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Procès Verbal - pv cm 23 10 2025
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Frémécourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 10 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
MAIRIE DE FREMECOURT
Département du Val d’Oise Canton de Pontoise
Rue du Four – 95830 FREMECOURT Tél : 01-34-66-62-84
Mail : mairiefremecourt@orange.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 octobre 2025
Sous la présidence de BALAN Stéphane, Maire de Frémécourt.
Membres présents : Stéphane BALAN, José GILLES, Marie-Pierre
BOURRAT, Claude-Bernard ROSIER, Daniel MARTEAU, Richard VIGNON, Eric
ZAMIA, Gwénaëlle RIMBERT, Marie-Line BOUDJLAL.
Absents excusés : Philippe JOLLY donne pouvoir à S. BALAN, Joëlle BAHRI donne pouvoir à M.-L. BOUDJLAL, Sandrine CASTELLARNAU donne pouvoir à G. RIMBERT.
Absents non excusés : Sylvain LEGRAND, Bruno CROCHARD
Secrétaire de séance : José GILLES.
La séance est ouverte à 20 h 38, le quorum étant atteint.
Lecture est faite de l’ordre du jour, auquel M. le maire demande et obtient l’autorisation du Conseil d’ajouter une question (N° 11).
1) APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/08/2025
Le procès-verbal du 28 août 2025 est approuvé à l’unanimité des
personnes présentes et représentées.
2) TELETRANSMISSION DES ACTES DE LA CAISSE DES ECOLES
Monsieur le maire expose au Conseil l’intérêt de télétransmettre les actes
budgétaires concernant la Caisse des écoles par le même canal sécurisé que
ceux de la commune.
Le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité et autorise M. le maire à
signer l’avenant nécessaire à la convention avec la D.G.F.I.P. 3) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CAISSE DES ECOLES
Suite à un bug dans le logiciel de gestion comptable et à un prélèvement
d’arriérés, le chapitre 011 / Caisse des écoles ne présente plus assez de
crédits pour terminer l’année. A la demande de M. le maire, le Conseil
décide à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle à la Caisse
des écoles de 3.000 euros, qui sera créditée sur ce compte.
4) APPROBATION DE LA CHARTE DU PNR DU VEXIN HORIZON 2040
Après avoir étudié la Charte « Horizon 2040 » élaborée par le P.N.R. du
Vexin Français, et considéré l’intérêt pour la commune de demeurer au sein
de ce Parc pour les années à venir, le Conseil municipal approuve à
l’unanimité cette Charte et autorise M. le maire à signer tous actes afférents.
5) HORAIRES ET EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le maire expose au Conseil la nécessité de modifier, à la demande
du C.I.G. les horaires de travail de deux postes d’animateurs territoriaux à
temps non complet de catégorie C et d’un poste d’adjoint technique de
catégorie C à temps non complet.
Le Conseil autorise à l’unanimité M. le maire à apporter les rectifications
nécessaires et approuve les modifications du tableau des effectifs du
personnel communal qui peuvent en résulter, qui sera annexé au présent
procès-verbal.
6) MISE A JOUR DU RISEEP ET DE L’IFSE DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le maire expose au Conseil la nécessité de mettre à jour le
RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions,
Expertise et de l’Engagement Professionnel) et l’IFSEE (Indemnité de
Fonctions, Sujétion et Expertise) de deux animateurs territoriaux à temps
non complet de catégorie C.
Le Conseil autorise à l’unanimité M. le maire à faire les mises à jour
nécessaires.
7) ACHAT DEBROUSSAILLEUSE AUTOPORTEE ET REMORQUE
Le Conseil approuve à l’unanimité la proposition d’achat d’une
débroussailleuse autoportée auprès de la société DANTAN pour un montant
de 6.900 € HT et d’une remorque basculante de marque FRANC pour la
transporter d’une valeur de 2.027,93 € HT.
Cet achat sera financé à l’aide d’une subvention D.E.T.R. (Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 40 % (3.571,18 € HT),
la commune s’engageant à prendre les 60 % restants à sa charge (5.356,
75 € HT). 8) PRIX DU REPAS DES AINES
Après discussion, le Conseil fixe à l’unanimité les prix du repas des aînés,
pour les accompagnants payants à la somme de 35 €, pour les extérieurs à
45 € et pour les élus communaux à 10 €.
9) ADMISSION EN NON-VALEUR
La trésorerie a fait remonter une créance de cantine scolaire d’un montant
de 126,66 € datant de 2016 qui n’a pu être recouvrée par le Trésor Public,
de sorte qu’il est nécessaire d’admettre cette créance en non-valeur, ce
que le Conseil approuve à l’unanimité des personnes présentes et
représentées.
10) REMPLACEMENT DES OUVRANTS DE L’ECOLE COMMUNALE
La Commission travaux qui s’est réunie aujourd’hui même a étudié les
devis qui lui ont été présentés par C.-B. ROSIER concernant le
remplacement des fenêtres avec leurs bâtis, des portes anti-panique et des
volets de l’école communale qui sont dans en très mauvais état.
Le Conseil approuve à l’unanimité la proposition de la Commission
consistant à remplacer les fenêtres et leurs bâtis par des modèles en PVC
blanc et les volets par des modèles en aluminium blanc, et les deux portes
anti-panique par des modèles similaires à l’existant conformément au devis
de la société Ver’Vexin, pour un montant de 28.009,90 € TTC.
11) GOUDRONNAGE DU CARREFOUR DE L’ECOLE
Monsieur le maire expose au Conseil que le goudronnage du haut de la rue
de Cléry par la Communauté de Communes C.C.V.C s’arrêtera finalement
au niveau du passage piéton de l’école et qu’il lui semble nécessaire de
prolonger la chose jusqu’à la rue du vivier aux frais de la commune. Il
soumet plusieurs devis aux tarifs très proches et le Conseil approuve celui
de la société COLAS à hauteur de 27.748,56 € TTC, à l’unanimité moins
deux voix, celles de R. VIGNON et de J. GILLES.
Ce dernier attirant l’attention du Conseil sur l’état de l’allée du village, qui
est en très mauvais état et mériterait d’être refaite en priorité, comme cela
avait été évoqué il y a deux ans.
QUESTIONS DIVERSES
a) Décorations de Noël
M. le maire sollicite les membres du Conseil pour l’installation des
décorations de Noël dans les rues du village, qui aura lieu du 4 au 6
décembre prochains. b) Colis des aînés
Les conseillers volontaires pour la distribution des colis des aînés se donnent
rendez-vous samedi 20 décembre à 10 h 30 en mairie.
c) Achat d’un nouveau véhicule communal
E. Zamia a proposé plusieurs solutions de remplacement du véhicule
communal (Fiat Fiorino) qui est hors d’âge. Après discussion, et étant donné
le peu de kilomètres que fait chaque année le véhicule, le Conseil lui
demande d’approfondir l’achat d’un véhicule d’occasion pour un budget de
10.000 à 12.000 euros.
d) Travaux rue de Cléry
Les travaux en haut de la rue de Cléry ont commencé. Le S.I.A.R.P. ayant invoqué la nécessité absolue de remplacer la conduite d’eaux usées qui passe sous la chaussée, ces travaux ont été lancés en urgence. Le goudronnage par la C.C.V.C depuis le passage piéton de l’école jusqu’au carrefour de la croix aura lieu dans la foulée d’ci quelques semaines.
e) Vœux du maire
M. le maire indique qu’il adressera ses vœux aux villageois le samedi 10 janvier à 15 heures, autour d’une galette des rois et d’un pot de l’amitié. J. GILLES rappelle qu’étant en période pré-électorale depuis le 1er septembre, la teneur des discours publics et des tracts est réglementée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.