Maurice-sur-Moselle.
B - A compter du 1er septembre 2019, et pour la continuité du service au pôle Petite Enfance
et sous réserve de l’avis du comité technique,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- d’autoriser la création de 3 postes d’agents sociaux pour une durée de travail respective
de 15 heures 30 mn, 17 heures 30 mn et de 24 heures hebdomadaires,
Au PPE, ce sont des postes qui avaient été créés l’année dernière mais avec une date de fin,
d’où la nécessité de prolonger ces postes.
Mr Le Maire précise que pour les CAE ce sont deux thillotins.
UNANIMITE
17. REHABILITATION D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF SOUS MAÎTRISE
D’OUVRAGE PRIVE ET SOLLICITATION DE SUBVENTION AU CD88
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot.
Demandeur : Ville du Thillot
Bénéficiaire : Idem et thillotins non-desservis par le réseau collectif d’assainissement
Descriptif sommaire : Vu la délibération N°1 du 18/09/2015,
En date du 18 septembre 2015 le Conseil Municipal avait autorisé par délibération N°1 la
création du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Ce service devait réaliser
sous maîtrise d’ouvrage publique et sur demande des propriétaires concernés les prestations
suivantes : l’étude et l’exécution des travaux auprès d’entreprises retenues par la Commune,
pour l’installation d’un système individuel d’assainissement. Les projets étaient subventionnés
jusqu’à 70% par l’Agence de l’Eau.
En 2018, celle ci nous informe qu’il n’y a plus de crédits pour ces opérations, seul le
département donne une aide forfaitaire de 1000 € par dossier. De ce fait le nombre de
pétitionnaire a fortement diminué, ce qui nous amène donc à nous retirer de la maîtrise
d’ouvrage publique et de passer sous maîtrise d’ouvrage privé. Ceci permet d’ailleurs au
pétitionnaire de choisir l’entreprise qui effectuera les travaux. La Collectivité établira les
dossiers de demandes de subventions au Département et celles-ci seront reversées aux
pétitionnaires dont les dossiers auront été acceptés, et selon l’étude réalisée par le Cabinet
Demange et Associés (subventionnée à hauteur de 70%)
Certains dossiers deviennent urgents : une pétitionnaire souhaite emménager fin décembre
2019.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- d’autoriser la collectivité à passer sous maîtrise d’ouvrage privé pour la réhabilitation d’ANC
- de solliciter le Conseil Départemental pour la subvention afférente
- de charger M. Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution des
dossiers avec les propriétaires
Certains pétitionnaires veulent malgré tout faire les travaux car cela reste une obligation.
Ceux-ci souhaitent choisir eux même leur entrepreneur.
Sur certains secteurs, le réseau d’assainissement collectif est étendu alors que les
habitations étaient en ANC. C’est le cas dans le Chemin des Genets, dans le Chemin de Chaume
(pour la ferme Choffel). Attention dans ce cas, seules les eaux vannes sont collectées, pas
d’eaux pluviales.
Pour les habitations éloignées, celles-ci resteront en ANC.
UNANIMITE
18. SERVICE CIVIQUE AU SERVICE SPORTS
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire
Demandeur(s) : Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) : Personne prise en charge par la collectivité Descriptif sommaire :
Le service civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général, il s’adresse
aux jeunes de 16 à 25 ans et est accessible sans condition de diplôme pour une période de 6 à
12 mois. Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail. Il
donne lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat, ainsi qu’à la prise en
charge des coûts afférents à la protection sociale du volontaire. Des frais d’alimentation ou
de transport peuvent être couverts soit par des prestations en nature (ex : restauration
collective), soit par une indemnité complémentaire de 107, 58 € par mois.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la
capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge le volontaire.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil, il sera chargé de préparer et
d’accompagner le volontaire tout au long de sa mission.
Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et instruction ASC-601 du 24 juin 2010 relatifs au
service civique,
Vu l’article R121-25 du Code National,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la Salle Omnisport à compter
du 1er octobre 2019,
- d’autoriser Mr Le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction
départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, et
- d’autoriser le renouvellement de l’adhésion auprès de la Ligue de l’Enseignement et
d’inscrire au compte 6281 la somme de 160€,
- d’autoriser Mr Le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec le
volontaire et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.
C’est une jeune qui fait du sport, et qui est éligible.
Cela permet de donner une formation sur le terrain aux jeunes.
UNANIMITE
Fin de séance à 22h08
Points divers :
Marie-Claude DUBOIS sollicite le CM pour le repas des aînés, elle a besoin de
bénévoles.
Mise en œuvre du recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi n° 1867
visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des
aérodromes de Paris Marie-Claude DUBOIS communique sur les nuitées du camping cette année. Une
augmentation de 2.86% sur juillet-août et de 2.26% depuis le 1er janvier 2019.
Danielle Mathieu signale que le passage piéton situé entre la Poste et la boulangerie est
devenu dangereux.
Idem pour celui situé entre la boucherie et le kebab. Il manque un triangle de signalisation
des 2 cotés.
Eric Colle indique que nous n’avons pas la main sur la temporisation. Pour le moment, on envoie
les informations.
De même les feux n’ont pas de boucles en fonctionnement pour le moment, ce qui ne régule
pas la temporisation, donc la circulation.
L’ilot directionnel dans la rue Jules Ferry nous a été imposé pour la protection des piétons.
La séance est levée à 22h28.
Le Maire,
M. MOUROT
Compte rendu affiché le 03/09/2019