Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du 16 janvier 2026
Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal du 28 septembre 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 20 septembre 2024
Procès Verbal - proces verbal du 26 mai 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 17 janvier 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 14 avril 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 8 aout 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 13 avril 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 07 mars 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 20 janvier 2023
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune d'Isola.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 20 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Procès-verbal
de
la séance
du
20
janvier
2023
Mairie
d’ISOLA
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Du
vendredi
20 janvier
2023
Présidente
Mme
AGNELLI
Mylène,
Maire
Présents
Mme
AGNELLI
Mylène
- Mrs
ALENGRIN
Pierre
- BOLLIE
Patrick
- Mme
AGNELLI
Sandrine
—
Mrs
BASTANTI
Pierre-Pascal
- BOVAS
Julien
- Mme
CHAMBETTAZ
Nobilia
- Mr
LANINI
Pascal
- Mme
LECA
Nancy
Pouvoirs
M.
BIHOUE
Guy
à Mme
AGNELLI
Mylène
Mme
CLARY
Elise
à Mme
LECA
Nancy
Absents
M.
MELAN
Christophe
(excusé)
M.
CHAMBETTAZ
Stéphane
M.
OLIVIER
François
(excusé)
M.
GEORGE
Éric (excusé)
Secrétaire
de
Séance
Mr
BOVAS
Julien
Quorum
Quorum
= 8
Présents
= 9
Le
quorum
est
atteint. 10. 11. 12. 13.
Procès-verbal
de
la
séance
du
20
janvier
2023
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Vendredi
20 janvier
2023
Approbation
du
procès-verbal
du
13
décembre
2023
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
des
Charges
(CLECT)
: désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
Avenant
au
marché
« surveillance
et sécurité
incendie
de la galerie
du
Front
de Neige
»
Avenant
au
lot n°2
« nettoyage
des
locaux
communaux
annexes
à Isola
2000
» pour
le
marché
« nettoyage
des
bâtiments
communaux
Isola
— Isola
2000
»
Création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
Définition
des
postes
attributaires
des
logements
de fonction
Candidature
officielle
au
label
Famille
Plus
Montagne
Réhabilitation
de
l’Hôtel-Bar-Restaurant
« le
Touring
»
-
Demande
de
subvention
complémentaire Décision
modificative
n°4
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
-
Compléments
à
la
délibération
du
23
mai
2022
Echange
de
parcelles
suite
à nécessité
de
sécurisation
par
pose
d’un
merlon
bloquant
l’accès
à un
terrain
privé
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Informations
et
questions
diverses Procès-verbal
de
la séance
du
20
janvier
2023
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
18
heures
00
sous
la
Présidence
de
Madame
Mylène
AGNELLI,
Maire
Monsieur
Julien
BOVAS
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire.
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
13
DECEMBRE
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
2.
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLECT)
:
DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
statuts
de
la
Métropole
prévoient
que
chaque
conseil
municipal
des
51
communes
composant
la Métropole
dispose
d’un
représentant
titulaire
et d’un
représentant
suppléant
au
sein
de
la CLECT.
Le
conseil
municipal
décide
procéder
à
la
désignation
de
Monsieur
Guy
BIHOUE,
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Monsieur
Patrick
BOLLIE,
en
qualité
de
représentant
suppléant.
ADOPTE
à
l’unanimité
3.
AVENANT
AU
MARCHE
« SURVEILLANCE
ET
SECURITE
INCENDIE
DE
LA
GALERIE
DU
FRONT
DE
NEIGE
Madame
le
Maire
informe
les
élus
que
la
commission
d’appel
d'offres
s’est
réunie
ce
jour
et
a
validé
l'avenant
au
marché
«
surveillance
et
sécurité
incendie
de
la galerie
du
Front
de
Neige
»
ayant
pour
objet: -
La
modification
de
l'erreur
d'intitulé
sur
le
DDED:
la
mention
«
vacances
de
Noël
»
n'existe
plus
et
est
remplacée
par
« vendredi
soir
25/11/22
au
mardi
18/04/22
»
-
Correction
du
montant
total
HT
de
la
prestation
« 2
agents
SSIAP
1
pour
le
réveillon
de
la
Saint
Sylvestre
»
: 849.66
€
HT
au
lieu
de
6
409.38
€
HT.
-
Correction
du
taux
horaire
de
la prestation
«
heures
de
nuit
pour
un
agent
SSIAP
pour
le Trophée
Andros
» : 18.87
€
HT
au
lieu
de
18.32
HT.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'avenant
au
marché
« surveillance
et
sécurité
de
la
galerie
du
Front
de
Neige
»
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
la
présente
décision.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023.
ADOPTE
à
l’unanimité. Procès-verbal
de
la séance
du
20
janvier
2023
4,
AVENANT
AU
LOT
N°2
«
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
COMMUNAUX
ANNEXES
A
ISOLA
2000
»
POUR
LE
MARCHE
«
NETTOYAGE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
ISOLA-ISOLA
2000
»
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commission
d’appel
d'offres,
réunie
ce
jour,
a
également
validé
l’avenant
au
lot
n°2
«
nettoyage
des
locaux
communaux
annexes
à
Isola
2000
»
pour
le
marché
«
nettoyage
des
bâtiments
communaux
Isola-
Isola
2000
», qui
a pour
objet
:
-
Ajout
d’une
prestation
complémentaire:
nettoyage
de
la
crèche
«les
Pitchouns
»,
à
raison
de
2h/semaine
pour
21
semaines
par
an,
soit
un
montant
de
1 596
€
HT/an.
-
Ajout
d’une
prestation
complémentaire
: nettoyage
des
logements
communaux
d’Isola
2000,
à
raison
de
2h/logement
pour
une
périodicité
de
20
prestations
de
nettoyage
par
an,
pour
un
montant
de
1 400
€
HT/an.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’avenant
au
lot
n°
2
du
marché
«
nettoyage
des
bâtiments
communaux
Isola-lsola
2000
»
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
la
présente
décision.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023.
ADOPTE
à
l’unanimité.
5.
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
Madame
le
Maire
explique
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
poste
de
saisonnier
pour
la crèche
«
les
Pitchouns
à
Isola
2000
»,
durant
la saison
hivernale.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation,
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
ADOPTE
à
l’unanimité.
6.
DEFINITION
DES
POSTES
ATTRIBUTAIRES
DES
LOGEMENTS
DE
FONCTION
Madame
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
le
Chef
d’équipe
d’Isola
2000
est
amené
à
assurer
une
présence
sur
la
station
pour
permettre
la
continuité
du
service
public
et
répondre
aux
besoins
urgents
liés
à ses
fonctions.
Il
est
également
tenu
d'accomplir
un
service
d’astreinte
afin
de
garantir
la
bonne
marche
du
service
en
dehors
des
heures
habituelles
de
travail,
d’où
la nécessité
de
lui octroyer
un
logement
de
fonction.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
compléter
la
liste
des
emplois
bénéficiaires
d’un
logement
de
fonction
par
l'ajout
de
l'emploi
« Chef
d'équipe
d’Isola
2000
».
Ce
logement
de
fonction
sera
attribué
par
le
biais
d’une
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte. ADOPTE
à
l’unanimité. Procès-verbal
de
la séance
du
20
janvier
2023
7.
CANDIDATURE
OFFICIELLE
AU
LABEL
FAMILLE
PLUS
Le
Conseil
Municipal
décide
d’officiellement
candidater
à l’obtention
du
Label
famille
Plus
et
de
désigner
Madame
Virginie
TUMORTICCHI,
responsable
du
bureau
d’information
d’Isola
2000
et
Monsieur
Pierre
ALENGRIN,
adjoint,
en
tant
que
référents
du
label
Famille
Plus.
ADOPTE
à
l’unanimité.
Madame
le Maire
informe
les élus
que
le dossier
avance
bien
et qu’un
pré-audit
aura
lieu
durant
les vacances
de
février.
8.
REHABILITATION
DE
L'HOTEL-BAR-RESTAURANT
«
LE
TOURING
»
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
Madame
le Maire
rappelle
que
par
délibérations
des
29
janvier
et
15
décembre
2021,
le conseil
municipal
a
approuvé
les
projets
et
sollicité
les
subventions
pour
les
réhabilitations
du
rez-de-
chaussée
du
« café-restaurant
» et de
l'hôtel.
Monsieur
Sébastien
LANDAIS
explique
que
plusieurs
facteurs
sont
responsables
de
l’augmentation
du
coût
de
ces
projets
: hausse
des
prix
du
gros
œuvre,
de
la ferraille,
contrainte
d'installation
de
fenêtres
en
bois
plutôt
qu’en
aluminium,
renforcement
des
planchers
…
Le
montant
total
de
l'augmentation
pour
les
deux
opérations
s'élève
à 509
322.39
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
:
-_
Arrête
le
plan
de
financement
comme
suit
:
Réhabilitation
du
RDC
«
Café-restaurant
»
Réhabilitation
de
l’hôtel
Montant
de
l’opération
HT
64
452,55
€
444
869.84
€
Subvention
HT
Conseil
Départemental
60
%
38
671.53
€
266
921,90
€
Part
HT
à
la charge
de
la commune
25
781.02
€
177
947.94
€
-
Sollicite
les aides
complémentaires
du
conseil
départemental,
comme
mentionnées
ci-dessus
-_
Autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
la
présente
décision
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023.
ADOPTE
à
l’unanimité.
Monsieur
Sébastien
Landais
précise
que
tous
les
lots
ont
été
attribués
et que
les travaux
de
gros
œuvre
débuteront
la semaine
prochaine.
Madame
Sandrine
AGNELLI
demande
si des
personnes
se
sont
déjà
montrées
intéressées
par
la
reprise. Madame
le
Maire
informe
les
élus
que
plusieurs
personnes
se
sont
déjà
manifestées
et
qu’un
appel
à manifestation
d'intérêt
sera
prochainement
publié. Procès-verbal
de
la
séance
du
20
janvier
2023
9.
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
dernière
séance,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
décision
modificative
n°4.
Madame
le
Maire
explique
que
suite
à
une
erreur
d’imputation,
il
convient
d’abroger
la
délibération
du
13
décembre
2022
et
de
reprendre
une
décision
modifiant
le compte.
Le
Conseil
municipal :
-
ABROGE
la
délibération
n°0154A/22
du
13
décembre
2022
-
APPROUVE
la
nouvelle
DM
n°4,
comme
suit :
Désignation
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
Dim.
crédits | Augm.
crédits
|
Dim.crédits
| Augm.
Crédits
D6283
: Frais
de
nettoyage
locaux
8 659.57
€
ROO2
: Excédent
antérieur
reporté
8 659.57
€
Total
8 659.57
€
8 659.57
€
INVESTISSEMENT
D2111
: Terrains
nus
70
000
€
D2135-22093
: Divers
tvx
Isola
2000
60
000
€
D2138-21170
: Maison
des
sportifs
6 521.60
€
Total
D21
: immob.
Corporelles
70
000
€
66
521.60
€
ROO!1
:
Solde
d'exécution
9 521.60
€
d'investissement
reporté
RO24
: produit
des
cessions
42
000
€
R1323
: Département
55
000
€
Total
70
000
€
66
521.60
€
55
000
€
51
521.60
€
Total
général
5181.17
€
5
181.17
€
ADOPTE
à
l’unanimité.
10.
ADOPTION
_
DE
__LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
-—
COMPLEMENTS
A
LA
DELIBERATION
DU
23
MAI
2022
Madame
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
par
délibération
n°059/22
du
23
mai
2022,
le
conseil
municipal
a approuvé
la mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
au
1°
janvier
2023,
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
M14.
Madame
le
Maire
précise
qu’il
convient
de
compléter
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal :
-
Conserve
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du 1°’
janvier
2023
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1%
janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections Procès-verbal
de
la séance
du
20
janvier
2023
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tour
document
permettant
l'application
de
la
présente
décision.
ADOPTE
à
l’unanimité.
11.
ECHANGE
DE
PARCELLES
SUITE
A
LA
NECESSITE
DE
SECURISATION
PAR
POSE
D'UN
MERLON
BLOQUANT
L’ACCES
A
UN
TERRAIN
PRIVE
Madame
le
Maire
informe
les
élus
que
l’ancienne
municipalité
avait
approuvé,
par
délibération
du
20
septembre
2018,
l'échange
de
parcelles
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°272,
suite
à
l’'éboulement
du
23
février
2014
nécessitant
la
mise
en
sécurité
de
la
RM
2205
par
l'édification
d’un
merlon.
Cet
échange
n'ayant
pu
aboutir,
la commune
et
le propriétaire
se
sont
rapprochés
pour
convenir
d’un
nouvel
emplacement.
Le
Conseil
Municipal :
-
Abroge
la délibération
n°83/18
du
20
septembre
2018
-
Approuve
l'échange,
à titre
gratuit,
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°272
contre
la
parcelle
communale
cadastrée
section
C
n°1248,
issue
de
la
division
foncière
de
la
parcelle
C
n°0114
- _
Approuve
la création
d’une
servitude
de
passage
grevant
la parcelle
C 1249
au
profit
de
la
parcelle
C
n°1248
-
Autorise
Madame
le
Maire,
avec
faculté
de
substitution,
à signer
l’acte
notarié
qui
sera
établi
par
Maître
Giordanengo,
Notaire
à Saint
Sauveur-sur-Tinée
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
la
présente
décision.
ADOPTE
à
l’unanimité.
12.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
n°58/22
: marché
public
pour
l'opération
«
Réhabilitation
de
l'hôtel
—
restaurant/
bar
«
Le
Touring
»
—
Lot
n°05
: MENUISERIES
—
CLOISONS
—
FAUX
PLAFOND
-— PEINTURE
—
SOLS
»
avec
la société
SAS
MAS
SUD
EST
Décision
n°86/22
: Bail
commercial
boulangerie
avec
SARL
CLEM'S
Décision
n°01/23
: Marché
public
pour
l'opération
«
Réhabilitation
de
l'hôtel
—
restaurant/
bar
«
Le Touring
» —
LOT
04
: ASCENSEUR
» avec
la société
KONE
ASCENSEURS
Décision
n°02/23:
Marché
public
pour
la
«
Prestation
d'émission,
de
livraison
et
de
suivi
de
gestion
de
titres
restaurants
» - avec
l’entreprise
EDENRED
France. Procès-verbal
de
la
séance
du
20
janvier
2023
13.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
DIA Aucune
observation.
FIN
DE
LA
SEANCE
A
18
HEURES
25
Le
Maire
Le
secrétaire
de
Séance
Julien
BOVAS