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Arrêté - PA2026 0653 Reglementation temporaire de la circulation Rue de Prague
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0653 Reglementation temporaire de la circulation Rue de Prague)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrôlle fre ensemBTe
RR Ê CIP
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ne : PA2026- V6 5 3 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: 4 SEP. 202
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION Msenlignele: 2 SEP, 2926
ranchement neuf eau potable
Lieux : 6 Rue de Prague
Durée : Du 7 septembre au 6 octobre 2026
Acte : 8.3
Obiet
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilté de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'instruction intermir
du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Vu l'accord technique n° 52 26PV119 délivré par la Métropole Aix Marseille Provence en date du 13 mai 2026 ;
Considérant la demande en date du 5 août 2026 de laSociété des Réseaux Travaux Publics - Avenue de la Roche Fourcade à 13400 AUBAGNE, sollcitant un arrêté de police de la circulation afin d'effectuer des travaux de branchement neuf eau potable, pour le compte de la régie des eaux d'A en Provence, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur ke, territoire de la commune ;
nalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
. ARRÊTE
Article 1
Du 7 septembre au 6 octobre 2026, dans le cadre des travaux susmentionnés, et au droit du chantier
_ La circulation sere maintenue en sens altemé, et régulée par des feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
Une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée.
Article 2
Au cours des travaux, le pétitionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes : Les entrées riveraines seront maintenues en permanence,
Le pétitionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 3
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés au nom de là société intervenante.
L'affichage du présent arrêté municipal, la présignalisation et la signalisation règlementaires seront mis en place par le pétitionnaire et entretenus à ses frais.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 77 90 00 — us viuollsL2ftArticle 4
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'nobservation de la présente
règlementation.
Article 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par la sue de l'nobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autortés compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 6
Le présentarrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du TibunalAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de là Police Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale
= Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
__ Métropole Aix Marseille Provence, Direction Voirie Bassin Ouest,
= Vitropole.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement
et à la gestion ddg Espaces Publics
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — iu.vinollesLiit