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Déliberation - download Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Comines. Lien du pdf (Déliberation - download)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances, À

J

S{

|! Ville de

Comines

VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire

DÉCISION DU MAIRE N° 321

OBJET : MARCHE 2024-18 – Transports scolaires et

des accueils collectifs des mineurs réguliers et

occasionnels.

Service : Finances / Peggy LANCRY

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22,

Vu la Délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2022 portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de conclure un marché pour les transports scolaires et des accueils collectifs des mineurs réguliers et occasionnels,

DÉCIDE

Article 1er : Est conclu le marché avec les sociétés :

-Kéolis Nord, sise rue Antoine-Laurent Lavoisier à Comines (59560) pour le lot 1 : transports occasionnels et le lot 2 : transports réguliers.

-Cars Delgrange, sise 14 rue de l’Europe à Oost Cappel (59122) pour le lot 1 : transports occasionnels.

Article 2 : Les montants annuels maximums de commandes seront supportés par le budget

communal à savoir :

Lot 1 : 30 000.00 € HT (33 000.00 € TTC).

Lot 2 : 50 000.00 € HT (55 000.00 € TTC).

Article 3 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa

transmission à Monsieur Le Préfet de la Région des Hauts de France, Préfet du Nord et à

sa publication. Il sera transcrit au registre des délibérations et au recueil des actes

administratifs. Il sera publié dans les formes habituelles.

Article 4 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un

délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours

gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Fait à COMINES, en un seul original,

Le 13/01/2024

Signé Le Maire, Eric VANSTAEN

Pour expédition conforme

Le Maire,

Eric VANSTAEN

Acte publié le : 14/01/2024

Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 14/01/2024

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

Nomenclature Actes : 1.1Référence du marché: 2024-18

f} Ville de Comines

Ville de COMINES

Grand'Place

BP 20059

59559 - COMINES Cedex

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de services

TRANSPORTS RÉGULIERS ET OCCASIONNELS DES SCOLAIRES ET

ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

LOT n°1 TRANSPORTS OCCASIONNELS SCOLAIRES ET ACCUEILS

COLLECTIFS DES MINEURS

Procédure adaptée

En application de l'article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique

Acte d’Engagement (A.E.)

ch

Annexe 1 à la décision du Maire n° 321Article 1.

Article 2.

Article 3.

Article 4.

Article 5.

Article 6.

Article 7.

Article 8.

Article 9.

Article 10.

Article 11.

RNA OMR NN M MN Anne n

Durée et/ou Délais d'exécution de l'accord-cadre

PORTO ses :

Avance

Signature du marché ou de l’accord-cadre

Acceptation de l'offre par l'acheteur

Notification du marché au titulaire (date d'effet du marché}

Nantissement ou cession de créances...

ou

EU

bb

y

ANNEXE 1 — DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT ET REPARTITION DES PRESTATIONS

AE. - 2024-18 - Transports réguliers et occasionnels des scolaires et accueils collectifs de mineurs - Lot 1 {Transports occasionnels om scolaires et accueils collectifs des mineurs) Page 2 sur 8ARTICLE 1. IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR

Raison sociale Ville de COMINES

Adresse Grand'Place

BP 20059

59559 - COMINES Cedex

Adresse électronique finances@ville-comines.fr

| Numéro de téléphone de 03.20.14.58.58

Signataire du marché oo Eric VANSTAEN

Maire

Contact pour les renseignements concernant le! Service Finances

| nantissement ou la cession de créances ————_—_—_——

Comptable assignataire Service de Gestion Comptable d'Armentières

ARTICLE 2. CONTRACTANT

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article « documents contractuels » du cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations sans modification aucune ;

D] Le signataire (Candidat individuel),

M/Mme Olivier Hallez

Agissant en qualité de | Directeur

[1 m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte,

Nom commercial et dénomination sociale

Adresse

Adresse électronique

Numéro de téléphone

Télécopie

Nurnéro de SIRET

Code APE

Nurnéro de TVA intracommunautaire

D] engage la société .Keolis Nord... sur la base de son offre,

Nom commercial et dénomination socialé Keolis Nord

Adresse Rue Antoine-Laurent Lavoisier

59560 Comines

Adresse électronique Mp.nordefrance @kcolis.com

Numéro de téléphone 03 21 13 40 54

AE. - 2024-18 - Transports réguliers et occasionnels des scolaires et accuetfs collectifs de mineurs - Lot 1 (Transports occasionnels or

scolaires et accueils collectifs des mineurs} Page 3 sur 8Télécopie

Numéro de SIRET 46850115000048

Code APE 49394

Numéro de TVA intracommunautaire FR40468501150

O Le mandataire (Candidat groupé),

M/Mme

Agissant en qualité de

désigné mandataire :

C1] du groupement solidaire [] solidaire du groupement conjoint [] non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et dénomination sociale

Adresse

| Adresse électronique Ce

Numéro de téléphone

Télécopie

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA Intracommunautaire

S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement à exécuter, sans réserve, les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

ARTICLE 3. ÉTENDUE DE L'ACCORD-CADRE

Transports réguliers et occasionnels des scolaires et accueils collectifs de mineurs - Lot 1 (Transports occasionnels scolaires et accueils collectifs des mineurs)

Cet acte d'engagement correspond :

DT au lot n°1: Transports occasionnels scolaires et accueils collectifs des mineurs

ARTICLE 4. PRIX

L'ensemble des prestations de l'accord-cadre concerné par cet acte d'engagement sera rémunéré aux prix indiqués dans l'annexe financière (bordereau des prix unitaires).

MONTANT MAXIMUM HT DE COMMANDE :

30.000,00 €

#Le montant indiqué concerne uniquement le marché initial

AE. - 2024-18 - Transports réguliers et occasionnels des scolaires et accueils collectifs de mâneurs - Lot 1 {Transports accasionnels oH scolaires et accueils collectifs des mineurs} Page 4 sur 8ARTICLE 5. DURÉE ET/OU DÉLAIS D'EXÉCUTION DE L'ACCORD-CADRE

Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois

Date de début prévue : 15 janvier 2025

Date de fin prévue : 14 janvier 2026

La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date.

ractéri î 'accor

Par dérogation à l'article 13 du CCAG fournitures courantes et services, le délai d'exécution du marché commence à courir à la date fixée ci-dessus.

Le présent marché est reconductible une fois tacitement,

Reconduction 1 : 12 mois {au 14 janvier 2027)

A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.

Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-

reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de

l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.

Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Prestations similaires :

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

ARTICLE 6. PAIEMENT

La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants? :

Ouvert au nom de Keolis Nord

Pour les prestations suivantes L'ensemble des prestations

|Domiciliation

Code banque

Code guichet

N° de compte

Clé RIB

IBAN

| BIC

En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur :

[lun compte unique ouvert au nom du mandataire;

? Joindre un ou des relevé{s) d'identité bancaire ou postal.

AE, - 2024-18 - Transports réguliers et occasionnels des scolaires et accueëls collectifs de mineurs - Lot 1 (Transports occasionnels ul scolaires et accueils collectifs des mineurs) Page 5 sur 8[les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document,

ARTICLE 7. AVANCE

Aucune avance n'est prévue.

ARTICLE 8. SIGNATURE DU MARCHÉ OU DE L'ACCORD-CADRE

Nom, prénom et qualité |

| “usignataire (+) DORA Re ls.

Olivier Hallez - directeur Coms, Slot/2èS

(+) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager ts personne qu'il représente.

ARTICLE 9, ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR L'ACHETEUR

Est acceptée la présente offre pour valoir marché,

Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature Signature

du signataire

Elle est complétée par les annexes suivantes? :

[1] Annexe n°... relative à la présentation d'un sous-traitant (ou DC4) ;

[] Annexe n°... relative à la désignation et répartition des cotraitants en cas de groupement

C] Annexe n°. relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV6);

C] Annexe n°... relative à la mise au point du marché (ou OUV11) ;

O Autres annexes (À préciser) :

2 Cocher le case correspondante

AE. - 2024-18 - Transports réguliers et occasionnels des scolaires et accueils collectifs de mineurs - Lot 1 {Transports occasionnels nm scolaires et accueils collectifs des mineurs) Page 6 sur 8ARTICLE 10. NOTIFICATION DU MARCHÉ AU TITULAIRE (DATE D'EFFET DU MARCHÉ)

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

_« Reçu à titre de notification une copie du présent marché » À

Le

Signature

_Coller ci-dessous l'avis de réception électronique, valant date de notification du marché.

Collez ICI

ARTICLE 11. NANTISSEMENT OU CESSION DE CRÉANCES

[] Certificat de cessibilité établi

A

Le

Signature

ou

Q Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou

de nantissement de créance de :

1[_]La totalité du marché dont le montant est de

{indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

2{]La totalité du bon de commande n°...

afférent au marché {indiquer le montant en

s et lettres) :

3L_JLa partie des prestations que le titulaire

n'envisage pas de confier à des sous-traitants

bénéficiant du paiement direct, est évaluée à

| (indiquer en chiffres et en lettres):

4l_JLa partie des prestations devant être

exécutée par et

évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en

lettres):

À

Le

Signature

AE, - 2024-18 - Transports réguliers et occasionnels des scolaires et acouells collectifs de mineurs - Lot 1 (Transports occasionnels scolaires et stcueïls collectifs des mèneurs) Page 7 sur 8 aANNEXE 1 - DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT ET REPARTITION DES PRESTATIONS

PRESTATIONS CONCERNÉES TAONTANT HT. TAUX TVA. MONTANT T.T.C.

Mandstahe : OUI / NON

SIRET nn mme ne 0 CDBE APE cum

N° TVA htracommunautaire:

Adresse:

Mandataire : OI / MON

Désormiration socle :

Mandstaire : OUI / NON

Désomination sociale :

QUE ! souseeccecmeT eee

N° TVA ltracomemunautaire:

Adresse:

Mandataire : OUI / NON

Dérorminetion socle :

SIRET ! ….sscsssssses .. Lo6e APE...

N° TVA lstracemmaunautaire:

Adresse:

Page Baux &Référence du rnarché : 2024-18

) ‘ Ville de

Comines

Ville de COMINES

Grand'Place

BP 20059

59559 - COMINES Cedex

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de services

TRANSPORTS RÉGULIERS ET OCCASIONNELS DES SCOLAIRES ET

ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

LOT n°1 TRANSPORTS OCCASIONNELS SCOLAIRES ET ACCUEILS

COLLECTIFS DES MINEURS

Procédure adaptée

En application de l'article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique

Acte d’Engagement (A.E.)

Annexe n° 3 à la décision du Maire n° 321SOMMAIRE

Article L identification de l'acheteur S

Articie 2. CONTOUR meme nee memememeenemmanempenenpesemnerneenerseseerrweroyymienesral 3

Article 3. Étendue de l'accord-cadre 4 Article 4. PRumamnmsinmremetntnieeiMindtpluasbsssseistessenmedesmesnepnstis us) 4 Articles. Durée et/ou Délais d'exécution de l'accord-cadre 5 Article 6. Paiement È | MUR... ANR mnnmnmnneemmeumen ER Run 6 Auticle 8 Signature du marché ou de l'accord-cadre 6 Article9. Acceptation de l'offre par l'acheteur... 6 Article 10, Notification du marché au titulaire (date d'effet du marché) 7 Article 11 Nantissement ou cession de créances… Dose 7 ANNEXE 1 — DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT ET REPARTITION DES PRESTATIONS 8

AE. - 2024-18 - Transports réguliers et occasionnés des scolaires et accueils collectifs de mineurs - Lot 1 (Transports occasionnels solaires et accueils collectifs des mineurs} Page 2 sur 8ARTICLE 1. IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR

Raison sociale Ville de COMINES

|Adresse |Grand'Place

BP 20059

59559 - COMINES Cedex

| Adresse électronique |finances@ville-comines.fr

Numéro de téléphone | 03.20.14.58.58

| Signataire du marché ‘ | Eric VANSTAEN

Maire

Contact pour les renseignements concernant le Service Finances

nantissement ou la cession de créances

Comptable assignataire | Service de Gestion Comptable d'Armentières

ARTICLE 2. CONTRACTANT

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article « documents

contractuels » du cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG Fournitures

Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations sans modification aucune ;

C1 Le signataire (Candidat individuel},

M/Mme

Agissant en qualité de

C1 m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte,

| Nom commercial et dénomination sociale|

ee

| Adresse électronique | | a

| Numéro de téléphone" | | Télécopie

| Numéro de SIRET

| Code APE

| Numéro de TVA intracommunautaire

C] engage la société ; … sur la base de son offre,

| Nom commercial et dénomination sociale

| Adresse

— —— nn

Adresse électronique

Numéro de téléphone

A €. 2024-18 - Transports réguliers et occasionneës des scolaires et accueils collectifs de mineurs - Lot 1 (Transports occasionnels solaires et accueils collectifs des mineurs) Page 3 sur 8Télécopie

Numéro de SIRET

Code APE

| Numéro de TVA intracommunautaire

E] Le mandataire (Candidat groupé),

M/Mme M VINCENT Raymond

Agissant en qualité de | Gérant

désigné mandataire :

DA du groupement soüdaire [1] solidaire du groupement conjoint [] non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et dénomination sociale! SARL CARS DELGRANGE

Adresse 14 Route de l'Europe

| 59122 OOST-CAPPEL

|Adresse électronique autocars@delgrangevoyages.com ‘

| Numéro de téléphone 03.28.65.8900

Télécopie |

| Numéro de SIRET oo | 324 418 235 00010 LL oo

| Code APE L | 49398 +

Numéro de TVA Intracommunautalre | FR76324418235

S'engage, au nom des mernbres du groupement, sur la base de l'offre du groupement à exécuter, sans réserve, les

prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à

compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation,

ARTICLE 3. ÉTENDUE DE L'ACCORD-CADRE

Transports réguliers et occasionnels des scolaires et accueils collectifs de mineurs - Lot 1 (Transports

occasionnels scolaires et accueils collectifs des mineurs)

Cet acte d'engagement correspond :

EC] au lot n°1: Transports occasionnels scolaires et accueils collectifs des mineurs

ARTICLE 4. PRIX

L'ensemble des prestations de l'accord-cadre concerné par cet acte d'engagement sera rémunéré aux prix indiqués dans l'annexe financière (bordereau des prix unitaires),

MONTANT MAXIMUM HT DE COMMANDE :

30.000,00 €

*Le montant indiqué concerne uniquement le marché initial

AE. - 2024-18 - Transports réguliers et occasionnels des scolaires et accuellis collectifs de mineurs - Lot 1 (Transports occasionnels

scolaires et accueils collectifs des mineurs) Page 4 sur 8ARTICLE 5, DURÉE ET/OU DÉLAIS D'EXÉCUTION DE L'ACCORD-CADRE

Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois

Date de début prévue : 15 janvier 2025

Date de fin prévue : 14 janvier 2026

La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la

notification d'attribution est antérieure à cette date.

fl ù à l' !

Par dérogation à l'article 13 du CCAG fournitures courantes et services, le délai d'exécution du marché commence à courir à la date fixée ci-dessus,

Le présent marché est reconductible une fois tacitement.

Reconduction 1 : 12 mois {au 14 janvier 2027)

A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre,

Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, à doit prendre une décision expresse de non-

reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.

Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Prestations similaires :

En application de l'article R, 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché

sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de

l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

ARTICLE 6. PAIEMENT

La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant

porter le montant au crédit du ou des comptes suivants! :

Ouvert au nom de SARL CARS DELGRANGE

Pour les prestations suivantes

Domiciliation

En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur :

D un compte unique ouvert au nom du mandataire;

3 Joindre un ou des relevé{s) d'identité bancaire ou postol.

AE. - 2024-18 - Transports réguliers et occasionnels des scolaires at accueils coflectifs de mineurs - Lot 1 (Transports occasionnels scolaires et accueils collectifs des mineurs] Page Sur[les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.

ARTICLE 7, AVANCE

Aucune avance n'est prévue.

ARTICLE 8, SIGNATURE DU MARCHÉ OU DE L'ACCORD-CADRE

Nom, prénom et qualité ral du dun (+) | Lieu et date de signature | Signature

VINCENT Raymond Oost-Cappel, Raymon de Gérant Le 20/11/2024 d Raymond VINCENT

(*}Le sgratatre doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

ARTICLE 9. ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR L'ACHETEUR | 18 2 ac - NAF: 4 Est acceptée la présente offre pour valoir marché. Gi : 200 000 € - TVA : FR 76 324 418 295

sed -chesalhe rite Lieu et date de signature Signature du signataire

Elle est complétée par les annexes suivantes? :

[] Annexe n°. relative à la présentation d'un sous-traitant (ou DCA) ;

CO Annexe n°. relative à la désignation et répartition des cotraitants en cas de groupement

LC] Annexe n°. relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou

OUVE6) ;

[] Annexe n°. relative à la mise au point du marché (ou OUV11) ;

[] Autres annexes (A préciser) :

3 Cocher la case correspondante

AE. - 2024-18 - Transports réguliers et occasionnels des scolaires et accueils collectifs de mineurs - Lot 1 (Transports occasionnels scolaires et accueils collectifs des mineurs] Page 6 sur 8ARTICLE 10. NOTIFICATION DU MARCHÉ AU TITULAIRE (DATE D'EFFET DU MARCHÉ)

récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

.* Reçu à titre de notification une copie du présent marché »

A

Le

Signature

En cas d'envoi via le profil acheteur :

_ Coller ci-dessous l'avis de réception électronique, valant date de notification du marché.

Collez ICI

ARTICLE 11. NANTISSEMENT OU CESSION DE CRÉANCES

_ [1] Certificat de cessibilité établi

À |

! Le !

| Signature |

ou

[] Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou

de nantissement de créance de :

1 [] La totalité du marché dont le montant est de

. indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

2[]La totalité du bon de commande n°

afférent au marché {indiquer Le montant en

_chiffres et lettres) : __ se 3{[_]La partie des prestations que le titulaire

nenvisage pas de confier à des sous-traitants

bénéficiant du paiement direct, est évaluée à

_ {indiquer en chiffres et en lettres}: L

4 _]la partie des prestations devant être

exécutée par et

évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en

lettres):

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Signature

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AE. - 2024-18 - Transports réguliers et occasionnels des scolaires et accueils collectifs de mineurs - Lot 1 {Transports occasionnels scolaires et accueils collectifs des mineurs} Page 7 sur 8Sans

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À Ville de

Comines

Ville de COMINES

Grand’Place

BP 20059

59559 - COMINES Cedex

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de services

TRANSPORTS RÉGULIERS ET OCCASIONNELS DES SCOLAIRES ET

ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

LOT n°2 TRANSPORTS RÉGULIERS (PISCINE, RESTAURANTS SCOLAIRES,

COMPLEXES SPORTIFS)

Procédure adaptée

En application de l'article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique

Acte d’Engagement (A.E.)

Annexe n° 2 à la décision du Maire n° 321Article 1. identification de l'echéteur ses ST un | 3

Article 2. CON TACTANT sens sens rnennnnnnsnrenennnnnensrrennnnnnnnennerennnnnnnnnannernatiaiar ir antara nier eanenene ae nen ee 3

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AE. - 2024-18 - Transports régullers et occasionnels des scolaires et accueils coflectifs de mineurs - Lat 2 (Transports réguliers (piscine, restaurants scolaires, complanes sportifs)} Page 2 un 8

0HARTICLE 1. IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR

Raison sociale Ville de COMINES

Adresse Grand'Place _

BP 20059

59559 - COMINES Cedex

Adresse électronique finances@ville-comènes.fr '

Numéro de téléphone 03.20.14.58.58

Signatalre du marché Eric VANSTAEN

Maire

Contact pour les renseignements concernant be:

nantissement ou la cession de créances

Service Finances

Comptable assignataire Service de Gestion Comptable d'Armentières

ARTICLE 2. CONTRACTANT

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article « documents contractuels » du cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations sans modification aucune ;

DA Le signataire (Candidat individuel),

M/Mme Olivier Hallez

Agissant en qualité de | Directeur

C1 m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte,

Nom commercial et dénomination sociale

Adresse

Adresse électronique

Nurnéro de téléphone

Télécopie

Numéro de SIRET

Code APE

Nurnéro de TVA Intracommunautaire

sur la base de son offre,

Nom commercial et dénomination sociale | Keolis Nord

Adresse Rue Antoine-Laurent Lavoisier

59560 Comines

Adresse électronique Mo.nordefrance @keolis.com

Numéro de téléphone 03 21 13 40 54

AE - 2024-18 - Transports régubers et occasionnels des scolaires et accueils collectifs de mineurs - Lot 2 [Transports réguliers oH

(piscine, restaurants scolaires, complexes sportits]} Page 3 sur 8Numéro de SIRET 46850115000048

Code APE 49394

Numéro de TVA intracommunautaire FR40468501150

C] Le mandataire (Candidat groupé,

M/Mme |

hgissant en qualitéde

désigné mandataire :

C] du groupement solidaire [] sotidaire du groupement conjoint [] non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et dénomination sociale

Adresse

hdresse électronique

|Numéro de téléphone

Télécopie

Nurnéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA intracommunautaire

S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement à exécuter, sans réserve, les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

L'offre ainsi présentée n’est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

ARTICLE 3. ÉTENDUE DE L'ACCORD-CADRE

Transports réguliers et occasionnels des scolaires et accueils collectifs de mineurs - Lot 2 (Transports réguliers (piscine, restaurants scolaires, complexes sportifs))

Cet acte d'engagernent correspond :

DT au lot n°2: Transports réguliers (piscine, restaurants scolaires, complexes sportifs)

ARTICLE 4. PRIX

L'ensemble des prestations de l'accord-cadre concerné par cet acte d'engagement sera rémunéré aux prix indiqués dans l'annexe financière (bordereau des prix unitaires).

MONTANT MAXIMUM HT DE COMMANDE :

50.000,00 €

*Le montant indiqué concerne uniquement le marché initial

AE, - 2024-18 - Transports réguliers et occasionnels des scolaires et accuells collectifs de mineurs - Lot 2 {Transports réguliers 0 (piscine, restaurants scolaires, complexes sportifs)) Page 4 sur 8ARTICLE 5. DURÉE ET/OU DÉLAIS D'EXÉCUTION DE L'ACCORD-CADRE

Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois

Date de début prévue : 15 janvier 2025

Date de fin prévue : 14 janvier 2026

La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de k date de début prévue si la

notification d'attribution est antérieure à cette date.

Ê de l'accord-cadre :

Par dérogation à l'article 13 du CCAG fournitures courantes et services, le délai d'exécution du marché commence à courir à la date fixée ci-dessus.

Le présent marché est reconductible une fois tacitement.

A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.

Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-

reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de

l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.

Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Prestations similaires :

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché

sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

ARTICLE 6. PAIEMENT

La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant

porter le montant au crédit du ou des comptes suivants: :

Ouvert au nom de Keolis Nord

Pour les prestations suivantes | L'ensemble des prestations

Domiciliation

| Code banque

| Code guichet

| N° de compte

| cié RIB

ECS

sc |

En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur :

[lun compte unique ouvert au nom du mandataire;

1 Joindre un ou des relevé{s) d'identité bancaire ou postal

AE. - 2024-18 - Transports réguliers et occasionnels des scolaires et accueëis collectifs de mineurs - Lat 2 (Transports réguliers M (piscine, restaurants scolaires, complexes sportifs} Page 5 sur 8[les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent docurnent.

ARTICLE 7, AVANCE

Aucune avance n'est prévue,

ARTICLE 8. SIGNATURE DU MARCHÉ OU DE L'ACCORD-CADRE

nn rs | Lieu et date de signature

Olivier Hallez - directeur (onu, k Sol 2

{*] Le signataire doit avoir le pouvair d'engager la personne qu'& représente,

ARTICLE 9, ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR L'ACHETEUR

Est acceptée la présente offre pour valoir marché,

Nom, prénom et qualité | du signataire Lieu et date de signature Signature

Elle est complétée par les annexes suivantes: :

[] Annexe n°... relative à la présentation d’un sous-traitant {ou DCA4) :

[1] Annexe n°. relative à la désignation et répartition des cotraitants en cas de groupement

[1 Annexe n°. relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV6)};

[] Annexe n°. relative à la mise au point du marché (ou OUV11) ;

C] Autres annexes (A préciser) :

+ Cocher fo case correspondante

AE. - 2024-18 - Transports réguliers et occasionnels des scolaires et accueils collectifs de mâneurs - Lot 2 (Transports réguliers M

(piscine, restaurants scolaires, complexes sportifs|} Page 6 sur 8ARTICLE 10. NOTIFICATION DU MARCHÉ AU TITULAIRE (DATE D'EFFET DU MARCHÉ)

En cas de remise contre récépissé ;

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

_" Reçu à titre de notification une copie du présent marché »

A

Le

Signature

#

En cas d'envoi via le profil acheteur :

Coller ci-dessous l'avis de réception électronique, valant date de notification du marché.

Collez ICI

ARTICLE 11. NANTISSEMENT OU CESSION DE CRÉANCES

[ ] Certificat de cessibilité établi

A

Le

Signature

ou

[] Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :

1{_]La totalité du marché dont le montant est de

{indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

2{ ]La totalité du bon de commande n°.

afférent au marché [indiquer le montant en

chiffres et lettres):

3{_]La partie des prestations que le titulaire

n'envisage pas de confier à des sous-traitants

bénéficiant du paiement direct, est évaluée à

| findiquer en chiffres et en lettres):

4[]La partie des prestations devant être

exécutée par et

évaluée à {indiquer le montant en chiffres et en

lettres):

A —— —

Le

Signature

AE. - 2024-18 - Transports régulbers et occasionnels des solaires et accueils collectifs de mineurs - Lot 2 (Transports réguliers (piscine, restaurants scolaires, complexes sportifs}} Page 7 sur 8DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE PRESTATIONS CONCERNÉES TAONTANT HT. TAUX TVA. MONTANT T.T.C.

Mandataire : OUI / KO

Dénomhation sociale :

DUREE EE

N° TéAintracomrmensutahe:

Adresue:

Mandataire : QUI / NOW

Dénomination sociale :

SET; mmmnmennnrnn CO Muse

N° TVA irrracommundetaire:

Pageñor &