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Arrêté - PA2026 0437 Reglementation de la circulation Rue de Berlin voie dAngleterre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0437 Reglementation de la circulation Rue de Berlin voie dAngleterre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélle Vire ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° : PA 2026- 045 À ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: Ÿ 2 JUIN 2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT Mis en ligne le : 0 2 JUIN 2026
Lieu : Rue de Berlin — Voie d'Angleterre
Durée : Du 1°" juin au 1* septembre 2026
Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessiblité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'accord technique n° 52 26PV82 délivré par la Métropole Aix Marseille Provence en date du 25 mars 2026 ;
Vu l'arrêté municipalne 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espacés publics ;
Considérant la demande en date du 6 mai 2026 de la Société Bronzo TP - 16 allée de la Palun - ZI la Palun - 13700 MARIGNANE, sollicitant un arrêté de police de la circulation afin d'effectuer des
travaux de renouvellement de canalisation AEP, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur k territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Du 1er juin au 1°" septembre 2026, dans le cadre des travaux susmentionnés, au droit du chantier : - Rue de Berlin :
La route sera barre sauf pour les riverains, entre la voie d'Angleterre etle n°18,
rue de Berlin,
© La vitesse sera limitée à 30 km/h,
c Le stationnement sera interdit.
— Voie d'Angleterre :
© La vitesse sera limitée à 30 km/h,
% La circulation sere maintenue par rétrécissement de chaussée, en sens altemé,
régulée par des feux tricolores de jour et de nuit.
Article 2
Les entrées riveraines devront être maintenues en permanence.
Article 3
Au cours des travaux, la société BRONZO devra, en permanence, laisser l'eccès libre aux vannes de gaz et d'eau. Un accès permanent devra également être laissé aux véhicules de secours.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — a viols 13 feArticle 4
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés au nom de la société intervenante.
L'affichage du présent arrêté municipal, la pré-signalisation et la signalisation règlementaires seront mis en place par la société BRONZO et entretenus à leurs frais.
Article 5
La responsabilité de la société BRONZO sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venai à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'nobservation de la présente règlementation.
Article 6
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par la suite de l'nobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 7
Le présentarrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site wtelerscours.fr.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle Directeurde la Police Municipale soht chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale
Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
2 Métropole Aix Marseille Provence, Direction Voirie Bassin Ouest,
— Vitropole.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 77 90 00 - uw vinolles13.f