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Procès Verbal - Proces verbal 30 mai
Procès Verbal - Proces verbal du 20 septembre 2024
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune d'Isola.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 20 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs,
Mairie
d’ISOLA
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Du
Vendredi
20
septembre
2024
Présents Mme
AGNELLI
Mylène
- M.
ALENGRIN
Pierre
- M.
BOLLIE
Patrick
- M.
LANINI
Pascal
- M.
BIHOUE
Guy
- M.
BASTANTI Pierre-Pascal
- M.
BOVAS
Julien
- Mme
CLARY
Elise
- Mme
LECA
Nancy
- M.
OLIVIER
François
Pouvoirs Mme
AGNELLI
Sandrine
à Mme
AGNELLI
Mylène
Mme
BASTANTI
Nobilia
à Mme
LECA
Nancy
M.
GEORGE
Éric à M. ALENGRIN
Pierre
M.
MELAN
Christophe
à M.
BASTANTI
Pierre-Pascal
Absents
excusés
M.
CHAMBETTAZ
Stéphane Ordre
du jour
de
la séance
du
Vendredi
20
septembre
2024
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
07 juin
2024
2.
Réhabilitation
d’une
cabane
pastorale
et
création
d’une
nouvelle
cabane
—
Quartier
d'alpage
de
Saboulé
: Demande
de
subventions
3.
Accueil
d’un
apprenti
pour
le service
animations
4.
Adhésion
au
Groupement
d’Employeurs
Métiers
Partagés
5.
Titres
restaurant
- Modification
des
modalités
d'attribution
6.
Convention-cadre
avec
le
Centre
de
Gestion
—
autorisation
de
signature
7.
Sous-régie
de
recettes
« périscolaire
village
» - Approbation
des
tarifs
8.
Avenants
des
lots
n°1
et 2 pour
le « marché
nettoyage
des
bâtiments
communaux
Isola-Isola
2000
»
9.
Décision
modificative
10.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
11.
Informations
et
questions
diverses La
séance
est
ouverte
à 18
heures
00
sous
la
présidence
de
Madame
Agnelli
Mylène,
Maire.
Monsieur
Julien
BOVAS
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire.
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
07
JUIN
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
07
juin
2024
est
approuvé
à
la
majorité.
Abstention
de
Monsieur
Pierre-Pascal
BASTANTI.
2.
REHABILITATION
D’UNE
CABANE
PASTORALE
ET
CREATION
D’UNE
NOUVELLE
CABANE
—
QUARTIER
D’ALPAGE
DE
SABOULE
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
15
avril
dernier
et
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
participation
de
la
Région/Etat
s’élèverait
à 75
%.
Madame
le
Maire
précise
qu’il
convient
donc
de
d'approuver
le
nouveau
plan
de
financement.
Le
Conseil
Municipal :
-
Abroge
la
délibération
N°
DEL18b/24
du
15
avril
2024
relative
à
la
réhabilitation
d’une
cabane
pastorale
et
la
création
d’une
nouvelle
cabane
quartier
d'alpage
de
Saboulé
pour
un
montant
de
130
000
€
HT,
-
Arrête
la
globalité
du
projet
de
travaux
de
réhabilitation
d’une
cabane
pastorale
et
la
création
d’une
nouvelle
cabane
au
quartier
d’alpage
de
Saboulé
sur
la commune
d'Isola
à
un
montant
de
130
000
€
HT,
- _
Approuve
le projet
de
travaux
de
réhabilitation
d’une
cabane
pastorale
et
la création
d’une
nouvelle
cabane
au
quartier
d’alpage
de
Saboulé
sur
la commune
d’Isola
pour
un
montant
de
130
000
€
HT,
-
Arrête
le
plan
de
financement
de
cette
opération
comme
suit
:
Montant
de
l'opération
130
000
€
HT
Subvention
HT
REGION
- ETAT
(75
%)
97
500
€
au
titre
de
la subvention
« Aide
aux
équipements
pastoraux
collectifs
»
Subvention
HT
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
(5%)
6
500
€
Part
HT
à la charge
de
la Commune
(20%)
26
000
€
-
Sollicite
l’aide
de
la
Région
et
de
l'Etat,
et
du
Conseil
départemental,
comme
mentionnée
ci-dessus,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération,
seront
inscrits
au
Budget
APPROUVE
à
l'unanimité
Madame
le Maire
souligne
que
cet
alpage
a déjà
subi
plusieurs
attaques
de
loups
et que
cet
été
3 loups
ont
été
prélevés. 3.
ACCUEIL
D'UN
APPRENTI
—
SERVICE
ANIMATIONS
Madame
le
Maire,
suite
à
l'avis
favorable
du
Comité
Technique,
propose
d'accueillir
un
apprenti
au
sein
du
service
«
animations
»,
du
1°
octobre
2024
au
08
août
2025
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif.
ADOPTE
à
l'unanimité.
4.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
D’EMPLOYEURS
METIERS
PARTAGES
Dans
le
cadre
de
l’accueil
de
l'apprenti
au
sein
du
service
« animations
»,
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
l’adhésion
au
Groupement
d’'Employeurs
Métiers
partagés,
pour
un
montant
de
150
€/an,
et
de
l’autoriser
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations.
Madame
le
Maire
précise
que
le
groupement
prendra
en
charge
l'intégralité
des
frais
de
formation,
la
visite
médicale
d'embauche,
gèrera
l’administratif
et
les
démarches
liées
au
contrat,
établira
les
fiches
de
paie
et
versera
les
salaires
à
l’apprenant.
Mensuellement,
le groupent
adressera
à la collectivité
une
facture
se composant
comme
suit
: nombre
d'heures
x taux
horaire
x le coefficient
1.2
(couvrant
les
charges
de
salaires)
ADOPTE
à
l’unanimité
5.
TITRES
RESTAURANT
-
MODIFICATION
DES
MODALITES
D'ATTRIBUTION
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
29
janvier
2021,
le conseil
municipal
a approuvé
la
mise
en
place
des
titres
restaurants,
d’une
valeur
faciale
de
8
euros
avec
une
prise
en
charge
par
la
collectivité
d’une
part
patronale
de
60
%.
Peuvent
prétendre
à
l’attribution
des
titres
restaurant
les
agents
rémunérés
par
la
collectivité,
titulaires,
stagiaires,
contractuels,
ayant
un
contrat
de
travail
d'au
moins
six
mois
à temps
plein
ou
à
temps
partiel
ainsi
qu’une
ancienneté
d’un
an
au
sein
de
la
collectivité.
Madame
le
Maire
expose
aux
élus
que
la
commune
rencontre
des
difficultés
de
recrutement
de
saisonniers,
notamment
aux
services
«
enfance
»
et
«
animations
».
Afin
de
rendre
ces
postes
plus
attractifs,
Madame
le Maire
propose
de
modifier
la délibération
n°07/21
du
29
janvier
2021
afin
de
retirer
le
critère
d’un
an
d’ancienneté
au
sein
de
la
collectivité,
les
autres
critères
restant
inchangés.
ADOPTE
à
l’unanimité
6.
CONVENTION
CADRE
AVEC
LE
CDG
06
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Madame
le
Maire
expose
que
la
convention
cadre
pour
l'exercice
de
missions
facultatives
proposées
par
le CDG
06
arrive
bientôt
à terme.
Madame
le
Maire
rappelle
que
outre
les
missions
obligatoires
que
le
CDG
assure
de
plein
droit,
les
collectivités
peuvent
bénéficier
de
missions
facultatives
(remplacement
d’agents,
conseil
en
recrutement,
archivage
et
numérisation,
conseils
juridiques
…..).
Madame
le
Maire
précise
que
la
convention
débutera
le
1°
janvier
2025,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée. Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention-cadre
2025
et
tous
les
documents
qui
en
découlent
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
de
la
collectivité
pour
tenir
compte
de
la facturation
des
missions
facultatives
choisies.
ADOPTE
à
l’unanimité.
7.
SOUS-REGIE
DE
RECETTES
«
PERISCOLAIRE
VILLAGE
» - APPROBATION
DES
TARIFS
Madame
le
Maire
expose
aux
élus
que
les
parents
se
sont
montrés
très
favorables
à
l’ouverture
d’une
cantine
au
village,
celle-ci
est
installée
au
sein
de
la
micro-crèche.
Dans
le cadre
de
la
mise
en
place
de
ce
service,
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
les tarifs
de
la
périscolaire
du
village.
Le
Conseil
Municipal
abroge
la délibération
n°131/20
du
20
novembre
2020
et décide
de
fixer
les tarifs
de
la sous-régie
de
recette
«
périscolaire
village
» de
la
manière
suivante
:
Périscolaire
matin
; 1,20
euros
Périscolaire
soir
: 1,20
euros
Pause
méridienne
(jours
de
fermeture
de
la cantine)
: 1,20
euros
Cantine
: 4
euros
O O O O
ADOPTE
à
l’unanimité.
Madame
le
Maire
ouvre
une
parenthèse
sur
la
crèche
d’Isola
2000
et
précise
que
les
délais
ont
été
tenus
pour
l'ouverture
de
cette
dernière.
Madame
le
Maire
tient
à
remercier
Madame
Nobilia
Bastanti,
Monsieur
Pierre
Alengrin,
Mesdames
Isabelle
Mazella
et
Déborah
Bovas
pour
leur
investissement.
Madame
le
Maire
tient
également
à
remercier
Léa
et
Amandine
du
«
Dos
Hermanos
»
pour
avoir
accueilli
chaque
hiver
les
enfants.
Madame
le
Maire
précise
que,
depuis
son
ouverture,
la
cantine
d’Isola
2000
accueille
entre
35
et
38
enfants
par
jour
et
informe
les
élus
que
la
commune
recherches
des
saisonniers
pour
la
crèche
cet
hiver. 8.
AVENANTS
DES
LOTS
N°1
ET
N°2
POUR
LE
MARCHE
«
NETTOYAGE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
ISOLA
-— ISOLA
2000
»
Madame
le
Maire
expose
les
projets
d’avenants
aux
contrats
des
lots
n°1
et
n°2
pour
modification,
ajout
et
annulation
de
prestations
de
nettoyage.
Madame
le
Maire
précise
que
la
commission
d’appel
d’offres,
réunie
le
19
septembre,
a émis
un
avis
favorable. Le
Conseil
Municipal
:
-
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
n°1
«
Nettoyage
de
la
Galerie
commerciale
et
des
abords
extérieurs
du
Front
de
Neige
à
Isola
2000
» du
marché
«
nettoyage
des
bâtiments
communaux
Isola-Isola
2000
» avec
la
SAS
NOGUE, - _
Approuve
l'avenant
n°2
au
lot
n°2
«
Nettoyage
des
locaux
communaux
annexes
à
Isola
2000
»
du
marché
«
nettoyage
des
bâtiments
communaux
Isola-Isola
2000
»
avec
la
SARL
GREG
Rénovation
Services
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
ADOPTE
à
l’unanimité
9.
DECISION
MODIFICATIVE
Désignation
Dépenses
Recettes
Dim.
crédits
|
Augm.
crédits |
Dim.
crédits
Augm.
Crédits
FONCTIONNEMENT
D61521 :
Entretien
et
réparation
sur
6750.00
€
terrains D61558
: Entretien
et
réparations
sur
2033.36
€
autres
biens
mobiliers
D617
: Etudes
et
recherches
1 000.00
€
D7392221
: Fonds
de
péréquation
2033.36
€
des
ressources
com.
D66111
: Intérêts
réglés
à
l'échéance
1000.00
€
D673
: Titres
annulés
(/ex.antérieurs)
6750.00
€
Total
9783.36
€
9783.36
€
INVESTISSEMENT
D2135
: Install.
Générales,
45716.38
€
agencements,
aménagements
D2051-21150
: Tvx
et
acquis.
Serv.
69.34
€
animations D2051-23074
: divers
acquisitions
364.80
€
D2131-22079
: divers
tvx
et
installat®
1318.67
€
D2135-21169
: crèche
station
10000.00
€
2135-22093
: div.
Tvx
Isola
2000
955.87
€
D2135-22171
: PI.
centrale
et
Maison
993.36
€
d’Isola D2135-22172
: Aire
camping-car
10000.00
€
D2135-23079
: Divers
tvx
village
886.03
€
D2135-23093
: Divers
tvx
Isola
2000
411.93
€
D2135-23180
: Fortification
8000.00
€
Lombarde D2183-24074 :
divers
acquisitions
8500.00
€
D2188-24074
: divers
acquisitions
4500.00
€
R238
: avances
versée
sur
45716.38
€
commande
d’immobilisation
Total
23000.00
€ |
68716.38
€
45716.38
€
Total
général
45
716.38
€
45
716.38
€
ADOPTE
à
l’unanimité. 10.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
n°
DEC37/24
: Avenant
n°1
au
marché
public
« Conception
et
Réalisation
d’un
PUMPTRACK
à
ISOLA
2000
» avec
l’entreprise
Bike
Solutions
Décision
n°DEC38/24
: Convention
d'occupation
à titre
onéreux
pour
le snack
de
la
Lombarde
Décision
_n°DEC39/24:
Décision
d’ester
dans
la
procédure
n°
22046682,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
désignation
Avocat.
Décision
n°DEC40/24
: Convention
d'occupation
temporaire
— Appartement
le
Liberté
1
Décision
n°
DEC41/24
: Avenants
n°3
et
n°4
au
marché
public
«
Réhabilitation
de
l'hôtel
-
restaurant/
bar
«
Le
Touring
»
Lot
n°1
-
Démolition/Gros
Œuvre/VRD
avec
l’entreprise
VALTINEE
Décision
n°DEC42/24
: Convention
d'occupation
6 courts
de
tennis
Isola
2000
Décision
n°DEC43/24
: Bail
professionnel
cabinet
Vétérinaire
Décision
n°DEC44/24
: Convention
d'occupation
snack
de
la
piscine
d’Isola
2000
Décision
n°DEC45/24
: Modificatif
de
la
décision
N°
DEC42/24
Décision
n°
DEC046/24
: Bail
commercial
EAU
D'AZUR
-— Locaux
Place
Jean
Gaïssa
Décision
n°DEC47/24
: Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à titre
gracieux
pour
hébergement
Gendarmes Décision
n°DEC48/24
: Avenant
n°2
à
la
convention
d'occupation
temporaire
entre
la
commune
et
la
société
«
Paintball
2000
»
Décision
n°DEC49/24
: Avenant
n°2
au
marché
public
«
Création
d’une
crèche
- Front
de
neige
- Isola
2000
» Lot
n°8
Electricité
avec
l’entreprise
ETPE
Décision
n°
DEC50/24
: Avenants
n°2
et
3 au
marché
public
« Création
d’une
crèche
- Front
de
neige -
Isola
2000
»
Lot
n°4
Menuiseries
extérieures
/ serrurerie
avec
l’entreprise
METAFER
Décision
n°DEC51/24
: Avenant
n°1
au
marché
public
«
Création
d’une
crèche
- Front
de
neige
- Isola
2000
»
Lot
n°5
Menuiseries
bois
avec
l’entreprise
DAILLOT
Décision
n°DEC52/24
: Marché
public
« transport
de
scolaires
et
de
personnels
» - lots
n°1,
n°2
et
n°3
avec
l’entreprise
TRANSPORT
REGIONAL
DES
ALPES
MARITIMES
TRAM.
Madame
le
maire
explique
que
le
marché
a
été
modifié
afin
d'inclure
le
transport
des
enfants
à
la
cantine. DEC53/24
: Bail
de
location
de
la
parcelle
B1097
DEC54/24
: Convention
d'occupation
précaire
appartement
«
Liberté
1 » DEC55/24
:Avenant
n°1
marché
public
Création
d’une
crèche
- Front
de
neige
- Isola
2000
Lot
n°3
EPMR
avec
l’entreprise
KONE
DEC56/24
:Avenant
n°1
au
Contrat
d'assurance
construction
pour
la
commune
d’Isola
-
Crèche
Isola
2000
- Lot
2
Assurance
dommages
ouvrage
avec
SMACL
Assurances
DEC57/24
:Avenant
n°1
à la
convention
d'occupation
précaire
de
2 caves
—sises
10
quartier
le
Martinet
DEC58/24
:Avenant
n°3
marché
public
Création
d’une
crèche
- Front
de
neige
- Isola
2000
Lot
n°8
Electricité
avec
l’entreprise
ETPE
DEC59/24
: Avenant
n°3
marché
public
Réhabilitation
de
l’hôtel
—
restaurant/
bar
«
Le
touring
»
Lot
n°6
—
ELECTRICITE
avec
l’entreprise
BLANC
DEC60/24
: Décision
d’ester
en justice
devant
la Cour
de
Cassation
dans
l'affaire
des
biens
de
retour
et
désignation
de
M°Munier-Apaire
DEC61/24
: Décision
d’ester
en justice
devant
le Tribunal
Administratif
sur
la question
de
la domanialité
des
biens
de
retour
issus
de
la ZAC
et
désignation
de
M°Callen
et
M°
Richard
DEC62/24
: Convention
d'occupation
précaire
d’une
cave
sise
quartier
le
Martinet
11.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
DIA Aucune
observation
La
séance
est
levée
à
18
heures
45
Le secrétaire de séance
JO .
M
ene
AGNELLI
Julien
BOVAS
[J