Compte-Rendu - CRCM 26062020

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Compte-Rendu - CRCM 26062020 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Thillot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 26062020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2020

Etaient présents :

Michel MOUROT, Maire.

Isabelle CANONACO, Éric COLLE, Brigitte JEANPIERRE, Jean-Marie CHIVOT, Marie-Noëlle

MACHI, Jean-Louis DEMANGE, Adjoints,

Francis PANOT, Marie-Claude DUBOIS, Jean-Louis GRÜNENWALD, Françoise BOUGEON, Gérard

MOLARD, Odile LAPORTE, Quentin CLEMENT, Bruno ROTA, Pascal GALMICHE, Marie-Madeleine

LALOT, Michel PETITJEAN, Yvonne FERRY, Jean MILLER

Pouvoirs :

- Marie-Noëlle GIGANT à Françoise BOUGEON

- Anne-Charlotte BITTNER à Brigitte JEANPIERRE

Excusée : Laurence HIRN

Absent : /

OUVERTURE DE SEANCE :

M. le Maire souhaite la bienvenue à l’ensemble des personnes présentes et déclare la séance de

conseil municipal ouverte.

Secrétaire de séance : Jean-Louis GRUNENWALD + Anouck MAURICE + Lydie LOUIS

ETAT CIVIL

Naissance : Néant

Mariage : Néant

Décès : Néant.Approbation du compte rendu du 5 juin 2020 :

UNANIMITE

Ajouts de points à l’ordre du jour :

- REGIE DES HAUTES MYNES – CREATION DE POSTE

- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2020

- ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UN TERRAIN AU LIEUDIT CLOS DE CHAUME

UNANIMITE

1 PRECISION DES CONDITIONS D’OCTROI DES BONS D’ACHAT SUITE AU DEPART EN

RETRAITE DES AGENTS

Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal a décidé par délibération n° 4/I/2014 du 17 janvier 2014 d’accorder

aux agents communaux qui font valoir leurs droits à la retraite une participation communale

calculée sur la base d’un montant de 25 euros par année de présence au service pour un

temps plein.

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire du 25 juin 2020,

Le conseil municipal est invité à délibérer afin :

- De préciser que le montant des 25 euros est attribué sur la base d’un temps plein et

qu’il sera donc proratiser en fonction du temps de travail effectif de l’agent ;

- De préciser que toute année entamée sera comptabilisée pour le bon d’achat.

Cette année il y aura 4 départs en retraite.

UNANIMITE

2. INDEMNITES DE REGISSEUR DE RECETTES

Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot

Descriptif sommaire :

L’indemnité de responsabilité est attribuée aux fonctionnaires ou agents territoriaux qui

sont chargés régulièrement des fonctions de régisseur de recettes, elle est fixée sur la

base d’un barème défini par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001, suivant l’importance

des fonds manipulés.Un régisseur titulaire et un régisseur suppléant sont désignés par arrêtés pour assurer le

bon fonctionnement de la régie.

Le régisseur titulaire percevra annuellement une indemnité de 110 euros,

Le mandataire suppléant percevra une indemnité en lieu et place du régisseur titulaire au

prorata de la durée du remplacement.

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire du 25 juin 2020,

Le conseil municipal est invité à délibérer afin :

- De pérenniser le versement annuel de ces indemnités de régisseur de recettes

Monsieur le Maire précise que les régisseurs sont les personnes qui manipulent de l’argent remis

par des tiers, par exemple, à la médiathèque, aux Mynes, au camping…

UNANIMITE

3. CREATION ET FERMETURE DE POSTE

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Descriptif sommaire :

Considérant l’évolution professionnelle d’un agent à la crèche « L’ile aux Enfants »

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire du 25 juin 2020,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’autoriser :

- la création d’un poste d’Auxiliaire de puéricultrice principale de 2ème classe à 35 heures

- et d’en profiter pour fermer le poste d’Agent social principal de 2ème classe à 35 heures.

Monsieur le Maire précise que c’est un agent qui a obtenu le diplôme d’auxiliaire de puériculture par

le biais d’une VAE, d’où la nomination dans le grade correspondant à son diplôme.

UNANIMITE

4. CREATIONS DE POSTES AUX SERVICES TECHNIQUES

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Descriptif sommaire :Trois contrats d’accompagnement dans l’emploi arrivent ou sont arrivés à terme le 31 août

2020, et pour permettre le bon fonctionnement et l’organisation des services techniques

et vu l’avis favorable du comité technique paritaire du 25 juin 2020,

Le conseil municipal est invité à délibérer afin :

- D’autoriser la création de 3 postes d’Adjoint Technique à 35 heures à compter du 1er

septembre 2020

Monsieur le Maire précise que ce sont des personnes qui sont rentrées en CAE à la commune et qui

ont donné satisfaction, d’où l’embauche. Nous sommes dans la continuité de l’accompagnement dans

l’emploi.

UNANIMITE

5. MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DE DEUX AGENTS

SOCIAUX A TEMPS NON COMPLET

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Descriptif sommaire :

Suite à un départ en retraite dans un autre service, Mr le Maire expose au Conseil

Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de 2 agents sociaux à

temps non complet (27 heures pour l’un et 28 heures pour l’autre) afin d’assurer la

continuité du service.

La durée hebdomadaire de travail des 2 agents évoluent de 27 à 31 heures et de 28 heures

à 32 heures

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire du 25 juin 2020,

Le conseil municipal est invité à délibérer afin :

- De porter, à compter du 1er septembre 2020, de 27 heures à 31 heures la durée

hebdomadaire de travail d’un agent social,

De porter, à compter du 1er septembre 2020, de 28 heures à 32 heures la durée

hebdomadaire de travail d’un autre agent social,

Monsieur le Maire précise que ces augmentations d’horaire concernent la plage horaire de 11H30 à

13h30 pour la cantine du périscolaire à la crèche l’Ile aux Enfants. Ce poste était occupé par une

ATSEM qui part à la retraite et qui ne sera pas remplacée.

UNANIMITE6. MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UNE ATSEM

PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Descriptif sommaire :

La durée hebdomadaire de travail d’une ATSEM principale 1ère classe évolue pour les

besoins du service de 17 heures 30 à 35 heures et ceci à partir du 1er septembre 2020

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire du 25 juin 2020,

Le conseil municipal est invité à délibérer afin :

- De porter, à compter du 1er septembre 2020, de 17 heures 30 à 35 heures la durée

hebdomadaire de travail de l’ATSEM principal 1ere classe

Cette modification concerne un agent qui a demandé une mobilité interne afin de changer de

service et de poste.

UNANIMITE

7 PRIME EXCEPTIONNELLE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle

à certains agents de la fonction publique territoriale en autres, ayant assuré la

continuité du service public.

Le conseil municipal est invité à délibérer afin :

- D’autoriser le versement de la prime exceptionnelle en faveur des agents

particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire

- De fixer les conditions d’octroi de la manière suivante :

 Etablir 3 tranches en fonction de l’exposition et l’implication des agents :

• Tranche 1 : 800 €.

Sont concernés les agents en charge de la crèche municipale et ceux ayant

assuré le service minimum scolaire sur toute la période, ainsi que l’agent

ayant assuré la permanence téléphonique de la mairie.

• Tranche 2 : 600 €

Sont concernés les agents d’entretien et les ATSEM ayant assuré le

nettoyage des locaux.

• Tranche 3 : 400 €Sont concernés une partie des agents de la Mairie.

 De proratiser le versement de cette prime en fonction de la durée de travail de

l’agent ainsi que de sa présence sur la période en cas de situation multiple (par

exemple travail et/ou garde d’enfant et/ou arrêt maladie et/ou congés et/ou

période non travaillée).

 Le versement de cette prime exceptionnelle interviendra en une seule fois sur le

mois de juillet 2020.

-D’autoriser Mr le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par agent

-De prévoir et inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de cette prime Il est précisé que les agents des services techniques ne sont pas éligibles au versement de cette prime car ils ont

bénéficié durant cette période, à leur demande, du paiement des astreintes et des heures effectuées.

UNANIMITE

8. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA CRECHE

« L’ILE AUX ENFANTS »

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Descriptif sommaire :

Les membres du Conseil d'Exploitation sont désignés par le Conseil Municipal, sur

proposition de Mr le Maire. Les représentants de la Commune doivent détenir la majorité

des sièges du Conseil d'Exploitation.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des représentants au Conseil

d'Exploitation de la Régie Municipale pour la gestion de la crèche « L’Ile aux Enfants »,

suivant la proposition faite par M. Le Maire, à savoir :

ELUS MUNICIPAUX :

MM Michel MOUROT (membre de droit), Isabelle CANONACO, Marie-Claude DUBOIS,

Anne-Charlotte BITTNER, Marie-Noëlle MACHI, Brigitte JEANPIERRE, Michel

PETITJEAN, Conseillers.

PARTENAIRES INSTITUTIONNELS :

- Le Président de la PEEP du Thillot (ou son représentant)

- Le Président de l’APEI du Thillot (ou son représentant)REPRESENTANTS ADMINISTRATIFS DE LA COLLECTIVITE :

- La directrice générale des services de la Commune du Thillot

- La directrice de la crèche

Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot

Monsieur le Maire indique que ce conseil d’exploitation se réunit environ trois fois par an, et cela permet de mieux connaître le fonctionnement de la régie.

UNANIMITE

9. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DES

HAUTES-MYNES

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Descriptif sommaire :

Les membres du Conseil d'Exploitation sont désignés par le Conseil Municipal, sur

proposition du Maire.

Les représentants de la Commune doivent détenir la majorité des sièges du Conseil

d'Exploitation.

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des représentants au Conseil

d'Exploitation de la Régie des Hautes-Mynes, suivant la proposition faite par M. Le Maire,

à savoir :

ELUS MUNICIPAUX :

MM Michel MOUROT, Marie-Claude DUBOIS, Eric COLLE, Françoise BOUGEON, Jean

MILLER, Jean-Marie CHIVOT, Bruno ROTA, Jean-Louis DEMANGE, Isabelle CANONACO,

Francis PANOT, conseillers

PARTENAIRES INSTITUTIONNELS et VIE LOCALE :

MM Bernard PIERREL, Marcel COLLE, Un représentant du Parc des Ballons, Daniel

BLAISON, Jean-Pierre RAMPAZZO, Jean-Aimé MORIZOT, Francis PIERRE, Nicolas

FETET

REPRESENTANTS ADMINISTRATIFS DE LA COLLECTIVITE :- La directrice générale des services de la Commune du Thillot

- Le directeur des Hautes Mynes

UNANIMITE

10. DESIGNATION DES MEMBRES DU PETR

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Descriptif sommaire :

Par mail du 2 juin 2020 la CCBHV nous sollicite afin de renouveler l’assemblée du Pays de

Remiremont.

L'assemblée du PETR "Pays de Remiremont et de ses vallées" est actuellement constituée

de 58 délégués désignés par délibération de chacune de ses trois communautés de

communes membres.

Ces représentants - délégués titulaires et suppléants - devront être désignés parmi les

conseillers communautaires ou conseillers municipaux des communes membres de chaque

EPCI délibérant.

Selon ses dispositions statutaires actuelles, l'assemblée du PETR sera composée comme

suit :

1 délégué titulaire par tranche partielle ou totale de 1 500 habitants et autant de délégués

suppléants.

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection de 2 titulaires et de 2 suppléants

suivant proposition faite par Mr le Maire :

MM Michel MOUROT, Jean MILLER, titulaires et MM Isabelle CANONACO, Marie-Noëlle

GIGANT, suppléantes.

UNANIMITE

11. DESIGNATION DES MEMBRES DU SYNDICAT MIXTE EVODIA

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Descriptif sommaire :L’Etablissement Vosgien d’Optimisation des Déchets par l’Innovation et l’Action est un

syndicat qui revalorise les déchets, la commune n’est pas directement adhérente, c’est la

CCBHV qui a transféré sa compétence, il appartient donc à celle-ci de procéder à l’élection

des membres.

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection de 1 titulaire et de 1 suppléant

suivant proposition faite par Mr le Maire :

Mr Jean-Marie CHIVOT, titulaire et Mr Francis PANOT, suppléant

UNANIMITE

12. GRATUITE DU DROIT DE PLACE DU MARCHE ET ELECTRICITE, DE L’OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC PAR LES TERRASSES ET EXTENSIONS COMMERCIALES POUR

2020

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Descriptif sommaire :

L’année 2020 a été marquée par l’épidémie COVID 19 et depuis le 17 mars l’économie a vécu

au ralentit. Mr le Maire souhaite apporter son soutien à l’économie locale pour faire face

aux conséquences de la crise sanitaire, en proposant :

- la gratuité du droit de place et d’électricité du marché pour 2020. En 2021 et

années suivantes seule l’électricité sera facturée, le droit de place sera gratuit ;

- la gratuité des terrasses de bars et extensions commerciales pour 2020 sur le

domaine public.

Le conseil municipal est invité à délibérer afin :

- D’approuver la mise en place de la gratuité du droit de place et de l’électricité à

compter du 17 mars 2020 pour l’année 2020, (en 2021, seule l’électricité sera

encaissée, le droit de place devenant gratuit)

- D’approuver la gratuité des terrasses de bars et extensions commerciales sur le

domaine public pour 2020.

Monsieur le Maire précise que c’est un débat que l’équipe avait déjà eu en préparant les élections

municipales du 15 mars. Il faut aider les commerçants, encore plus maintenant à la sortie de la

crise du COVID.

UNANIMITE13. ACHAT PAR LA COMMUNE D’UN TERRAIN APPARTENANT A DEUX PARTICULIERS

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Descriptif sommaire :

Dans le cadre de l’aménagement du futur lotissement « Clos de Chaume », Mr Le Maire a

rencontré Messieurs ROMARY Pierre et Philippe, propriétaires de la parcelle cadastrée au

lieu-dit Pré-Gérard, n° 1378, d’une superficie de 2 210m2 en nature de talus, afin

d’envisager l’achat de ce terrain par la commune.

Par courrier en date du 15 juin 2020, Messieurs ROMARY Pierre et Philippe nous font part

de leur accord et acceptent de vendre cette parcelle située entre le ruisseau et le futur

lotissement.

L’estimation des domaines, demandée le 11/02/2020, nous fait part d’une valeur vénale de

1,5€/m2.

Le conseil municipal est invité à délibérer afin :

- d’autoriser l’achat de cette parcelle

- considérant la valeur estimée par France Domaine, de fixer le prix du m2 à

- de désigner Maître ARNOULD FRANTZ pour établir l’acte de vente

- de désigner Mr Fabien DEMANGE, géomètre au Thillot pour le bornage définitif

- d’autoriser Mr le Maire à signer les pièces nécessaires constituant le dossier

- de préciser que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune

- de prévoir les crédits nécessaires au budget

Marie Madeleine LALOT demande si des parcelles sont déjà vendues ?

Monsieur le Maire indique que la parcelle centrale est réservée, cela avait été voté lors d’un conseil

avant le confinement.

Un couple a visité la deuxième parcelle et est intéressé. Une touche pour la dernière parcelle.

Ci-joint un plan de la parcelle.UNANIMITE

14. PRELEVEMENT MENSUEL DE LA CANTINE ET DU PERISCOLAIRE

Présentation par : Mme Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires

Sociales et à la Culture

Descriptif sommaire :

Pour faire face à de nombreuses factures de cantine impayées, Mme Brigitte

JEANPIERRE propose à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 et pour les années

suivantes d’opter pour le prélèvement automatique mensuel pour la restauration scolaire et

le périscolaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer afin :- D’autoriser la mise en place du prélèvement automatique mensuel

- D’autoriser Mr le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents

nécessaires à la constitution du dossier

- De modifier le règlement intérieur du service de la restauration et du périscolaire.

La convention vous sera remise lors de la réunion du Conseil Municipal.

Brigitte Jeanpierre fait un historique de la cantine scolaire au sein de la commune du Thillot, qui

existe depuis 1980.

Elle précise que depuis 2014, il ne s’agit plus d’un service obligatoire à fournir par la commune.

Françoise BOUGEON demande pourquoi certaines familles ne paient pas ?

Ce n’est pas toujours une histoire d’argent pour certaines familles, c’est plus un oubli.

Monsieur le Maire précise que ce n’est pas normal de se substituer à la perception qui a la charge

et la responsabilité de faire les relances pour non paiement.

Deux abstentions (Marie-Madeleine LALOT et Marie-Claude DUBOIS)

15. CONVENTION ENEDIS

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Descriptif sommaire :

La société BOIRON Electricité TP GENIE CIVIL située à Saint-Nabord est chargée par

ENEDIS Agence Travaux de procéder à l’étude et aux travaux concernant l’enfouissement

de la ligne BT suite à la démolition d’un immeuble situé 15 rue Charles de Gaulle.

Il y a donc lieu pour effectuer ces travaux d’établir une convention avec Enedis.

Le conseil municipal est invité à délibérer afin :

- D’autoriser Mr le Maire à signer la convention avec Enedis.

UNANIMITE

16. CREATION D’UN LOTISSEMENT « CLOS DE CHAUME » APPROBATION DE L’A.P.S.

Présentation par : M. Eric COLLE, Adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme

Descriptif sommaire :Le conseil Municipal a décidé par délibération n°12/VI/2018 du 14 septembre 2018 de

viabiliser un terrain section A N°1457 au lieudit « Clos de Chaume » d’une superficie de 24

a 51 ca.

A la demande des services de la trésorerie, il s’avère nécessaire de créer un budget

lotissement afin de pouvoir concrétiser le projet d’aménagement de la parcelle en 3

terrains viabilisés au lieudit « Clos de Chaume ».

Sachant que le programme élaboré par le responsable des services techniques comprend :

- Les travaux d’entreprise pour voiries réseaux divers

- Les travaux d’Enédis

- Les travaux d’Orange fibre

- Les travaux d’Orange cuivre

D’un montant estimatif s’élevant à 60 727,54 € HT soit 72 873,05 € TTC

- Et de frais de maîtrise d’œuvre après retrait de la mission phase travaux réalisée en

interne

- De frais de géomètre (permis d’aménager et missions foncières)

- De frais de notaire

D’un montant estimatif s’élevant à 5 797 € HT soit 6 956,40 € TTC

Le montant total estimatif de l’A.P.S. s’élève à 66 524,54 € HT soit 79 829,45 € TTC

Sur proposition de Mr Eric COLLE, Adjoint à l’urbanisme, Le Conseil Municipal est invité à

délibérer afin :

- De valider le permis d’aménager, accordé le 17/04/2019,

- D’approuver le montant de l’A.P.S. s’élevant à 66 524,54 € HT soit 79 829,45 € TTC

- De solliciter des subventions auprès du Conseil Général afin d’entreprendre les

travaux

- De charger Mr le Maire de la mise en place des plans de financement nécessaires,

- De prendre note que les dépenses et les recettes liées au programme de création du

lotissement « Clos de Chaume » doivent être réparties sur les budgets suivants :

• Budget Général pour la voirie définitive, les travaux Enedis et Orange,

l’éclairage public et les trottoirs,

• Budget de l’Eau pour les travaux d’extension du réseau d’alimentation en eau

potable,

• Budget de l’assainissement pour l’extension du réseau d’assainissement,

Budget du Lotissement du « Clos de Chaume » pour les travaux préparatoires au chantier

et honoraires du géomètre.

Marie-Madeleine LALOT trouve que cela est cher pour trois parcelles.

Monsieur le Maire précise que ce montant des travaux fixe le prix de vente, soit 35€/m².

UNANIMITE17 FACTURES DES ETUDES DE REHABILITATION D’ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Descriptif sommaire :

Par délibération n°1 du 18 septembre 2015, le Conseil Municipal avait autorisé la création

du SPANC (Service Public d’assainissement Non Collectif) afin que celui-ci réalise sous

maitrise d’ouvrage publique les études et l’exécution des travaux pour l’installation de

système individuel d’assainissement.

40 conventions ont été approuvées et signées par les propriétaires,

40 études à 350 € TTC par dossiers ont été réalisées par le cabinet DEMANGE, ce qui

représente un montant de 14 000 € HT, soit approximativement 16 800 €TTC,

subventionné à 70% par l’Agence de l’Eau :

Soit 16 800 € TTC - 11760 € TTC = 5 040 € TTC à la charge des 40 propriétaires, soit 126

€ par dossier (105 € HT).

Par délibération n°3 du 25 janvier 2019, le conseil municipal a autorisé la modification de la

délibération n°1 du 18 septembre 2015 car l’Agence de l’Eau s’est désengagée du

financement des travaux d’assainissement non-collectif.

Par délibération n°17 du 2 septembre 2019, le Conseil municipal a autorisé la collectivité à

passer sous maitrise d’ouvrage privée, du fait du désengagement de l’Agence de l’Eau.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- D’autoriser Mr le Maire à facturer aux 40 propriétaires le reste à charge des

études, soit 126 € TTC (105 € HT).

Pour information, il faut savoir qu’à terme, la mise aux normes du système individuel d’assainissement

deviendra obligatoire.

Monsieur le Maire refait l’historique de ces dossiers. Au départ, l’Agence de l’eau subventionnait

les travaux à hauteur de 70%. Aujourd’hui elle ne subventionne plus que les études. De ce fait sur

80 dossiers initialement prévus, il n’y a plus que 40 pétitionnaires qui ont fait l’étude.

UNANIMITE

18. SUBVENTION ANNUELLE COMPLEMENTAIRE A ATTRIBUER A L’ASSOCIATION

« US MEMORY GRAND-EST FRANCE »Présentation par : Mr Francis PANOT, Conseiller délégué

Descriptif sommaire :

Par délibération n° 19/IX/2015 du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal a décidé à

l’unanimité :

- d’agréer l’adhésion de la Ville du Thillot à l’association « U.S. Memory Grand Est France »

pour le parrainage de la tombe d’un soldat américain au cimetière du Quéquement

(Commune de Dinozé),

- d’agréer le montant de cotisation annuelle correspondant à inscrire au compte D6281 du

budget général, soit 10 euros par an, à compter de l’exercice 2015 et les années suivantes.

Considérant que ce montant de cotisation est vraiment minime au vu des démarches

entreprises régulièrement par l’association, au vu des liens qui se sont tissés entre la

commune et l’association, et au vu des objectifs que celle-ci s’est fixés pour promouvoir le

souvenir et le devoir de mémoire,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- d’agréer le versement d’une subvention annuelle complémentaire de 40 euros à

l’association « U.S. Memory Grand Est France », soit un montant global de 50 euros qui

sera réservé chaque année à compter de l’exercice 2020 au compte D6281 du budget

général,

(Si la cotisation annuelle vient à augmenter, le montant de subvention restera constant

sauf dépassement du seuil des 50 euros. Dans ce cas, une nouvelle délibération du conseil

municipal interviendra pour ajuster notre contribution.)

Monsieur le Maire explique que cette association fait un travail formidable et que le cimetière

militaire est très bien entretenu.

UNANIMITE

19. EXPLOITATION DE LA CHASSE EN FORET COMMUNALE – FIXATION DU LOYER

POUR LA CAMPAGNE 2020/2021

Présentation par : Mr Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à la Forêt, à l’Aménagement et

développement durable,

Descriptif sommaire :Par délibération n°11 du 01/04/2019, le Conseil Municipal a renouvelé le bail de location à la

société de chasse « Saint Hubert » du Thillot, pour un montant de loyer de 1 359 euros

pour une superficie approximative de 679 Ha.

Pour la campagne 2020/2021, une augmentation de 5 % est proposée par Mr Jean-Marie

CHIVOT, Adjoint à la Forêt, à l’Aménagement et développement durable, soit un montant

de

1 426 €.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- De fixer le loyer à 1 426 €

Nature budget Imputation(s) Montant(s) BUDGET GENERAL - EXERCICE 2020 R7035 (Location de droits de chasse) 1 426 euros T.T.C.

UNANIMITE

20. BUDGET GENERAL - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration Générale et aux Finances.

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

-d’affecter, pour partie, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 arrêté à 1 577 755,70 euros :

➢ au compte R1068 pour : 590 025,84 €

(excédent de fonctionnement capitalisé)

-et de reprendre le solde :

➢ au compte R002 pour : 987 729,86 €

(excédent de fonctionnement reporté)

du B.P. 2020 du Budget Général.

Informations complémentaires : NEANT

Nature budget Imputation(s) Montant(s)

BUDGET GENERAL 2020 R1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) 590 025,84 euros T.T.C.

Références / Conditions particulières :

Instruction comptable M14

Article 9 de la loi du 2 mars 1982UNANIMITE

21. SERVICE DE L’EAU - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration Générale et aux Finances.

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- d’affecter, pour partie, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 arrêté à 146 856,02 euros :

➢ au compte R1068 pour : 53 989,32 €

(excédent de fonctionnement capitalisé)

- et de reprendre le solde :

➢ au compte R002 pour : 92 866,70 €

(excédent de fonctionnement reporté)

du B.P. 2020 du Service de l’Eau.

Informations complémentaires : NEANT

Nature budget Imputation(s) Montant(s)

SERVICE DE L’EAU 2020 R1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) 53 989,32 euros T.T.C.

Références / Conditions particulières :

Instruction comptable M14

Article 9 de la loi du 2 mars 1982

UNANIMITE

22. VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES - EXERCICE 2020

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration Générale et aux Finances.

Descriptif sommaire :

Les taux de fiscalité directe locale ayant été majorés de 10 % au titre de l’exercice 2017 pour faire face aux

baisses répétées des dotations de l’Etat au cours des exercices précédents, et aux charges croissantes

générées suite au transfert de compétences à l’échelon communautaire (cf Loi NOTRe) et des ressources

correspondantes, ce malgré nos efforts pour maîtriser les dépenses de fonctionnement de notre collectivité,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- de maintenir les mêmes taux de taxes directes locales que celles retenues l’an passé au titre de l’exercice 2020, soit : Taxe d’habitation : 23,00

 Foncier bâti : 16,23

 Foncier non bâti : 24,74

 C.F.E. : 22,22

Informations complémentaires : NEANT

Nature budget Imputation(s) Produit notifié (*)

BUDGET GENERAL 2020 Chapitre 73 (Impôts & taxes) 808 601 euros T.T.C.

Références / Conditions particulières : NEANT

Pièce jointe : Etat 1259 transmis par la DDFIP - Notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020

(*) Le montant notifié en 2019 s’élevait à 1 572 851 euros T.T.C.

Isabelle Canonaco précise qu’il y a 700 000 € qui doivent être compensé par l’Etat au titre de la

suppression de la taxe d’habitation.

Les bases ont été réévaluées pour 2020, mais il se peut que cela n’intervienne plus à l’avenir.

UNANIMITE

23 BUDGET GENERAL & SERVICES ANNEXES PRESENTATION & VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS - EXERCICE 2020

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration Générale et aux Finances.

Descriptif sommaire :

* BUDGET GENERAL :

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- d’approuver le Budget Primitif 2020 du Budget Général, arrêté comme suit :

BUDGET GENERAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 5 198 146,00 €

RECETTES 5 198 146,00 €

EXCEDENT / DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 2 303 395,52 €

RECETTES 2 303 395,52 €

EXCEDENT / DEFICIT NEANT

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE NEANT

* SERVICE DE L’EAU :Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- d’approuver le Budget Primitif 2020 du Service de l’Eau, arrêté comme suit :

SERVICE DE L’EAU

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 342 695,00 €

RECETTES 342 695,00 €

EXCEDENT / DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 913 280,12 €

RECETTES 913 280,12 €

EXCEDENT / DEFICIT NEANT

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE NEANT

* SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- d’approuver le Budget Primitif 2020 du Service de l’Assainissement, arrêté comme suit :

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 467 979,00 €

RECETTES 467 979,00 €

EXCEDENT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 313 651,51 €

RECETTES 313 651,51 €

EXCEDENT / DEFICIT NEANT

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE NEANT

* SERVICE DES FORETS :

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- d’approuver le Budget Primitif 2020 du Service des Forêts arrêté comme suit :

SERVICE DES FORETS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 100 820,00 €

RECETTES 100 820,00 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 2 870,87 €

RECETTES 10 968,87 €EXCEDENT/DEFICIT 8 098,00 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE NEANT

* SERVICE DU CIMETIERE :

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- d’approuver le Budget Primitif 2020 du Service du Cimetière arrêté comme suit :

SERVICE DU CIMETIERE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 89 514,00 €

RECETTES 89 514,00 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 79 138,30 €

RECETTES 85 138,30 €

EXCEDENT 6 000,00 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 6 000,00 €

* REGIE DES HAUTES-MYNES :

Sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Hautes-Mynes,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- d’approuver le Budget Primitif de l’exercice 2020 de la Régie Municipale des Hautes-Mynes arrêté comme suit :

REGIE DES HAUTES-MYNES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 199 347,00 €

RECETTES 199 347,00 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES NEANT

RECETTES NEANT

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE NEANT

* REGIE DE LA CRECHE MUNICIPALE :

Sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie de la Crèche Municipale « L’Ile aux Enfants »,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :- d’approuver le Budget Primitif 20 de la Régie de la Crèche Municipale, arrêté comme suit :

REGIE DE LA CRECHE MUNICIPALE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 507 555,00 €

RECETTES 507 555,00 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 4 366,09 €

RECETTES 11 318,09 €

EXCEDENT 6 952,00 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 6 952,00 €

* SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF :

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- d’approuver le Budget Primitif 2020 du Service Public d’Assainissement Non-Collectif arrêté comme suit :

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES NEANT

RECETTES NEANT

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 17 000,00 €

RECETTES 17 000,00 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE NEANT

* SERVICE DU LOTISSEMENT DU CLOS DE CHAUME :

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- d’approuver le Budget Primitif 2020 du Service Public d’Assainissement Non-Collectif arrêté comme suit :

SERVICE DU LOTISSEMENT DU CLOS DE CHAUME

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 12 852,00 €

RECETTES 12 852,00 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 12 852,00 €RECETTES 12 852,00 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE NEANT

Monsieur le Maire indique que la présentation des budgets peut paraître rébarbative, mais cela

permet de faire le point une fois par an sur les dépenses de la commune.

Il se dit que la DETR serait abondé d’un milliard pour les communes, ce qui nous donnerait plus de

subvention pour l’année 2021.

Le montage de ce budget est un travail d’équipe.

UNANIMITE

24. TARIFS DU SERVICE DE L’EAU – EXERCICE 2020 ET 2021

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration Générale et aux Finances.

Descriptif sommaire :

Afin de pouvoir continuer à prétendre aux versements des subventions de la part de l’Agence de l’Eau, il y a

lieu d’augmenter nos tarifs. En effet, ceux-ci sont trop bas par rapport au prix plancher fixé annuellement

par L’Agence de l’eau.

A compter du 1er juillet 2020, le tarif de l’eau évolue, il passera à 1,20 €/m3.

Pour la location des compteurs, l’augmentation n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2021

Pas de changement pour la pose et dépose des compteurs,

L’abonnement sera réparti sur les 2 factures semestrielles.,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- D’accepter le tarif de l’eau à 1,20 €/m3 à compter du 1er juillet 2020

- D’accepter les nouveaux tarifs de location de compteur à compter du 1er janvier 2021

EAU – TARIFS HORS TAXES

REDEVANCES

TARIFS A PARTIR DU

01/07/2020

(EN EUROS H.T.)

TARIFS A PARTIR DU

01/01/2021

(EN EUROS H.T.)

EAU

M3

A compter du 1er juillet 2020

1,20 1,20

LOCATION DE COMPTEUR D’EAU

1. Diamètre 15

2. Diamètre 20

3. Diamètre 30

4. Diamètre 40

5. Diamètre 40 HLM 9 logements

6. Diamètre 40 HLM 12 logements

18.29

20.58

25.15

49.55

106.71

129.58

167.69

30,00

34,00

42,00

82,00

176,00

212,00

276,007. Diamètre 40 HLM 16 logements

8. Diamètre 80

9. Diamètre 100

10. Diamètre 150

A compter du 1er janvier 2021

149.28

121.96

200,00

246,00

200,00

328,00

POSE ET DEPOSE COMPTEURS D’EAU

22.87

22.87

99.09

22.87

22.87

99.09

- Pose d’un compteur d’eau

- Dépose d’un compteur d’eau

- Fourniture et pose d’un compteur

supplémentaire

DROIT DE BRANCHEMENT EAU

Eau 480.21 480.21

DROIT DE BRANCHEMENT AU RESEAU D’EAU POTABLE

AVEC UTILISATION DE COFFRET INCONGELABLE

Coffret incongelable 1 seul compteur

Coffret incongelable 2 compteurs (*)

Coffret incongelable 4 compteurs (*)

Coffret incongelable 6 compteurs (*)

745,00

1 000,00

1 600,00

2 100,00

745,00

1 000,00

1 600,00

2 100,00

TARIF POUR MESURE DE DEBIT D’EAU

D’un puits ou d’une source 91.47 91.47

REDEVANCE AGENCE DE L’EAU

0.115

0.350

0.233

- Redevance prélèvement

- Redevance pollution domestique

- Redevance modernisation des réseaux de

collecte (uniquement pour les personnes

payant de l’assainissement)

0.350

0.233

Monsieur le Maire explique que notre tarif de l’eau est très bas par rapport à ce que l’Agence de

l’Eau a fixé comme prix plancher pour l’octroi des subventions. Ce prix plancher est le prix en

dessous duquel une commune ne peut pas entretenir correctement son réseau.

Isabelle explique que le montant de l’abonnement sera divisé en deux, sur les deux factures

annuelles.

UNANIMITE

25. REGIE DES HAUTES MYNES - CREATION DE POSTE

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du ThillotDescriptif sommaire :

Sous réserve de l’avis du conseil d’exploitation de la régie municipale des Hautes-Mynes,

Et en vue de l’accroissement saisonnier de l’activité au Musée des Hautes-Mynes, il est

nécessaire de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine à 35 heures, échelon 1 IB

350 IM 327, à compter du 29 juin 2020 jusqu’au 6 septembre 2020.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- D’autoriser la création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine à 35 heures,

échelon 1 IB 350 IM 327, à compter du 29 juin 2020 jusqu’au 6 septembre 2020.

UNANIMITE

26. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXECICE 2020

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Descriptif sommaire :

Lors de ce vote il faut rappeler à l’assemblée que toute personne qui fait partie d’une

association ne peut prendre part au vote.

Ne prennent pas part au vote :

- Marie Noelle MACHI, pour Anim Thillot

- Jean Louis GRUNENWALD, pour l’EMT

- Odile LAPORTE, pour les Gentianes bleues

- Michel PETITJEAN, pour le CST

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- d’arrêter le montant des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice

2020 conformément au tableau récapitulatif joint à la présente note de synthèse,

- d’autoriser l’inscription des crédits correspondants au Budget Général (voir

répartition ci-dessous)

Nature budget Imputation(s) Montant(s) Budget Général 2020 D6574 (subventions normales) 64 220 euros TTC Budget Général 2020 D6748 (subv. exceptionnelles) 14 520 euros TTC

Références / Conditions particulières : NEANT

Pièces jointes : 1 tableau récapitulatif d’attribution des subventions aux associations 2019/ 2020DEMANDE DE SUBVENTIONS 2020

ASSOCIATIONS DEMANDEE EN 2020 EXCEPTIONNELLE 2020 ACCORDEE EN 2020 Exceptionnelle ACCORDEE EN 2019 EXCEPTIONNELLE 2019

SPORT

JUDO CLUB 500 € 2 500 € 1 500 € 500 € 500 €

LE THILLOT GRIMPE 800 € 800 € 500 €

HMSN (haute moselle

ski nordique) 500 € 500 € 300 €

GCL 5 000 € 5 000 € 5 000 €

TENNIS DE TABLE 300 € /

Ensemble BASKET 1 500 € 1 000 € 1 000 € 500 €

XC RALLYE (organisation

des bapteme au

rallython)

200 € 200 € 100 €

AVEC 4 000 € 4 000 € 500 € 1 500 €

HANDBALL 150 € 150 €

CST 8 000 € 6 000 € 2 000 € 6 000 € 2 000 €

19 450 € 2 500 €

ASSOCIATIONS CARITATIVES

Ass. Hopital loisirs 100 € 100 €

L ABRI 100 € 80 € 80 €

DONNEURS DE SANG 500 € 150 €

CRESUS (ccas) 100 € - € /

CROIX ROUGE /

SECOURS POPULAIREASS.VIVRE ET CRÉER 100 € /

CONJOINTS

SURVIVANTS 100 € 80 € 80 €

AITHEX (association de

saulxure sur mosellote

réinsertion handicapé)

80 € 80 €

940 € - €

DEMANDE DE SUBVENTIONS 2020

ASSOCIATIONS DEMANDEE EN 2020 EXCEPTIONNELLE 2020 ACCORDEE EN 2020 ACCORDEE EN 2019 EXCEPTIONNELLE

2019

SCOLAIRES

AS SPORT COLLEGE

J.FERRY 85 € 85 € 85 €

MAISON FAMILIALE

SAULXURES 50 € non versée

COOP SCOLAIRE

MATERNELLE 625 € 625 €

COOP SCOLAIRE

PRIMAIRE 1 000 € 1 000 €

1 710 €

MILITAIRES

SOUVENIR Français 100 € 100 €

A.F.N. 100 € 100 € 100 €

MEDAILLES MILITAIRES 50 € 50 €

UNADIF FNDIR 50 € 50 €300 € - €

Association animation

ANIM THILLOT 1 000 € 2 500 € 2 000 € 2 500 € 1 500 € 2 000 €

UMT 10 000 € 10 000 € 6 000 € 7 080 € 5 000 €

CLUB VOSGIEN 200 € 200 € /

MJC 500 € /

ASS.COUNTRY 300 € 200 € 200 € 100 € non versée

PROTECH REA

(problème des chats-

convention )

1 000 € 1 000 € 500 € 300 €

ASS RADIO DES

BALLONS 500 € /

E.M.T 10 000 € 2 500 € 15 000 € 2 500 € 15 000 € 2 000 €

J.S.Pompiers 200 € 200 €

classe 200 € 200 €

MYNE ET RAIL 500 € 1 500 €

ASS PORTUGAISE 500 € 1 000 €

ASS SERVICE

MULT.REINSERTION 200 € non versée

30 300 € 12 000 €

GAS

GAS 11 520 €

TOTAUX 64 220 € 14 500 €

78 720 €18 votes pour.

27.ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UN TERRAIN AU LIEUDIT CLOS DE CHAUME

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Descriptif sommaire :

Par délibération n° 12 du 14 septembre 2018, le Conseil Municipal avait autorisé

l’acquisition d’une parcelle cadastrée A n°1008p, le bornage a été réalisé mais l’acquisition

n’a pas abouti, suite à un litige sur le prix de cession.

Aujourd’hui suite à différents échanges, les membres de l’indivision GILLET acceptent la

proposition de Mr le Maire, soit 15 € le m2.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- de rapporter pour partie la délibération n°12 du 14 septembre 2018 en ce qui concerne le

point de cession à l’euro symbolique,

-d’autoriser l’acquisition des parcelles A n° 1014 de 1 m2, A 1008 de 9 m2, A 1459 de 33m2

et A 1456 de 28m2 à 15 €/m2, soit 1065 € TTC,

-de désigner la Société Civile ARNOULD FRANTZ, notaires au Thillot pour la rédaction de

l’acte d’acquisition,

-d’autoriser Mr le Maire à signer les documents nécessaires à la constitution du dossier,

-de préciser que les frais de notaires sont à la charge de la commune.

Les fonds permettant cette opération d’acquisition sont inscrits au compte 6015 du budget

lotissement du Clos de Chaume.

Monsieur le Maire indique qu’il avait reçu Monsieur et Madame Gillet et que le prix avait été arrêté

à 1€.

Mais la maison est en indivision et les enfants n’étaient pas ‘accord sur le prix de cession et ont

donc fait une proposition à 19€ le m².

Contre-proposition à 15€/m².

Monsieur le Maire précise qu’on ne parle pas des frais de géomètre car le bornage a déjà été

réalisé suite à la 1ère délibération.

On aurait pu annuler la délibération de cession à l’époque car Monsieur Gillet, alors adjoint au

Maire, avait pris part au vote de la cession du terrain à son profit, ce qui est interdit.

UNANIMITE

La séance est levée à 22H30Informations diverses :

- La préfecture nous impose une réunion le 10 juillet pour élire les grands électeurs, qui

voteront le 27 septembre 2020 pour les sénateurs.

En 2004, nous avions 15 grands électeurs, aujourd’hui il en faut 7 et 4 suppléants, la réunion

sera à 20h.

- Pour ceux qui veulent visiter la mairie, RDV est donné à 19h en Mairie avant la réunion du

conseil.

- L’unité de production d’eau de la Champagne va être mise en route. La 1ère analyse nous

permet directement d’utiliser avec un minimum de traitement. Le taux de chlore sera divisé

par 2 voir par 3. L’innovation de ce système : le traitement, par calcaire terrestre se fait

par gravité.

- Théoriquement les jeudis en fête débuteront le 16 juillet, ils seront au nombre de six.

Levée de séance à 22h 35

--ooOoo--

MM/LL/2020.30.06.03

Compte rendu affiché le 30/06/2020

Le Maire,

M. MOUROT