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Procès Verbal - Proces verbal du 29 novembre 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune d'Isola.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 29 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Procès-verbal
du
29/11/24
MAIRIE
d’ISOLA
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Du
vendredi
29
novembre
2024
Président
Monsieur
BIHOUE
Guy
Présents
M.
BIHOUE
Guy
—- Mme
BASTANTI
Nobilia
- M.
BOVAS
Julien
— Mme
LECA
Nancy
-
Pouvoirs
M.
LANINI
Pascal
à
M.
BIHOUE
Guy
Mme
AGNELLI
Sandrine
à
M.
BOVAS
Julien
Mme
CLARY
Elise
à Mme
LECA
Nancy
Absents
Mme
AGNELLI
Mylène
M.
ALENGRIN
Pierre
M.
BOLLIE
Patrick
M.
BASTANTI
Pierre-Pascal
M.
CHAMBETTAZ
Stéphane
M.
GEORGE
Éric
M.
MELAN
Christophe
M.
FRANCOIS
Olivier
Secrétaire
de
Séance
M.
BOVAS
Julien
Quorum
Quorum
= 8
Présents
= 5
Le
quorum
n'est pas
atteint Procès-verbal
du
29/11/24
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Vendredi
29
novembre
2024
1.
Contrat
de
distribution
des
secours
sur piste
— Approbation
des
tarifs
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à 15
heures
00
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guy
BIHOUE,
Adjoint
Monsieur
Guy
BIHOUE
constate
que
le
quorum
n’est
pas
atteint.
Monsieur
BIHOUE
rappelle
que
le
quorum
n’a
pas
été
atteint,
lors
de
la
séance
du
vendredi
15
novembre
2024
à
18
heures,
pour
le
point
n°19
«
Contrat
de
distribution
des
secours
sur
piste
—
Approbation
des
tarifs
»
Conformément
à
l’article
L.2121-17
: «
Le
Conseil
Municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.2121-10
à
L.2121-12,
ce
quorum
n’est
pas
atteint,
le
Conseil
Municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
».
Le
conseil
municipal
a donc
été
de
nouveau
régulièrement
convoqué
pour
ce
vendredi
29
novembre
à
15
heures
O0.
Le
conseil
municipal
peut
donc
se
tenir
et
délibérer,
sans
condition
de
quorum,
sur
le
point
« Contrat
de
distribution
des
secours
sur
piste
— approbation
des
tarifs
».
Monsieur
Julien
BOVAS
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire.
I.
CONTRAT
DE
DISTRIBUTION
DES
SECOURS
SUR
PISTE
— APPROBATION
DES
TARIFS
Monsieur
Guy
BIHOUE
informe
le conseil
municipal
que
la SEM
des
Cimes
du
Mercantour
a
communiqué
les tarifs
des
secours
sur
piste
pour
la
saison.
Monsieur
BIHOUE
précise
que
les tarifs
sont
identiques
à
la saison
dernière
et
propose :
-
D’ ADOPTER
le principe
de
remboursement
aux
frais
de
secours
résultants
de
toute
activité
sportive
et de
loisirs
(pratique
du
ski Alpin,
Snow-board,
Fond,
Luge,
Raquette),
des
activités
correspondantes
aux
différentes
formes
de
glisse,
ainsi
qu’à
ceux
du
ski
de
nuit
sur
la
piste
de
la Chapelle,
des
malaises
et
piétons
accidentés
sur
le domaine
skiable,
des
accidents
de
scooter
des
neiges;
et
ce
durant
la
période
d'exploitation,
c'est-à-dire
de
l'ouverture
officielle
à
la fermeture
officielle
de
la station.
-
D’ADOPTERles
tarifs
suivants : Procès-verbal
du
29/11/24
REPARTITION
DES
FRAIS
DE
SECOURS
FRAIS
DE
SECOURS
SUR
PISTE
(Hors
frais
médicaux)
REPARTITION
DES
FRAIS
DE
SECOURS
Soins
au
skieur
affichage
de
la
Commune
et
dans
les
lieux
ou
sont
apposés
les
Consignes
relatives
à
la
sécurité,
aux
caisses
des
remontées
mécaniques
ainsi
qu’à
l'office
du
tourisme
;
DE
RAPPELLER
que
seul
le
Comptable
public
est
habilité
à
mettre
en
recouvrement
les
sommes
dues
auprès
des
Personnes
secourues
ou
de
leurs
ayants
droit.
D’AUTORISER
Monsieur
Guy
BIHOUE,
Adjoint
à signer
le
contrat
de
distribution
des
secours
sur
piste
Les
recettes
seront
inscrites
à
l’article
70388
et
les
remboursements
sur
les
crédits
inscrits
à l’article
6288
du
budget.
Le
montant
du
fond
de
caisse
est
fixé
à
75
euros,
Le
Conseil
Municipal
:
ADOPTE. Le
secrétaire
de
séance
APPROUVE
les
Propositions
qui
lui
sont
faites
FIN
DE
LA
SEANCE
À
15
HEURES
15