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Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20191122)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
--
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2019
Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 25 novembre 2019.
L’an deux mil dix-neuf, le vingt deux novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 18 novembre, sous la présidence du Maire en exercice, Michel CHALONS.
Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote
11 7 4 0
PRESENTS Michel CHALONS, Jean-Christophe PATON, Olivier PASQUIER, Louisette JECKEL, Marc AGAUGUE, James VEBER, Pierre MUTELET
ABSENTS Anne BOIS, David LALLEMANT, Pascal KROKOSZ, Rachel VENDRICK POUVOIRS /
SECRETAIRE Jean-Christophe PATON.
1/ Avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement et sécurisation de la traversée de la commune
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’exécution des travaux d’aménagement et de sécurisation de la traversée de la commune débutés en avril 2019 nécessitent certains ajustements quantitatifs afin de tenir compte des différents aléas rencontrés au cours de ce chantier : état du sous-sol, nombreux puits et canalisations non répertoriés à traiter, prestations supplémentaires indispensables.
D’autre part, dans le marché initial, un certain linéaire de bordures béton devait être remplacé. Pendant les travaux, nous avons cependant constaté que le nombre de bordures abîmées et fendues avait largement augmenté depuis l’élaboration du marché et nombre d’entre elles se sont cassées ou effritées lors de la préparation des sols pour la réalisation des bétons désactivés.
Ces travaux supplémentaires s’élèvent à 86 737.64 € HT portant le marché de 439 000 € HT à 525 737.64 €HT soit une variation de 19.76%, augmentation ayant reçu un avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- Autorise la signature de l’avenant n°1 au marché d’aménagement et de sécurisation de la traversée de la commune d’un montant de 86 737.64 € HT portant le marché de 439 000 € HT à 525 737.64 €HT. - Dit que les crédits nécessaires feront l’objet d’une décision modificative au cours de cette séance.
2/ Transfert de propriété – délaissé de la RD114
Le Département de la Meuse a procédé à une modification du tracé de la RD 114 sur la commune de Dieppe-sous-Douaumont après enquête publique menée en 2002 faisant depuis apparaître un délaissé foncier au droit de la propriété Mutelet (parcelles ZK 20, 21 et 28).
Le Département ne souhaitant pas conserver ce délaissé, il propose un transfert de propriété se répartissant en 3 acquisitions: - Parcelle ZK n°35 (1111 m²) au profit de la Commune
- Parcelle ZK n°36 au profit du Gaec d’Haraigne
- Parcelle ZK n°37 au profit de M. et Mme Jean Mutelet, domiciliés à Haraigne.
Vu le courrier reçu de l’Agence Départementale d’Aménagement de Verdun précisant que le coût du transfert de propriété s’élèvera à 435.15€ (soit 1€ pour le terrain, 15€ pour les frais d’enregistrement, et 419.15€ pour la quote-part sur les frais de géomètre),
Considérant l’intérêt général que représente l’acquisition de cette parcelle permettant de maintenir l’accès au public des chemins de Sorbier et de Goubrouille,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- Se prononce favorablement au transfert de propriété entre collectivités publiques du délaissé de la RD 114 représenté par la parcelle ZK 35 du document cadastral selon les conditions indiquées, afin de maintenir l’accès au public des chemins de Sorbier et de Goubrouille,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
République Française
--
Département
de la MEUSE
--
Canton de
BELLEVILLE S/ MEUSE 3/ Décisions modificatives
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- Décide de procéder à la décision modificative suivante :
Sens Article (chap) Intitulé Montant
DF 615221 (011) Entretien réparations bâtiments publics + 7 000.00
DF 61524 (011) Entretien bois et forêts + 4 000.00
DF 023 Virement à l’investissement + 95 000.00
DI 2112 (21) Terrains de voirie + 95 000.00
RI 021 Transfert du fonctionnement + 95 000.00
Équilibre de la décision modificative - 106 000.00
- Dit que la décision modificative s’équilibrera par prélèvement sur le suréquilibre voté au Budget primitif.
Le Maire
Michel CHALONS