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Arrêté - PA2026 0749 Reglementation temporaire de la circulation Voie dIrlande
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0749 Reglementation temporaire de la circulation Voie dIrlande)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FT
Vitré les Vire ensém
ARRÊTÉ NICI
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° : PA2026- OU ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Due! 28
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SEP. 2026 Mis en ligne le :
Obiet : Déplacement de poteau incendie 28 SEP. 2026 Lieu : Voie d'Irlande
Durée : Du 5 au 9 octobre 2026
Acte :83
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voire et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipaln® 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la Gestion des Espaces publics ;
Vu l'accord technique n° $2 26PV165 délivré par la Métropole Aix Marseille Provence en date du 17 juillet 2026 ; .
Considérant la demande en date du 11 septembre 2026 de la Société des Réseaux Travaux Publics - Avenue de la Roche Fourcade à 13400,AUBAGNE, sollicitant un arrêté de police de là circulation fn d'effectuer des travaux de déplacement poteau incendie, aux dates et lieu indiqués en objet ; Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer là sécurité publique sur ke territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Du 5 au 9 octobre 2026, dans le cadre des travaux susmentlonnés voie d'Irlande, et au droit du chantier :
La circulation sera maintenue par rétrécissement de chaussée,
- Le stationnement sera interdit,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
Une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée.
Article 2
Au cours des travaux, le pétitionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes : Les entrées riverains seront maintenues en permanence, Le pétitionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 3
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés au nom de la société intervenante.
L'affichage du présent arrêté municipal la présignalisation et la signalisation règlementaires seront mis en place par le pétitionnaire et entretenus à ses frais.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 77 90 00 an viols) 2eArticle 4
La responsabiité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place, Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mols à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier où en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles, = Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale
= Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
= Métropole Aix Marseille Provence, Direction Voirie Bassin Ouest,
= Vitropole.
ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement
et à la Gestion des Espaces Publics
HOTEL DE VILLE - BP 30102 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — na vivollesL3 fr