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Arrêté - arr 2024 1045
Arrêté - arr 2024 1196
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 1196)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n° AQC
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150 SERVICE
: POLICE MUNICIPALE Réf. : AP/
TRAVAUX RÉFECTION RÉSEAUX EAUX USÉES
RUE AMBROISE PARÉ — RUE PASTEUR
ENTREPRISE URBAVAR
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008
relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du
17 Février 2015 réglementant la circulation
routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande en date du 19 décembre
2024 de l'entreprise URBAVAR — sise
: 242 impasse de la Ciboulette — ZAC du bec de canard - 83210 LA FARLEDE.
(courriel : accueil@urbavar.com et
ci-dessus.
— ARRETONS -
ARTICLE 1° : Les travaux de réfection
des réseaux d'eaux usées — rue Pasteur
jusqu'à son intersection avec la rue Ambroise Paré et rue Ambroise
Paré sont autorisés :
DU LUNDI 06 JANVIER 2025 AU VENDREDI
14 FÉVRIER 2025
ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation
de ces travaux, le stationnement de tous
véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera
en alternance par demi-chaussée réglementée par des feux tricolores de
type KR11.
ARTICLE 3° : L'entreprise sera chargée
de baliser la zone de travaux et de prévoir un
périmètre de sécurité pour les piétons.
ARTICLE 4° : La signalisation temporaire
relative à cette réglementation sera mise
en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure,
entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient
survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5° : Le présent arrêté
peut faire l'objet dans un délai de deux
mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON
CEDEX 09 où par l'application informatique
«Télérecours Citoyen» accessible par le site internet Www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général
des Services, Madame la Commissaire de
la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation
en vigueur.
Fait à Bandol, le 9 7 DEC. 2024
Jean-Paul JOSEPH.
Maire de Bandol,
Pour le Maire
Valérie BOURON
tîre Adjdinte
HI lg à la Sécurité nn Hôtel de Ville - 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30
{