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Document publié le Lundi 3 mars 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 12 CR CC 3 mars 2014 sign)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Tourisme,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 3 Mars 2014
à la maison des services et des associations à
Durrenbach
Etaient présents : 44 Membres en exercice : 67
Présents : M. HAAS Jean-Marie, président, Mmes : BRUCK Cathy, FISCHER Evelyne, KERN Catherine, KIEFER Nicole, KIEFFER Adrienne, KOCHER Bernadette, LEDIG Evelyne, MATTEL Madeleine, ROTH Marie-Louise, WEISS Marie-Line, MM : BALL Jean-Claude, BASTIAN Jean-Jacques, BERTRAND Jean-Louis, BRACONNIER Armand, FABACHER Edmond, FEIG Dominique, GANGLOFF Christian, GOETZ Joseph, HERRMANN Eric, HOLTZMANN Claude, ISEL Roger, JULLY Jean-Marie, KLIPFEL Gérard, KREISS Alfred, LAXENAIRE DISCH Christophe, MEYER Willy, MEYER-KUHN Charles, MULLER Jean, PREVOT Dominique, RICHERT Robert, ROBINEAU Pascal, RUTSCH François, SCHLOSSER Charles, SCHNEIDER Dominique, SPILL Bernard, SUSS Charles, THALMANN Alfred, ULLMANN Robert, VOGEL Robert, WALTER Gérard, WEHRUNG Freddy, WEISBECKER Jean, WEISHAAR Jean Suppléant(s) : Mmes : BRUCK Cathy (de Mme DARNIS Danielle), KERN Catherine (de M. CONUECAR Nestor), LEDIG Evelyne (de M. LOBSTEIN Jacques), ROTH Marie-Louise (de M. SITTER Pierrot), MM : BASTIAN Jean-Jacques (de Mme CLAUSS Murielle)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CABIROL DE SAINT GEORGES Mireille à Mme KIEFFER Adrienne
Excusé(s) : Mmes : CLAUSS Murielle, DARNIS Danielle, MM : ATZENHOFFER Alphonse, BASTIAN Marc, BRUCKER Hubert, CHRISTMANN Pascal, CONUECAR Nestor, FUCHS Thierry, GACKEL Didier, HOCH Georges, KAUFFER Fabien, KELLER Jacky, KENNEL Guy-Dominique, LIEHN Gilbert, LOBSTEIN Jacques, MARTIN Etienne, MERTZ Olivier, MESSMER Jean-Marc, OTT Alexis, ROHMER Jean-Paul, SCHAEFER Marc, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIBLER Alphonse, SITTER Pierrot, WEGMANN Maurice
Invité(s) : M GUILLON François,
Excusé(s) : MM : BERTRAND Pierre, VONAU Jean-Laurent
Une convocation a été régulièrement adressée aux conseillers communautaires le 19/02/2014.
M. Jean-Marie HAAS, Président, ouvre la séance qui a lieu à la maison des services et des associations à Durrenbach à 19 heures 30, et souhaite la bienvenue à toutes et à tous.
Réunion du 03.03.2014 -+ 19h30 - Maison des services et des associations-Durrenbach - Salle de réunion RDC - Invitation avec ordre du jour envoyée le 24.02.2014 et complété d'un rapport de présentation et d’annexes consultable et téléchargeable sur l'extranet de la communauté de communes. Invités : 99 personnes.
67 élus délégués titulaires et 24 élus suppléants,
8 invités permanents {président CG67 et conseiller général du canton de Woerth, direction MCG67 Haguenau-Wissembourg, trésorier de Woerth, Sous-Préfète de Hagenau-Wissembourg, Conseiller général des cantons de Souttz-sous-Forêt et Wissembourg, Député, DNA), Séance publique.
Fnvités autres à cette séance : néant.
Désignation d'un secrétaire de séance,
M. KREISS Atfred est désigné secrétaire de séance.
Communication du compte rendu de réunion du bureau du 27.01.2014 et du 17.02.2014.
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014
1-44 Les comptes rendus de la séance du bureau du 27.01. et du 17.02.2014 sont consultables sur le site internet de la communauté de communes. Ils ne font l’objet d’aucune observation de la part des conseillers communautaires.
Approbation du compte-rendu de réunion du conseil communautaire du 16.12.2013.
Le compte rendu de la séance du 16.12.2013 est consultable sur le site internet de la communauté de communes. Le compte-rendu est approuvé à la majorité.
Ordre d'intervention des intervenants extérieurs en début de conseil : un seul intervenant :
— M François GUILLON, trésorier, présentation des comptes de gestion 2013.
Il est précisé que la communauté de communes a créé un budget annexe site industriel nord de Woerth, pour lequel aucune dépense ni recette n’a été effectuée en 2013, le premier budget entrant
en vigueur au 01.01.2014. Le conseil prend acte qu’un compte de gestion a été établi mais ne faisant état d’aucune dépense ni recette. L'ordonnateur n’a pas réalisé de compte administratif 2013, il n’est pas procédé à un vote de compte administratif 2013.
FINANCES
001.2014_: Budget principal : approbation du compte de gestion de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu la présentation du compte de gestion par le trésorier de Woerth M. François GUILLON,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 0 voix contre et 0 abstention, décide :
— D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2013 du budget concerné,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 03/03/2014
2-44 002.2014 : Budget annexe " ZA Eschbach (parc économique de la Sauer) ! : approbation du
compte de gestion de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu la présentation du compte de gestion par le trésorier de Woerth M. François GUILLON,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention, décide :
— D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2013 du budget concerné.
003.2014_: Budget annexe " CADT Fleckenstein " : approbation du compte de gestion de
l'exercice 2013. ‘
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Va l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu la présentation du compte de gestion par le trésorier de Woerth M. François GUILLON,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 1 abstention,
décide :
D’approuver le compte de gestion de l'exercice 2013 du budget concerné.
004.2014 : Budget annexe " bâtiments d'activités (hôtel d'entreprises à Eschbach) " :
approbation du compte de gestion de l'exercice 2013.
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014 3-44 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu la présentation du compte de gestion par le trésorier de Woerth M. François GUILLON,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention, décide :
D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2013 du budget concerné
005.2014 _: Budget annexe " ZAC thermale à Morsbronn-les-Baïins " : approbation du compte de gestion de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu la présentation du compte de gestion par le trésorier de Woerth M. François GUILLON,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 1 abstention, décide :
— D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2013 du budget concerné.
006.2014_: Budget annexe " ZAC Sud de Woerth " : approbation du compte de gestion de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014 4-44 Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu la présentation du compte de gestion par le trésorier de Woerth M. François GUILLON,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 abstentions, décide :
— D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2013 du budget concerné.
907.2014 : Budget annexe " chauffage intercommunal à Durrenbach (L'écorce) ” :
approbation du compte de gestion de l'exercice 2013.
Va la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu la présentation du compte de gestion par le trésorier de Woerth M. François GUILLON,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre, décide :
— D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2013 du budget concerné.
008.2014 : Budget annexe ‘ ZAC Willenbach à Pechelbronn ‘ : approbation du compte de
gestion de l'exercice 2013,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu la présentation du compte de gestion par le trésorier de Woerth M. François GUILLON,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 03/03/2014
5-44 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 1 abstention, décide :
— D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2013 du budget concerné.
009.2014 : Budget annexe " Jardin des Brumes à Pechelbronn ‘ : approbation du compte de gestion de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la conmunauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu la présentation du compte de gestion par le trésorier de Woerth M. François GUILLON,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 voix contre et 4 abstentions, décide :
— D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2013 du budget concerné.
010.2014_ : Budget annexe " production d'énergie Hélions à Pechelbronn " : approbation du compte de gestion de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu la présentation du compte de gestion par le trésorier de Woerth M. François GUILLON,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention, décide :
— _ D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2013 du budget concerné.
Compte rendu de Ia réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 03/03/2014
6-44 011.2014 : Budget annexe " collecte et traitement des ordures ménagères " : approbation du
compte de gestion de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Va l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu la présentation du compte de gestion par le trésorier de Woerth M. François GUILLON,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 voix contre, décide :
— D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2013 du budget concerné.
012.2014_: Budget annexe " ZA à Hegeney ” : approbation du compte de gestion de l'exercice
2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable publie,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu la présentation du compte de gestion par le trésorier de Woerth M. François GUILLON,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 2
abstentions, décide :
— D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2013 du budget concerné.
013.2014_: Budget annexe ” îlot urbain bourg centre de Woerth " : approbation du compte de
gestion de l'exercice 2013.
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014 7-44 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu la présentation du compte de gestion par le trésorier de Woerth M. François GUILLON,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 3 abstentions, décide :
— D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2013 du budget concerné,
014.2014 : Budget annexe "‘ bâtiment d'activités pôle bois à Eschbach " : approbation du compte de gestion de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des " ‘ régions, :
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Va l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu la présentation du compte de gestion par le trésorier de Woerth M. François GUILLON,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention, décide :
— D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2013 du budget concerné.
015.2014_: Budget annexe ‘ bâtiment innovant pôle bois à Preuschdorf ‘ : approbation du compte de gestion de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 03/03/2014
8-44 Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu la présentation du compte de gestion par le trésorier de Woerth M. François GUILLON,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 2
abstentions, décide :
— D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2013 du budget concerné.
016.2014 : Budget principal : approbation du compte administratif de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Entendu la présentation du compte administratif par le président Jean-Marie HAAS,
Va l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président de séance M. Armand BRACONNIER, premier vice-président, à l’occasion de la mise
aux voix, le président ayant quitté la salle,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention, décide :
— D’approuver le compte administratif du budget principal pour Pexercice 2013
comme suit:
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 4 972 067,66
Total des recettes : 5 862 015,38
Résultat d’exercice : 889 947,72
Section d’investissement :
Total des dépenses : 1 444 352,34
Total des recettes : 4 062 043,50
Résultat d'exercice : 2 617 691,16
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014 9-44 017.2014_: Budget annexe ‘ ZA Eschbach (parc économique de la Sauer) " : approbation du
compte administratif de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Entendu la présentation du compte administratif par le président Jean-Marie HAAS,
Va l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président de séance M. Armand BRACONNIER, premier vice-président, à l'occasion de la mise aux voix, le président ayant quitté la salle,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention, décide :
— D’approuver le compte administratif du budget annexe concerné pour l'exercice
2013 comme suit :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 1 226 942,69
Total des recettes : 1 249 824,34
Résultat d’exercice : 22 881,65
Section d’investissement :
Total des dépenses : 1 852 900,00
Total des recettes : 1 229 818,86
Résultat d’exercice : - 623 081,14
018.2014_: Budget annexe " CADT Fleckenstein_!" : approbation du compte administratif de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Entendu la présentation du compte administratif par le président Jean-Marie HAAS,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l’exposé du président de séance M. Armand BRACONNIER, premier vice-président, à l’occasion de la mise aux voix, le président ayant quitté la salle,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014
10-44 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention, décide :
— D’approuver le compte administratif du budget annexe concerné pour l’exercice
2013 comme suit :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 18 163,52
Total des recettes : 145 388,27
Résultat d’exercice : 127 224,75
Section d’investissement :
Total des dépenses : 196 362,98
Total des recettes : 16 306,72
Résultat d'exercice : _- 180 056,26
019.2014 : Budget annexe ‘ bâtiments d'activités (hôtel d'entreprises à Eschbach) " :
approbation du compte administratif de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Entendu la présentation du compte administratif par le président Jean-Marie HAAS,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l’exposé du président de séance M. Armand BRACONNIER, premier vice-président, à l'occasion de la mise
aux voix, le président ayant quitté la salle,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention, décide :
— D’approuver le compte administratif du budget annexe concerné pour l’exercice
2013 comme suit :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 36 058,20
Total des recettes : 62 462,50
Résultat d’exercice : 26 404,30
Section d’investissement :
Total des dépenses : 156 198,73
Total des recettes : 38 852,52
Résultat d'exercice : _- 117 346,21
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 03/03/2014 11-44 020.2014 : Budget annexe " ZAC thermale à Morsbronn-les-Bains ‘‘ : approbation du compte administratif de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Entendu la présentation du compte administratif par le président Jean-Marie HAAS,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l’exposé du président de séance M. Armand BRACONNIER, premier vice-président, à l'occasion de la mise aux voix, le président ayant quitté la salle,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 voix contre et 2 abstentions, décide :
— D’approuver le compte administratif du budget annexe concerné pour l’exercice 2013 comme suit :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 401 918,31
Total des recettes : 401 239,02
Résultat d'exercice : - 679,29
Section d’investissement :
Total des dépenses : 773 106,80
Total des recettes : 372 297,28
Résultat d’exercice : - 400 809,52
021.2014_: Budget annexe " ZAC Sud de Woerth ‘ : approbation du compte administratif de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Entendu la présentation du compte administratif par le président Jean-Marie HAAS,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014
12-44 Entendu l'exposé du président de séance M. Armand BRACONNIER, premier vice-président, à l’occasion de la mise
aux voix, le président ayant quitté la salle,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention, décide :
— D’approuver le compte administratif du budget annexe concerné pour l’exercice
2013 comme suit :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 58 378,74
Total des recettes : 52 818,48
Résultat d’exercice : - 5 560,26
Section d’investissement :
Total des dépenses : 92 248,08
Total des recettes : 39 429,60
Résultat d'exercice : - 52 818,48
022.2014 : Budget annexe " chauffage intercommunal à Durrenbach (L'écorce) " :
approbation du compte administratif de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte adiministratif tenu par la communauté de communes,
Entendu la présentation du compte administratif par le président Jean-Marie HAAS,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président de séance M. Armand BRACONNIER, premier vice-président, à l’occasion de la mise
aux voix, le président ayant quitté la salle,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 2
abstentions, décide :
— D’approuver le compte administratif du budget annexe concerné pour l’exercice
2013 comme suit :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 68 128,56
Total des recettes : 166 041,43
Résultat d’exercice : 97 912,87
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014 13-44 Section d’investissement :
Total des dépenses : 383 945,99
Total des recettes : 146 611,60
Résultat d’exercice : - 237 334,39
023.2014 : Budget annexe " ZAC Willenbach à Pechelbronn ‘ : approbation du compte administratif de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Entendu la présentation du compte administratif par le président Jean-Marie HAAS,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président de séance M. Armand BRACONNIER, premier vice-président, à l'occasion de la mise aux voix, le président ayant quitté la salle,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 abstentions, décide :
— D’approuver le compte administratif du budget annexe concerné pour l’exercice 2013 comme suit :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 338 704,46
Total des recettes : 338 705,77
Résultat d’exercice : 1,31
Section d’investissement :
Total des dépenses : 667 992,32
Total des recettes : 329 287,86
Résultat d’exercice : - 338 704,46
024.2014_ : Budget annexe " Jardin des Brumes à Pechelbronn " : approbation du compte administratif de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014 14-44 Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Entendu la présentation du compte administratif par le président Jean-Marie HAAS,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président de séance M. Armand BRACONNIER, premier vice-président, à l’occasion de la mise aux voix, le président ayant quitté la salle,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 4 voix contre et 5
abstentions, décide :
— D’approuver le compte administratif du budget annexe concerné pour l’exercice
2013 comme suit :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 423,64
Total des recettes : 39 002,08
Résultat d’exercice : 38 578,44
Section d’investissement :
Total des dépenses : 4 738,96
Total des recettes : 8 913,67
Résultat d’exercice : 4 174,71
025.2014_: Budget annexe ‘ production d'énergie Hélions à Pechelbronn ” : approbation du compte administratif de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Va les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Entendu la présentation du compte administratif par le président Jean-Marie HAAS,
Va l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président de séance M. Armand BRACONNIER, premier vice-président, à l’occasion de la mise aux voix, le président ayant quitté la salle,
£ à
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 voix contre et 4 abstentions, décide :
— D’approuver le compte administratif du budget annexe concerné pour l’exercice 2013 comme suit :
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 03/03/2014
15-44 Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 0,00
Total des recettes : 7 679,38
Résultat d'exercice : 7 679,38
Section d’investissement :
Total des dépenses : 231 516,69
Total des recettes : 7 679,38
Résultat d'exercice : - 223 837,31
026.2014 : Budget annexe " collecte et traitement des ordures ménagères ‘‘ : approbation du compte administratif de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Entendu la présentation du compte administratif par le président Jean-Marie HAAS,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président de séance M. Armand BRACONNIER, premier vice-président, à l’occasion de la mise aux voix, le président ayant quitté la salle,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 5 voix contre et 5 abstentions, décide :
— D’approuver le compte administratif du budget annexe concerné pour l’exercice
2013 comme suit :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 1 469 679,07
Total des recettes : 1 573 852,45
Résultat d'exercice : 104 173,38
Section d’investissement :
Total des dépenses : 0,00
Total des recettes : 0,00
Résultat d'exercice
027.2014_: Budget annexe ZA à Hegeney ‘ : approbation du compte administratif de
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 03/03/2014 16-44 l'exercice 2013,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Entendu la présentation du compte administratif par le président Jean-Marie HAAS,
Va l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président de séance M. Armand BRACONNIER, premier vice-président, à l’occasion de la mise aux voix, le président ayant quitté la salle,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 voix contre et 3
abstentions, décide :
— D’approuver le compte administratif du budget annexe concerné pour l’exercice
2013 comme suit :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 174 802,52
Total des recettes : 174 802,52
Résultat d’exercice : 0,00
Section d’investissement :
Total des dépenses : 258 143,81
Total des recettes : 83 341,29
Résultat d'exercice : _- 174 802,52
028.2014_ : Budget annexe " îlot urbain bourg centre de Woerth " : approbation du compte
administratif de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Entendu la présentation du compte administratif par le président Jean-Marie HAAS,
Va l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président de séance M. Armand BRACONNIER, premier vice-président, à l’occasion de la mise
aux voix, le président ayant quitté la salle,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014 17-44 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 3 voix contre et 6 abstentions, décide :
— D’approuver le compte administratif du budget annexe concerné pour l’exercice 2013 comme suit :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 0,00
Total des recettes : 0,00
Résultat d’exercice : 0,00
Section d’investissement :
Total des dépenses : 20 260,80
Total des recettes : 500 000,00
Résultat d’exercice : 479 739,20
029.2014 : Budget annexe ‘ bâtiment d'activités pôle bois à Eschbach ‘ : approbation du
compte administratif de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Entendu la présentation du compte administratif par le président Jean-Marie HAAS,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président de séance M. Armand BRACONNIER, premier vice-président, à l’occasion de la mise
aux voix, le président ayant quitté la salle,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention, décide :
— D’approuver le compte administratif du budget annexe concerné pour l’exercice
2013 comme suit :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 0,00
Total des recettes : 0,00
Résultat d’exercice : 0, 00
Section d’investissement :
Total des dépenses : 44 319,06
Total des recettes : 0,00
Résultat d’exercice : - 44 319,06
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014
18-44 030.2014 : Budget annexe " bâtiment innovant pôle bois à Preuschdorf " : approbation du
compte administratif de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Entendu la présentation du compte administratif par le président Jean-Marie HAAS,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président de séance M. Armand BRACONNIER, premier vice-président, à l’occasion de la mise
aux voix, le président ayant quitté la salle,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 3 voix contre et 3
abstentions, décide :
— D’approuver le compte administratif du budget annexe concerné pour l’exercice
2013 comme suit :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 0,00
Total des recettes : 0,00
Résultat d’exercice : 0, 00
Section d’investissement :
Total des dépenses : 29 684,53
Total des recettes : 0,00
Résultat d’exercice : - 29 684,53
031.2014 : Budget principal : affectation des résultats de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l’ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014 19-44 Va le résultat de l'exercice,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 7 abstentions, décide :
D’approuver les affectations de résultat du budget principal de l’exercice 2013 au budget primitif 2014 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement : 889 947,72 €
Affecté en section de fonctionnement (002 en dépense ou recette selon le cas) : 889 947,72 €
Affecté en section d’investissement en capitalisation (compte 106/1068) : 0,00 €
Résultat de la section d’investissement : 2 617 691,16 €
Affecté en section d’investissement (001 en dépense ou recette selon le cas) : 2 617 691,16 €
032.2014 : Budget annexe " ZA Eschbach (parc économique de la Sauer) " : affectation des résultats de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l’ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Vu le résultat de l'exercice,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 voix contre et 2 abstentions, décide :
D’approuver les affectations de résultat du budget principal de l’exercice 2013 au budget primitif 2014 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement : 22 881,65 €
Affecté en section de fonctionnement (002 en dépense ou recette selon le cas) : 22 881,65 € Affecté en section d’investissement en capitalisation (compte 106/1068) : 0,00 €
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 03/03/2014
20-44 Résultat de la section d’investissement : - 623 081,14 €
Affecté en section d’investissement (001 en dépense ou recette selon le cas) : - 623 081,14 €
033.2014 : Budget annexe ‘ CADT Fleckenstein ‘ : affectation des résultats de l'exercice
2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l'ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Vu le résultat de l'exercice,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 abstentions, décide :
D’approuver les affectations de résultat du budget principal de l’exercice 2013 au budget
primitif 2014 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement : 127 224,75 €
Affecté en section de fonctionnement (002 en dépense ou recette selon le cas) : 0,00 € Affecté en section d’investissement en capitalisation (compte 106/1068) : 127 224,75 €
Résultat de la section d’investissement : - 180 056,26 €
Affecté en section d’investissement (001 en dépense ou recette selon le cas) : - 180 056,26 €
034.2014_: Budget annexe ‘ bâtiments d'activités (hôtel d'entreprises à Eschbach) " :
affectation des résultats de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l’ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Vu le résultat de l'exercice,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014 21-44 Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 2
abstentions, décide :
D’approuver les affectations de résultat du budget principal de l’exercice 2013 au budget primitif 2014 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement : 26 404,30 €
Affecté en section de fonctionnement (002 en dépense ou recette selon le cas) : 0,00 € Affecté en section d’investissement en capitalisation (compte 106/1068) : 26 404,30 €
Résultat de la section d’investissement : - 117 346,21 €
Affecté en section d’investissement (001 en dépense ou recette selon le cas) : - 117 346,21 €
035.2014_: Budget annexe " ZAC thermale à Morsbronn-les-Bains " : affectation des résultats
de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l'ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Vu le résultat de l'exercice,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 3 voix contre et 3
abstentions, décide :
D’approuver les affectations de résultat du budget principal de l’exercice 2013 au budget primitif 2014 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement : - 679,29 €
Affecté en section de fonctionnement (002 en dépense ou recette selon le cas) : - 679,29 €
Affecté en section d’investissement en capitalisation (compte 106/1068) : 0,00 €
Résultat de la section d’investissement : - 400 809,52 €
Affecté en section d’investissement (001 en dépense ou recette selon le cas) : - 400 809,52 €
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 03/03/2014
22-44 036.2014 : Budget annexe " ZAC Sud de Woerth " : affectation des résultats de l'exercice
2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte adininistratif tenu par la communauté de communes,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l’ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Vu le résultat de l'exercice,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 voix contre et 3
abstentions, décide :
D’approuver les affectations de résultat du budget principal de l’exercice 2013 au budget
primitif 2014 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement : - 5 560,26 €
Affecté en section de fonctionnement (002 en dépense ou recette selon le cas) : - 5 560,26 € Affecté en section d’investissement en capitalisation (compte 106/1068) : 0,00 €
Résultat de la section d’investissement : - 52 818,48 €
Affecté en section d’investissement (001 en dépense où recette selon le cas) : - 52 818,48 €
037.2014_: Budget annexe ‘ chauffage intercommunal à Durrenbach (L'écorce) " : affectation
des résultats de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l’ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Vu le résultat de l'exercice,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014
23-44 Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 2 abstentions, décide :
D’approuver les affectations de résultat du budget principal de l’exercice 2013 au budget primitif 2014 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement : 97 912,87 €
Affecté en section de fonctionnement (002 en dépense ou recette selon le cas) : 0,00 € Affecté en section d’investissement en capitalisation (compte 106/1068) : 97 912,87 €
Résultat de la section d’investissement : - 237 334,39 €
Affecté en section d’investissement (001 en dépense ou recette selon le cas) : - 237 234,39 €
038.2014_: Budget annexe " ZAC Willenbach à Pechelbronn " : affectation des résultats de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable publie, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l'ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Vu le résultat de l'exercice,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 3 abstentions, décide :
D’approuver les affectations de résultat du budget principal de l’exercice 2013 au budget primitif 2014 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement : 1,31 €
Affecté en section de fonctionnement (002 en dépense ou recette selon le cas) : 1,31 €
Affecté en section d’investissement en capitalisation (compte 106/1068) : 0,00 €
Résultat de la section d’investissement : - 338 704,46 €
Affecté en section d’investissement (001 en dépense ou recette selon le cas) : - 338 704,46 €
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 03/03/2014
24-44 039.2014_: Budget annexe ‘ Jardin des Brumes à Pechelbronn " : affectation des résultats de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l'ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Vu le résultat de l'exercice,
Va l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 7 voix contre et 7 abstentions, décide :
D’approuver les affectations de résultat du budget principal de l’exercice 2013 au budget primitif 2014 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement : 38 578,44 €
Affecté en section de fonctionnement (002 en dépense ou recette selon le cas) : 38 578,44 € Affecté en section d’investissement en capitalisation (compte 106/1068) : 0,00 €
Résultat de la section d’investissement : 4 174,71 €
Affecté en section d’investissement (001 en dépense ou recette selon le cas) : 4 174,71 €
040.2014 : Budget annexe " production d'énergie Hélions à Pechelbronn ‘ : affectation des résultats de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Va le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l’ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Vu le résultat de l'exercice,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 03/03/2014 25-44 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 4 voix contre et 5 abstentions, décide :
D’approuver les affectations de résultat du budget principal de l’exercice 2013 au budget primitif 2014 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement : 7 679,38 €
Affecté en section de fonctionnement (002 en dépense ou recette selon le cas) : 0,00 € Affecté en section d’investissement en capitalisation (compte 106/1068) : 7 679,38 €
Résultat de la section d’investissement : - 223 837,31 €
Affecté en section d’investissement (001 en dépense ou recette selon le cas) : - 223 837,31 €
041.2014_: Budget annexe " collecte et traitement des ordures ménagères ! : affectation des
résultats de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l’ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Vu le résultat de l'exercice,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 13 voix contre et 7 abstentions, décide :
D’approuver les affectations de résultat du budget principal de l’exercice 2013 au budget primitif 2014 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement : 104 173,38 €
Affecté en section de fonctionnement (002 en dépense ou recette selon le cas) : 104 173,38 €
Affecté en section d'investissement en capitalisation (compte 106/1068) : 0,00 €
Résultat de la section d’investissement : 0,00 €
Affecté en section d’investissement (001 en dépense ou recette selon le cas) : 0,00 €
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014
26-44 042.2014 _: Budget annexe ‘ ZA à Hegeney " : affectation des résultats de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l'ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Vu le résultat de l'exercice,
Va l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 4
abstentions, décide :
D’approuver les affectations de résultat du budget principal de Pexercice 2013 au budget primitif 2014 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement : 0,00 €
Affecté en section de fonctionnement (002 en dépense ou recette selon le cas) : 0,00 €
Affecté en section d’investissement en capitalisation (compte 106/1068) : 0,00 €
Résultat de la section d’investissement : -174 802,52 €
Affecté en section d’investissement (001 en dépense ou recette selon le cas) : - 174 802,52 €
043.2014 : Budget annexe " îlot urbain bourg centre de Woerth " : affectation des résultats
de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l'ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Vu le résultat de l'exercice,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 03/03/2014 27-44 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 4 voix contre et 6 abstentions, décide :
D’approuver les affectations de résultat du budget principal de l’exercice 2013 au budget primitif 2014 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement : 0,00 €
Affecté en section de fonctionnement (002 en dépense ou recette selon le cas) : 0,00 € Affecté en section d’investissement en capitalisation (compte 106/1068) : 0,00 €
Résultat de la section d’investissement : 479 739,20 €
Affecté en section d’investissement (061 en dépense ou recette selon le cas) : 479 739,20 €
044.2014 : Budget annexe ‘‘ bâtiment d'activités pôle bois à Eschbach ‘ : affectation des résultats de l'exercice 2013.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l’ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Vu le résultat de l'exercice,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 abstentions, décide :
D’approuver les affectations de résultat du budget principal de l’exercice 2013 au budget primitif 2014 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement : 0,00 €
Affecté en section de fonctionnement (002 en dépense ou recette selon le cas) : 0,00 €
Affecté en section d’investissement en capitalisation (compte 106/1068) : 0,00 €
Résultat de la section d’investissement : - 44 319,06 €
Affecté en section d’investissement (001 en dépense ou recette selon le cas) : - 44 319,06 €
045.2014 : Budget annexe ‘ bâtiment innovant pôle bois à Preuschdorf ‘ : affectation des
résultats de l'exercice 2013.
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 03/03/2014
28-44 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l’ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Vu le résultat de l'exercice,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 3 voix contre et 6
abstentions, décide :
D’approuver les affectations de résultat du budget principal de l’exercice 2013 au budget primitif 2014 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement : 0,00 €
Affecté en section de fonctionnement (002 en dépense ou recette selon le cas) : 0,00 €
Affecté en section d’investissement en capitalisation (compte 106/1068) : 0,00 €
Résultat de la section d’investissement : -29 684,53 €
Affecté en section d’investissement (001 en dépense ou recette selon le cas) : - 29 684,53 €
046.2014 : Fixation du produit appelé et du montant individuel de la redevance de collecte et
de traitement des ordures ménagères pour l'exercice 2014.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Va la délibération n° 164.2013 du conseil communautaire du 16.12.2013 relatif au mode de fixation de la redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères pour 2014,
Considérant le montant de la contribution à verser au SMICTOM du Nord du Bas-Rhin au titre de l'exploitation du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères du territoire, délibéré le 20.12.2013 par le SMICTOM
et réceptionné par courrier le 21.01.2014,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 12 voix contre et 8
abstentions, décide :
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014
29-44 — De fixer le produit appelé de la redevance de collecte et de traitement des ordures
ménagères à 1 721 850 €,
— De fixer en conséquence le montant de la redevance à 59,75 € pour la part fixe
(foyer) et 71,35 e pour la part variable (occupant),
— De demander au président de recouvrer ces montants auprès des redevables, sur la
base des rôles établis par les communes membres.
047.2014 : Annexes au budget principal : approbation de la liste des contributions et
participations 2014 et communication du tableau des effectifs.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Va les compétences de la communauté de communes,
Considérant les principales actions et opérations prévues pour 2014, les débats d'orientation budgétaire, les
conventions de partenariat en cours ou prévues, ainsi que les contributions demandées par les organismes partenaires à la communauté de communes en tant que membre,
Vu le tableau des effectifs de la communauté de communes (situation au OJ01,2014),
Va l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 3 voix contre et 2
abstentions, décide :
— De valider le tableau des contributions, participations et subventions suivantes à
verser en 2014, tableau comprenant une enveloppe — divers — permettant des ajustements mineurs de contributions et subventions :
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014
30-44 Détail contributions compte [concerne __ |précisions montant
romic ériscolaire 6288] _solde 2013 [fonctionnement du service 30 000!
Fomic Périscolaire 628 2014 |fonctionnement du service 177 160) Fomic périscolaire 6288] 2014 facturation Intervention péri. sur animation 8 000!
romic Périsco réforme rythmes scolaires 6288] 2014 [fonctionnement du service 35 000
SIVOM scolaire Wiss Aingen 6554] 2014 enfants scolarisés à l'ext. du territoire 3 125
[syndicat scolaire Souitz [communes Pechelbronn 6554] 2014 enfants scolarisés à l'ext. du territoire 13 500|
scoran participation par hab 1,30 € X hab 6554] 2014 fix 24 000 sois Écontribution au fonctionnement 6554] 2014 © |xx 105 715
sois contribution à l'investissement 6554| 2014 lex 21 065) sycoparc participation statutaire 6554] 2014 fx 6725
scoparc Jconservation musées musée du pétrole 6554/2014 [xx 7 650)
sycorarc conservation musées MROF kutzenhausen es5a] 2014 x o
Isvcopar particitation architecte mutualisé 65737| solde 2013 [1x 5 82s|
Isrcorarc panicitation architecte mut communes hors PNRVN 65737] 2014 [prévision (ef détibération spécifique à prendre) 2 880|
anser Halte garderie à Morsbronn 6574] 2014 [Montant 2014 : à retrancher trop payé 2013 85 250|
anser Relais assistantes maternelles 6574] 2014 [Montant 2014 : à retrancher trop payé 2013 33 900| romic service animation 6574] 2014 [fonctionnement du service-postes 103 550|
romic service animation 6574] 2014 [fonctionnement du service-actions 10 000| axe de séjour perçue Intégrée dans 1e
office de tourisme Intercommunal participation selon convention 6574] 2014 [subvention versée / fctionnmt du service 100 000|
ecmu participation selon convention 6574] _soide 2013 [selon nb élèves et achats + actions 8 600|
Ecmu participation selon convention 657a| 2014 [selon nb élèves et achats + actions 43 300
Ecuu sutv exceptionnelle es7a] 2014 [ef délibération spécifique à prendre 18 000| lassoe musée du pétrole participation selon convention 6574] solde 2013 [poste de médiatrice culturelle 6 900)
lassoc musée du pétrole participation selon convention 6574 solde 2013 [participation aux actions 6 250
assoc musée du pétrole participation selon convention 6574] __ 2014 |poste de médiatrice cuiturelle 18 900
assoc musée du pétrole participation selon convention 6574] 2014 articipation aux actions 14 100 aMRor part visites guidées 6s7a] 2018 © xx o
AMROr subvenion exceptionnelle 6s7a] 2014 [ef délibération spécitique 18 000
aMRor actions visites guidées forfait annuel 650 € észa] 2014 fx o
Fédération des professionnels PAC subvention fonctionnement actions 6574 2014 box 15 000!
Fédération des professionnels PAC subvention fonctionnement poste 6574] 2014 xx 12 000)
ocm OCM subv aux entreprises 6574] 2014 fx o
caue lAdhésion 2013 6574] 2014 fx 50
misston locale alsace du nord participation par jeunes accueillis 6574] 2014 |(3,55xjeunes ccsp}(s0exjeunes accueils) 12 000) mission locale alsace du nord participation par jeunes accuellis 6574] 2013 |rattrapage 2013 11 225|
DEAN articipation par hab 0,80 € X hab 657] 2018 fix 14 550|
laide aux privés laide BAFA 500 € X 6 pers en my 6574] 2018 © |wx 3 000|
[aide aux privés suby patrimoine bâti ancien 6574] 2014 | 15 000 RIIpaNOn étude de ValOra TION CYCIOTOUnStTQUE
secteur alsace du Nord Bitche 6574] 2018 bn 1 000 DTEUUE fPaniepation Journée Tranco alemande sUTIes plantes
et d'Alsace du Nord sauvages 15-18 mat 6574] 2014 Jex 500 (collèges accueil élèves territoire subv classes découvertes gs7a| 2014 | 5 000)
college de Woerth et unss participation selon convention 6574] 2014 |progremme d'actions scolaire 5 850 Iverbandsgemeinde DahnerFelsentand [participation mag vis-à-vis 65737] 2014 Jef déiib et convention 20 000|
divers non affecté - enveloppe d'ajustement 6574] 2014 [marge de manœuvre 7 420
rorar 1 030 000
— De prendre acte de la communication du tableau des effectifs à jour.
048.2014 : Budget principal : approbation du budget primitif de l'exercice 2014.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 03/03/2014 31-44 Va le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l'ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le tableau des contributions, participations et subventions à verser en 2014,
Vu le résultat de l'exercice 2013 et son affectation, approuvé par une précédente délibération, approuvé par une précédente délibération,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 7 abstentions, décide :
— D’approuver le budget primitif de l’exercice 2014 pour le budget concerné comme suit :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement : 6 200 000 €
Crédits prévus en dépenses et recettes d’investissement : 5 250 000 €
049.2014 : Budget annexe ‘ ZA Eschbach (parc économique de la Sauer) ‘ : approbation du budget primitif de l'exercice 2014.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l’ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le résultat de l'exercice 2013 et son affectation, approuvé par une précédente délibération, approuvé par une précédente délibération,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 2 abstentions, décide :
— D’approuver le budget primitif de l’exercice 2014 pour le budget concerné comme suit :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement : 1 177 665 €
Crédits prévus en dépenses et recettes d’investissement : 1 244 900 €
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 03/03/2014
32-44 050.2014_: Budget annexe ” CADT Fleckenstein ": approbation du budget primitif de
l'exercice 2014.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l'ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le résultat de l'exercice 2013 et son affectation, approuvé par une précédente délibération, approuvé par une
précédente délibération,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l’exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 abstentions, décide :
— D’approuver le budget primitif de l’exercice 2014 pour le budget concerné comme
suit :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement : 35 690 €
Crédits prévus en dépenses et recettes d’investissement : 259 500 €
051.2014 : Budget annexe " bâtiments d'activités (hôtel d'entreprises à Eschbach) ":
approbation du budget primitif de l'exercice 2014.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l’ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le résultat de l'exercice 2013 et son affectation, approuvé par une précédente délibération, approuvé par une
précédente délibération,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 2
abstentions, décide :
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014
33-44 — D’approuver le budget primitif de exercice 2014 pour le budget concerné comme suit :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement : 53 950 €
Crédits prévus en dépenses et recettes d’investissement : 190 000 €
052.2014_: Budget annexe " ZAC thermale à Morsbronn-les-Bains ‘’: approbation du budget primitif de l'exercice 2014.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l’ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le résultat de l'exercice 2013 et son affectation, approuvé par une précédente délibération, approuvé par une précédente délibération,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 3 voix contre et 3
abstentions, décide :
— D’approuver le budget primitif de l’exercice 2014 pour le budget concerné comme suit :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement : 663 090 € Crédits prévus en dépenses et recettes d’investissement : 1 064 190 €
053.2014_: Budget annexe " ZAC Sud de Woerth " : approbation du budget primitif de
l'exercice 2014,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l'ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014
34-44 Vu le résultat de l'exercice 2013 et son affectation, approuvé par une précédente délibération, approuvé par une
précédente délibération,
Va l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 voix contre et 3
abstentions, décide :
— D’approuver le budget primitif de l’exercice 2014 pour le budget concerné comme
suit :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement : 1 230 400 € Crédits prévus en dépenses et recettes d’investissement : 1 295 100 €
054.2014 : Budget annexe " chauffage intercommunal à Durrenbach (L'écorce) ":
approbation du budget primitif de l'exercice 2014.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l’ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le résultat de l'exercice 2013 et son affectation, approuvé par une précédente délibération, approuvé par une
précédente délibération,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 2
abstentions, décide :
— D’approuver le budget primitif de l’exercice 2014 pour le budget concerné comme
suit :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement : 165 800 € Crédits prévus en dépenses et recettes d’investissement : 390 000 €
055.2014 : Budget annexe " ZAC Willenbach à Pechelbronn ‘‘: approbation du budget primitif de l'exercice 2014.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014
35-44 Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l'ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le résultat de l'exercice 2013 et son affectation, approuvé par une précédente délibération, approuvé par une précédente délibération,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 3 abstentions, décide :
— D’approuver le budget primitif de l’exercice 2014 pour le budget concerné comme suit :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement : 495 105 €
Crédits prévus en dépenses et recettes d’investissement : 1 530 665 €
056.2014 : Budget annexe " Jardin des Brumes à Pechelbronn ‘‘: approbation du budget primitif de l'exercice 2014.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l’ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le résultat de l'exercice 2013 et son affectation, approuvé par une précédente délibération, approuvé par une précédente délibération,
Va l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 7 voix contre et 7 abstentions, décide :
— D’approuver le budget primitif de l’exercice 2014 pour le budget concerné comme suit :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement : 43 300 €
Crédits prévus en dépenses et recettes d’investissement : 43 700 €
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014
36-44 057.2014 : Budget annexe ‘’ production d'énergie Hélions à Pechelbronn ": approbation du
budget primitif de l'exercice 2014.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l’ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le résultat de l'exercice 2013 et son affectation, approuvé par une précédente délibération, approuvé par une
précédente délibération,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 4 voix contre et 5
abstentions, décide :
— D’approuver le budget primitif de Pexercice 2014 pour le budget concerné comme
suit :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement : 7 680 €
Crédits prévus en dépenses et recettes d’investissement : 232 700 €
058.2014 : Budget annexe ‘’ collecte et traitement des ordures ménagères ‘’_: approbation du
budget primitif de l'exercice 2014.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l’ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le résultat de l'exercice 2013 et son affectation, approuvé par une précédente délibération, approuvé par une
précédente délibération,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014 37-44 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 13 voix contre et 7 abstentions, décide :
— D’approuver le budget primitif de l’exercice 2014 pour le budget concerné comme suit :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement : 1 930 000 € Crédits prévus en dépenses et recettes d’investissement : 0,09 €
059.2014_: Budget annexe ” ZA à Hegeney " : approbation du budget primitif de l'exercice 2014.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l'ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le résultat de l'exercice 2013 et son affectation, approuvé par une précédente délibération, approuvé par une précédente délibération,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 4 abstentions, décide :
— D’approuver le budget primitif de l’exercice 2014 pour le budget concerné comme suit :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement : 479 460 € Crédits prévus en dépenses et recettes d’investissement : 670 945 €
060.2014 : Budget annexe "îlot urbain bourg centre de Woerth ‘ : approbation du budget primitif de l'exercice 2014.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements ef des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Va le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l’ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 03/03/2014
38-44 Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le résultat de l'exercice 2013 et son affectation, approuvé par une précédente délibération, approuvé par une
précédente délibération,
Va l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu Pexposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 4 voix contre et 6
abstentions, décide :
— D’approuver le budget primitif de Pexercice 2014 pour le budget concerné comme
suit :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement : 56 700 €
Crédits prévus en dépenses et recettes d’investissement : 3 845 100 €
061.2014 : Budget annexe "’ bâtiment d'activités pôle bois à Eschbach ": approbation du
budget primitif de l'exercice 2014.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l'ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le résultat de l'exercice 2013 et son affectation, approuvé par une précédente délibération, approuvé par une précédente délibération,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 abstentions, décide :
— D’approuver le budget primitif de l’exercice 2014 pour le budget concerné comme
suit :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement : 0,00 €
Crédits prévus en dépenses et recettes d’investissement : 2 474 150 €
062.2014_ : Budget annexe " bâtiment innovant pôle bois à Preuschdorf "": approbation du
budget primitif de l'exercice 2014.
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014
39-44 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2013 établi par le comptable public, approuvé par une précédente délibération,
Vu le compte administratif de l'exercice 2013 établi par l’ordonnateur, approuvé par une précédente délibération,
Considérant que le compte de gestion est identique au compte administratif tenu par la communauté de communes,
Vu le résultat de l'exercice 2013 et son affectation, approuvé par une précédente délibération, approuvé par une précédente délibération,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 3 voix contre et 6 abstentions, décide :
— D’approuver le budget primitif de l’exercice 2014 pour le budget concerné comme suit :
Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement : 0,00 €
Crédits prévus en dépenses et recettes d’investissement : 693 700 €
063.2014_: Marchés publics : Fixation des frais de reprographie des dossiers de consultation des entreprises.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 41 relatif à la facturation des frais de reprographie pour la mise à disposition des documents de consultation des entreprises,
Va l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, décide :
— D’approuver la facturation préalable des frais de reprographie des dossiers de consultation des entreprises lorsque cela est prévu dans les pièces de la
consultation, aux entreprises candidates demandant une version papier, — De facturer les frais de reprographie aux entreprises pour foutes les procédures de passation, quels que soient leurs montants.
— De fixer la tarification de mise à disposition des DCE à 15 € (TTC) ce prix
forfaitaire de reproduction d'un DCE étant fixé compte tenu du prix du papier, de l'encre et des frais administratifs liés (dont personnel).
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 03/03/2014
40-44 064.2014_: Octroi d'un prêt (avance remboursable) : dossier Alsabaïil pour le financement du
projet d'extension de la société ISRI France - Pechelbronn.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Considérant la demande de montage d’un dossier alsabail en faveur de la société ISRI France implantée à la zone
d'activités de Willenbach à Pechelbronn, dans le cadre de son projet d'extension,
Vu le montage financier de l'opération, fixant le montant de l’aide accordée à 40% de l'investissement immobilier d'un coût de 6 millions d'€, ce montant d’aïde étant porté à % par le département du Bas-Rhin et à {4 par la communauté de
communes Sauer-Pechelbronn, soit 600 000 €,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, décide :
— D’approuver le versement d’une avance sans intérêt à l’entreprise ISRI France ou à toute autre entreprise venant à sa suite aux mêmes fins dans le cadre d’un
montage en crédit-bail immobilier via Alsabail,
— De valider les conditions financières suivantes propres au montage proposé :
Montant de l’avance : 600 000 €
Durée de l’avance : 10 ans
Premier versement : 2014 (fin 2ÈME trimestre - début 3è trimestre)
Remboursement : annuel à terme échu
— Autorise le président à contracter un emprunt bancaire en vue du financement de
cette avance, calqué sur la durée de Pavance (10 ans avec remboursement par 10è)
au budget annexe ZA Willenbach,
— Autorise le président à signer tous documents y afférent et à procéder au versement
de ladite avance.
065.2014 : Maison rurale de l'Outre Forêt : Convention avec l'association AMROF durant les
travaux avec les partenaires.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements ef des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Considérant le projet de réhabilitation de la maison rurale de l'Outre Forêt (MROF) à Kutzenhausen, nécessitant la
fermeture du site pour une durée prévisionnelle de plus d'un an,
Considérant l'association des amis de la maison rurale de l'Outre Forêt (AMROPF), animateurs du site,
Considérant qu'au regard de la fermeture du site, l'association ne dispose plus des recettes découlant notamment de la
participation de la communauté de communes pour les visites et de l'exploitation de la boutique de la MROF,
Compte rendu de Ja réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014
41-44 Vu le budget principal 2014 et le tableau des contributions et participations 2014,
Va l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 voix contre et 8 abstentions, décide :
— De valider la proposition de convention de fonctionnement avec l’association des amis de la maison rurale de l’Outre Forêt, cadrant les modalités de fonctionnement du musée et des différentes animations pendant la durée des travaux ainsi que les
modalités de financement des actions d’animation et notamment le versement d’une aide exceptionnelle à l’'AMROPF liée à la fermeture du site,
— D’autoriser le président à signer ladite convention et à procéder à son exécution.
066.2014_: Maison rurale de l'Outre Forêt : contrat de location avec un propriétaire privé.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Considérant le projet de réhabilitation de la maison rurale de l'Outre Forêt (MROF) à Kutzenhausen, nécessitant la fermeture du site pour une durée prévisionnelle de plus d'un an,
Considérant l'association des amis de la maison rurale de l'Outre Forêt (AMROF), animateurs du site,
Considérant qu'au regard de la fermeture du site, l'association ne dispose plus des espaces disponibles pour y entreposer certaines pièces de sa collection utilisés pour l'animation de la MROPF,
Vu le budget principal 2014,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 4 voix contre et 3 abstentions, décide :
— D’autoriser le président à signer une convention d’occupation précaire avec un propriétaire privé, en vue d’une mise à disposition d’un espace dans un hangar à
Kutzenhausen destiné à Pentreposage d’objets et de matériels de la collection de l'AMROF habituellement entreposé à la MROPF, durant toute la durée des travaux de réhabilitation de cette dernière,
— De valider le montant de la redevance d’occupation 50 € (TTC) par mois, — D’autoriser le président à signer tout document découlant de la présente
délibération et à prendre en charge les frais annexes en découlant (notamment frais d’assurance complémentaire).
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 03/03/2014 42-44 RESSOURCES HUMAINES
067.2014 : Création de poste : adjoint technique principal.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 fixant les durées de carrière du cadre d'emploi des adjoints techniques
principaux de 2è classe,
Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emploi des
adjoints techniques principaux de 2è classe,
Considérant le grade d’adjoint technique principal de 2è classe,
Vu l'avis du bureau du 17.02.2014,
Entendu l'exposé du président M. Jean-Marie HAAS,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstentions, décide :
— De créer un poste permanent d’adjoint technique principal de deuxième classe,
— De fixer la durée hebdomadaire de service à 35/35ème,
— De demander au président de prévoir les crédits nécessaires au budget, — De demander au président de procéder aux formalités nécessaires au recrutement
sur ce poste et de l’autoriser à signer tout document en découlant.
DIVERS ET INFORMATIONS
Points divers soulevés en séance.
Aucun point n’est soulevé en séance.
Informations.
Oo Information site internet de réservation de matériels — banque de matériel communale et
associative.
o Information et distribution du magazine de promotion du territoire Sauer-Pechelbronn et Dahner felsenland « Vis-à-Vis ».
© Planning prévisionnel des réunions début 2014 :
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014
43-44 03.03.2014 : Conseil communautaire
10.03.2014 : Conseil communautaire
17.03.2014 : BEX
24.03.2014 : BEX
31.03.2014 : BEX
07.04.2014 : BEX
14.04.2014 : BEX
28.04.2014 : conseil communautaire d’installation du président (et le cas échéant des vice-présidents).
Oo Démonstration d’utilisation de défibrillateurs : communication.
La communauté de communes organise une présentation et démonstration de défibrillateur (durée : une heure), pour toute personne intéressée (participation libre). Le défibrillateur permet d'intervenir en cas d’arrêt cardiaque et sauve des
vies.
Plusieurs sessions auront lieu à la Maison des services et des associations aux dates et horaires suivants :
— Le vendredi 28 février 2014 à 10 heures.
— Le mercredi 5 mars 2014 à 19 heures.
— Le jeudi 13 mars à 10 heures.
Documents annexes au rapport de présentation fourni aux conseillers préalablement à la
séance :
— Rappel — les grands principes budgétaires.
— Tableaux synthétiques reprenant pour chaque document budgétaire le budget 2013, le compte administratif 2013 et une proposition de budget 2014, présenté en détail et par chapitre. — Tableau consolidé des résultats 2013 et propositions 2014.
— Liste des contributions et participation pour 2014 (annexe au budget). — Tableau des effectifs — état du personnel au 01.01.2014 (annexe au budget).
— Tableau de suivi des emprunts et des prêts.
— Aperçu de la situation financière des EPCI à fiscalité propre — exercice 2012.
Il est procédé aux signatures des documents budgétaires par l’ensemble des élus communautaires.
Fait à Durrenbach, le 06/03/2014
Le secrétaire de séance
M. KREISS Alfred /
i Le président | 2
Jean-Marie HAAS .
V\ /
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
03/03/2014
44-44 013.20 [014.20 [015.20 |016.20 [017.20 |018.20 |019.20 |020.20 |021.20 [022.20 [023.20 024.20 |025.20
nts 14 14 14
ATZENHOFFER Alphonse
BALL Jean-Claude
BASTIAN Marc
BERTRAND Jean-Louis
BRACONNIER Armand
BRUCKER Hubert
CABIROL Mireille
[CHRISTMANN Pascal
CLAUSS Murielle
CONUECAR Nestor
DARNIS Danielle
FABACHER Edmond
FEIG Dominique
FISCHER E:
FUCHS Th
GACKEL Didier
GANGLOFF Christian
GOETZ Joseph
HAAS Jean-Marie
HERRMANN Eric
HOCH Georges
HOLTZMANN Claude
ISEL Roger
JULLY Jean-Marie
KAUFFER Fabien
KELLER Jacky
KENNEL G inique
KIEFER Nicole
KIEFFER Adrienne contre
KLIPFEL Gérard
KOCHER Bernadette
KREISS Alfred
LAXENAIRE-DISCH Christophe
LIEHN Gilbert
LOBSTEIN ues
MARTIN Etienne
MATTEL Madeleine
MERTZ Olivier
MESSMER Jean-Marc
MEYER Will
MEYER-KUHN Charles
MULLER Jean
TT Alexis
PREVOT Dominique
RICHERT Robert
ROBINEAU Pascal
ROHMER Jean Paul
RUTSCH Frai
AEFER Marc
ERTZ Christ
LOSSER Charles
MITT André
NEIDER Dominique
CHNEIDER Francis
IBLER
ER Pierrot E
PILL Bernard contre
USS Charles
N Alfred
ULLMANN Robert
EL Robert
ALTER Gérard
MANN Maurice
HRUNG Fr
ISBECKER Jean
ISHAAR Jean
EISS M.Line
14 14 14 14 14
contre]
14 14
contre
14 14 14
contre
contre] contri
contre] contre 001.21
Participants CR 14
ATZENHOFFER Al
BALL Jean-Claude
BASTIAN Marc
BERTRAND Jean-Louis
BRACONNIER Armand
BRUCKER Hubert
CABIROL Mireille
CHRISTMANN Pascal
CLAUSS Murielle
CONUECAR Nestor
DARNIS Danielle
FABACHER Edmond
FEIG Dominique
FISCHER Evelyne
FUCHS Thi
KEL Didier
LOFF Christian
Jose
Jean-Marie
ERRMANN Eric
OCH Georges
TZMANN Claude
EL Roger
ULLY Jean-Marie
UFFER Fabien
RJ,
ENNEL G
IEFER Nicole
EFFER Adrienne
PFEL Gérard
OCHER Bernadette
REISS Alfred
NAIRE-DISCH Christ
EHN Gilbert
OBSTEIN Jacques
N Etienne
TTEL Madeleine
ERTZ Olivier
ESSMER Jean-Marc
EYER
EYER-KUHN Charles
ULLER Jean
TT Alexis
REVOT Dominique
ICHERT Robert
OBINEAU Pascal
(OHMER Jean Paul
UTSCH Fran
HAEFER Marc
HERTZ Christ
HLOSSER Charles
MITT André
NEIDER Dominique
NEIDER Francis
BLER AI
R Pierrot
ILL Bernard
SS Charles
N Alfred
LLMANN Robert
(OGEL Robert
ALTER Gérard
GMANN Maurice
HRUNG F
EISBECKER Jean
EISHAAR Jean
EISS M.Line
nique
002.20 [003.20 [004,20 [005
14 14 {14 [1
contre]
006.20 |007.
14 14
008.20 |009.20 |010.20 |011.20 [012.20
14 14 14 14 14
contre
contre 026.20 |027.20 |028.20 |029.20 |030.20 063.20 |064.20 |065.20 |066.20 |067.20
Pal nts 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14
[ATZENHOFFER
BALL Jean-Claude
BASTIAN Marc
BERTRAND Jean-Louis
BRACONNIER Armand
BRUCKER Hubert
CABIROL Mireille
CHRISTMANN Pascal
CLAUSS Murielle
CONUECAR Nestor
DARNIS Danielle
FABACHER Edmond
FEIG Dominique
FISCHER Evelyne
FUCHS Thierry
GACKEL Didier
GANGLOFF Christian
GOETZ Joseph
HAAS Jean-Marie
HERRMANN Eric
HOCH Georges
HOLTZMANN Claude
ISEL Roger
ULLY Jean-Marie
KAUFFER Fabien
KELLER
KENNEL Gi
KIEFER Nicole
KIEFFER Adrienne contre
KLIPFEL Gérard
KOCHER Bernadette
KREISS Alfred
LAXENAIRE-DISCH Christi
LIEHN Gilbert
LOBSTEIN Jacques
RTIN Etienne
TTEL Madeleine
ERTZ Olivier
ESSMER Jean-Marc
EYER
EYER-KUHN Charles
ULLER Jean
TT Alexis
REVOT Dominique
ICHERT Robert
OBINEAU Pascal contre
OHMER Jean Paul
UTSCH Fra
FER Marc
ERTZ Christophe
LOSSER Charles
MITT André
NEIDER Dominique contre]
INEIDER Francis
BLER Alphonse
ER Pierrot
LL Bernard
Charles
N Alfred
LLMANN Robert
EL Robert
ALTER Gérard contre
MANN Maurice
HRUNG contre
ISBECKER Jean
ISHAAR Jean
EISS M.Line
contre| contre)
contre| contre
Délibérations
031
à 062
:problème
technique,
les
votes
détaillés
ne
sont
pas
disponibles