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Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20140306)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Démocratie,
Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT
COMPTE RENDU
--
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 06 MARS 2014
Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la mairie le : 17 mars 2014
L’an deux mil quatorze, le 06 mars à vingt heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 03 mars deux mil quatorze, sous la présidence de Monsieur Alain MACEL.
Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote
10 7 3 0
PRESENTS Messieurs Alain MACEL, Michel CHALONS, Bernard GEORGE, Jean-Christophe PATON, Jean MUTELET, Madame Claudine DIDRY, Nathalie MARECO.
ABSENTS Mesdames Christine LAMPSON, Séverine SANCHEZ, Monsieur Emmanuel DUCROS POUVOIRS /.
SECRETAIRE Jean-Christophe PATON
1/ Compte administratif et compte de gestion 2013
Le Maire,
PRESENTE aux membres du Conseil Municipal les comptes administratif et de gestion 2013. Ces deux comptes sont concordants et s’établissent comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 53 632.75 €
Recettes : 101 551.95 € + 114 569.38 € (affectation au 002) = 216 121.33 € Excédent = 162 488.58 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 105 657.64 € + 118 021.26 € (report déficit 2012 au 001) = 223 678.90 € Recettes : 150 011.87 €
Déficit = 73 667.03 €
RESULTAT GLOBAL 2013 : + 88 821.55 €
En ce qui concerne le CCAS, les crédits ont été reversés au budget communal (+ 0.90€) afin de permettre la clôture de ce budget.
Le maire quitte la salle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les comptes administratifs et de gestion 2013.
2/ Demande d’autorisation de travaux
Le Maire,
PRESENTE aux membres du Conseil Municipal la demande de travaux de Monsieur Philippe MANGEOT pour la réalisation d’une aire de stationnement sur le domaine public et notamment sur l’usoir, afin d’éviter de stationner dans l’espace vert.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, AUTORISE, à 6 voix pour et une abstention, la création d’un stationnement en matériaux calcaire, par Monsieur Philippe MANGEOT, tout en précisant, cependant, qu’il n’en devient pas propriétaire, même si les travaux sont réalisés à ses frais.
République Française
--
Département
de la MEUSE
--
Canton de ETAIN 3/ Dissolution du SIVU de la Haute Vallée de l’Orne
Le Maire,
INFORME les membres du Conseil Municipal que l’objet du SIVU de la Haute Vallée de l’Orne étant épuisé par la reprise de la compétence concernée par la Communauté de Communes du Pays d’Étain, le conseil d’administration du SIVU a décidé de sa dissolution et le versement de ses actifs aux différentes AFR des communes membres, sauf MAUCOURT, le 4 juin 2012.
L’AFR de Dieppe percevra à cette occasion la somme de 3 941.02€.
Après en avoir délibéré, le conseil ACCEPTE à 6 voix pour et 1 voix contre, la dissolution du SIVU et le transfert de ses avoirs aux AFR à l’exception de MAUCOURT, qui n’a pas d’AFR, mais qui a fait l’objet de travaux en 2012-2013 en contrepartie.
Le Maire
Alain MACEL