Conseil Municipal - CM 20120217

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Conseil Municipal - CM 20120217 Document publié le Vendredi 17 février 2012 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20120217)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances, Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT

COMPTE RENDU

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CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 17 FEVRIER 2012

L’an deux mil douze, le dix-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 13 février, sous la présidence du Maire, Alain MACEL.

Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote

11 7 4 0

PRESENTS Alain MACEL, Michel CHALONS, Bernard GEORGE, Jean-Christophe PATON, Claudine DIDRY Séverine SANCHEZ, Delphine EPIARD

ABSENTS Emmanuel DUCROS, Jean MUTELET, Nathalie MARECO, Christine LAMPSON POUVOIRS /

SECRETAIRE Jean-Christophe PATON

DELIBERATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité.

 AUTORISE le Maire à signer une délégation de maîtrise d'ouvrage à la Codecom du Pays d'Etain pour le remplacement des bordures de trottoirs de la rue du Sansonnet, travaux estimés à 3677.09 € HT, à l'occasion du programme de voirie 2012 de la Codecom.

 AUTORISE la création d'un poste d'adjoint technique saisonnier à 8/35° pour l'entretien des espaces verts communaux et autorise la signature du contrat avec Monsieur Bernard GEORGE avec une rémunération établie à l'indice brut 323, majoré 312.

 DECIDE de consulter différentes entreprises afin d'obtenir un devis et de solliciter les subventions auprès de l'Etat (DETR) et du GIP Objectif Meuse pour la réalisation d'une réserve incendie en 2012/2013 et DIT que la création de la seconde réserve incendie nécessaire pour une protection optimale de la commune sera intégrée à la prochaine carte communale.

 DECIDE de ne pas verser l'indemnité de conseil au comptable public pour la période du 01.01.2011 au 31.08.2011 soit 67.57 €, indemnité non obligatoire.

 AUTORISE l'encaissement d'une prime à l'achat d'extincteurs (66.50 €) attribuée par notre assureur, Groupama.

 AUTORISE le remboursement d'une somme de 51.06 € TTC engagée par le locataire du presbytère pour le remplacement de pièces effectué lors de l'entretien annuel de la chaudière du logement. (pièces à charge du propriétaire).

 AUTORISE, dans le cadre du départ de Mme Virginie BORDEAU, secrétaire de Mairie sur le départ, la signature du contrat de Mme SYRACUSE Corinne en qualité d'adjoint administratif 1° classe 7° échelon (CDD 1 an à 7/35°).

 ACCEPTE de corriger le régime indemnitaire créé par délibération du 03.04.2006, en attribuant une IAT aux adjoints administratifs titulaires et non titulaires assortie d'un coefficient maximal de 8 et DIT que les crédits nécessaires seront ouverts au budget dès lors que l'arrêté individuel d'attribution sera pris.

Le Maire

Alain MACEL

République Française

--

Département

de la MEUSE

--

Canton d’ETAIN