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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 30 CR CC 27 09 10)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 27 Septembre 2010
à la maison des services et des associations à
Durrenbach
Etaient présents : 58 Membres en exercice : 67
Présents : Mmes : CABIROL DE SAINT GEORGES Mireille, DARNIS Danielle, FISCHER Evelyne, HUHN Béatrice, KIEFER Nicole, KIEFFER Adrienne, KLEIN Christiane, KOCHER Bernadette, KORNMANN Karina, MATTEL Madeleine, WEISS Marie-Line, MM : ATZENHOFFER Alphonse, BALL Jean-Claude, BASTIAN Jean-Jacques, BERTRAND Jean-Louis, BRACONNIER Armand, CHRISTMANN Pascal, CONUECAR Nestor, FABACHER Edmond, GANGLOFF Christian, HAAS Jean-Marie, HERRMANN Eric, HOCH Georges, HOLTZMANN Claude, ISEL Roger, JULLY Jean-Marie, KELLER Jacky, KENNEL Guy-Dominique, KREISS Alfred, LAXENAIRE DISCH Christophe, LOBSTEIN Jacques, MARTIN Etienne, MESSMER Jean-Marc, METZGER Jean-Pierre, MEYER Charles, MEYER-KUHN Charles, NAGEL Nicolas, PREVOT Dominique, RICHERT Robert, ROBINEAU Pascal, RUTSCH François, SCHAEFER Marc, SCHERTZ Christophe, SCHLOSSER Charles, SCHMITT André, SCHNEIDER Dominique, SCHNEIDER Francis, SIBLER Alphonse, SITTER Pierrot SPILL Bernard, SUSS Charles, THALMANN Alfred ULLMANN Robert, VOGEL Robert, WALTER Dany, WEGMANN Maurice, WEISBECKER Jean, WEISHAAR Jean,
Suppléant(s) : HUHN Béatrice KLEIN Christiane KORNMANN Karina BASTIAN Jean-Jacques NAGEL Nicolas WALTER Dany
Excusé(s) ayant donné procuration : M. KAUFFER Fabien à M. SCHERTZ Christophe, Excusé(s) : CLAUSS Murielle, MM : BASTIAN Marc, BRUCKER Hubert, FEIG Dominique, FUCHS Thierry, GACKEL Didier, GOETZ Joseph, LIEHN Gilbert MERTZ Olivier, MEYER Willy, MULLER Jean, OTT Alexis, ROHMER Jean-Paul, WALTER Gérard,
invité(s) :MM : BERTRAND Pierre, REISS Frédéric représenté par M Christian KLIPFEL, WOEHREL Frédéric
Une convocation a été régulièrement adressée aux conseillers communautaires le 20/09/2010.
M. Jean-Marie HAAS, Président, ouvre la séance qui a lieu à la maison des services et des associations à Durrenbach à 19 heures 30, et souhaite la bienvenue à toutes et à tous.
Désignation d'un secrétaire de séance,
M. WEISBECKER Jean est désigné secrétaire de séance.
Communication du compte-rendu de réunion du bureau du 13 septembre 2010.
Le compte rendu de la séance du 13 septembre 2010 est consultable sur le site internet de la
communauté de communes. Le conseil communautaire a pris connaissance de ce compte-rendu et n'a aucune remarque à formuler.
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 27septembre 2010
1-9 Approbation du compte-rendu de réunion du conseil communautaire du 19 juillet 2010.
Le compte-rendu de la séance du 19 juillet 2010 est consultable sur le site de la communauté de communes. Le président soumet ce compte-rendu aux délégués. Le compte-rendu est validé à la majorité, 4 voix contre, 15 abstentions.
Le président informe les conseillers qu'il souhaite délibérer sur la politique intercommunale d'abattement de taxe d'habitation en point divers, au vu du délai accordé par la loi (ce point doit être délibéré avant le ler octobre pour une application en 2011). Les conseillers acceptent.
Présentation du bilan des activités d'animation.
Le vice président et les animateurs ont présenté le bilan des activités depuis le début de l'année ainsi que les activités prévues d'ici la fin de l'année.
Un point est fait sur les mises à disposition de salles communales (difficultés à avoir des salles en nombre suffisant et normes à respecter).
OPERATIONS - FINANCES
INFO.2010 : Contrat de territoire : programme pluriannuel des investissements de la
communauté de communes.
Point sur le diagnostic et le recensement des projets d'investissements du territoire pour la période 2011-2016.
Un inventaire a été réalisé, et a été transmis au CG67. Les négociations vont débuter. La signature du contrat est prévue courant ler semestre 2011.
082.2010 : Acauisition de l'ensemble immobilier terrain et bâtiment — restaurant de
l'ancienne gare — Morsbronn les Bains
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, |
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la délibération n° 086/2007 du conseil communautaire du 17 septembre 2007 décidant de l'acquisition de terrains,
Vu la délibération n° 117/2007 du conseil communautaire du 17 décembre 2007 fixant un prix
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 277septembre 2010
2-9 d'acquisition,
Vu l'avis du bureau du 13 septembre 2010,
Entendu l'exposé du président M. Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 voix contre et 10
abstentions, décide :
- d'autoriser le président à proposer un prix d'acquisition pour les terrains listés dans la délibération
n°117/2007 susvisée dans la limite de 200 000 € (net vendeur — hors frais d'agence et de notaire).
083.2016 : Acauïisition de terrains zone touristique de Morsbronn-les-Baïins : Versement
d'imdemnités complémentaires.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la délibération n° 074/2006 du conseil communautaire du 26 juin 2006 décidant de l'acquisition des terrains de la ZAC thermale à Morsbronn-les-Bains,
Vu la demande de délibération détaillée faite par Mme la trésorière,
Vu l'avis du bureau du 13 septembre 2010,
Entendu l'exposé du vice-président M Schlosser,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 10
abstentions, décide :
- de valider le versement d'indemnités tels que listées ci-dessous :
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le 27septembre 2010
3-9 S N°
22 72
22 73
22 76
22 77
22 122
22 82
22 97
22 110
22 116
22 116
22 116
22 116
22 117
22 119
22 120
22 135
22 148
22 137
22 161
22 172
22 174
22 187
22 193
22 197
23 192
23 193
23 194
23 194
23 194
SURF.
9.81a
21.75 a
420 a
5.48 a
18.32 a
6.90 a
7.74 à
11.65 a
5.22 a
21.23 a
18.08 a
12.63 a
1.14 a
1.36a
9.05 a
11.12 a
5.67 a
4.29 a
5.02 a
9.14a
18.00 a
13.57 a
14.53 à
8.79 a
LIEU-DIT
KLING
KEING
K£LING
KLING
KRAUTGAERTEN
KLING
KLING
KRAUTGAERTEN
KRAUTGAERTEN
KRAUTGAERTEN
KRAUTGAERTEN
KRAUTGAERTEN
KRAUTGAERTEN
KRAUTGAERTEN
KRAUTGAERTEN
KRAUTGAERTEN
KRAUTGAERTEN
KRAUTGAERTEN
KRAUTGAERTEN
KRAUTGAERTEN
KRAUTGAERTEN
NIEDERMATTRAIN
NIEDERMATTRAIN
NIEDERMATTRAIN
NIEDERMATT
NIEDERMATT
NIEDERMATT
NIEDERMATT
NIEDERMATT
PRENOM
ALSACE
SCE
Georges
Francis
Francis
Georges
Bernard
Jean-Paul
Sylviane
Joel
Monique
Serge
Alfred
Eugène
Georges Henri
Louise
Louise
Emma
Georges Henri
Alice
Willy
Franck
Franck
Marie
Albert
Joseph
Monique
Geneviève
Vvette
NOM
SAFER
LES BRUYERES
DAAB
HARTHEISER
HARTHEISER
HUEN
WEIMER
CUNTZ
HEIDMANN
VOLTZ
VOLTZ
VOLTZ
WEIMER
HARTHEISER
HOF
GOETZMANN
GOETZMANN
MEYER
HOETZEL
ELLWANGER
HOETZEL
WALTZ
WALTZ
KLEIN
ROTHAN
STEPHAN
BLANC
FISCHER
HIERHOLTZER
VILLE
STRASBOURG
WALBOURG
MORSBRONN LES
BAINS
MORSBRONN LES
BAINS
MORSBRONN LES
BAINS
MORSBRONN LES
BAINS
LANGENSOULTZBACH
STRASBOURG
SCHOENENBOURG
SCHOENENBOURG
LOBSANN
MORSBRONN LES
BAINS
MORSBRONN LES
BAINS
MORSBRONN LES
BAINS
MORSBRONN LES
BAINS
MORSBRONN LES
BAINS
MORSBRONN LES
BAINS
STRASBOURG
MORSBRONN LES
BAINS
MORSBRONN LES
BAINS
MORSBRONN LES
BAINS
MORSBRONN LES
BAINS
MORSBRONN LES
BAINS
BRUMATH
MORSBRONN LES
BAINS
SCHILTIGHEIM
STRASBOURG
SCHILTIGHEIM
INDEMNI
TES
ARBRES/
parcelle
360.00€
600.00€
240.00
1509.00€
180.00€
330.00€
190.00€
440.00€
240.00€
150.00€
80.00€
1164.00€
100.00€
220.00€
450.00€
70.00€
150.00€
70.00€
230.00€
110.00€
480.00€
100.00€
80.00€
140.00€
TOTAL
INDEMNITES
ABRES/
propriétaire
360.00€
600.00€
240.00€
1609.00€
330.00€
190.00€
440.00€
60.00€
60.00€
60.00€
60.00€
150.00€
80.00€
1164.00€
320.00€
450.00€
70.00€
150.00€
70.00€
340.00€
480.00€
100.00€
80.00€
46.67€
46.67€:
46.67€
084.2010 : Fixation du montant minimum de base de cotisation foncière des entreprises (CET
- CFE).
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu l'article 1647 D du code général des impôts,
Vu l'avis du bureau du 13 septembre 2010,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
27septembre 2010
4-9 Entendu l'exposé du président M. Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 3 voix contre et 2
abstentions, décide :
- de fixer le montant de la base minimum de cotisation foncière des entreprises établies
au titre de leur principal établissement sur le territoire de l'EPCI à 1500 €, montant
réduit de 50% pour une activité à temps partiel.
085.2010 _: Chaufferie collective Morsbronn-les-Bains Durrenbach : avenant n°2 au lot n°2.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Considérant le projet de construction de la chaufferie collective et du réseau de chaleur entre
Morsbronn-les-Bains et Durrenbach,
Vu l'avis du bureau du 13 septembre 2010,
Entendu l'exposé du vice-président M Goefz,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 5 voix contre et 8
abstentions, décide :
- d'autoriser le président à signer la proposition d'avenant n°2 au lot n°2 attribué à la société Dalkia, concernant le raccordement au gaz, pour un montant de 3 049,80 € TTC.
CRYS CAL + Annuid à iomplace - À 4 Ne: Li | É € UE:
Leg AC Su - met ve 2. 23 Hoû *x8i0
ORDURES MENAGERES - FINANCES
086.2010 : Création d'un budget annexe « OM ».
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu l'avis du bureau du 13 septembre 2010,
Entendu l'exposé du vice-président Mme Weiss,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention, décide :
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
27septembre 2010
5-9 - de créer, à compter de 2011, un budget annexe non soumis à TVA relatif au sérvice
public de gestion, collecte et traitement des ordures ménagères.
987.2010 : Fixation du prix de vente des conteneurs « OM ».
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu l'avis du bureau du 13 septembre 2010,
Entendu l'exposé du vice-président Mme Weiss,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- de fixer le prix des conteneurs de déchets ménagers comme suit :
Conteneur 1201 : 35 € (TTC).
Conteneur 2401 : 50 € (TTC).
JURIDIQUE
088.2010 : Cheminement cyclable Lembach vers l'allemagne : Convention.
Point reporté. Sera présenté à la prochaine réunion de la commission tourisme.
ELUS - GRH
089.2010 : Désignation de 3 membres pour le comité de pilotage du schéma
intercommunautaire des pistes cyclables.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la délibération n° 079/2010 du conseil communautaire du 19 juillet 2010 relative au schéma de
circulation douce,
Vu l'avis du bureau du 13 septembre 2010,
Entendu l'exposé du vice-président M Schlosser,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
27septembre 2010 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 5 voix contre et 6
abstentions, décide :
- de désigner MM. Charles Schlosser, Armand Braconnier et André Schmitt au comité de pilotage du schéma,
- de désigner M. Pascal Robineau en tant que suppléant.
090.2010 : Mise à disposition de Anne Glock à l'ADEAN.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la demande de mise à disposition de Mile Anne GLOCK à l'ADEAN (association pour le développement de l'Alsace du Nord),
Vu l'avis du bureau du 13 septembre 2010,
Entendu l'exposé du vice-président M Schlosser,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention, décide :
- la mise à disposition de Mile Anne GLOCK à l'ADEAN pour une durée de 7 mois à temps complet ,
- autorise le président à signer une convention de mise à disposition précisant les
conditions administratives et financières ainsi que les droits et obligations des parties, entre la communauté de communes et l'ADEAN,
- autorise le président à engager les démarches nécessaires et à signer tout document
concourant à l'exécution de la présente délibération.
091.2010 : Convention de partenariat avec l'université de Strasbourg — prise en charge des
frais.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la délibération n° 093/2009 du conseil communautaire du 17 décembre 2009 relative à une
convention de partenariat avec l'université de Sirasbourg,
Considérant l'accueil des étudiants sur l'année universitaire 2010-2011,
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
2’7septembre 2610 Vu l'avis du bureau du 13 septembre 2010,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 abstentions, décide :
- de confirmer la délibération n°093/2009, et d'autoriser le président à verser une somme de 2 000 € TTC à la faculté ou tout autre organisme venant à sa suite aux mêmes fins.
DIVERS
092.2010 : Politique intercommunale d'abattements de taxe d'habitation.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les compétences de la communauté de communes,
Vu la réforme de la fiscalité directe locale,
Entendu l'exposé du président M Haas,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 3 voix contre et 9
abstentions, décide :
- de mettre en place une politique d'abattement de la taxe d'habitation sur le territoire
intercommunal,
- de fixer le taux de l'abattement général à la base à 0%,
- de ne pas mettre en place d'abattements complémentaires.
Périscolaire : point sur l'organisation du service sur le territoire depuis la rentrée et
présentation d'un bilan d'activité.
Le point a été fait en séance sur le fonctionnement et l'organisation du service et notamment sur les
nécessaires réorganisations liées à la sous fréquentation et au coût du service.
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
2septembre 2010
8-9 Autres points divers soulevés en séance.
Informations :
- Point prise de compétence développement touristique à Wingen. La communauté de
communes poursuit ses travaux.
- Point sur la délibération n°74.2010 relative à l'APD piste cyclable. Le président indique que
ce point ne sera pas revoté.
- Le président du CG67 fait le point sur l'appel à projet TIC et les travaux du CG relatifs à la
maladie d'Alzheimer.
Le secrétaire de séance
M. WEISBECKER Jean
Le président
Jean-Marie HAAS
Compte rendu de la réunion du conseil communataire à la maison des services et des associations à Durrenbach le
2septembre 2010
9-9