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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 11 CR CC 10 mars 2014 sign 1 Document publié le Lundi 10 mars 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 11 CR CC 10 mars 2014 sign 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 10 Mars 2014

à la maison des services et des associations à

Durrenbach

Etaient présents : 48 Membres en exercice : 67

Présents : M. HAAS Jean-Marie, président, Mmes : CABIROL DE SAINT GEORGES Mireille, DARNIS Danielle, FISCHER Evelyne, KLEIN Christiane, KOCHER Bernadette, MATTEL Madeleine, WEISS Marie-Line, MM : BALL Jean-Claude, BASTIAN Jean-Jacques, BERTRAND Jean-Louis, BRACONNIER Armand, BRUCKER Hubert, CONUECAR Nestor, FABACHER Edmond, FEIG Dominique, GOETZ Joseph, HOCH Georges, HOLTZMANN Claude, ISEL Roger, JULLY Jean-Marie, KENNEL Guy-Dominique, KLIPFEL Gérard, KREISS Alfred, LAXENAIRE DISCH Christophe, LIEHN Gilbert, LOBSTEIN Jacques, MARTIN Etienne, MEYER Willy, MEYER-KUHN Charles, OTT Alexis, PREVOT Dominique, RICHERT Robert, ROBINEAU Pascal, RUTSCH François, SCHAEFER Marc, SCHLOSSER Charles, SCHNEIDER Dominique, SCHNEIDER Francis, SIBLER Alphonse, SITTER Pierrot, SPILL Bernard, SUSS Charles, THALMANN Alfred, ULLMANN Robert, VOGEL Robert, WALTER Dany, WEISBECKER Jean Suppléant(s) : Mme KLEIN Christiane (de M. MERTZ Olivier), MM : BASTIAN Jean-Jacques (de Mme CLAUSS Murielle), WALTER Dany (de M. FUCHS Thierry)

Excusé(s) ayant donné procuration : M. GANGLOFF Christian à M. ISEL Roger Excusé(s) : Mmes : CLAUSS Murielle, KIEFER Nicole, KIEFFER Adrienne, MM : ATZENHOFFER Alphonse, BASTIAN Marc, CHRISTMANN Pascal, FUCHS Thierry, GACKEL Didier, HÉRRMANN Eric, KAUFFER Fabien, KELLER Jacky, MERTZ Olivier, MESSMER Jean-Marc, MULLER Jean, ROHMER Jean-Paul, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, WALTER Gérard, WEGMANN Maurice, WEHRUNG Freddy, WEISHAAR Jean

Invité(s) : M GUILLON François,

Excusé(s) : Mme CHAUVIN Corinne, M VONAU Jean-Laurent

Une convocation a été régulièrement adressée aux conseillers communautaires le 19/02/2014.

M. Jean-Marie HAAS, Président, ouvre la séance qui a lieu à la maison des services et des associations à Durrenbach à 19 heures 30, et souhaite la bienvenue à toutes et à tous.

Réunion du 10.03.2014 - 19h30 - Maison des services et des associations-Durrenbach - Salle de réunion RDC - Invitation avec ordre du jour envoyée le 24.02.2014 et complété d'un rapport de présentation et d'annexes consultable et téléchargeable sur l’extranet de la communauté de communes. Hnvités : 99 personnes.

67 élus délégués titulaires et 24 élus suppléants,

8 invités permanents (président CG67 et conseiller général du canton de Woerth, direction MCG67 Haguenau-Wissembourg, trésorier de Woerth, Sous-Préfète de Haguenau-Wissembourg, Conseiller général des cantons de Soultz-sous-Forêt et Wissembourge, Député, DNA), (Séance publique.

invités autres à cette séance : Mme Anne RIWER, PNRVN, service mut'archi, Af. Friedrich, MOE, projet logements seniors — « innovation pour l'autonomie » — flot central Woerth.

Désignation d'un secrétaire de séance,

Mme CABIROL DE SAINT GEORGES Mireille est désignée secrétaire de séance.

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le

10/03/2014

1-22Approbation du compte-rendu de réunion du conseil communautaire du 03.03.2014.

Le compte-rendu de la séance du 03.03.2014 est consultable sur le site internet de la communauté

de communes. Le compte-rendu est approuvé à la majorité, 6 abstentions.

Le président informe les conseillers de son souhait de rajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour et sollicite l’avis des conseillers afin d’approuver les nouveaux statuts du

SCOTAN suite à la fusion des communautés de communes du Hattgau et du Soultzerland. Les conseillers approuvent l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

Ordre d'intervention des intervenants extérieurs en début de conseil :

— IOEW, M. Friedrich, maître d'oeuvre : Approbation de l’avant-projet sommaire « logements seniors flot Woerth », présentation de l'avant-projet,

— Anne RIWER, Parc naturel Régional des Vosges du Nord: Présentation du rapport

d'activité 2013 du service « mut'archi » ainsi que des nouvelles modalités de financement.

Présentation de Mme Claire JOHANN et M Jean Baptiste KERN, respectivement chargés de mission patrimoine et économie à la communauté de communes, Mme Pauline KESSLER, stagiaire

— organisation scolaire, et M Bertrand JEACK, stagiaire - communication institutionnelle.

068.2014_: Logements seniors - ” innovation pour l'autonomie " - îlot central Woerth : approbation de l'avant projet sommaire et avenant au programme.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Considérant le pôle d'excellence rurale « innovation pour l'autonomie » portée par le Conseil général du Bas-Rhin,

découlant d'un appel à projet l'Etat, principal cofinanceur du projet de réalisation de 21 logements seniors s'inscrivant dans le projet intercommunal de revitalisation du centre-ville du bourg centre de Woerth,

Considérant le projet de rénovation urbaine avec création d’une surface commerciale et de logements au bourg centre

de Woerth, composé de 3 volets,

Volet I: aménagement d'un espace commercial au rez de chaussée,

Volet 2 : création de logements adaptés dans le cadre du pôle d'excellence rural « TIC santé, opération réseau de centre de ressources démonstrateur — appartements témoins du CG67,

Volet 3 : création de logements en accession à la propriété,

Vu la délibération n° 066.2010 du conseil communautaire du 14.06.2010 décidant de l'acquisition de l’ensemble immobilier « lot commercial bourg centre de Woerth » via l'EPFL du Bas-Rhin,

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le

10/03/2014

2-22Vu la délibération n° 070.2012 du conseil communautaire du 23.04.2012 : Développement du bourg centre à Woerth : présentation du projet de développement du bourg centre et extension du périmètre de compétence intercommunale sur

l'opération « ilot commercial et logements »,

Vu la délibération n° 071.2012 du conseil communautaire du 23.03.2012 : Ilot urbain bourg centre à Woerth : modification de la délibération n° 001.2012 sur le programme de travaux de création de logements et plan de

financement correspondant,

Vu la délibération n° 113.2012 du conseil communautaire du 17.12.2012 : Ilot central à Woerth/TIC santé : Modification de la délibération n°001.2012 : plan de financement, point sur l'avancement du projet,

Vu la délibération n°115.2013 du conseil communautaire du 23.09.2012 : Hot central à Woerth : approbation du

montant de la mission de maîtrise d'œuvre de l'opération logements et restaurant sur les immeubles des 1 et 80

Grand’rue, autorisation au président à signer le marché,

Vu la délibération n°116.2013 du conseil communautaire du 23.09.2012 : Dossier d'agrément et demande de prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) : approbation d'une convention de financement (emprunt) de logements aidés avec

l'Etat pour la réalisation de logements,

Vu la délibération n°170.2013 du conseil communautaire du 16.12.2013 : flot central de Woerth : projet de logements

seniors : validation de l'avant-projet sommaire : délégation au bureau,

Vu les conventions de portage signées avec l'EPFL du Bas-Rhin,

Considérant le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage confié à OPUS,

Vu l'avancement des travaux du maître d'œuvre et le diagnostic établi de l'existant sur les bâtiments 1 et 80 Grand’rue

servant d’assise au projet, l'avis de l'architecte des bâtiments de France, la procédure de péril imminent engagée sur le bâtiment 80 Grand'rue à Woerth, et les réunions de travail avec le service territorial de l'Architecture et du

Patrimoine,

Vu le projet d'avant-projet sommaire,

Vu l'avis du comité de pilotage réuni le 20.01.2014, 27.02.2014 et 04.03.2014,

Entendu la présentation de M. Friedrich, société IEOW architecture, maître d'oeuvre, mandataire titulaire du marché

de maîtrise d'oeuvre,

Entendu l'exposé du président M. J-M. Haas,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 4 voix contre et 4 abstentions, décide :

e De valider l’avant-projet sommaire relatif à la réalisation de logements seniors dans le

cadre du projet d’excellence rural porté par le Conseil général du Bas-Rhin «innovation pour l’autonomie », à Woerth — dans les bâtiments du périmètre de l’îlot

central de Woerth et notamment du 80 Grand’ Rue, 4 rue Courbe et 1 Grand’Rue,

pour un coût de travaux prévisionnel de 2 600 000 € HT,

e Exige que la prochaine phase d’élaboration du projet soit mis à profit par la maîtrise

d’œuvre pour trouver des économies supplémentaires, la viabilité économique du

projet n’étant pour le moment pas assurée, .

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le

10/03/2014

3-22e De prendre acte que le président propose de réunir la commission d’appel d’offres en

vue valider les avenants suivants, modifiant le cahier des charges initial, suite aux études d’avant-projet et aux préconisations de l’architecte des bâtiments de France :

Abandon du programme de restaurant (Winstub) au rez-de-chaussée du 1

Grand” Rue, afin d’y installer des logements,

Réduction du nombre de logements de 21 à 20,

e D’autoriser le président à engager toutes les démarches découlant de la présente délibération et à signer fout document concourant à l’exécution de la présente

délibération, en particulier les permis de construire et les permis de démolir.

069.2014_: Présentation du rapport d'activités 2013 de la communauté de communes.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativè aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le rapport d'activités de l'exercice 2013 de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,

Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,

Entendu l'exposé des vice-présidents MM. J-L. Bertrand et À. Kreiss,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 abstentions, décide :

e D’acter de la présentation du rapport d’activités de l’exercice 2013 de la communauté de communes,

e De demander au président de communiquer ce rapport à l’ensemble des communes membres.

RENFORCEMENT DU BOURG CENTRE DE WOERTH

070.2014_: Acquisition de biens suite à portage foncier par l'établissement public foncier du Bas-Rhin (EPEL) : Fin de portage pour les bâtiments 80 et 84 grand rue, 4 rue courbe et 1 grand rue à Woerth,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

1

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu les conventions pour portage foncier et leurs avenants conclus entre la communauté de communes Sauer-Pechelbronn et l'EPFL du Bas-Rhin, fixant les modalités d'intervention, de portage et de restitution des biens

ci-dessous désignés :

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 10/03/2014

4-22Section | Numéro Adresse / Lieudit Nature Surface (ares)

3 83 Ville Sol 1,27

3 88 1 Grand'Rue Sol 2,11

3 91 Ville Sol 0,35

6 12 80 Grand'Rue Sol 6,20

6 14 4 rue Courbe Sol 2,30

6 15 84 Grand'Rue Sol 3,63

TOTAL 15,86

Vu les actes d'acquisition des biens, par l'EPFL du Bas-Rhin, en date des 16.09.2009, 09.07.2010 et 08.06.2011,

Vu l’arrivée du terme des conventions en juillet et septembre 2014,

Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,

Entendu l'exposé du vice-président M. F. Rutsch,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 4

abstentions, décide :

e De procéder à l’acquisition desdites parcelles cadastrées section 3, n°83, 88 et 91 et section 6, n° 12, 14 et 15 d’une emprise totale de 15,86 ares, à l’EPF du Bas-Rhin, afin

de concrétiser son projet d’îlot commercial;

e D’accepter qu’un acte de cession soit établi au prix global de 560.000 euros, frais

d’acquisition en sus,

e De s’engager à rembourser les frais annexes et à régler les frais de portage de l’EPF du Bas-Rhin courant entre les dates de signature de l’acte d’acquisition et de l’acte de

cession,

e De s’engager à porter les crédits nécessaires au budget communautaire ;

e D’autoriser M. le premier vice-président, délégué communautaire, à signer l’acte de

vente en la forme administrative au nom de la communauté de communes,

e De charger et d’autoriser M. le Président à signer tous les actes nécessaires à

l'application de Ia présente délibération.

071.2014 : Dialogue compétitif - Espace commercial Woerth-centre : création d'un espace

commercial et résidentiel par réhabilitation par un opérateur d'un îlot urbain en centre ancien à Woerth.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le code des marchés publics,

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le

10/03/2014

5-22Vu la délibération du conseil communautaire n°066/2010 du 14 juin 2010 décidant de l'acquisition de l'ensemble immobilier « ilot commercial bourg centre de Woerth » via l'EPFL du Bas-Rhin,

Vu les conventions de portage signées avec l'EPFL du Bas-Rhin,

Considérant le projet de rénovation urbaine avec création d’une surface commerciale et de logements au bourg centre

de Woerth, composé de 3 volets,

Volet I : aménagement d'un espace commercial au rez de chaussée,

Volet 2 : création de logements adaptés dans le cadre du pôle d'excellence rural « TIC santé, opération réseau de

centre de ressources démonstrateur — appartements témoins du CG67 »,

Volet 3 : création de logements en accession à la propriété,

Vu la délibération n° 070.2012 du conseil communautaire du 23.04.2012 : Développement du bourg centre à Woerth : présentation du projet de développement du bourg centre et extension du périmètre de compétence intercommunale sur l'opération « ilot commercial et logements »,

Considérant la complexité juridique, financière, foncière et technique, de la création des espaces commercial et résidentiel, il est proposé de choisir une procédure de dialogue compétitif en vue d'un contrat de partenariat, dont

l’objet sera le montage juridique et financier, la conception, le financement, la réalisation, et la commercialisation d’un ensemble commercial et résidentiel à créer par réhabilitation d’un ilot urbain au centre de la commune de

Woerth,

Vu l'avis de la commission économie réunie le 04.03.2014,

Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,

Entendu l'exposé du vice-président M. F. Rutsch,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 10 voix contre et 3

abstentions, décide :

e D’engager l’opération portant sur l’aménagement d’un ensemble commercial et résidentiel sur les parcelles dites «îlots central » à Woerth,

e De choisir Ia procédure de dialogue compétitif en vue d’un contrat de partenariat

portant sur le montage juridique et financier, la conception, le financement, la

réalisation et la commercialisation d’un ensemble commercial et résidentiel,

e . De limiter le nombre de candidats admis à dialoguer à 5,

e De verser une indemnité de 15 000 euros (non soumis à TVA) à chacun des candidats non retenus admis à dialoguer,

e De charger le président de solliciter lPavis de la mission d’appui aux partenariats publics-privés.

e D’autoriser M. le Président à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le

10/03/2014

6-22072.2014 : ZA Woerth-Sud : convention avec le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable du canton de Woerth - prise en charge partielle de travaux et délégation de maitrise

d'ouvrage,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Considérant le projet d'aménagement d'une zone d'activités intercommunale au sud de Woerth, lieu-dit Klein-Allmend,

Va la convention de portage foncier auprès de l'EPFL du Bas-Rhin en date du 21.09.2011,

Vu la délibération n° 005.2010 du conseil communautaire du 15.03.2010: ZAC sud de Woerth: acquisition de

terrains, procédure de déclaration d'utilité publique,

Vu la délibération n° 078.2013 du conseil communautaire du 13.05.2013 : plan de financement et soutiens financiers,

Vu le marché de maîtrise d'œuvre,

Considérant les travaux d'adduction d’eau potable et de sécurité incendie nécessaires à la viabilisation des terrains de

la zone d'activités en cours d'aménagement,

Considérant la compétence du syndicat intercommunal d'adduction d’eau potable du canton de Woerth ef environs,

Considérant le courrier du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable du canton de Woerth et environs en date

du 17.02.2014 relatif à la viabilisation en eau potable de la zone d’activités sud de Woerth,

Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,

Entendu l'exposé du vice-président M. A. Braconnier,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention, décide :

e De valider la réalisation par la communauté de communes des travaux de pose d’un

réseau d’eau potable (A.E.P. et sécurité incendie), sous maîtrise d'ouvrage déléguée par le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du canton de Woerth et

environs, avec rétrocession des réseaux en fin de chantier,

e De valider la prise en charge partielle des coûts d’infrastructure dudit réseau par le

syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du canton de Woerth et environs pour un montant fixé forfaitairement à 15 000 € HT, les travaux d’aménagement et de viabilisation de la zone étant à la charge de la communauté de communes, mais

permettant au syndicat des eaux de renforcer leur réseau et d’assurer un bouclage,

e De charger et d’autoriser M. le Président à signer tous les actes nécessaires à

l'application de la présente délibération.

073.2014 : ZA Woerth-Sud : Adoption charte de développement durable du Conseil général

du Bas-Rhin,

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le

10/03/2014

7-22Elu en charge du projet : A. BRACONNIER

Agent référent : C. JOHANN (suppléant A. GLOCK)

Point supprimé (délibération non nécessaire).

PROJET D’EXCELLENCE : CIRCULATIONS DOUCES

074,2014_ : Schéma des circulations douces : Avenant n°2 au schéma et avenant au marché de MOE : modification de l'aménagement cyclable RD27 - Gunstett : création d'un

aménagement en site propre et validation du bordereau standard préétabli.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le schéma des circulations douces,

Vu la délibération n° 079.2010 du conseil communautaire du 19.07.2010 relative au schéma de circulation douce,

Vu la délibération n° 089.2010 du conseil communautaire du 27.09.2010 : désignation de trois membres pour le comité de pilotage du schéma intercommunautaire des pistes cyclables,

Vu la délibération n° 073.2012 du conseil communautaire du 23.04.2012 : projet d'excellence : circulations douces :

approbation du schéma supra-territorial de circulations douces et transfert de compétences,

Vu la délibération n°074.2012 du conseil communautaire du 23.04.2012 : projet d'excellence : circulations douces :

approbation du programme de travaux 2012-2013, du plan de financement des réalisations et des fonds de concours,

Vu le projet d'excellence prévu au contrat de territoire conclu avec le Conseil général du Bas-Rhin, et notamment la

tranche 1 de ce projet, composé de plusieurs sections d’itinéraires,

Concernant les travaux de réalisation, vu les délibérations :

+ n°1112013 du conseil communautaire du 23.09.2013: approbation du plan de financement et de

l’avant-projet (AVP) pour les itinéraires Langensoulizbach-RD27, Oberdorf-RD27, promenade thermale RD27 à Durrenbach, intégrant la pose de fourreaux sur les itinéraires Langensoultzbach-RD27,

Oberdorf-RD27, ainsi que le forfait de rémunération définitif du MOE, e _n°137.2013 du conseil communautaire du 04.11.2013: approbation du plan de financement et de

l'avant-projet (AVP) pour l'itinéraire Wingen-Nothweiler, ainsi que le forfait de rémunération définitif du

MOE,

e _n°149.2013 du conseil communautaire du 16.12.2013 : réalisation d'’itinéraires cyclables : modification de la

délibération n°111.2013 : forfait définitif de rémunération de la MOE,

Vu la délibération n°148.2013 du conseil communautaire du 16.12.2013 : avenant n°1 au schéma des circulations douces : itinéraire RD27 — Gunstett : basculement en priorité 2 en priorité I,

Vu le projet d'aménagement d’un itinéraire cyclable entre la RD27 — piste cyclable existante, et la commune de Gunstett,

Considérant le marché de maîtrise d'œuvre attribué à la société M21 Ingwiller,

Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,

Entendu l'exposé du vice-président M. C. Schlosser,

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 10/03/2014

8-22Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 2

abstentions, décide :

De valider un avenant n°2 modificatif du schéma, cadre général du projet d’excellence, en prévoyant pour l'itinéraire RD27-Gunstett la réalisation d’une piste cyclable en site

propre ef non en bande cyclable comme prévu initialement,

De fixer un nouveau coût d’objectif de réalisation de cet itinéraire cyclable à 188 000 €

ET, et par conséquent de ne pas valider d’avenant au marché de maîtrise d’œuvre en cours relatif à la réalisation d’itinéraires cyclables, mais de demander au président de

procéder à une consultation de MOE spécifique,

De valider le bordereau communautaire standard préétabli annexé à la présente délibération, définissant les limites de compétences de la communauté de communes tels que prévus par ses statuts, cadrant les travaux d’investissement et les travaux d’entretien-maintenance de compétence intercommunale,

BORDEREAU COMMUNAUTAIRE STANDARD PRE-ETABLI Création, aménagement, et entretien des itinéraires de circulation

inscrits au schéma des circulations douces.

Annexe aux statuts en vigueur de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn.

Sont inscrit au schéma des circulations douces les itinéraires cyclables de compétence intercommunale, hors agglomération, classifiés par priorité et par type d’aménagement. Toute modification de la priorisation et du type

d’aménagement devra faire l’objet d’une délibération du conseil communautaire.

Extrait des statuts :

2. Création, aménagement et gestion des itinéraires de circulations cyclables et piétonniers, hors agglomération.

Sont d'intérêt communautaire les itinéraires de circulation inscrits au schéma des circulations douces, actualisé par délibération du conseil communautaire, annexé au présent document, chaque itinéraire faisant l’objet d'une délibération spécifique du conseil communautaire définissant le tracé exact et le type d'aménagement à réaliser.

La compétence concerne les travaux d'aménagement et d'entretien de la bande de roulement ou de circulation, ainsi que les aménagements de sécurité, de signalisation inscrit à un bordereau communautaire standard préétabli. Les coûts supplémentaires induits par des modifications

éventuelles souhaitées par les communes seront à la charge de ces dernières.

La compétence intercommunale comprend :

Les études de maitrise d’œuvre, prestations intellectuelles et de services en découlant et les études

environnementales nécessaires à la réalisation de l'aménagement,

Les travaux d’aménagement de la bande de roulement ou de circulation et ses éléments de sécurité inhérents

(barrières, glissières, marquage au sol, ouvrages spécifiques type pont permettant une continuité de

l’itinéraire,.…} hors agglomération,

Oo ensite propre : création d’une bande de roulement de 2,50m maximum,

Compte rendu de Ja réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le

10/03/2014

9-22© en site partagé: création de bandes cyclables selon les normes en vigueur et pour une largeur

maximum de 1 mètre (mesure entre le tracé horizontal et le limite d’enrobé), ou création de voirie

partagée (chaucidou) selon les normes en vigueur en conventionnement avec l’organisme compétent

selon le type de voirie concernée,

— Les travaux d'entretien inhérents à la bande de roulement et liés à l’usure normale de la bande de roulement,

hors voirie partagée (chaucidou) traitée selon une convention d'entretien spécifique :

Oo Balayage de la bande de roulement limité à une fois par an (au printemps — courant 2è trimestre de

chaque année),

o Fermeture des fissures,

o Réparation des accotements immédiats,

o Entretien des aménagements hors agglomération,

O La signalisation : toute signalisation de sécurité et règlementaire liée à l’aménagement hors agglomération.

— Le jalonnement : toute signalisation directionnelle destinée aux cyclistes hors agglomération.

Les acquisitions foncières éventuelles (et arpentage en découlant) nécessaires à la réalisation d’un itinéraire cyclable sont à la charge de la commune concernée. Les servitudes découlant de la réalisation des projets seront établis

par-devant notaire et pris en charge par la communauté de communes.

Toutes demandes complémentaires concernant :

— La réalisation d'aménagement sur une largeur supérieure à 1m (bande cyclable) ou 2,50m (piste cyclable}, hors

aménagements spécifiques liés à l’itinéraire concerné et conduisant la communauté de communes à réaliser soit

une largeur inférieure soit une largeur supérieure, notamment dans le cadre d’une route pré existante dont

Paménagement cyclable projeté nécessite la reprise de la route dans toute sa largeur,

— La réalisation d'aménagements en agglomération (limite marquée par les panneaux d’entrée et de sortie de la

COMmIAUNE,

— La pose de signalisation ou jalonnement complémentaire et notamment en agglomération,

Seront à la charge des communes demandeuses. Elles pourront faire l’objet d’une délégation de maitrise d’ouvrage à la communauté de communes si nécessaire et sur demande de(s) la commune(s) concernée(s). Les travaux

complémentaires demandés ne pourront être réalisés qu'après engagement de prise en charge par la(es) commune(s) concernée(s), et dans le respect du planning projet de l’opération concernée.

075.2014 _: Schéma cyclable : validation de l'avant-projet (AVP) de réalisation d'un itinéraire cyclable entre la RD27 et Oberdorf-Spachbach et fixation du forfait définitif de MOE.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le schéma des circulations douces,

Vu la délibération n° 079.2010 du conseil communautaire du 19.07.2010 relative au schéma de circulation douce,

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le

10/03/2014

10-22Vu la délibération n° 089.2010 du conseil communautaire du 27.09.2010 : désignation de trois membres pour le comité

de pilotage du schéma intercommunautaire des pistes cyclables,

Vu la délibération n° 073.2012 du conseil communautaire du 23.04.2012 : projet d'excellence : circulations douces :

approbation du schéma supra-territorial de circulations douces et transfert de compétences,

Vu la délibération n°074.2012 du conseil communautaire du 23.04.2012 : projet d'excellence : circulations douces :

approbation du programme de travaux 2012-2013, du plan de financement des réalisations et des fonds de concours,

Vu le projet d'excellence prévu au contrat de territoire conclu avec le Conseil général du Bas-Rhin, et notamment la

tranche 1 de ce projet, composé de plusieurs sections d’itinéraires,

Concernant les travaux de réalisation, vu les délibérations :

— n°1112013 du conseil communautaire du 23.09.2013: approbation du plan de financement et de l'avant-projet (AVP) pour les itinéraires Langensoultzbach-RD27, Oberdorf-RD27, promenade thermale

RD27 à Durrenbach, intégrant la pose de fourreaux sur les itinéraires Langensoulthach-RD27,

Oberdorf-RD27, ainsi que le forfait de rémunération définitif du MOF, e _n°137.2013 du conseil communautaire du 04.11.2013: approbation du plan de financement et de l’avant-projet (AVP) pour l'itinéraire Wingen-Nothweiler, ainsi que le forfait de rémunération définitif du

MOE,

e _n°149.2013 du conseil communautaire du 16.12.2013 : réalisation d’itinéraires cyclables : modification de la

délibération n°111.2013 : forfait définitif de rémunération de la MOE,

Considérant le bordereau communautaire standard préétabli,

Considérant le marché de maîtrise d'œuvre attribué à la société M2I Ingwiller,

Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,

Entendu l'exposé du vice-président M. C. Schlosser,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 3

abstentions, décide :

° De valider l’avant-projet relatif à la réalisation de l'itinéraire cyclable entre la piste

existante le long de la RD27 et la commune d’Oberdorf-Spachbach, pour un coût PE d’objectif de travaux fixé à 108 000 € HT, comprenant la pose de fourreaux,

e De fixer le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre à 3 024 € HT (soit

2.80 % du coût d’objectif travaux fixé à 108 000 € HT),

e D’autoriser le président à déposer les dossiers de subventions correspondants,

notamment auprès du Conseil général du Bas-Rhin,

e D'’autoriser le président à signer par-devant notaire les documents authentiques nécessaires à la réalisation de l’itinéraire, et notamment les servitudes de passage,

e D’autoriser le président à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération, y compris démarches relatives à l’urbanisme et à l’environnement (dont

le cas échéant enquêtes publiques).

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le

10/03/2014

11-22076.2014_: Schéma cyclable : Transfert de compétence : intégration au schéma cyclable en priorité une de itinéraire cyclable Lembach-Tannenbruck-allemagne,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'arrêté préfectoral du 17.08.2012 portant statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,

Vu les compétences de la communauté de communes, et notamment le point 2.3.2. des statuts résultant de l'arrêté préfectoral du 17.08.2012,

Vu la délibération n° 0709/2010 du conseil communautaire du 19 juillet 2010 relative au schéma de circulation douce,

Vu le schéma des circulations douces,

Vu le contrat de territoire « Hommes et Territoires » signé avec le Conseil général du Bas-Rhin,

Considérant que l'élaboration du schéma cyclable de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn et la définition des priorités d'aménagement se sont faites sur la base des itinéraires existants et en projet du Conseil général du

Bas-Rhin, soit la piste Haguenau-Durrenbach-Woerth- Lembach et sa continuité jusqu'à la frontière allemande. C'est dans ce cadre que s'est construit le projet d'excellence validé dans le contrat de territoires, au sein duquel figure au

volet 3 un montant de 600 000 € correspondant aux travaux d'aménagement du tronçon Lembach-Tannenbrück, le second tronçon allant jusqu'à la frontière devant faire l’objet d'une expérimentation d'un aménagement de partage de

la route appelé « Chaucidou »,

Considérant que le tracé retenu par le Conseil général du Bas-Rhin emprunte un chemin d'exploitation forestière privé

dont le propriétaire s’est déclaré prêt à la cession au profit de la commune. L’arpentage est réalisé, les études P P' & préalables sont quasi prêtes, à l'exception de l'étude environnementale.

Considérant le courrier du Conseil général du Bas-Rhin en date du 16.01.2014 informant la communauté de communes que le Conseil général a décidé de ne plus assurer la maîtrise d'ouvrage de cet itinéraire tout en étant prêt à finaliser le

dossier d’avant-projet et à co-financer ledit projet à hauteur de 30% voire 50 %, celui-ci étant par ailleurs susceptible d’être éligible à des fonds européens, ayant été reconnu comme prioritaire dans le cadre de l'étude Pamina/Vis-à-Vis,

co-financée à hauteur de 1000 € par la communauté de communes (financement escompté 40%),

Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,

Entendu l'exposé du président M. Haas et du vice-président M. C. Schlosser, indiquant que l'intérêt régional de cette liaison est reconnu par tous les organismes et toutés les collectivités, que sa réalisation annoncée depuis 1993 et

qu'elle est vitale pour le maintien de notre activité touristique de plus en plus axée sur l’itinérance : qu’il est donc

important qu'un maître d'ouvrage puisse être trouvé rapidement en vue de la réalisation de cet itinéraire,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 voix contre et 2

abstentions, décide :

e De compléter les compétences de la communauté de communes par l’adjonction dans le schéma des circulations douces de l’itinéraire suivant :

Lembach -— frontière allemande (Hirschthal) via Tannenbruck (intersection

RD3-RD925), actuellement identifié comme compétence Conseil général du Bas-Rhin sur le schéma annexé aux statuts,

e De rajouter au programme du projet d’excellence en priorité 1 l’itinéraire

Lembach-Hirschthal,

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le

10/03/2014

12-22e De demander aux communes membres de se prononcer sur ce transfert de

compétences.

077.2014 : Schéma cyclable : Autorisation de signature au président : conventions avec les

associations foncières dans le cas d'utilisation de chemin d'exploitation pour la réalisation

d'itinéraires cyclables,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le schéma des circulations douces et de ses modifications successives,

Considérant le bordereau communautaire standard préétabli,

Considérant le programme pluriannuel de réalisation d'itinéraires cyclables par la communauté de communes sur son

territoire,

Considérant que la réalisation de certains itinéraires cyclables intercommunaux est prévue sur des chemins

d'exploitation appartenant aux associations foncières locales,

Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,

Entendu l'exposé du vice-président M. C. Schlosser,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention, décide :

e De valider le projet de convention-type relative aux itinéraires cyclables réalisés sur des chemins d’exploitation à signer selon nécessités avec les associations foncières

concernées,

e D'’autoriser le président à signer les conventions nécessaires au regard des

aménagements d’itinéraires cyclables sur des chemins d’exploitation appartenant aux

associations foncières,

e D’autoriser le président à signer tout document concourant à l’exécution de la présente

délibération.

PROJET DE REHABILITATION DE LA MROF

INFORMATION : Réhabilitation de la Maison rurale de l'Outre Forêt : Avenant de maîtrise

d'œuvre : études et travaux complémentaires sur charpente,

Elu en charge du projet : C. SCHLOSSER

Agent référent : S. FATH

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le

10/03/2014

13-22Suite au déménagement récent de la MROF avant travaux, des dégradations ont été constatées sur la charpente de la maison d’habitation. Il s’agit de ruptures sur des poutres, susceptibles de mettre en

cause la stabilité d'ensemble du bâtiment. Le diagnostic du bureau d’études de maîtrise d'œuvre (SBE ingenierie) appelle une réparation dont le coût d’objectif est chiffré à 16 000 € HT (dont

15 000 € HT de travaux). Au regard de ces travaux non prévus, il est proposé de réunir la commission MAPA pour avis afin de valider un avenant au contrat de maîtrise d'œuvre et le rajout

de ces travaux aux travaux de réhabilitation et de permettre au président (vice-président par délégation) de signer les documents en découlant.

A titre d’information, les études de MOE se terminent ; la consultation des entreprises est en cours,

les travaux devraient pouvoir commencer en juin 2014.

SERVICES

078.2014 _: Mission architecte mutualisé - financement du service pour les communes hors du Parce naturel régional des Vosges du Nord,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la délibération n° 057/2011 du conseil communautaire du 18.04.2011 : mutualisation d’un conseil architectural entre 8 communautés de communes pour 2011 — 2013 (2 postes),

Vu le courrier du Sycoparc du 13.12.2013 relatif au service mut'archi et à son financement, informant la communauté

de communes que le service a été pérennisé pour toutes les communes incluses dans le périmètre classé dans le cadre des statuts avec une participation renforcée de leur part, et que ce service fait l'objet d’une contribution spécifique

pour les communes situées hors du Parc avec poursuite du service sur une nouvelle période de 3 ans,

Considérant le montage financier de l'opération,

Considérant le bilan d'activité 2011-2013 du service mut’archi,

Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,

Entendu l'exposé du vice-président M. F. Rutsch,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 abstentions, décide :

e D’accepter le projet de mutualisation d’un conseil architectural entre les 7 communautés de communes du Parc, à savoir Alsace-Bossue, Pays de Hanau, Région

de Saverne, Sauer-Pechelbronn, Pays de Niederbronn, Pays de Wissembourg et Outre-Forêt, sur une période de 3 ans, pour les communes situées hors du périmètre du Parc,

e De mandater le Sycoparc pour assurer le portage administratif du projet,

e De prendre acte que des subventions de la Région Alsace et du Département du Bas-Rhin à hauteur de 15% chacun ont été sollicitées par le Parc,

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le

10/03/2014

14-22e D’approuver le budget prévisionnel ainsi que le plan de financement relatif à la première année (2014) tel que précisé dans la fiche financière jointe au courrier du

sycoparc du 13.12.2013, faisant état d’un coût prévisionnel de service pour la première année (2014) de 52 000 €,

e De prendre en charge les dépenses non couvertes par les subventions, ce montant étant réparti entre les communautés de communes au prorata du nombre d’habitants des

communes concernées,

e De réserver les crédits nécessaires à cette opération (évalués à 2 876 €/an),

e D’autoriser le Président à signer la convention à intervenir et tout document nécessaire

à la mise en œuvre du projet,

e De désigner M. Rutsch, vice-président en charge de l’habitat pour représenter la communauté de communes au sein du comité de pilotage chargé de suivre la mise en

œuvre du projet.

079.2014 : Mission de conseiller en énergie partagé - financement du service, plan de financement et autorisation de signature de la conyention avec la communauté de communes

de Wissembourg.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la délibération n° 112/2010 du conseil communautaire du 20.12.2010 décidant de la mise en place d’un conseiller

en énergie à destination des communes — poste partagé de conseiller en énergie,

Vu la délibération n° 081/2011 du conseil communautaire du 26.09.2011 : poste de conseiller en énergie partagé :

modification de la délibération 112.2010 du 20.12.2010 : conventionnement avec la communauté de communes du pays

de Wissembourg,

Considérant le montage financier de l'opération,

Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,

Entendu l'exposé du vice-président M. J. Weisbecker,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention, décide :

e D’approuver la convention de financement du service à signer avec la communauté de communes du pays de Wissembourg, reprenant notamment le plan de financement à

jour de l’opération, établi sur la base d’un coût annuel prévisionnel du service de 61 500 € subventionné à 70% par l'ADEME, le reliquat étant à la charge des deux communautés de communes pour moitié,

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le

10/03/2014

15-22e D’autoriser le président à signer ladite convention ainsi que tout autre document

relatif au fonctionnement et au financement du service de conseil.

080.2014 : Périscolaire : extension des plages d'accueil périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et convention financière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la délibération n° 055/201 du conseil communautaire du 18.04.2011 : reconduction de conventions avec les associations partenaires de la communauté de communes : mandat d'intérêt général,

Considérant la réforme de rythmes scolaires et le rattachement de l’organisation du temps d'activité périscolaire à la compétence d'organisation de périscolaires dévolue à la communauté de communes,

Considérant la convention de mandat avec la FDMIJC, exploitant pour le compte de la communauté de communes le

service périscolaire intercommunal sur le territoire,

Considérant la proposition d'ouverture complémentaire des sites périscolaires existants accueillant les enfants du territoire

Vu l'avis du bureau du 02.12.2013,

Entendu l'exposé du vice-président M. À. Kreiss,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 4 voix contre et 2

abstentions, décide :

e De prendre acte que la communauté de communes est l’organisme compétent en matière d’ALSH périscolaire au vue de ses statuts et de ses compétences,

e D’approuver l’extension d’ouverture des accueils de loisirs périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et d’organisation du service, et les coûts

supplémentaires en découlant,

e De proposer la conclusion d’une convention financière aux communes relative

notamment au reversement des fonds d’amorçage, qui sera à présenter lors d’un conseil communautaire ultérieur,

e D’autoriser le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la continuité du service périscolaire, et notamment l’avenant à la convention en cours

avec la FDMIJC exploitant le service périscolaire intercommunal.

081.2014 : Opération zéro-phytosanitaires : reconduction du projet : accompagnement de

nouvelles communes membres

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le

10/03/2014

16-22Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la délibération n° 059/2012 du conseil communautaire du 02.04.2012 : programme zéro-phytosanitaire et fonds de

concours avec les communes participantes,

Considérant le premier programme zéro-phytosanitaires conduit de 2012 à 2013 par la communauté de communes à l'échelle des espaces verts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn et de 6 communes pilotes du territoire

(Eschbach, Forstheim, Lembach, Preuschdorf, Wingen et Woerth),

Vu l'avis de la commission environnement réunie le 19.02.2014,

Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,

Entendu l'exposé du vice-président M. J. Goetz,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 4

abstentions, décide :

e De reconduire et coordonner un nouveau programme Zzéro-phytosanitaire pour 5 communes de la communauté de communes, programme consistant pour chacune des

communes en l’élaboration d’un plan de gestion différenciée, la formation des élus et

agents en charge des espaces verts et la sensibilisation des habitants,

e De solliciter la candidature de 5 nouvelles communes pour adhérer au-dit programme,

e De fixer le coût d’objectif à 30 000 € HT et de réserver les crédits en conséquence,

e D’autoriser le Président à solliciter les subventions, notamment auprès de l’Agence de l'Eau Rhin Meuse et de la Région Alsace,

e D’autoriser le Président à signer tout document découlant de la présente délibération.

AUTRES PROJETS

082.2014_: Lancement d'une procédure ZAC pour la ZA de Hegeney,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la délibération n° 002/2012 du conseil communautaire du 27.02.2012 : Pôle bois à Hégeney : acquisition de terrain : protocole d'accord entre la CCSP, la commune de Hégeney et la SAFER,

Vu la délibération n° 077/2012 du conseil communautaire du 18.06.2012 : Pôle bois : Dossier PER : acquisition des terrains, plan de financement et aménagement de la zone d'activités à Hegeney,

Vu la délibération n° 001/2013 du conseil communautaire du 25.02.2013 : pôle bois : ZA Hegeney : acquisition de

ferrains,

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le

10/03/2014

17-22Vu la délibération n° 090.2013 du conseil communautaire du 24.06.2013 : Pôle bois : batiment d'activités :

localisation : implantation des bâtiments au Parc Economique de la Sauer à Eschbach et modification de l'intitulé du budget annexe,

Considérant le repositionnement des projets « pôle bois » de construction de bâtiments d'activité (un hall d'activités et

un centre d'affaire) initialement envisagé à Hegeney, sur le parc économique de la Sauer à Eschbach,

Considérant la révision du SCOTAN en cours, dans l'objectif de prendre en compte le grenelle de l'Environnement, et

l'obligation pour la commune d'Hegeney du passage du POS en PLU avant le 31 décembre 2015,

Considérant la propriété intercommunale des terrains, aux lieux-dits Sand et Scheidhuebel, de la zone d'activités à créer, classés INA2 au POS,

Considérant les avantages de la procédure d'aménagement ZAC, comparée à la procédure de lotissement d'activités déjà étudiée pour le projet « pole bois ».

Vu l'avis de la commission économie réunie le 04.03.2014,

Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,

Entendu l'exposé du vice-président M. À. Braconnier,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 3 voix contre et 6

abstentions, décide :

e D’engager les études préalables au lancement d’une zone d’aménagement concertée

(ZAC) en vue de la création d’une nouvelle zone d’activités à Hegeney, fonctionnant comme extension du Parc économique de la Sauer à Eschbach,

e De soumettre à la concertation de la population, des associations locales de la section

syndicale cantonale d’agriculteurs et de la fédération des professionnels, artisans commerçants Sauer-Pechelbronn, ces études pendant toute la durée de l’établissement

du projet selon les modalités suivantes :

a) mise à disposition pour consultation des documents d’étude à la mairie d’Hegeney, au siège administratif de la Communauté de communes, et sur le site internet de la

communauté de communes,

b) organisation d’au moins une réunion publique d’information,

Ces modalités peuvent être complétées par toute autre forme de concertation, si jugé nécessaire.

e D’autoriser le Président à engager toutes Les démarches nécessaires et de signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.

083.2014_: ZAC Willenbach : cession de parcelles à la société ISRI France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le

10/03/2014

18-22Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la délibération n° 118/2013 du conseil communautaire du 23.09.2013 : Zone d'activités du Willenbach : Cessions et échange de terrains à la sté ISRI France,

Considérant le projet d'extension de l'unité de production de la société ISRI France, rue de Willenbach à Merkwiller,

Considérant l'avis du service des Domaines n°2014/123 du 12.02.2014 étant spécifié que la présente vente se fait à un

prix de convenance à un riverain, non soumis à l'avis des domaines,

Va l'avis du bureau du 17.02.2014,

Entendu l'exposé du vice-président M. À. Braconnier,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention, décide :

e De céder à la société ISRI France ou à toute autre société venant à sa suite et aux

mêmes fins les parcelles suivantes situées section 20, ban de Preuschdorf :

Parcelle n° 407 (pour 0,03 are)

Parcelle n° 408 (pour 0,28 are)

Parcelle n° 409 (pour 0,46 are)

Parcelle n° 410 (pour 1,13 are)

e De fixer le prix de cession à 450 €/are net vendeur, soït un total de 855 €,

e D’autoriser le président à signer tout document découlant de la présente délibération

et notamment l’acte authentique.

084.2014 : Réhabilitation ancienne gare, présentation du projet, lancement consultation de

maîtrise d'oeuvre, dossier de demande de DETR (dotation d'équipement des territoires

TUraUx h

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la délibération n° 005/2012 du conseil communautaire du 27.02.2012 : Acquisition du bâtiment de l'ancienne gare

de Morsbronn-Durrenbach et de ses annexes,

Considérant les usages de la maison des services et des associations à Durrenbach, et les besoins de locaux supplémentaires pour le développement de services,

Considérant la nécessité de réhabiliter le bâtiment de l’ancienne gare de Morsbronn-les-Bains et l’objectif de le réhabiliter dans le cadre d’une extension des services proposés à la maison des services et des associations, bâtiment à

proximité immédiate,

Vu les études préalables de faisabilité réalisées par l'architecte mutualisé du Sycoparc,

Vu la mission diagnostic établie par un architecte et aménageur d'intérieur,

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le

10/03/2014

19-22Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,

Entendu l'exposé du président M. J-M. Haas,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 4 voix contre et 6

abstentions, décide :

e D’engager l’opération de réhabilitation de l’ancienne gare de Morsbronn-les-Bains,

e De valider le programme de réalisation de l’extension de la maison des services et des

associations dans les locaux de l’ancienne gare de Morsbronn à proximité immédiate,

sur une surface de l’ordre de 400 m?°,

e De valider le plan de financement prévisionnel suivant (montants HT -— hors coûts d’acquisition) :

Prestations intellectuelles : 35 000 €

Assurances chantier : 10 000 €

Travaux : 325 000 €

Mobilier-aménagement : 30 000 €

Total : 460 000 €

e D’autoriser le président à solliciter tout cofinancement possible au regard de l'opération, notamment auprès de l’Etat via la dotation d’équipement des territoires

ruraux, et le Conseil général du Bas-Rhin,

e D’autoriser le président à engager toute démarche et signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération, et notamment les documents d’urbanisme

(dont permis de construire).

DIVERS ET INFORMATIONS

085.2014_: SCOTAN : modification des statuts suite à la fusion des communautés de

communes du Hattgau et du Soultzerland.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la conmunauté de communes,

Vu le schéma de cohérence territoriale de l’Alsace du Nord (SCoTAN),

Considérant que :

© À la suite de l'adhésion de Mertzwiller à la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, le

préfet du Bas-Rhin a arrêté une première modification des statuts syndicaux par un arrêté en date du 3 octobre

2005,

— À la suite de la création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, le préfet du Bas-Rhin a arrêté une

deuxième modification des statuts syndicaux par un arrêté en date du 3 avril 2008,

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbackh le

10/03/2014

20-22— À la suite, d’une part, de la fusion des communautés de communes de la Région de Haguenau et du Carrefour des Trois Croix, et d'autre part, de l'adhésion de Bitschhoffen à la communauté de communes du Val de Moder,

le préfet a arrêté une troisième modification des statuts syndicaux par un arrêté en date du 3 février 2012, — Les communes des communautés du Soultzerland et du Hattgau, chacune membre du syndicat mixte du

SCoTAN, constitueront le ler janvier 2014 la nouvelle communauté de communes de l’Outre-Forêt,

L'évolution de ces deux communautés de communes membres du syndicat mixte impose une modification des statuts syndicaux pour mettre à jour la liste des membres du syndicat mixte et redéfinir corrélativement la composition du comité syndical,

— La représentation en vigueur est maintenue avec, d’une part, des délégués au titre de chaque communauté de communes membre, et d'autre part, des délégués au titre de la population de chaque communauté membre,

— Le conseil communautaire est par conséquent appelé à se prononcer sur la modification des statuts du syndicat mixte du SCOTAN,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 122-3 et L. 122-4,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1 à L. 5211-41-1, L, 5212-I à L.

5212-34 et L. S711-1,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2001 fixant le périmètre élargi du futur schéma de cohérence

territoriale de l'Alsace du Nord,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2003 portant création du syndicat mixte du schéma de cohérence

territoriale de l'Alsace du Nord,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 octobre 2005 relatif à la modification des statuts du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l'Alsace du Nord,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 avril 2008 relatif à la deuxième modification des statuts du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l'Alsace du Nord,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 février 2012 relatif à la troisième modification des statuts du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l'Alsace du Nord,

Considérant le projet de modification des statuts du SCOTAN,

Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,

Le conseïl communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 3 abstentions, décide :

— D’approuver la modification des statuts du syndicat mixte du schéma de cohérence

territoriale de l'Alsace du Nord annexée à la présente délibération, en ce qui concerne

la nouvelle répartition des sièges au sein du comité syndical,

e De charger M. le Président des formalités correspondantes.

Points divers soulevés en séance.

Il n’y a pas de points soulevés en séance.

Informations.

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le

10/03/2014

21-22e Information relative au poste de directeur général des services des EPCI de 10 000 à 20 000 habitants — reconduction du détachement sur emploi fonctionnel de M. Kirsch Fabrice, attaché territorial principal. Présentation par le président, les

conseillers prennent acte.

Le détachement initial de cinq ans sur cet emploi fonctionnel est arrivé au terme des cinq ans au 01.01.2014 — une reconduction du détachement est proposée par le président pour une nouvelle durée de cinq ans, sur demande de l’agent — une déclaration de vacance de poste est effectuée à ce titre en vue de la prise d’un arrêté correspondant.

O Planning prévisionnel des réunions début 2014 :

17.03.2014 : BEX

24.03.2014 : BEX

31.03.2014 : BEX

07.04.2014 : BEX

14.04.2014 : BEX

28.04.2014 : conseil communautaire d’installation du président (et le cas échéant des vice-présidents).

o Démonstration d’utilisation de défibrillateurs.

La communauté de communes organise une présentation et démonstration de défibrillateur (durée : une heure), pour

toute personne intéressée (participation libre). Le défibrillateur permet d'intervenir en cas d’arrêt cardiaque et sauve des vies.

Plusieurs sessions auront lieu à la Maison des services et des associations aux dates et horaires suivants :

© Le jeudi 13 mars à 10 heures.

Le président clot la séance après avoir donné la parole au président du Conseil général du Bas-Rhin.

Fait à Durrenbach, le 18/03/2014

Le secrétaire de séance

Mme CABIROL DE SAINT GEORGES Mireille

TZ h ‘4 JA

7

Le président

OV a Jean-Marie

Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le

10/03/2014

22-22Conseil Communautaire du 10 2014 - des votes

20 20

14 14 [14 4

CABIROL Mireille

KIEFFER Adrienne

TZENHOFFER

KELLER

Charles

ROHMER Jean Paul

Jean

Jean-Marie

Jean-Marc

Mine

GOETZ

HOLTZMANN Claude

ROBINEAU Pascal

BASTIAN Marc

MULLER Jean

Maurice

BRUCKER Hubert

Didier

TIN Etienne

Jean-Marie

Robert

Christian

Armand

FABACHER Edmond

Pierrot

FUCHS

HERRMANN Eric

Alfred

BERTRAND Jean-Louis

LOBSTEIN

TEL

Gérard

Charles

Bernard

Robert

Charles

Bernadette

Alfred

ALTER

Jean-Claude

UECAR Nestor

Marc

Fabien

EHN Gilbert

Robert

Pascal

EYER

Murielle

Francis

Nicole

André

Jean

Danielle

Alexis

ER